Conditions d’utilisation de ReputoNode

Version 1.0

Chapitre 1

Dispositions générales

§ 1. ReputoNode

ReputoNode est un portail de réseau social multilingue disponible à l’adresse https://reputonode.com, ci-après dénommé « ReputoNode » ou le « Portail ».
ReputoNode permet notamment :
1. de créer et de gérer un Compte et un Profil public ;
2. de publier et de consulter des Posts ;
3. d’enregistrer des Brouillons ;
4. de publier et de consulter des Commentaires et des Réponses ;
5. de publier des photos, des vidéos, du texte, des liens et d’autres contenus pris en charge par le Portail ;
6. d’attribuer les Posts à des Catégories thématiques ;
7. d’indiquer une Localisation et une Portée de publication ;
8. de suivre d’autres Utilisateurs ;
9. d’évaluer le Contenu au moyen des Réactions R+ et R− ;
10. de construire et d’afficher la Réputation thématique des Utilisateurs dans les différentes Catégories ;
11. de signaler des Contenus et des comportements susceptibles d’enfreindre la loi, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.
La Réputation affichée dans ReputoNode est attribuée à des Catégories distinctes et résulte des Réactions au Contenu publié par l’Utilisateur. ReputoNode n’a pas pour objectif d’attribuer une note globale unique à une personne.
L’étendue détaillée des services disponibles dans ReputoNode ainsi que les règles d’utilisation des différentes fonctions sont précisées dans les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation.

§ 2. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles de fourniture de services par voie électronique au moyen de ReputoNode, notamment :
1. les types et l’étendue des services fournis ;
2. les conditions techniques d’utilisation du Portail ;
3. les règles relatives à la création, à la gestion, à la sécurisation et à la suppression d’un Compte ;
4. les droits et obligations des Utilisateurs et du Prestataire de services ;
5. les règles relatives à la publication, au stockage, à la mise à disposition et à la suppression du Contenu ;
6. les règles d’utilisation des Réactions R+ et R− et de fonctionnement de la Réputation thématique ;
7. les règles de Modération des Contenus et des Comptes ;
8. la procédure de Signalement des Contenus illégaux et autres violations ;
9. les règles relatives à la prise de Décisions de Modération et aux recours contre ces décisions ;
10. les règles régissant la responsabilité de l’Utilisateur et du Prestataire de services ;
11. la procédure de dépôt et de traitement des réclamations ;
12. les règles relatives à la résiliation du Contrat et à la cessation de l’utilisation du Portail ;
13. les règles de modification des Conditions d’utilisation.
Les Conditions d’utilisation sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion du Contrat, d’une manière permettant de les obtenir, de les enregistrer, de les reproduire et de les conserver.
L’Utilisateur peut consulter à tout moment les Conditions d’utilisation en vigueur par l’intermédiaire du Portail.
L’utilisation de ReputoNode exige le respect :
1. du droit applicable ;
2. des présentes Conditions d’utilisation ;
3. des Règles de la communauté ;
4. des règles applicables à certaines fonctions du Portail, lorsque ces règles ont été clairement mises à la disposition de l’Utilisateur avant l’utilisation de la fonction concernée.

§ 3. Personnes utilisant le Portail

Les parties publiques de ReputoNode peuvent être consultées sans créer de Compte et sans se connecter.
Une personne utilisant le Portail sans être connectée peut notamment :
1. accéder à la page d’accueil du Portail ;
2. consulter les Posts publics ;
3. ouvrir les Profils publics des Utilisateurs ;
4. lire les Commentaires et les Réponses ;
5. consulter les informations relatives à la Réputation thématique des Utilisateurs.
L’utilisation sans connexion ne permet notamment pas :
1. de publier des Posts ;
2. d’enregistrer des Brouillons ;
3. de publier des Commentaires ou des Réponses ;
4. d’attribuer des Réactions R+ ou R− ;
5. de suivre des Utilisateurs ;
6. d’utiliser d’autres fonctions réservées exclusivement aux titulaires d’un Compte.
Une personne qui consulte les parties publiques du Portail sans Compte est tenue de respecter les dispositions des Conditions d’utilisation concernant le mode d’utilisation du Portail, la sécurité, les activités interdites, les droits relatifs au Contenu et la responsabilité.
L’utilisation complète des fonctions sociales de ReputoNode exige la création d’un Compte et la connexion.

§ 4. Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire de services au moment de la confirmation correcte de l’adresse e-mail et de l’activation du Compte, après que l’Utilisateur a préalablement :
1. fourni les données requises dans le formulaire d’inscription ;
2. accepté les Conditions d’utilisation ;
3. confirmé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ;
4. effectué les déclarations requises ;
5. rempli les autres conditions d’inscription prévues par les Conditions d’utilisation.
L’acceptation des Conditions d’utilisation est volontaire, mais elle est nécessaire pour terminer l’inscription, activer le Compte, conclure le Contrat et utiliser les fonctions accessibles aux Utilisateurs connectés.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant de les accepter.
En acceptant les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur confirme :
1. en avoir pris connaissance ;
2. comprendre les règles d’utilisation de ReputoNode ;
3. s’engager à respecter les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté.
Les règles détaillées concernant l’inscription, la vérification de l’adresse e-mail, la gestion du Compte et la connexion sont précisées dans les Chapitres suivants des Conditions d’utilisation.

§ 5. Règles de la communauté

Les Règles de la communauté de ReputoNode font partie intégrante des Conditions d’utilisation.
Les Règles de la communauté précisent notamment :
1. les types de Contenus et de comportements interdits dans ReputoNode ;
2. les règles de publication responsable et d’évaluation du Contenu ;
3. les règles visant à prévenir le harcèlement, la violence, la discrimination, la fraude, le spam et d’autres abus ;
4. les règles visant à prévenir la manipulation des Réactions R+, R− et de la Réputation thématique ;
5. les mesures pouvant être prises en cas de violation des règles du Portail.
L’acceptation des Conditions d’utilisation couvre également les Règles de la communauté dans la version mise à la disposition de l’Utilisateur avant la conclusion du Contrat.
En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté, les Conditions d’utilisation prévalent.
Les Règles de la communauté sont mises à disposition gratuitement d’une manière permettant de les enregistrer, de les reproduire et de les conserver.

§ 6. Politique de confidentialité

Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ReputoNode sont décrites dans une Politique de confidentialité distincte.
La Politique de confidentialité ne fait pas partie intégrante des Conditions d’utilisation et est fournie à titre informatif.
La confirmation par l’Utilisateur qu’il a pris connaissance de la Politique de confidentialité ne constitue pas un consentement général à toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel.
Lorsqu’une activité de traitement déterminée nécessite le consentement de l’Utilisateur, ce consentement est recueilli séparément d’une manière permettant à l’Utilisateur de prendre une décision libre et éclairée.
Le refus de donner ou le retrait d’un consentement au traitement de données à caractère personnel fondé sur le consentement n’empêche pas l’utilisation des fonctions de base du Portail, sauf lorsque le traitement concerné est nécessaire à la fourniture d’une fonction supplémentaire déterminée choisie par l’Utilisateur.

§ 7. Versions linguistiques

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à disposition dans différentes versions linguistiques.
La version polonaise des Conditions d’utilisation constitue la version source.
Les autres versions linguistiques sont des traductions de la version polonaise et doivent conserver la même signification juridique.
En cas de divergence entre la version polonaise des Conditions d’utilisation et une traduction, la version polonaise sert de base à l’interprétation, sous réserve des dispositions impératives protégeant l’Utilisateur, notamment celles applicables aux consommateurs.
L’Utilisateur peut consulter les Conditions d’utilisation dans toute version linguistique mise à disposition dans le Portail.

§ 8. Version et date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à compter du : <uzupełnij>[DATA WEJŚCIA W ŻYCIE REGULAMINU].
Numéro de version des Conditions d’utilisation : 1.0.
La version en vigueur des Conditions d’utilisation est accessible publiquement et gratuitement dans le Portail.
Les règles de modification des Conditions d’utilisation, d’information des Utilisateurs sur les changements et les cas nécessitant une nouvelle acceptation sont précisées au Chapitre 21.

Chapitre 2

Définitions

§ 9. Définitions

Chaque fois que les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, sont utilisés dans les Conditions d’utilisation, ils ont la signification suivante :

ReputoNode ou le Portail – le portail de réseau social multilingue disponible à l’adresse https://reputonode.com, au moyen duquel sont fournis les services décrits dans les Conditions d’utilisation.
Prestataire de services – l’entité exploitant ReputoNode et fournissant par son intermédiaire des services par voie électronique, dont les coordonnées complètes sont indiquées au Chapitre 3.
Visiteur – une personne utilisant la partie du Portail accessible au public sans disposer d’un Compte ou sans être connectée à un Compte.
Utilisateur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle pour laquelle un Compte a été créé et qui a conclu le Contrat avec le Prestataire de services.
Lorsqu’un Compte est créé ou géré pour le compte d’un entrepreneur, d’une personne morale, d’une unité organisationnelle, d’une société, d’une organisation, d’une institution ou d’une autre entité, l’entité représentée est l’Utilisateur et les opérations relatives au Compte sont effectuées en son nom par une personne physique autorisée.
Compte – une partie distincte du Portail créée pour un Utilisateur, permettant d’utiliser les fonctions nécessitant une inscription et une connexion, identifiée notamment par un nom d’utilisateur et des données d’authentification.
Profil – la partie du Compte accessible au public, au moyen de laquelle sont présentées les informations rendues disponibles par l’Utilisateur, notamment son nom, son avatar, sa description, la Localisation fournie volontairement, le Contenu publié et sa Réputation thématique.
Les informations placées par l’Utilisateur dans la partie publique du Profil sont également accessibles aux Visiteurs. Les coordonnées de contact marquées comme non publiques ne sont pas affichées dans la partie publique du Profil.
Nom d’utilisateur – la désignation unique du Compte visible dans le Portail. Un Nom d’utilisateur peut contenir des données réelles, un pseudonyme, le nom d’une entreprise ou d’une organisation ou une autre désignation choisie, sous réserve de l’interdiction d’usurper l’identité d’autres personnes ou entités et d’enfreindre la loi, les droits de tiers, les règles communément admises de conduite ainsi que les Règles de la communauté.
Contenu – toute information ou tout élément publié, téléversé, enregistré ou autrement mis à disposition par un Utilisateur au moyen du Portail, notamment :
1. un Post ;
2. un Brouillon ;
3. un Commentaire ;
4. une Réponse ;
5. un Média ;
6. un lien ;
7. un Nom d’utilisateur ;
8. un avatar ;
9. une description et d’autres informations incluses dans le Profil ;
10. des informations relatives à la Localisation ;
11. d’autres données ou éléments mis à disposition au moyen des fonctions du Portail.
Contenu public – un Contenu publié dans le Portail et accessible aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment un Post, un Commentaire, une Réponse ou un élément public du Profil.
Post – un Contenu public publié par un Utilisateur, comportant un titre, un Type de Post, exactement une Catégorie, une Localisation ou la Portée de publication globale par défaut, ainsi qu’au moins un élément de Contenu substantiel, notamment du texte, un Média ou un lien.
Type de Post – une désignation indiquant la nature d’un Post publié. ReputoNode utilise les Types de Posts suivants :
1. MAKES ;
2. SHARE ;
3. KNOW_HOW ;
4. VOICE.
La signification des différents Types de Posts et leur éventuel impact sur la Réputation thématique sont précisés dans les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation.
Brouillon – un Contenu non publié enregistré dans le Compte de l’Utilisateur, visible uniquement par cet Utilisateur et n’ayant aucun effet sur la Réputation thématique. Un Brouillon peut ensuite être publié en tant que Post, modifié ou supprimé.
Commentaire – une déclaration publique d’un Utilisateur publiée directement sous un Post.
Réponse – une déclaration publique d’un Utilisateur publiée en réponse à un Commentaire.
ReputoNode utilise une structure de discussion à deux niveaux. Un Utilisateur peut répondre à un Commentaire, mais ne peut pas créer un niveau supplémentaire de réponse répondant directement à une Réponse.
Média ou Médias – un élément graphique, photographique, animé, audio, vidéo ou audiovisuel publié au moyen du Portail, quel que soit son format technique, à condition que celui-ci soit pris en charge par ReputoNode.
Un élément audiovisuel reste un Média vidéo ou audiovisuel même lorsque sa couche visuelle est uniforme, invisible ou ne contient aucun contenu substantiel et que la partie essentielle de l’élément est sonore.
Catégorie thématique ou Catégorie – un domaine thématique attribué à un Post, dans lequel l’effet des Réactions attribuées à ce Post ainsi qu’aux Commentaires et Réponses associés est pris en compte dans la Réputation thématique des auteurs du Contenu évalué.
Localisation – une information fournie volontairement par l’Utilisateur concernant un lieu associé à un Profil ou à un Post, pouvant indiquer notamment un lieu précis, une adresse, un point, une zone, une ville, une région, un pays ou un continent.
Une Localisation incluse dans un Profil ou attribuée à un Post publié constitue une information publique et peut également être visible par les Visiteurs.
Portée de publication – un niveau géographique indiqué par l’Utilisateur en relation avec un Post ou un Profil, précisant la zone à laquelle le Contenu se rapporte ou pour laquelle il peut être particulièrement pertinent.
La Portée de publication peut prendre l’un des niveaux suivants :
1. point ;
2. local ;
3. ville ;
4. régional ;
5. national ;
6. continental ;
7. global.
Si l’Utilisateur ne précise pas de Localisation ou une autre Portée de publication limitée, le Post ou le Profil est considéré comme global.
Réaction R+ – une Réaction positive attribuée par un Utilisateur connecté à un Contenu précis d’un autre Utilisateur.
Réaction R− – une Réaction négative attribuée par un Utilisateur connecté à un Contenu précis d’un autre Utilisateur.
Les Réactions R+ et R− peuvent porter sur les Posts, les Commentaires et les Réponses. Un Utilisateur ne peut pas attribuer de Réaction à son propre Contenu.
Réputation thématique – un score calculé par ReputoNode et attribué à un Utilisateur dans une Catégorie donnée, influencé par les Réactions attribuées aux Posts de l’Utilisateur affectés à cette Catégorie ainsi qu’aux Commentaires et Réponses de l’Utilisateur publiés sous des Posts affectés à cette Catégorie.
La Réputation thématique n’est pas une simple somme du nombre de Réactions R+ et R−. Son calcul peut notamment tenir compte :
1. du type et du sens de la Réaction ;
2. du poids de la Réaction résultant de la Réputation thématique de l’Utilisateur qui attribue la Réaction ;
3. du Type de Post, notamment de la désignation MAKES, SHARE, KNOW_HOW ou VOICE ;
4. du type de Contenu évalué ;
5. de mécanismes destinés à détecter et à limiter les manipulations ;
6. d’autres règles décrites au Chapitre 12.
La Réputation thématique ne constitue ni une note globale unique d’une personne, ni une confirmation de qualifications professionnelles, ni une garantie de la véracité, de la fiabilité ou de l’exactitude de toutes les déclarations de cette personne.
Suivi – une fonction permettant à un Utilisateur de suivre un autre Utilisateur, de rendre cette relation publique dans la liste des comptes suivis et de filtrer le Contenu publié par les personnes suivies. Le Suivi pourra à l’avenir être pris en compte dans l’ordre, la recommandation ou la personnalisation du Contenu conformément aux Conditions d’utilisation.
La liste des Utilisateurs suivis par un Utilisateur donné est publique. Le Portail ne met pas à disposition une liste publique des personnes qui suivent un Utilisateur donné, ni des compteurs séparés des comptes suivis et des abonnés.
Signalement – une information transmise au Prestataire de services concernant un Contenu, un Compte ou un comportement qui, de l’avis de la personne effectuant le signalement, peut enfreindre la loi, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.
Les Signalements concernant un Contenu illégal peuvent être transmis au moyen du mécanisme électronique disponible dans le Portail. Les Signalements peuvent également être envoyés par e-mail à l’adresse appropriée indiquée dans les Conditions d’utilisation, conformément aux règles du Chapitre 13.
Modération – les actions entreprises par le Prestataire de services afin de détecter, d’identifier, d’évaluer et de traiter les Contenus illégaux ou les informations non conformes aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté, notamment les actions affectant la disponibilité ou la visibilité du Contenu et la possibilité d’utiliser un Compte.
Modérateur – le Prestataire de services ou une personne physique expressément autorisée par celui-ci à exercer la Modération. À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation, la Modération est effectuée directement par le Prestataire de services.
Décision de Modération – une décision prise par le Prestataire de services à l’issue de la Modération, pouvant notamment comprendre :
1. le maintien du Contenu sans modification ;
2. la modification du Type de Post ou de la Catégorie du Post ;
3. la suppression d’une partie du Contenu, d’un lien, d’un Média ou de l’intégralité du Contenu ;
4. la limitation de la visibilité du Contenu ;
5. l’émission d’un avertissement à l’Utilisateur ;
6. la restriction temporaire de certaines fonctions du Compte ;
7. le blocage temporaire ou définitif du Compte ;
8. la correction de Réactions ou de la Réputation ;
9. l’adoption d’une autre mesure proportionnée prévue par les Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut modifier le Type de Post ou sa Catégorie sans l’accord préalable de l’auteur si, sur la base du contenu du Post et des circonstances de l’affaire, il constate que la désignation choisie par l’auteur ne correspond pas à la nature réelle ou au sujet principal du Post. Le Post peut rester publié après une telle modification et son auteur sera informé de la mesure prise.
Règles de la communauté – un document définissant les règles détaillées de publication de Contenu et de comportement dans ReputoNode, les types de Contenus et d’activités interdits, les règles d’utilisation des Réactions R+ et R− ainsi que les mesures pouvant être prises en cas de violation. Les Règles de la communauté font partie intégrante des Conditions d’utilisation.
Politique de confidentialité – un document distinct fournissant des informations sur les règles régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ReputoNode. La Politique de confidentialité ne fait pas partie intégrante des Conditions d’utilisation.
Conditions d’utilisation – les présentes conditions régissant la fourniture de services par voie électronique au moyen de ReputoNode, y compris les Règles de la communauté qui en font partie intégrante.
Contrat – le contrat de fourniture de services par voie électronique conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire de services conformément aux Conditions d’utilisation.
Consommateur – une personne physique accomplissant avec le Prestataire de services un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle, dans la mesure découlant du droit applicable.
Utilisateur professionnel – un Utilisateur utilisant ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle, dans la mesure résultant de la nature réelle de l’utilisation du Portail et du droit applicable.
Contenu illégal – une information qui, en elle-même ou par référence à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union européenne ou au droit d’un État membre conforme au droit de l’Union européenne, indépendamment de l’objet précis ou de la nature de ce droit.
Les termes non définis dans le présent Chapitre doivent être compris conformément au sens qui résulte des autres dispositions des Conditions d’utilisation, du droit applicable et du sens usuel du terme concerné.

Chapitre 3

Coordonnées et contact du Prestataire de services

§ 10. Coordonnées du Prestataire de services

Le Prestataire de services exploitant ReputoNode et fournissant par son intermédiaire des services par voie électronique est :

Damian Urbański
une personne physique n’exerçant pas d’activité commerciale.
Coordonnées postales du Prestataire de services requises pour la publication :

[[UZUPEŁNIJ: finalne dane adresowe Administratora / Usługodawcy wymagane do publikacji]]
Le lieu de résidence du Prestataire de services et le pays depuis lequel le Portail est exploité est la Pologne.
L’adresse e-mail principale du Prestataire de services est : contact@reputonode.com.
Les données d’identification et de contact actuelles du Prestataire de services sont disponibles dans le Portail de manière directement et facilement accessible.

§ 11. Contact avec le Prestataire de services

Le moyen principal de contacter le Prestataire de services est le courrier électronique.
Les adresses suivantes sont utilisées pour le contact :
1. contact@reputonode.com – contact général et réclamations concernant le fonctionnement du Portail ;
2. legal@reputonode.com – Signalements, atteintes aux droits, questions de Modération et recours contre les Décisions de Modération ;
3. privacy@reputonode.com – questions, demandes et requêtes concernant les données à caractère personnel ;
4. security@reputonode.com – problèmes de sécurité du Compte ou du Portail et signalements de vulnérabilités.

[[KONTROLA PRZED PUBLIKACJĄ: potwierdź aktywność i regularną obsługę adresów contact@reputonode.com, legal@reputonode.com, privacy@reputonode.com i security@reputonode.com; usuń ten znacznik po weryfikacji.]]

Afin de faciliter le traitement des messages, une personne contactant le Prestataire de services devrait indiquer dans l’objet du message le type d’affaire, notamment :
1. « Contact » ;
2. « Réclamation » ;
3. « Signalement de contenu » ;
4. « Recours contre une décision » ;
5. « Données à caractère personnel » ;
6. « Sécurité ».
L’absence de la désignation appropriée ou l’envoi du message à une autre adresse de la liste n’entraîne pas automatiquement l’absence d’examen du message, mais peut prolonger le délai nécessaire pour l’orienter correctement.
Les messages adressés au Prestataire de services doivent contenir des informations suffisantes pour comprendre l’affaire et apporter une réponse. Selon le type d’affaire, des données supplémentaires précisées dans les Chapitres suivants des Conditions d’utilisation peuvent être requises.
Le Prestataire de services peut demander à l’expéditeur de compléter les informations si, sans elles, l’examen de l’affaire serait impossible ou sensiblement entravé.
Les messages doivent être envoyés depuis une adresse e-mail permettant de recevoir une réponse, sauf si les Conditions d’utilisation ou le droit applicable autorisent un signalement anonyme.

§ 12. Correspondance traditionnelle

La correspondance sous forme papier peut être envoyée à :

Damian Urbański
[[UZUPEŁNIJ: finalne dane adresowe Administratora / Usługodawcy wymagane do publikacji]]
Le recours à la correspondance traditionnelle n’est pas requis lorsque les Conditions d’utilisation permettent de traiter l’affaire concernée par e-mail.
Dans la correspondance traditionnelle, l’expéditeur doit indiquer une adresse à laquelle une réponse peut être envoyée ou préciser une adresse e-mail à laquelle la réponse peut être transmise.
Les règles détaillées relatives au dépôt des réclamations, Signalements et recours sont définies dans les Chapitres correspondants des Conditions d’utilisation.

§ 13. Points de contact électroniques

L’adresse legal@reputonode.com constitue un point de contact électronique pour les Utilisateurs, les Visiteurs et les autres personnes contactant le Prestataire de services dans les affaires relatives aux Conditions d’utilisation, à la Modération et aux Contenus illégaux.
La même adresse constitue un point de contact électronique pour les communications avec les autorités publiques compétentes, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et d’autres entités autorisées, sauf si le droit applicable impose l’utilisation d’un canal de communication distinct.
Les communications par l’intermédiaire du point de contact électronique peuvent être effectuées en polonais ou en anglais.
Le Prestataire de services assure un suivi régulier de l’adresse e-mail indiquée.
Le Prestataire de services peut à l’avenir créer des adresses e-mail distinctes pour certains types d’affaires. Une modification de l’organisation des adresses de contact qui ne limite pas la possibilité de contacter le Prestataire de services ne constitue pas, à elle seule, une modification des conditions du Contrat.
Les adresses de contact actuelles sont toujours mises à disposition dans le Portail.

§ 14. Contact concernant les données à caractère personnel

Le Prestataire de services est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre du fonctionnement de ReputoNode, dans la mesure précisée dans la Politique de confidentialité.
Les questions, demandes et requêtes concernant les données à caractère personnel peuvent être envoyées à privacy@reputonode.com.
Il est recommandé d’indiquer la mention « Données à caractère personnel » dans l’objet du message.
Le Prestataire de services peut prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité de la personne présentant une demande lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre leur divulgation ou leur modification par une personne non autorisée.
Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel et l’exercice des droits liés à ce traitement sont fournies dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 4

Types et étendue des services ReputoNode

§ 15. Étendue générale des services

Le Prestataire de services fournit, au moyen de ReputoNode, des services par voie électronique consistant notamment à :
1. mettre à disposition le Contenu public publié dans le Portail ;
2. permettre la création et la gestion de Comptes et de Profils publics ;
3. permettre la publication de Posts, de Commentaires et de Réponses ;
4. permettre l’enregistrement de Brouillons ;
5. permettre la publication de Médias et de liens pris en charge par le Portail ;
6. organiser les Posts selon leur type, leur Catégorie thématique, leur Localisation et leur Portée de publication ;
7. permettre l’attribution de Réactions R+ et R− ;
8. calculer et afficher publiquement la Réputation thématique ;
9. permettre aux Utilisateurs de suivre d’autres Utilisateurs ;
10. fournir des mécanismes de recherche, de tri et de filtrage du Contenu public ;
11. mettre le Contenu à disposition dans différentes versions linguistiques ;
12. permettre le Signalement de Contenus, de Comptes et de comportements susceptibles d’enfreindre la loi, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté ;
13. permettre les recours contre les Décisions de Modération ;
14. permettre la gestion du Compte, y compris la demande de suppression du Compte et l’annulation de cette demande dans le délai prévu.
Les règles détaillées d’utilisation des différents services et fonctions sont définies dans les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation.
L’étendue des fonctions disponibles à un moment donné peut dépendre :
1. de la possession d’un Compte et de la connexion ;
2. de l’activation du Compte ;
3. de la version technique du Portail ;
4. de l’appareil, du navigateur ou du système d’exploitation ;
5. de la langue sélectionnée par la personne utilisant le Portail ;
6. des restrictions imposées au Compte conformément aux Conditions d’utilisation ;
7. de l’indisponibilité temporaire d’une fonction donnée.

§ 16. Services disponibles sans Compte

Les parties publiques de ReputoNode sont accessibles sans créer de Compte et sans se connecter.
Un Visiteur peut notamment :
1. ouvrir la page d’accueil du Portail ;
2. parcourir le fil public des Posts ;
3. ouvrir et consulter les Posts publics ;
4. consulter les Profils publics des Utilisateurs ;
5. lire les Commentaires et Réponses publics ;
6. consulter l’activité publique des Utilisateurs ;
7. consulter la Réputation thématique publique ;
8. consulter les informations publiques relatives aux Utilisateurs suivis, dans la mesure mise à disposition par le Portail ;
9. utiliser les mécanismes disponibles de recherche, de filtrage et de tri ;
10. changer la langue d’affichage du Portail et du Contenu ;
11. consulter les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté et les autres informations publiques du Portail ;
12. transmettre des Signalements au Prestataire de services par le canal de contact désigné.
Le moteur de recherche et les filtres du Contenu public fonctionnent selon les mêmes règles générales pour les Visiteurs et les Utilisateurs connectés, à l’exception des fonctions fondées sur les données d’un Compte déterminé, telles que le filtrage du Contenu provenant des Utilisateurs suivis.
L’utilisation sans Compte ne permet notamment pas :
1. de publier des Posts ;
2. d’enregistrer des Brouillons ;
3. de publier des Commentaires et des Réponses ;
4. d’attribuer des Réactions R+ ou R− ;
5. de suivre des Utilisateurs ;
6. de gérer un Profil ;
7. d’utiliser d’autres fonctions nécessitant une authentification.

§ 17. Services disponibles aux Utilisateurs connectés

Un Utilisateur disposant d’un Compte actif et connecté au Portail peut, sous réserve des restrictions résultant des Conditions d’utilisation :
1. gérer et mettre à jour un Profil public ;
2. publier des Posts ;
3. enregistrer et conserver des Brouillons ;
4. publier des Commentaires sous les Posts ;
5. publier des Réponses aux Commentaires ;
6. ajouter aux Posts des Médias et des liens pris en charge par le Portail ;
7. sélectionner un Type de Post et une Catégorie thématique ;
8. indiquer une Localisation et une Portée de publication ;
9. attribuer des Réactions R+ et R− au Contenu d’autres Utilisateurs ;
10. construire une Réputation thématique en fonction de l’accueil réservé au Contenu de l’Utilisateur ;
11. suivre d’autres Utilisateurs ;
12. utiliser un filtre permettant d’afficher le Contenu des Utilisateurs suivis ;
13. supprimer ses propres Posts ;
14. gérer les données et les paramètres du Compte dans la mesure mise à disposition par le Portail ;
15. signaler des Contenus, des Comptes et des comportements ;
16. introduire un recours contre les Décisions de Modération concernant son Compte ou son Contenu ;
17. demander la suppression du Compte et annuler cette demande pendant la période d’attente.
La création d’un Compte ne dépend pas de la possession préalable d’une Réputation thématique.
Un Utilisateur ayant une Réputation thématique nulle peut publier des Posts, des Commentaires et des Réponses et utiliser les autres fonctions, sauf si l’accès à celles-ci a été restreint conformément aux Conditions d’utilisation.
L’activation du Compte nécessite la confirmation correcte de l’adresse e-mail conformément au processus d’inscription décrit dans les Conditions d’utilisation.
Les Posts, Commentaires et Réponses ne font normalement pas l’objet d’une approbation du Prestataire de services avant leur publication.
Le Contenu devient public immédiatement après avoir été correctement publié, sauf si :
1. une erreur technique survient ;
2. le Contenu est retenu ou restreint pour des raisons de sécurité ;
3. le Compte de l’Utilisateur fait l’objet d’une restriction ;
4. le droit applicable ou une décision d’une autorité habilitée en dispose autrement.
L’absence de contrôle préalable à la publication ne limite pas le droit du Prestataire de services d’effectuer une Modération ultérieure.

§ 18. Profil public

Le Profil de l’Utilisateur est public et peut également être consulté par les Visiteurs.
Selon les informations mises à disposition par l’Utilisateur et les fonctions disponibles dans le Portail, le Profil peut notamment afficher :
1. le nom affiché ;
2. le Nom d’utilisateur ;
3. l’avatar ;
4. la Localisation fournie volontairement ;
5. la date d’inscription au Portail ;
6. la langue du Contenu ou la langue sélectionnée par l’Utilisateur ;
7. la description du Profil ;
8. les coordonnées de contact et les liens publics ;
9. les statistiques d’activité ;
10. les Posts publiés ;
11. les Commentaires publiés ;
12. les Réponses publiées ;
13. la Réputation thématique dans les différentes Catégories ;
14. les informations publiques sur les Utilisateurs suivis ;
15. d’autres informations publiques mises à disposition dans le cadre des fonctions du Profil.
L’Utilisateur peut notamment modifier :
1. le nom affiché ;
2. l’avatar ;
3. la description du Profil ;
4. la Localisation du Profil ;
5. les coordonnées de contact et les liens.
Le Nom d’utilisateur ne peut pas être modifié de manière autonome après la création du Compte, sauf si le Prestataire de services le modifie conformément aux Conditions d’utilisation.
Les informations relatives aux Posts, Commentaires, Réponses, à la Réputation thématique et aux Utilisateurs suivis reflètent l’état actuel des données du Portail et ne constituent pas une description librement modifiable de l’Utilisateur.
Les Brouillons ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs ni par les Visiteurs. S’ils sont affichés à l’auteur dans la section d’activité de son propre Profil, ils restent visibles uniquement par cet auteur.
L’Utilisateur décide séparément quelles coordonnées de contact et quels liens fournis par lui doivent être visibles publiquement, dans la mesure prise en charge par les paramètres du Portail.
En rendant publiques des coordonnées de contact, l’Utilisateur doit être conscient qu’elles peuvent être lues et utilisées par des personnes extérieures à ReputoNode.

§ 19. Coordonnées de contact et liens dans le Profil

Un Utilisateur peut inclure dans le Profil des coordonnées de contact prises en charge ainsi que des liens vers des services externes, notamment des liens vers des profils sociaux et professionnels.
L’Utilisateur décide de manière autonome si une coordonnée de contact ou un lien donné sera rendu public.
ReputoNode ne vérifie normalement pas si le compte, le profil, l’adresse ou un autre canal de contact indiqué appartient effectivement à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité des coordonnées de contact et des liens mis à disposition.
Le Prestataire de services n’est pas responsable :
1. de la disponibilité ou du fonctionnement d’un service externe ;
2. du contenu publié dans un service externe ;
3. des règles de traitement des données appliquées par l’opérateur d’un service externe ;
4. des actions de l’Utilisateur ou d’une autre personne en dehors de ReputoNode.
Le Prestataire de services peut supprimer ou bloquer un lien public s’il conduit vers un contenu illégal, dangereux, frauduleux, contraire aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté, ou susceptible de menacer la sécurité des Utilisateurs ou du Portail.

§ 20. Publication et modification du Contenu

L’Utilisateur décide de manière autonome s’il souhaite publier un Post, un Commentaire ou une Réponse.
Une fois publiés :
1. un Post ne peut pas être modifié ;
2. un Commentaire ne peut pas être modifié ;
3. une Réponse ne peut pas être modifiée.
Avant de publier un Contenu, l’Utilisateur doit vérifier son contenu, son exactitude, la Catégorie attribuée, le Type de Post, la Localisation, la Portée de publication ainsi que les Médias et liens joints.
L’impossibilité de modifier un Contenu publié ne limite pas les droits du Prestataire de services de :
1. modifier la Catégorie d’un Post ;
2. modifier le Type de Post ;
3. supprimer ou restreindre un Contenu conformément aux Conditions d’utilisation ;
4. effectuer des modifications techniques n’affectant pas le sens substantiel du Contenu lorsque cela est nécessaire à son affichage correct ou à la sécurisation du Portail.

§ 21. Suppression des Posts, Commentaires et Réponses

Un Utilisateur peut supprimer de manière autonome son propre Post au moyen de la fonction disponible dans le Portail.
Un Post supprimé :
1. cesse d’être visible dans le fil public ;
2. n’est plus présenté comme Contenu disponible de l’auteur ;
3. ne peut plus être lu dans sa forme originale au moyen de la page publique du Post.
Si des Commentaires ou des Réponses ont été publiés sous un Post supprimé, la page du Post peut rester accessible à son adresse existante afin de préserver la discussion publique.
À la place du Contenu du Post supprimé, le Portail affiche une information indiquant qu’il a été supprimé par l’auteur et peut afficher la date de suppression.
Les Commentaires et Réponses publiés sous un Post supprimé restent accessibles au public et continuent d’être attribués à leurs auteurs, sauf s’ils sont supprimés ou restreints par le Prestataire de services en vertu du droit applicable, des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté.
Un Utilisateur ne peut pas supprimer de manière autonome un Commentaire ou une Réponse publié au moyen des fonctions standard du Portail.
L’absence d’une fonction permettant la suppression autonome des Commentaires et des Réponses n’exclut pas la possibilité :
1. de signaler un Contenu qui enfreint la loi ou les droits d’une personne concernée ;
2. d’adresser une demande dûment justifiée au Prestataire de services ;
3. d’exercer des droits résultant du droit de la protection des données à caractère personnel ;
4. de faire supprimer ou restreindre le Contenu par le Prestataire de services dans le cadre de la Modération.
La suppression d’un Compte n’entraîne pas nécessairement la suppression des Posts, Commentaires et Réponses publiés. Les règles détaillées relatives à la conservation ultérieure et à l’anonymisation du Contenu sont définies dans le Chapitre consacré à la suppression du Compte.

§ 22. Brouillons

Un Brouillon est enregistré manuellement par l’Utilisateur.
ReputoNode ne prévoit pas d’enregistrement automatique du Contenu en cours de préparation avant que l’Utilisateur n’utilise la fonction d’enregistrement du Brouillon.
L’Utilisateur doit enregistrer un Brouillon avant de quitter le formulaire de création d’un Post s’il souhaite conserver le Contenu en cours de préparation.
Un Brouillon :
1. est visible uniquement par son auteur ;
2. ne constitue pas un Contenu public ;
3. ne peut pas recevoir de Réactions R+ ou R− ;
4. n’affecte pas la Réputation thématique ;
5. peut être modifié avant publication ;
6. peut être publié en tant que Post ;
7. peut être supprimé manuellement par son auteur.
Un Brouillon est conservé jusqu’à sa publication ou sa suppression par l’auteur, sous réserve :
1. de la suppression du Compte ;
2. d’une panne ou d’une perte de données ;
3. de la nécessité de supprimer des données résultant du droit applicable ;
4. de l’arrêt de la fonction concernée conformément aux Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services ne garantit pas la conservation des Brouillons en tant que service d’archivage ni la création d’une copie de sauvegarde des éléments de l’Utilisateur.

§ 23. Médias et formats pris en charge

ReputoNode permet d’inclure dans les Posts certains types de Médias dans les formats pris en charge par le Portail.
À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation, le Portail prend en charge les formats d’image suivants :
1. PNG ;
2. JPG ;
3. JPEG ;
4. WEBP.
Le Portail prend en charge les formats de fichiers vidéo suivants :
1. MP4 ;
2. MOV ;
3. AVI ;
4. MKV ;
5. HEVC ;
6. WEBM.
Un fichier vidéo peut contenir de la vidéo et du son, ou principalement une piste audio, à condition qu’il demeure techniquement un fichier dans un format vidéo pris en charge.
ReputoNode ne propose actuellement pas de fonction permettant de téléverser des fichiers audio autonomes ou des documents tels que des fichiers PDF, sauf indication contraire explicite dans l’interface du Portail.
Le catalogue actuel des formats pris en charge, les limites de taille des fichiers et les autres exigences techniques peuvent être indiqués directement dans le formulaire de publication.
Le Prestataire de services peut modifier le catalogue des formats pris en charge pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou de développement du Portail.
Le Portail peut traiter techniquement les Médias, notamment en les convertissant, compressant, redimensionnant, optimisant ou en créant une miniature. Les règles relatives à ces opérations sont notamment définies aux Chapitres 10 et 11.

§ 24. Liens dans le Contenu

Un Utilisateur peut ajouter un lien externe à un Post en tant qu’élément du Contenu du Post.
Un lien ajouté à un Post au moyen de la fonction prévue à cet effet peut être un lien actif et cliquable.
Une chaîne de caractères correspondant à une adresse Internet peut également être saisie dans d’autres champs textuels, notamment dans un Commentaire ou une Réponse.
Une adresse saisie dans un champ qui ne prend pas en charge les liens actifs peut être affichée uniquement sous forme de texte brut et devoir être copiée manuellement par une personne souhaitant ouvrir le site.
Le simple fait de saisir une adresse Internet dans un champ textuel ne signifie pas que ReputoNode :
1. vérifiera le site de destination ;
2. confirmera sa sécurité ;
3. garantira sa disponibilité ;
4. considérera le contenu du site comme conforme au droit applicable ou aux Conditions d’utilisation.
Les règles relatives à la responsabilité pour les liens publiés et à la possibilité de les supprimer sont définies dans les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation.

§ 25. Localisation et Portée de publication

La Portée de publication par défaut d’un Profil et d’un Post est globale.
L’Utilisateur peut indiquer volontairement une Localisation ou une Portée de publication plus précise, notamment un point, une zone, une ville, une région, un pays ou un continent.
Une Localisation peut être attribuée :
1. à un Profil ;
2. à un Post de tout type.
L’indication d’une Localisation ne restreint pas l’accessibilité publique d’un Post.
Un Post marqué comme local, de niveau ville, régional, national ou continental peut néanmoins être consulté par tout Utilisateur et tout Visiteur, quel que soit l’endroit où cette personne se trouve.
La Localisation et la Portée de publication sont principalement utilisées pour :
1. décrire le contexte géographique du Contenu ;
2. filtrer les Posts par les personnes utilisant le Portail ;
3. organiser et rechercher le Contenu.
La Localisation n’influence actuellement pas automatiquement l’ordre des Posts dans le fil de base, sauf lorsque la personne utilisant le Portail applique elle-même le filtre approprié.
Le Prestataire de services pourra à l’avenir utiliser la Localisation comme l’un des paramètres d’ordonnancement ou de recommandation du Contenu, à condition qu’une telle fonction soit clairement décrite à l’avance et que les règles prévues dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité soient respectées.

§ 26. Fil, recherche et filtrage

Le fil de base de ReputoNode présente les Posts par ordre chronologique, en commençant par les plus récents.
À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation, le fil de base n’utilise pas d’algorithme avancé recommandant du Contenu sur la base d’un profil d’intérêts de l’Utilisateur.
Un Utilisateur ou un Visiteur peut utiliser les filtres disponibles, notamment ceux relatifs :
1. à la Catégorie ;
2. à la Localisation ou à la Portée de publication ;
3. au Type de Post ;
4. à la Réputation de l’auteur ;
5. à la date de publication ;
6. au texte figurant dans le titre original du Post ou dans une traduction enregistrée du titre ;
7. à d’autres paramètres mis à disposition dans l’interface du Portail.
Un Utilisateur connecté peut appliquer un filtre affichant le Contenu publié par les Utilisateurs suivis.
Le Portail ne propose actuellement pas de filtre distinct par langue du Contenu.
Le fait de suivre un Utilisateur ne confère actuellement pas automatiquement une priorité supérieure au Contenu de cet Utilisateur dans le fil de base.
Le Prestataire de services peut à l’avenir introduire d’autres méthodes d’ordonnancement ou de recommandation du Contenu. Les modifications substantielles affectant la manière d’utiliser le Portail sont introduites conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 27. Traduction du Contenu

ReputoNode est un Portail multilingue et peut fournir des traductions automatiques des Posts, Commentaires, Réponses et autres Contenus textuels.
Le Contenu est conservé dans la langue dans laquelle il a été publié par l’auteur, en tant que version originale.
Après la sélection d’une autre langue, le Portail peut :
1. faire traduire automatiquement le Contenu par un prestataire externe de services de traduction ;
2. effectuer la traduction au moyen d’un modèle ou d’un système exploité par le Prestataire de services ;
3. récupérer dans la base de données une version linguistique préparée antérieurement sans effectuer à nouveau la traduction.
Le Contenu traduit peut être conservé dans la base de données du Portail et remis à disposition des personnes sélectionnant la même langue.
Une version linguistique manquante peut être préparée pendant l’affichage du Contenu ou ultérieurement dans le cadre d’un complément périodique des traductions.
La traduction est effectuée automatiquement et ne constitue pas une traduction officielle préparée ou approuvée par l’auteur du Contenu.
Une traduction automatique peut contenir des erreurs, des simplifications ou des imprécisions, ou ne pas refléter correctement :
1. le contexte d’une déclaration ;
2. la terminologie spécialisée ;
3. l’ironie, l’humour ou les jeux de mots ;
4. les significations régionales des expressions ;
5. l’intention de l’auteur.
En cas de divergence entre le Contenu original et sa traduction automatique, le Contenu dans la langue d’origine est considéré comme la déclaration propre de l’auteur.
Un Utilisateur ne devrait pas fonder des décisions susceptibles d’avoir un impact significatif sur la santé, la sécurité, les finances, les droits ou les obligations uniquement sur une traduction automatique du Contenu.
Le Prestataire de services ne garantit pas qu’une traduction sera exempte d’erreurs ou entièrement conforme à la version originale. La présente disposition n’exclut pas la responsabilité du Prestataire de services dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
Les règles relatives au transfert du Contenu aux prestataires de services de traduction et au traitement de données qui y est lié sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 28. Réactions et Réputation thématique

Un Utilisateur connecté peut attribuer une Réaction R+ ou R− à un Post, un Commentaire ou une Réponse d’un autre Utilisateur.
Un Utilisateur ne peut pas attribuer de Réaction à son propre Contenu.
Une Réaction attribuée ne peut pas être retirée ni modifiée au moyen des fonctions standard du Portail.
Avant d’attribuer une Réaction, l’Utilisateur doit vérifier son sens, car son choix influencera la Réputation thématique de l’auteur du Contenu.
La Réputation thématique est calculée automatiquement et affichée publiquement en tant qu’élément permanent de ReputoNode.
Un Utilisateur ne peut pas :
1. désactiver la réception de Réactions sur son Contenu public ;
2. masquer sa Réputation thématique ;
3. exclure son Contenu publié du système de Réputation thématique tout en maintenant ce Contenu accessible publiquement dans le Portail.
Les règles détaillées relatives aux Réactions, à la Réputation thématique et à la prévention des manipulations sont définies dans les Chapitres suivants des Conditions d’utilisation.

§ 29. Suivi des Utilisateurs

Un Utilisateur connecté peut suivre d’autres Utilisateurs et cesser de les suivre.
Le Suivi permet notamment d’appliquer un filtre affichant le Contenu publié par les Utilisateurs suivis.
Le Suivi ne signifie pas :
1. l’établissement d’une relation formelle entre les Utilisateurs ;
2. la confirmation de la crédibilité de l’Utilisateur suivi ;
3. l’approbation de l’ensemble du Contenu de cet Utilisateur ;
4. la création d’une obligation de se suivre mutuellement.
La liste des Comptes suivis par un Utilisateur est publique. Le Portail ne fournit pas de liste publique des personnes qui suivent un Utilisateur donné ni de compteurs distincts des comptes suivis et des abonnés.

§ 30. Absence de messages privés et notifications

ReputoNode ne propose actuellement pas de messagerie interne ni de fonction de messages privés entre Utilisateurs.
Le contact entre Utilisateurs peut avoir lieu en dehors du Portail si un Utilisateur a volontairement rendu publiques des coordonnées de contact dans son Profil.
ReputoNode n’est pas partie aux communications menées en dehors du Portail et n’a aucun contrôle sur leur contenu ou leur déroulement.
Le Portail ne propose actuellement pas de système de notifications couvrant tous les nouveaux Commentaires, Réponses, Réactions ou abonnements.
L’absence de notification ne signifie pas qu’aucune activité particulière relative à un Contenu ou à un Compte n’a eu lieu.
Le Prestataire de services peut envoyer les messages nécessaires afin de :
1. enregistrer ou confirmer une adresse e-mail ;
2. sécuriser un Compte ;
3. traiter une demande de suppression du Compte ;
4. informer d’une Décision de Modération ;
5. remplir une obligation légale ;
6. informer de modifications substantielles concernant le Contrat ou le Portail.

§ 31. Absence d’API publique et automatisation

ReputoNode ne propose actuellement pas d’API publique destinée à la publication, à la récupération ou au traitement automatiques du Contenu par des systèmes externes.
L’utilisation de bots, de scripts, de scrapers, de programmes d’automatisation ou d’autres outils similaires nécessite l’accord préalable exprès du Prestataire de services, sauf disposition contraire du droit applicable.
Sont notamment interdites les activités automatisées suivantes :
1. la création de Comptes ;
2. la publication de Contenu ;
3. l’attribution de Réactions ;
4. le suivi d’Utilisateurs ;
5. le téléchargement en masse de Contenu ou de données de Profil ;
6. le contournement des restrictions techniques du Portail.

§ 32. Services gratuits et absence de publicité

Les services décrits dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis gratuitement.
À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation, ReputoNode ne propose pas :
1. de Comptes ou d’abonnements payants ;
2. de fonctions premium ;
3. de mise en avant ou de promotion payante de Posts ;
4. de publicités de tiers ;
5. de publicités publiées par le Prestataire de services dans le cadre d’un système publicitaire du Portail.
L’indication selon laquelle les services sont gratuits ne constitue pas une garantie que toutes les fonctions susceptibles d’être introduites à l’avenir resteront toujours gratuites.
L’introduction d’un service payant nécessiterait la fourniture préalable d’informations claires concernant notamment :
1. l’étendue du service ;
2. le prix et le mode de paiement ;
3. la durée de l’engagement ;
4. les règles de résiliation ;
5. les droits des consommateurs ;
6. une décision distincte et expresse de l’Utilisateur d’utiliser le service payant.
La simple utilisation d’un Compte gratuit ne peut pas créer automatiquement une obligation de paiement sans l’accord exprès préalable de l’Utilisateur.

§ 33. Développement et modification de l’étendue des services

Le Prestataire de services peut développer le Portail, ajouter de nouvelles fonctions, modifier les fonctions existantes ou supprimer des fonctions, notamment pour des raisons liées :
1. aux aspects techniques ;
2. à la sécurité ;
3. aux exigences légales ;
4. à l’organisation ;
5. au développement de ReputoNode ;
6. au faible niveau d’intérêt pour une fonction donnée ;
7. à la fin de la coopération avec un prestataire externe.
Les modifications purement techniques, éditoriales ou favorables aux Utilisateurs qui ne restreignent pas leurs droits et n’augmentent pas leurs obligations peuvent être introduites sans modification des Conditions d’utilisation.
Si une modification d’une fonction affecte de manière substantielle l’étendue du Contrat, les droits de l’Utilisateur, la manière d’utiliser le Contenu ou le fonctionnement de la Réputation thématique, le Prestataire de services fournira des informations sur cette modification conformément aux règles de modification des Conditions d’utilisation.
L’introduction d’une nouvelle fonction ne crée pas d’obligation de l’utiliser, sauf si elle est techniquement nécessaire à la poursuite de la fourniture du service de base et a été introduite conformément aux Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services ne garantit pas que chaque fonction du Portail sera maintenue indéfiniment sous une forme inchangée.

Chapitre 5

Exigences techniques et utilisation sûre

§ 34. Exigences techniques

ReputoNode est accessible au moyen d’un navigateur web sur des appareils disposant d’un accès à Internet, notamment sur :
1. des ordinateurs ;
2. des tablettes ;
3. des téléphones.
ReputoNode ne nécessite pas l’installation d’une application mobile distincte, sauf si le Prestataire de services met une telle application à disposition à l’avenir.
L’utilisation correcte du Portail nécessite au minimum :
1. un appareil permettant d’utiliser des sites web ;
2. une connexion Internet active ;
3. une version à jour d’un navigateur web couramment utilisé ;
4. JavaScript activé ;
5. les cookies techniquement nécessaires et les mécanismes similaires activés ;
6. la possibilité d’utiliser le stockage local du navigateur lorsque cela est requis par une fonction déterminée du Portail ;
7. une adresse e-mail fonctionnelle – lors de la création et de la gestion d’un Compte.
Le Prestataire de services ne garantit pas le fonctionnement correct de toutes les fonctions du Portail dans :
1. les navigateurs obsolètes ;
2. les navigateurs dont les paramètres empêchent l’exécution de JavaScript ou l’utilisation des mécanismes de session nécessaires ;
3. les versions inhabituelles ou modifiées de navigateurs ;
4. les systèmes et appareils qui ne sont plus pris en charge par leurs fabricants ;
5. les configurations bloquant des éléments nécessaires au fonctionnement du Portail.
La désactivation des cookies nécessaires, des mécanismes de session ou de JavaScript peut notamment rendre impossible :
1. la connexion ;
2. le maintien d’une session de Compte ;
3. l’envoi d’un formulaire ;
4. l’enregistrement d’un Brouillon ;
5. la publication de Contenu ;
6. la mémorisation de la langue sélectionnée ;
7. l’utilisation d’autres fonctions nécessitant une authentification.
ReputoNode utilise des cookies techniquement nécessaires et des mécanismes similaires servant notamment à maintenir les sessions, sécuriser les formulaires et mémoriser les paramètres du Portail.
ReputoNode n’utilise actuellement ni Google Analytics ni d’autres cookies analytiques facultatifs nécessitant le consentement de l’Utilisateur.
Le Portail ne propose actuellement pas de mécanisme de gestion du consentement aux cookies facultatifs, car de tels cookies ne sont pas actuellement utilisés. Si des technologies nécessitant un consentement sont introduites à l’avenir, un mécanisme d’information approprié ainsi que la possibilité d’accorder ou de refuser le consentement seront mis à disposition avant leur lancement.
Des informations détaillées sur les cookies et mécanismes similaires utilisés sont fournies dans la Politique de confidentialité.

§ 35. Connexion Internet

Un Utilisateur ou un Visiteur est responsable de fournir, à ses propres frais :
1. un appareil nécessaire à l’utilisation du Portail ;
2. un accès à Internet ;
3. un forfait approprié de transmission de données ;
4. les logiciels nécessaires à l’utilisation des sites web.
Les coûts d’accès à Internet et de transmission de données sont supportés par la personne utilisant le Portail conformément au contrat conclu avec son fournisseur de services de télécommunications.
Le téléversement de fichiers volumineux, notamment de vidéos, peut nécessiter une connexion Internet stable et suffisamment rapide.
Une perte de connexion, la fermeture du navigateur, l’actualisation de la page ou une défaillance de l’appareil peut entraîner :
1. l’échec du téléversement d’un fichier ;
2. l’échec de la publication d’un Contenu ;
3. la perte d’un texte non enregistré ;
4. la perte de modifications qui n’ont pas été enregistrées sous forme de Brouillon.
ReputoNode n’enregistre pas automatiquement un Post en cours de création. L’Utilisateur doit enregistrer manuellement un Brouillon s’il souhaite conserver le Contenu préparé avant sa publication.

§ 36. Connexion sécurisée

La version accessible au public de ReputoNode utilise une connexion HTTPS chiffrée.
Les connexions initiées au moyen du protocole HTTP non chiffré sont redirigées vers HTTPS lorsque cela est techniquement possible et permis par la manière dont la connexion est établie.
Lors de la connexion, l’Utilisateur doit vérifier si :
1. il utilise l’adresse correcte du Portail ;
2. la connexion est indiquée comme sécurisée par le navigateur ;
3. le navigateur n’affiche pas d’avertissement concernant le certificat ou la sécurité de la connexion.
L’Utilisateur ne doit pas fournir ses données de connexion sur des sites dont l’adresse diffère de l’adresse officielle de ReputoNode.

§ 37. Adresse e-mail

La création et la gestion d’un Compte nécessitent une adresse e-mail valide et fonctionnelle à laquelle l’Utilisateur a accès.
L’adresse e-mail peut notamment être utilisée pour :
1. confirmer l’inscription ;
2. activer le Compte ;
3. réinitialiser le mot de passe ;
4. fournir des informations concernant la sécurité du Compte ;
5. fournir des informations concernant la suppression du Compte ;
6. contacter l’Utilisateur dans les affaires requises par la loi ou les Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est responsable :
1. de fournir une adresse e-mail valide ;
2. de conserver l’accès à la boîte de réception indiquée ;
3. de sécuriser la boîte de réception contre les accès non autorisés ;
4. de vérifier régulièrement les messages, y compris le dossier spam ;
5. d’informer rapidement le Prestataire de services de la perte d’accès à la boîte de réception lorsque cela peut menacer la sécurité du Compte.
ReputoNode ne permet actuellement pas à l’Utilisateur de modifier de manière autonome l’adresse e-mail attribuée au Compte.
Si l’Utilisateur perd l’accès à l’adresse e-mail attribuée, la possibilité de récupérer le Compte peut dépendre d’une vérification supplémentaire.
Le Prestataire de services ne garantit pas la récupération du Compte s’il n’est pas possible de confirmer de manière fiable que la personne présentant la demande est habilitée à contrôler le Compte.

§ 38. Mot de passe et données de connexion

L’Utilisateur définit un mot de passe du Compte lors de l’inscription.
Le mot de passe doit satisfaire aux exigences de sécurité indiquées dans le formulaire d’inscription.
Les exigences relatives au mot de passe peuvent être modifiées afin d’améliorer la sécurité sans qu’il soit nécessaire de modifier les Conditions d’utilisation, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit utiliser un mot de passe qui soit :
1. difficile à deviner ;
2. différent des mots de passe utilisés pour d’autres services ;
3. non fondé sur des informations facilement accessibles concernant l’Utilisateur ;
4. protégé contre l’accès d’autres personnes.
L’Utilisateur ne peut pas :
1. divulguer le mot de passe à une autre personne ;
2. envoyer le mot de passe par e-mail ou dans des messages publics ;
3. permettre à d’autres personnes d’utiliser le Compte avec ses données de connexion ;
4. conserver le mot de passe dans un endroit facilement accessible à des personnes non autorisées.
Le Prestataire de services ne demande pas le mot de passe complet du Compte par e-mail ou par correspondance ordinaire.
L’Utilisateur ne doit pas divulguer le mot de passe à une personne prétendant être le Prestataire de services ou un Modérateur.
Le Prestataire de services applique des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données d’authentification. Les détails des dispositifs de sécurité dont la divulgation pourrait réduire le niveau de sécurité du Portail ne sont pas publiés dans les Conditions d’utilisation.

§ 39. Comptes gérés pour le compte d’entités

Si un Compte est géré pour le compte d’une société, d’une organisation, d’une institution ou d’une autre entité, cette entité doit désigner une personne physique responsable de l’accès au Compte.
La personne responsable du Compte :
1. doit être habilitée à agir au nom de l’entité concernée ;
2. est responsable de la protection des données de connexion ;
3. ne peut pas divulguer le mot de passe à d’autres personnes ;
4. doit sécuriser rapidement le Compte si l’autorisation prend fin ou si la coopération avec l’entité cesse.
L’entité qui gère le Compte est responsable de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès au Compte.
Un changement de la personne responsable du Compte doit être effectué d’une manière assurant la continuité de la sécurité, notamment par le changement du mot de passe.

§ 40. Responsabilité pour la sécurité du Compte

L’Utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son Compte dans la mesure où elles résultent :
1. d’une action de l’Utilisateur ;
2. d’une omission de l’Utilisateur ;
3. de la divulgation délibérée des données de connexion ;
4. du non-respect de règles de sécurité raisonnables ;
5. du fait de laisser un Compte connecté sans surveillance sur un appareil accessible à d’autres personnes.
L’Utilisateur n’est pas automatiquement responsable des actions d’une personne non autorisée si celles-ci se sont produites malgré le respect par l’Utilisateur de règles de sécurité appropriées.
L’Utilisateur doit faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’il utilise :
1. des appareils publics ;
2. des appareils partagés ;
3. des réseaux sans fil non sécurisés ;
4. des appareils sur lesquels il n’exerce pas un contrôle complet.
Après avoir terminé l’utilisation du Compte sur un appareil partagé, l’Utilisateur doit se déconnecter.
L’Utilisateur ne doit pas :
1. laisser un Compte connecté sans surveillance ;
2. enregistrer le mot de passe dans un navigateur non fiable ;
3. permettre au navigateur de remplir automatiquement les données de connexion sur un appareil accessible à d’autres personnes.

§ 41. Modification et réinitialisation du mot de passe

Un Utilisateur connecté peut modifier le mot de passe au moyen de la fonction disponible dans les paramètres du Compte.
La modification du mot de passe peut nécessiter la saisie du mot de passe actuel, une nouvelle authentification ou une autre action de sécurité indiquée par le Portail.
ReputoNode permet également d’initier la réinitialisation du mot de passe au moyen de l’adresse e-mail attribuée au Compte.
Un lien ou un code utilisé pour réinitialiser le mot de passe :
1. est destiné au titulaire de l’adresse e-mail concernée ;
2. est valable pendant 30 minutes à compter de sa génération ;
3. ne doit pas être divulgué à d’autres personnes ;
4. peut être invalidé après utilisation ou pour des raisons de sécurité.
Si l’Utilisateur reçoit un message de réinitialisation du mot de passe alors qu’il n’a pas initié cette réinitialisation, il doit :
1. ne pas utiliser le lien fourni ;
2. vérifier la sécurité de sa boîte e-mail ;
3. contacter le Prestataire de services en cas de soupçon de menace.
La modification ou la réinitialisation du mot de passe peut mettre fin à certaines ou à toutes les sessions de connexion actives.

§ 42. Soupçon de prise de contrôle du Compte

Si l’Utilisateur soupçonne que le Compte a pu être pris en contrôle ou utilisé sans autorisation, il doit rapidement :
1. modifier le mot de passe dans les paramètres du Compte ou le réinitialiser au moyen de l’adresse e-mail ;
2. modifier le mot de passe de la boîte e-mail attribuée au Compte et la sécuriser ;
3. mettre fin aux sessions actives, si une telle fonction est disponible ;
4. contacter le Prestataire de services ;
5. indiquer les irrégularités constatées, notamment les publications inconnues, les modifications de données ou les actions effectuées à son insu.
Un signalement concernant la sécurité du Compte doit être envoyé à security@reputonode.com.
Il est recommandé d’indiquer la mention « Sécurité du Compte » dans l’objet du message.
Le Prestataire de services peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne signalant le problème.
Le Prestataire de services ne fournit pas l’accès à un Compte à une personne dont le droit à cet accès ne peut pas être suffisamment confirmé.

§ 43. Session de connexion

Après une connexion réussie, le Portail crée une session permettant à l’Utilisateur d’utiliser le Compte sans saisir à nouveau le mot de passe pour chaque action.
Si l’Utilisateur utilise la fonction de maintien de la connexion, la session peut être conservée après la fermeture du navigateur pendant une période déterminée par les paramètres techniques du Portail.
Une session peut notamment être terminée :
1. après la déconnexion de l’Utilisateur ;
2. après l’expiration de sa durée de validité ;
3. après une période prolongée d’inactivité ;
4. après la modification ou la réinitialisation du mot de passe ;
5. après la modification des paramètres de sécurité ;
6. en cas de soupçon d’accès non autorisé ;
7. après la restriction, la suspension ou la suppression du Compte ;
8. à la suite de travaux techniques ou d’une panne.
Le Prestataire de services peut invalider les sessions actives du Compte lorsque cela est justifié par la sécurité du Compte ou du Portail.

§ 44. Blocage temporaire pour raisons de sécurité

Le Prestataire de services peut bloquer temporairement l’accès à un Compte ou à certaines fonctions lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner :
1. une prise de contrôle du Compte ;
2. une activité inhabituelle ou automatisée ;
3. la diffusion de spam ;
4. une tentative de fraude ;
5. l’utilisation du Compte d’une manière mettant en danger d’autres personnes ;
6. une atteinte à la sécurité du Portail ;
7. le contournement des dispositifs de sécurité en place.
Un blocage de sécurité peut également être appliqué avant que l’affaire ne soit entièrement clarifiée lorsque tout retard pourrait causer un dommage ou un danger supplémentaire.
L’étendue et la durée du blocage doivent être proportionnées à la nature de la menace.
Le Prestataire de services informera l’Utilisateur du blocage et des mesures disponibles, sauf si :
1. la fourniture de ces informations pourrait accroître la menace ;
2. elle empêcherait de sécuriser le Compte ou les preuves ;
3. elle serait contraire à une instruction d’une autorité habilitée ;
4. le droit applicable autorise une limitation temporaire des informations.
Le déblocage du Compte peut nécessiter :
1. la modification du mot de passe ;
2. la confirmation de l’adresse e-mail ;
3. la confirmation du droit au Compte ;
4. l’explication d’une activité inhabituelle ;
5. la prise d’autres mesures raisonnables de sécurité.

§ 45. Fichiers et menaces techniques

L’Utilisateur ne peut pas téléverser dans le Portail :
1. des virus ;
2. des logiciels malveillants ;
3. du code destiné à prendre le contrôle d’un appareil ou de données ;
4. des fichiers conçus pour exploiter des vulnérabilités ;
5. des éléments provoquant des actions non autorisées dans le système ;
6. des fichiers volontairement corrompus ou trompeurs quant à leur format ;
7. d’autres éléments mettant en danger le Portail, ses Utilisateurs ou son infrastructure.
ReputoNode n’utilise actuellement pas d’analyse antivirus automatique pour tous les fichiers téléversés.
L’absence d’un analyseur automatique ne limite pas le droit du Prestataire de services de :
1. refuser un fichier ;
2. arrêter sa publication ;
3. supprimer le fichier ;
4. bloquer temporairement le Compte ;
5. prendre d’autres mesures lorsqu’une menace est soupçonnée.
Le Prestataire de services ne garantit pas la détection de chaque fichier nuisible ou de chaque menace.
Une personne utilisant des fichiers ou des liens publiés par d’autres Utilisateurs doit faire preuve de la prudence appropriée.

§ 46. Limites techniques

Le Portail peut appliquer des limites techniques concernant notamment :
1. la taille de l’avatar ;
2. la taille d’une image ou d’une vidéo ;
3. la longueur du Contenu textuel ;
4. le nombre de fichiers téléversés ;
5. la durée d’une vidéo ;
6. le nombre d’opérations effectuées ;
7. la fréquence de publication ou d’envoi de formulaires.
Les limites actuelles peuvent être indiquées directement dans le formulaire ou le message correspondant du Portail.
Une modification des limites techniques ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation si :
1. elle résulte de besoins justifiés d’ordre technique, de sécurité ou de performance ;
2. elle ne prive pas l’Utilisateur d’une fonctionnalité essentielle résultant du Contrat ;
3. elle a été clairement présentée à l’endroit où la fonction concernée est utilisée.
L’Utilisateur ne peut pas contourner les limites techniques :
1. en modifiant les requêtes envoyées au serveur ;
2. en utilisant plusieurs Comptes ;
3. en utilisant des outils automatisés ;
4. en modifiant l’extension d’un fichier ;
5. en prenant d’autres mesures contraires à l’usage prévu de la fonction.

§ 47. Mécanismes de prévention des abus

Le Portail utilise des mécanismes techniques visant à lutter contre :
1. la création automatisée de Comptes ;
2. le spam ;
3. l’envoi massif de formulaires ;
4. les tentatives de deviner des mots de passe ;
5. la publication automatisée de Contenu ;
6. l’attribution automatisée de Réactions ;
7. d’autres formes d’abus.
Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :
1. un CAPTCHA ou des tests similaires ;
2. des limites de fréquence des requêtes ;
3. le blocage temporaire d’opérations ;
4. une vérification supplémentaire ;
5. l’analyse de paramètres techniques de connexion.
L’utilisation d’une solution externe déterminée et le traitement de données qui y est lié sont décrits dans la Politique de confidentialité lorsqu’une telle solution est utilisée.

§ 48. Activités techniques interdites

Sans l’accord préalable exprès du Prestataire de services, il est interdit de :
1. tester les dispositifs de sécurité du Portail ;
2. rechercher des vulnérabilités ;
3. tenter d’accéder au Compte d’une autre personne ;
4. intercepter des données de connexion ou des sessions ;
5. contourner les dispositifs de sécurité et les restrictions ;
6. injecter du code ou des données destinés à modifier le fonctionnement du Portail ;
7. mener des attaques par déni de service ou d’autres activités surchargeant le Portail ;
8. perturber le fonctionnement du serveur, de la base de données, du réseau ou de l’application ;
9. télécharger des données en masse ;
10. effectuer des opérations de manière automatisée ;
11. exploiter des erreurs au-delà de ce qui est nécessaire pour confirmer leur existence ;
12. accéder à des données auxquelles la personne n’a pas droit ;
13. supprimer, modifier ou endommager les données d’autres personnes ;
14. empêcher ou gêner l’utilisation du Portail par d’autres personnes.
L’interdiction ne limite pas les activités des autorités habilitées ni les activités expressément autorisées par le droit applicable.
Le Prestataire de services peut bloquer des connexions, des adresses IP, des sessions, des Comptes ou des opérations lorsque cela est nécessaire à la protection du Portail.

§ 49. Signalement de vulnérabilités de sécurité

Une personne qui constate une erreur ou une vulnérabilité potentielle de sécurité peut la signaler au Prestataire de services à l’adresse security@reputonode.com.
Il est recommandé d’indiquer la mention « Sécurité du Portail » dans l’objet du message.
Un signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :
1. une description du problème observé ;
2. l’endroit où il se produit ;
3. une méthode permettant de reproduire l’erreur sans divulguer les données d’autres personnes ;
4. les conséquences possibles ;
5. les informations techniques nécessaires à l’analyse.
Une personne signalant une erreur ne peut pas :
1. télécharger les données d’autres Utilisateurs ;
2. modifier ou supprimer des données ;
3. conserver davantage d’informations que ce qui est nécessaire au signalement ;
4. perturber le fonctionnement du Portail ;
5. divulguer publiquement une vulnérabilité avant d’avoir donné au Prestataire de services la possibilité de prendre des mesures ;
6. exploiter l’erreur à des fins personnelles ou pour causer un dommage.
Le simple fait de transmettre un signalement fiable ne constitue pas un consentement à poursuivre les tests du système.

§ 50. Mesures de protection appliquées par le Prestataire de services

Le Prestataire de services applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
1. à la nature du Portail ;
2. à l’étendue des services fournis ;
3. au type de données traitées ;
4. aux menaces actuellement identifiées ;
5. à l’échelle des activités de ReputoNode.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
1. le chiffrement des transmissions ;
2. la protection des données d’authentification ;
3. le contrôle d’accès ;
4. la journalisation de certains événements de sécurité ;
5. des mécanismes de limitation des abus ;
6. la création de sauvegardes ;
7. les mises à jour logicielles ;
8. la restriction de l’accès administratif.
Le Prestataire de services ne garantit pas l’élimination complète :
1. des pannes ;
2. des tentatives d’attaque ;
3. des erreurs logicielles ;
4. des pertes de connexion ;
5. des actions de tiers ;
6. des vulnérabilités nouvelles, auparavant inconnues.
L’absence de garantie de sécurité complète ne libère pas le Prestataire de services de l’obligation d’appliquer des mesures de protection appropriées et de réagir aux menaces identifiées.

§ 51. Absence de fonction d’exportation du Compte

ReputoNode ne propose actuellement pas, dans les paramètres du Compte, de fonction automatique permettant d’exporter l’ensemble du Contenu, des Réactions et des données associés au Compte.
L’Utilisateur doit conserver ses propres copies des éléments dont la perte pourrait avoir une importance pour lui.
L’absence de fonction technique d’exportation du Compte ne limite pas les droits résultant du droit de la protection des données à caractère personnel, notamment le droit d’accès aux données et – lorsque les conditions correspondantes sont remplies – le droit à la portabilité des données.
Les règles d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 6

Conditions d’utilisation du Portail et âge minimum

§ 52. Personnes habilitées à utiliser un Compte

Un Compte ReputoNode peut être créé par :
1. une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
2. une personne physique agissant au nom d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’une entité publique ou d’une autre entité ;
3. une personne physique gérant un Compte pour un groupe, un projet ou une initiative exerçant légalement son activité sans personnalité juridique distincte.
Un Compte peut être géré :
1. par une personne physique en son propre nom ;
2. pour le compte d’un entrepreneur ;
3. pour le compte d’une personne morale ;
4. pour le compte d’une unité organisationnelle ;
5. pour le compte d’une fondation, d’une association, d’une institution, d’une entité publique, d’un groupe ou d’un projet.
Une personne créant ou gérant un Compte pour le compte d’une autre entité déclare que :
1. elle est habilitée à agir en son nom ou a reçu l’autorisation appropriée ;
2. les informations fournies n’induisent pas en erreur quant à l’identité ou à la nature du Compte ;
3. l’utilisation du nom, des désignations et des éléments de l’entité ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Lors de l’inscription standard, le Prestataire de services n’exige pas de procuration, d’extrait de registre ou d’autre document confirmant l’autorisation.
Le Prestataire de services peut demander des informations ou des documents confirmant le droit de gérer le Compte si :
1. il reçoit un Signalement concernant l’usurpation de l’identité d’une autre entité ;
2. un doute raisonnable apparaît quant au droit de la personne gérant le Compte ;
3. un litige concernant l’accès au Compte survient entre des personnes liées à l’entité ;
4. cela est nécessaire pour protéger les droits de l’entité ou d’un tiers ;
5. l’obligation de vérification résulte du droit applicable ou d’une demande d’une autorité habilitée.
Si le droit de gérer le Compte n’est pas dûment confirmé, le Prestataire de services peut :
1. restreindre temporairement l’accès au Compte ;
2. masquer les désignations susceptibles d’induire en erreur ;
3. exiger une modification du nom ou des données du Profil ;
4. bloquer le Compte ;
5. supprimer le Compte conformément aux règles prévues dans les Conditions d’utilisation.

§ 53. Âge minimum

Un Compte ReputoNode ne peut être créé et géré que par une personne âgée d’au moins 18 ans.
Une personne âgée de moins de 18 ans ne peut pas créer de Compte ni utiliser le Compte d’une autre personne, même avec le consentement d’un parent, d’un représentant légal ou d’un autre représentant.
L’exigence d’avoir au moins 18 ans s’applique également à une personne physique créant ou exploitant un Compte au nom d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un groupe ou d’une autre entité.
Lors de l’inscription, la personne créant le Compte déclare qu’elle est âgée d’au moins 18 ans.
La déclaration faite lors de l’inscription doit être libellée comme suit : « Je déclare avoir au moins 18 ans. »
Faire une fausse déclaration concernant l’âge constitue une violation des Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services n’exige normalement pas de copie d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un autre document d’identité uniquement aux fins de l’inscription d’un Compte.
L’absence de vérification standard au moyen de documents ne constitue pas un consentement à la création de Comptes par des personnes qui ne remplissent pas la condition d’âge.

§ 54. Accès des mineurs au Contenu public

La restriction d’âge prévue au § 53 s’applique à la création d’un Compte et à l’utilisation des fonctions nécessitant une connexion.
Les parties publiques de ReputoNode peuvent également être techniquement accessibles sans connexion aux personnes âgées de moins de 18 ans.
L’accessibilité publique du Portail ne signifie pas que ReputoNode est un service destiné aux enfants.
Les mineurs devraient utiliser les ressources Internet accessibles au public sous la surveillance d’un parent, d’un représentant légal ou d’une autre personne responsable, dans une mesure adaptée à leur âge et à leur maturité.
Le Prestataire de services peut limiter la visibilité ou supprimer un Contenu présentant un risque particulier pour les mineurs, conformément au droit applicable, aux Conditions d’utilisation et aux Règles de la communauté.

§ 55. Soupçon d’utilisation d’un Compte par un mineur

S’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un Compte est géré par une personne âgée de moins de 18 ans, le Prestataire de services peut restreindre temporairement l’accès au Compte.
Avant de supprimer définitivement le Compte, le Prestataire de services peut permettre à la personne qui l’utilise d’expliquer la situation ou de démontrer que la condition d’âge est remplie.
La méthode de confirmation de l’âge doit être proportionnée aux circonstances et ne doit pas exiger la divulgation d’un ensemble de données plus large que nécessaire.
Le Prestataire de services peut permettre de confirmer l’âge d’une manière limitant l’étendue des données divulguées, notamment en autorisant le masquage, sur une copie d’un document, des informations qui ne sont pas nécessaires pour confirmer l’âge et l’identité du titulaire du Compte.
Le Prestataire de services ne conservera pas un document fourni uniquement aux fins de vérification de l’âge plus longtemps que nécessaire pour achever cette vérification et en documenter le résultat, sous réserve des obligations résultant du droit applicable.
S’il est confirmé que le Compte est géré par une personne âgée de moins de 18 ans, le Prestataire de services peut :
1. bloquer le Compte ;
2. résilier le Contrat ;
3. supprimer ou anonymiser les données du Compte ;
4. traiter le Contenu publié conformément aux règles relatives à la suppression du Compte, en tenant compte de la protection des droits du mineur.
Les informations relatives à la mesure prise seront envoyées à l’adresse e-mail attribuée au Compte, sauf si cela est impossible ou interdit par la loi.

§ 56. Un seul Compte personnel

Une personne physique peut gérer un seul Compte personnel dans ReputoNode.
Une personne gérant un Compte personnel peut en outre être responsable d’un Compte d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un groupe, d’un projet ou d’une autre entité si elle est habilitée à le faire.
Un Compte géré exclusivement et clairement pour le compte d’une autre entité n’est pas considéré comme un Compte personnel distinct.
Il est interdit de créer un Compte personnel supplémentaire afin de :
1. attribuer des Réactions supplémentaires ;
2. augmenter sa propre Réputation thématique ;
3. diminuer la Réputation d’un autre Utilisateur ;
4. contourner un blocage, une restriction ou une Décision de Modération ;
5. créer l’apparence d’un soutien de plusieurs personnes indépendantes ;
6. induire d’autres personnes en erreur ;
7. mener des activités de spam ou coordonnées.
Le Prestataire de services peut restreindre ou supprimer les Comptes supplémentaires gérés en violation du présent paragraphe et corriger les effets des actions effectuées au moyen de ceux-ci.

§ 57. Nom d’utilisateur, nom affiché et pseudonyme

Un Utilisateur n’est pas tenu d’utiliser publiquement son véritable prénom et son véritable nom de famille.
Une personne physique peut utiliser :
1. son véritable prénom et son véritable nom de famille ;
2. un pseudonyme ;
3. une autre désignation choisie conforme aux Conditions d’utilisation.
Un Compte géré pour le compte d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un groupe ou d’un projet peut utiliser son nom, sa marque ou une autre désignation si la personne gérant le Compte est habilitée à le faire.
Un Nom d’utilisateur, un nom affiché ou une autre désignation du Compte ne peut pas :
1. usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
2. suggérer une relation officielle, une autorisation ou une approbation qui n’existe pas ;
3. porter atteinte aux droits relatifs à une dénomination commerciale, une marque, un nom de famille, un pseudonyme, une image ou d’autres désignations ;
4. porter atteinte aux droits de la personnalité ;
5. être insultant, haineux, discriminatoire ou vulgaire ;
6. induire en erreur quant à la nature ou à l’origine du Compte ;
7. enfreindre le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.
La possibilité technique d’enregistrer un nom donné ne signifie pas que le Prestataire de services confirme le droit de l’Utilisateur à l’utiliser.
Le Prestataire de services peut exiger qu’un nom soit modifié, le modifier techniquement, restreindre la visibilité du Compte ou prendre une autre mesure appropriée si le nom enfreint les Conditions d’utilisation ou les droits d’un tiers.

§ 58. Comptes parodiques et satiriques

Un Compte de nature parodique, satirique, de fan ou de commentaire est autorisé si sa nature est indiquée de manière claire et non équivoque.
Un tel Compte ne peut pas induire un destinataire raisonnable en erreur quant à :
1. l’identité de la personne gérant le Compte ;
2. le caractère officiel du Compte ;
3. sa relation avec la personne, la société, l’organisation ou l’institution concernée ;
4. une autorisation ou une approbation de cette personne ou entité.
Le simple fait de placer une information relative au caractère parodique dans un endroit difficile d’accès peut être insuffisant si le nom, l’avatar ou le mode de fonctionnement du Compte continue d’induire les destinataires en erreur.
Un Compte parodique ou satirique est soumis aux mêmes règles que les autres Comptes en matière de Contenu, de harcèlement, de protection des droits de la personnalité et de responsabilité.

§ 59. Exactitude des données liées à l’administration du Compte

La possibilité d’utiliser un pseudonyme ne libère pas l’Utilisateur de l’obligation de fournir des données correctes requises pour l’administration technique et juridique du Compte.
L’adresse e-mail attribuée au Compte doit :
1. exister ;
2. rester sous le contrôle licite de l’Utilisateur ou de l’entité au nom de laquelle le Compte est géré ;
3. permettre la réception de messages relatifs au Compte ;
4. ne pas appartenir à un tiers qui n’a pas consenti à son utilisation.
L’Utilisateur ne peut pas fournir sciemment de fausses données afin de :
1. prendre le contrôle du Compte d’une autre personne ;
2. contourner des restrictions ;
3. entraver le contact ;
4. induire en erreur le Prestataire de services ou d’autres personnes ;
5. commettre une fraude ou une autre violation de la loi.

§ 60. Refus d’inscription ou d’activation d’un Compte

Le Prestataire de services peut refuser de créer ou d’activer un Compte si :
1. le formulaire d’inscription est incomplet ;
2. les données fournies sont techniquement invalides ;
3. l’adresse e-mail est déjà attribuée à un autre Compte ;
4. le Nom d’utilisateur est déjà utilisé ;
5. le nom sélectionné enfreint le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les droits d’un tiers ;
6. la personne ne remplit pas la condition d’âge ;
7. les Conditions d’utilisation en vigueur n’ont pas été acceptées ;
8. la personne n’a pas confirmé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ;
9. la vérification requise de l’adresse e-mail n’a pas été effectuée ;
10. l’inscription est automatisée ou liée au spam ;
11. la personne tente de contourner un blocage ou une restriction antérieure ;
12. la création du Compte pourrait menacer la sécurité du Portail ou d’autres personnes ;
13. le refus est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Le refus d’inscription ne peut pas être fondé sur une discrimination illégale.
Lorsque les considérations de sécurité et le droit applicable le permettent, la personne qui tente de créer un Compte sera informée du motif principal du refus.

§ 61. Absence de droit à un nom de Compte déterminé

L’enregistrement antérieur d’un Nom d’utilisateur ne confère pas, à lui seul, le droit de l’utiliser en violation des droits d’une autre personne.
Il est notamment interdit de :
1. enregistrer le nom de famille, le nom ou la marque d’une autre personne dans le but d’usurper son identité ;
2. bloquer un nom afin d’exiger un paiement ou un autre avantage ;
3. suggérer le caractère officiel d’un Compte sans autorisation ;
4. utiliser un nom d’une manière portant atteinte à une marque, une dénomination commerciale ou des droits de la personnalité.
Dans un litige concernant un nom, le Prestataire de services peut notamment prendre en compte :
1. les droits détenus par les parties ;
2. la date et la manière dont la désignation a été utilisée ;
3. la nature du Compte ;
4. la possibilité d’induire les destinataires en erreur ;
5. les documents et explications fournis ;
6. les intérêts de la communauté du Portail.
Le Prestataire de services ne tranche pas définitivement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité qui relèvent de la compétence des tribunaux ou d’autres organismes habilités.

§ 62. Disponibilité territoriale de ReputoNode

ReputoNode est exploité par le Prestataire de services depuis la Pologne.
Le Portail s’adresse principalement aux Utilisateurs adultes situés en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen.
ReputoNode peut également être techniquement accessible à des personnes situées en dehors de l’Espace économique européen.
La disponibilité technique du Portail dans un pays donné ne signifie pas que le Prestataire de services :
1. cible activement son service vers les résidents de tous les pays du monde ;
2. exerce une activité commerciale dans chaque pays depuis lequel le Portail peut être ouvert ;
3. garantit la conformité de toutes les fonctions avec les lois de chaque pays situé en dehors de la zone à laquelle le service est destiné.
Une personne utilisant le Portail en dehors de la Pologne doit s’assurer que l’utilisation de ReputoNode est conforme au droit applicable dans le lieu où elle se trouve.
Le Prestataire de services peut restreindre ou désactiver l’accès au Portail ou à certaines fonctions dans un territoire donné lorsque cela est nécessaire en raison :
1. du droit applicable ;
2. d’une décision d’une autorité habilitée ;
3. de sanctions internationales ;
4. de la sécurité ;
5. de l’impossibilité de fournir légalement le service ;
6. de limitations techniques ou organisationnelles.
Le choix du droit polonais dans les Conditions d’utilisation ne prive pas un consommateur de la protection accordée par les dispositions qui ne peuvent être écartées contractuellement et qui s’appliquent en raison de sa résidence habituelle.

§ 63. Suspension temporaire des inscriptions

Le Prestataire de services peut suspendre temporairement la création de nouveaux Comptes, notamment en raison :
1. de travaux techniques ;
2. d’une panne ;
3. d’une surcharge de l’infrastructure ;
4. d’une menace pour la sécurité ;
5. d’une intensification des tentatives d’inscription automatisée ou du spam ;
6. de la nécessité d’adapter le Portail au droit applicable ;
7. d’une phase de test ou d’exploitation limitée du Portail ;
8. de l’impossibilité d’assurer un niveau de service approprié.
La suspension temporaire des inscriptions n’affecte pas automatiquement le fonctionnement des Comptes existants.
Lorsque cela est possible, une information sur la suspension temporaire des inscriptions sera publiée dans le Portail.
Le Prestataire de services ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la possibilité de créer un nouveau Compte.

Chapitre 7

Inscription et conclusion du Contrat

§ 64. Conditions de création d’un Compte

La création d’un Compte nécessite l’accomplissement correct du processus d’inscription mis à disposition dans le Portail.
Lors de l’inscription, la personne créant le Compte fournit :
1. un Nom d’utilisateur unique ;
2. une adresse e-mail valide ;
3. un mot de passe satisfaisant aux exigences de sécurité indiquées dans le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, il n’est pas nécessaire de fournir :
1. un nom affiché ;
2. le prénom et le nom de famille ;
3. la date de naissance ;
4. la Localisation ;
5. une information indiquant si le Compte est géré par une personne privée, une société, une organisation ou une autre entité.
Le nom affiché, la Localisation, la description du Profil, l’avatar, les coordonnées de contact et les autres informations supplémentaires peuvent être complétés après l’activation du Compte au moyen de la fonction de modification du Profil.
La personne inscrivant un Compte doit fournir des données conformes aux exigences des Conditions d’utilisation et ne peut pas utiliser des données ou des désignations d’une manière portant atteinte aux droits d’autres personnes.
L’inscription d’un Compte est gratuite.

§ 65. Déclaration d’avoir au moins 18 ans

Lors de l’inscription, la personne créant le Compte effectue une déclaration obligatoire distincte indiquant qu’elle est âgée d’au moins 18 ans.
La déclaration est libellée comme suit : « Je déclare avoir au moins 18 ans. »
La déclaration relative à l’âge est effectuée au moyen d’une case à cocher distincte, non sélectionnée par défaut.
L’absence de déclaration empêche l’envoi du formulaire d’inscription et la création du Compte.
Faire une fausse déclaration relative à l’âge constitue une violation des Conditions d’utilisation et peut entraîner la restriction ou la suppression du Compte conformément aux règles prévues dans les Conditions d’utilisation.

§ 66. Acceptation des Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

L’envoi du formulaire d’inscription est subordonné :
1. à l’acceptation des Conditions d’utilisation ;
2. à la confirmation que la personne a pris connaissance de la Politique de confidentialité.
Les deux actions sont effectuées au moyen d’une seule case à cocher obligatoire, non sélectionnée par défaut.
Le texte de la case à cocher est le suivant : « J’accepte les Conditions d’utilisation de ReputoNode et je confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. »
Les termes « Conditions d’utilisation de ReputoNode » et « Politique de confidentialité » constituent des liens distincts permettant d’ouvrir le document concerné avant l’envoi du formulaire.
Les documents sont disponibles d’une manière permettant de les :
1. lire ;
2. enregistrer ;
3. reproduire ;
4. conserver.
L’acceptation des Conditions d’utilisation couvre également les Règles de la communauté, qui en font partie intégrante.
La confirmation que la personne a pris connaissance de la Politique de confidentialité :
1. ne constitue pas un consentement général à toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel ;
2. confirme que la personne inscrivant le Compte a reçu les informations relatives au traitement des données ;
3. ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’un traitement déterminé nécessite un tel consentement en vertu du droit applicable.
L’absence de sélection de la case à cocher visée au paragraphe 2 empêche la création du Compte.

§ 67. Cookies facultatifs et technologies similaires

ReputoNode n’utilise actuellement ni Google Analytics ni d’autres cookies analytiques facultatifs nécessitant le consentement de l’Utilisateur.
Si, à l’avenir, ReputoNode introduit des cookies ou des technologies similaires dont l’utilisation nécessite un consentement en vertu du droit applicable, ce consentement ne fera pas partie :
1. de l’acceptation des Conditions d’utilisation ;
2. de la confirmation que l’Utilisateur a pris connaissance de la Politique de confidentialité ;
3. de la déclaration selon laquelle l’Utilisateur est âgé d’au moins 18 ans ;
4. du processus de conclusion du Contrat.
Lorsqu’un consentement est requis pour une technologie déterminée, l’Utilisateur aura la possibilité de donner ce consentement, de le refuser et de le retirer ultérieurement conformément au droit applicable.
L’introduction de technologies facultatives et les règles régissant leur fonctionnement seront décrites de manière appropriée dans la Politique de confidentialité ou dans une autre information mise à la disposition de l’Utilisateur avant leur lancement.

§ 68. Envoi du formulaire d’inscription

Après avoir correctement rempli le formulaire et satisfait aux conditions d’inscription, la personne créant le Compte peut envoyer le formulaire au Prestataire de services.
L’envoi du formulaire entraîne la création d’un Compte technique inactif et l’envoi d’un message destiné à confirmer l’adresse e-mail.
La création d’un Compte inactif ne constitue pas encore, à elle seule, la conclusion du Contrat relatif à la gestion d’un Compte actif.
Jusqu’à son activation, le Compte sert uniquement à :
1. conserver les données nécessaires pour terminer l’inscription ;
2. réserver le Nom d’utilisateur ;
3. effectuer la vérification de l’adresse e-mail ;
4. permettre le renvoi du message d’activation ;
5. effectuer les autres actions nécessaires pour terminer le processus d’inscription.
Un Compte inactif ne permet pas de publier, de commenter, de répondre, d’attribuer des Réactions ni d’utiliser d’autres fonctions nécessitant un Compte actif.

§ 69. Vérification de l’adresse e-mail

L’activation du Compte nécessite la confirmation de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.
Après l’envoi du formulaire d’inscription, le Prestataire de services envoie à l’adresse indiquée un message contenant un lien ou un autre mécanisme permettant de confirmer l’adresse e-mail.
Le lien d’activation est valable pendant 24 heures à compter de sa génération. L’information relative à sa durée de validité est également fournie dans le message envoyé à la personne inscrivant le Compte.
Le lien d’activation :
1. est destiné exclusivement à la personne ayant accès à la boîte e-mail indiquée ;
2. ne peut être utilisé que de la manière précisée dans le message ;
3. peut expirer après utilisation ou après l’expiration de la période indiquée ;
4. ne doit pas être divulgué à une autre personne.
Si le message n’arrive pas ou si le lien expire, la personne inscrivant le Compte peut utiliser la fonction permettant de renvoyer le message d’activation.
Le Prestataire de services peut limiter le nombre ou la fréquence des renvois afin de lutter contre le spam et les abus.
Une personne qui reçoit un message d’activation alors qu’elle n’a pas tenté de créer de Compte ne doit pas utiliser le lien et peut en informer le Prestataire de services.
Si le Compte n’est pas vérifié dans les 7 jours suivant sa création, un Compte non vérifié ne présentant aucune activité de l’utilisateur peut être supprimé automatiquement avec les données utilisées uniquement pour l’inscription incomplète. Après cette suppression, une nouvelle inscription est nécessaire pour utiliser à nouveau ReputoNode.

§ 70. Conclusion du Contrat et activation du Compte

Le Contrat est conclu lorsque l’adresse e-mail est correctement confirmée et que le Compte est activé.
L’activation du Compte signifie que :
1. l’adresse e-mail a été confirmée ;
2. le processus d’inscription est terminé ;
3. l’Utilisateur peut se connecter et utiliser les fonctions accessibles aux Comptes actifs ;
4. un Contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire de services selon les conditions prévues dans les Conditions d’utilisation acceptées.
Après l’activation, l’Utilisateur peut notamment :
1. compléter le Profil public ;
2. ajouter un nom affiché ;
3. ajouter un avatar et une description ;
4. indiquer la Localisation du Profil ;
5. ajouter des coordonnées de contact et des liens ;
6. publier des Posts ;
7. enregistrer des Brouillons ;
8. publier des Commentaires et des Réponses ;
9. attribuer des Réactions ;
10. suivre d’autres Utilisateurs.
La conclusion du Contrat ne confère pas à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Portail en violation du droit applicable, des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté.

§ 71. Compte inactif

Tant que l’adresse e-mail n’a pas été confirmée, le Compte reste inactif.
Une tentative de connexion à un Compte inactif entraîne l’affichage d’une information indiquant la nécessité de l’activer.
Un Compte inactif ne permet pas d’utiliser les fonctions sociales du Portail.
Une personne disposant d’un Compte inactif peut néanmoins, sans se connecter, consulter le Contenu public selon les règles applicables aux Visiteurs.
Le Nom d’utilisateur attribué à un Compte inactif reste réservé jusqu’à l’activation du Compte ou sa suppression sur une autre base prévue par les Conditions d’utilisation ou le droit applicable.
L’absence de confirmation de l’adresse e-mail n’entraîne actuellement pas la suppression automatique du Compte du seul fait de l’écoulement d’une période déterminée.
Le Prestataire de services peut supprimer ou restreindre un Compte inactif lorsqu’il existe une autre base prévue par les Conditions d’utilisation ou le droit applicable, notamment un abus du processus d’inscription, une menace pour la sécurité ou une obligation légale.

§ 72. Caractère public du Profil

Chaque Compte ReputoNode est associé à un Profil public.
ReputoNode ne propose pas la possibilité de gérer un Profil privé ou caché.
Un Utilisateur qui active un Compte doit s’attendre à ce que :
1. son Nom d’utilisateur soit public ;
2. les informations volontairement incluses dans le Profil soient publiques, à l’exception des données marquées comme non publiques au moyen des paramètres disponibles ;
3. ses Posts, Commentaires, Réponses, son activité et sa Réputation thématique soient également accessibles aux personnes non connectées ;
4. son Contenu soit accessible au moyen d’adresses Internet directes et du moteur de recherche du Portail.
Avant l’activation du Compte, le Profil peut être techniquement créé et accessible dans une mesure limitée, comprenant notamment le Nom d’utilisateur réservé et les données générées automatiquement par le Portail.
Un Compte inactif ne peut pas publier de Contenu ni compléter le Profil au moyen des fonctions accessibles uniquement après connexion.
La création d’un Compte signifie le choix du modèle public de participation à ReputoNode. Un Utilisateur qui ne souhaite pas disposer d’un Profil public ne doit pas activer le Compte.

§ 73. Unicité du Nom d’utilisateur et de l’adresse e-mail

Chaque Nom d’utilisateur ne peut être attribué qu’à un seul Compte.
Chaque adresse e-mail ne peut être attribuée qu’à un seul Compte.
Les Noms d’utilisateur qui ne diffèrent que par la casse des lettres sont considérés comme le même nom.
Un nom affiché :
1. n’est pas fourni lors de l’inscription ;
2. peut être ajouté après l’activation du Compte ;
3. ne doit pas être unique ;
4. peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs ;
5. est soumis aux règles relatives à l’usurpation d’identité, aux droits de tiers et aux désignations interdites.
Une inscription inachevée n’entraîne pas la conclusion du Contrat, mais crée un Compte technique inactif nécessaire pour terminer le processus d’activation.
Si un Nom d’utilisateur ou une adresse e-mail est déjà utilisé, le Portail peut afficher une information indiquant qu’un Utilisateur avec le Nom d’utilisateur ou l’adresse e-mail spécifiés existe déjà.
L’Utilisateur ne doit pas considérer l’information relative à l’existence d’un Compte comme un fondement permettant de tenter d’y accéder ou de contacter le titulaire de l’adresse sans base appropriée.

§ 74. Erreurs du formulaire d’inscription

Le formulaire peut notamment ne pas être accepté si :
1. le Nom d’utilisateur est déjà utilisé ;
2. l’adresse e-mail est déjà attribuée à un Compte ;
3. l’adresse e-mail a un format invalide ;
4. le mot de passe ne satisfait pas aux exigences ;
5. la case obligatoire d’acceptation des documents n’a pas été sélectionnée ;
6. la déclaration d’avoir au moins 18 ans n’a pas été effectuée ;
7. les données contiennent des caractères interdits ou dépassent les limites ;
8. le mécanisme de protection contre l’inscription automatisée n’a pas été correctement effectué ;
9. une erreur technique ou un soupçon d’abus a été détecté.
Le Portail peut indiquer la cause de l’erreur et permettre sa correction.
L’affichage d’un message d’erreur ne garantit pas la création du Compte après correction de l’erreur s’il existe un autre obstacle résultant des Conditions d’utilisation ou du droit applicable.

§ 75. Protection du processus d’inscription

Le processus d’inscription est protégé au moyen d’un CAPTCHA, de limites de fréquence des requêtes ou d’autres mécanismes visant à empêcher la création automatisée de Comptes.
Après l’inscription, le Prestataire de services peut restreindre ou supprimer un Compte s’il apparaît qu’il a été créé :
1. automatiquement ;
2. afin de diffuser du spam ;
3. en utilisant sans autorisation les données d’une autre personne ;
4. afin de contourner un blocage ;
5. afin de manipuler les Réactions ou la Réputation ;
6. d’une autre manière enfreignant les Conditions d’utilisation ou la sécurité du Portail.
Le Prestataire de services peut utiliser des mécanismes supplémentaires de détection des abus, à condition qu’ils soient conformes au droit applicable et que le traitement de données qui y est lié soit décrit de manière appropriée dans la Politique de confidentialité.

§ 76. Inscription des Comptes d’entités

Lors de l’inscription, il n’est pas nécessaire de sélectionner séparément un type de Compte personnel, d’entreprise, d’organisation ou d’institution.
La nature d’un Compte résulte notamment :
1. du Nom d’utilisateur ;
2. du nom affiché ;
3. de la description du Profil ;
4. des informations publiées ;
5. de la manière dont le Compte est géré.
Une personne gérant un Compte pour le compte d’une entité doit respecter les règles relatives à l’autorisation et à l’interdiction de l’usurpation d’identité prévues dans les Conditions d’utilisation.
L’absence de désignation distincte du type de Compte ne libère pas la personne qui le gère de la responsabilité de veiller à ce que les informations fournies correspondent à la réalité.

§ 77. Enregistrement de l’acceptation des documents

Le Prestataire de services enregistre les informations nécessaires pour démontrer que l’Utilisateur a accepté les Conditions d’utilisation et confirmé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
Les informations enregistrées comprennent notamment :
1. l’identifiant du Compte ;
2. la date et l’heure de l’acceptation ;
3. la version des Conditions d’utilisation acceptée ;
4. la version de la Politique de confidentialité présentée à l’Utilisateur.
Le Prestataire de services n’enregistre pas la langue des documents en tant qu’information distincte associée à l’acceptation, sauf si une telle fonction est introduite à l’avenir.
Le Prestataire de services ne part pas du principe que l’adresse IP sera enregistrée uniquement comme preuve de l’acceptation des documents.
D’autres données techniques peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la sécurité, au fonctionnement du Portail ou au respect d’obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations relatives à l’acceptation peuvent être conservées pendant la durée du Contrat et, après sa résiliation, pendant la période nécessaire pour :
1. démontrer la conclusion et le contenu du Contrat ;
2. traiter des réclamations ;
3. remplir des obligations légales ;
4. défendre les droits du Prestataire de services ou de l’Utilisateur.

§ 78. Nouvelles versions des documents

Le Portail compare la version des Conditions d’utilisation actuellement en vigueur à la version acceptée par l’Utilisateur.
Si les versions diffèrent et que la nature de la modification nécessite une nouvelle acceptation, avant de poursuivre l’utilisation active du Compte, l’Utilisateur doit :
1. prendre connaissance de la nouvelle version des Conditions d’utilisation ;
2. accepter la nouvelle version des Conditions d’utilisation ;
3. confirmer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en vigueur si celle-ci est présentée avec la nouvelle version des documents.
Jusqu’à l’accomplissement de l’action requise, l’Utilisateur peut rester techniquement connecté, mais au lieu des fonctions ordinaires du Compte, il accède à un écran l’informant de la nouvelle version des documents.
Un Utilisateur qui n’accepte pas la nouvelle version des Conditions d’utilisation peut lancer la procédure de suppression du Compte sans devoir l’accepter au préalable.
L’absence d’acceptation de la nouvelle version ne limite pas la possibilité de consulter le Contenu public en tant que Visiteur.
La nouvelle confirmation que l’Utilisateur a pris connaissance de la Politique de confidentialité :
1. n’est pas requise pour chaque modification éditoriale ;
2. peut être exigée afin de documenter la fourniture d’informations substantiellement modifiées ;
3. ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’un nouveau traitement de données nécessite un consentement.
Les règles détaillées permettant de déterminer quelles modifications nécessitent une nouvelle acceptation sont définies au Chapitre 21.

§ 79. Confirmation de la conclusion du Contrat et e-mail de bienvenue

Après l’activation correcte du Compte, le Prestataire de services envoie à l’Utilisateur un message confirmant la création du Compte et la conclusion du Contrat.
Lorsque le droit applicable l’exige, la confirmation de la conclusion du Contrat est fournie sur un support durable et comprend les informations requises par ce droit, sauf si elles ont déjà été fournies à l’Utilisateur sur un support durable.
La confirmation peut notamment contenir ou joindre :
1. le numéro de la version des Conditions d’utilisation acceptée ;
2. les Conditions d’utilisation ou une copie de celles-ci dans une forme permettant leur conservation et leur reproduction ;
3. les Règles de la communauté ou une copie de celles-ci ;
4. des informations concernant le droit de se rétracter du Contrat, si un tel droit est reconnu à l’Utilisateur ;
5. d’autres informations requises par le droit applicable.
Le message peut simultanément servir d’e-mail de bienvenue et contenir notamment :
1. une brève explication des règles fondamentales de ReputoNode ;
2. des informations sur les Réactions R+ et R− ;
3. un lien vers le guide « Bienvenue sur ReputoNode » ;
4. des liens vers les documents ReputoNode en vigueur ;
5. des informations concernant la sécurité du Compte.
Le message est de nature informative et lié à l’administration du Compte.
Le message n’est pas une newsletter et ne constitue pas un consentement à recevoir des communications marketing.
ReputoNode n’exploite pas de newsletter. L’introduction d’une newsletter ou d’une autre communication marketing nécessite des règles distinctes et un consentement approprié lorsque celui-ci est requis.

Chapitre 8

Compte, Profil et connexion

§ 80. Connexion au Compte

L’Utilisateur se connecte au Compte au moyen :
1. de l’adresse e-mail attribuée au Compte ;
2. du mot de passe défini lors de l’inscription ou lors d’une réinitialisation ultérieure du mot de passe.
Le Nom d’utilisateur et le nom affiché ne sont pas utilisés pour la connexion.
L’accès aux fonctions nécessitant une connexion n’est possible qu’après :
1. l’activation du Compte ;
2. l’acceptation de la version en vigueur des Conditions d’utilisation lorsqu’une nouvelle acceptation est requise ;
3. la confirmation que l’Utilisateur a pris connaissance de la Politique de confidentialité en vigueur lorsqu’une telle confirmation est requise ;
4. la saisie correcte des données de connexion ;
5. l’absence de blocage ou d’une autre restriction empêchant l’accès au Compte.
Une tentative de connexion à un Compte inactif entraîne l’affichage d’une information indiquant la nécessité de confirmer l’adresse e-mail.
Si l’Utilisateur n’a pas accepté une nouvelle version requise des Conditions d’utilisation, l’accès aux fonctions du Compte peut rester bloqué jusqu’à l’accomplissement de l’action requise.
L’impossibilité de se connecter ne limite pas l’accès aux parties publiques du Portail selon les règles applicables aux Visiteurs.

§ 81. Réinitialisation et modification du mot de passe

L’Utilisateur peut modifier le mot de passe au moyen de la fonction disponible dans les paramètres d’un Compte connecté.
La modification du mot de passe peut nécessiter la saisie du mot de passe actuel, une nouvelle authentification ou une autre action de sécurité indiquée par le Portail.
L’Utilisateur peut également définir un nouveau mot de passe au moyen de la procédure de réinitialisation disponible via la fonction « Mot de passe oublié » ou une fonction de signification similaire.
La procédure de réinitialisation du mot de passe nécessite l’accès à l’adresse e-mail attribuée au Compte.
L’Utilisateur doit notamment modifier ou réinitialiser le mot de passe lorsque :
1. il a oublié le mot de passe ;
2. il soupçonne que le mot de passe a été divulgué ;
3. il a constaté une activité inconnue sur le Compte ;
4. il souhaite remplacer le mot de passe actuel par un nouveau.
Un lien de réinitialisation du mot de passe est valable pendant 30 minutes à compter de sa génération, ne peut être utilisé qu’une seule fois et est invalidé après utilisation.
L’Utilisateur ne peut pas divulguer à d’autres personnes un lien, un code ou un message utilisé pour réinitialiser le mot de passe.
La modification ou la réinitialisation du mot de passe peut invalider certaines ou toutes les sessions actives.

§ 82. Adresse e-mail attribuée au Compte

L’adresse e-mail fournie lors de l’inscription est attribuée au Compte et est utilisée notamment pour :
1. la connexion ;
2. l’activation du Compte ;
3. la réinitialisation du mot de passe ;
4. la transmission d’informations de sécurité ;
5. la transmission d’informations requises par les Conditions d’utilisation ou le droit applicable.
L’Utilisateur ne peut pas modifier de manière autonome l’adresse e-mail attribuée au Compte au moyen des fonctions standard du Portail.
Dans une situation exceptionnelle, le Prestataire de services peut modifier manuellement l’adresse e-mail attribuée au Compte si :
1. l’Utilisateur présente une demande dûment justifiée ;
2. le droit de l’Utilisateur au Compte peut être confirmé de manière fiable ;
3. la modification ne met pas en danger la sécurité du Compte ni les droits d’autres personnes ;
4. aucun obstacle juridique ou technique ne s’oppose à la modification.
Le Prestataire de services peut demander les informations ou documents nécessaires pour confirmer le droit au Compte.
L’étendue des informations requises doit être proportionnée au risque lié à la modification de l’adresse e-mail.
Le Prestataire de services peut refuser de modifier l’adresse e-mail si :
1. le droit de la personne présentant la demande ne peut pas être confirmé de manière fiable ;
2. un litige concernant le Compte existe ;
3. la nouvelle adresse est déjà attribuée à un autre Compte ;
4. une tentative de prise de contrôle du Compte est soupçonnée ;
5. la modification enfreindrait le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou la sécurité du Portail.
L’Utilisateur doit contacter rapidement le Prestataire de services s’il perd l’accès à l’adresse e-mail attribuée au Compte.

§ 83. Nom d’utilisateur

Le Nom d’utilisateur est une désignation unique du Compte choisie lors de l’inscription.
Le Nom d’utilisateur :
1. est public ;
2. sert à identifier l’Utilisateur dans le Portail ;
3. peut faire partie de l’adresse Internet du Profil ;
4. n’est pas utilisé pour la connexion.
L’Utilisateur ne peut pas modifier de manière autonome le Nom d’utilisateur après la création du Compte.
Le Nom d’utilisateur ne peut être modifié par le Prestataire de services que dans des cas justifiés, notamment lorsqu’il :
1. enfreint le droit applicable ;
2. porte atteinte aux droits d’un tiers ;
3. constitue une usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité ;
4. est insultant, haineux, discriminatoire ou trompeur ;
5. doit être modifié pour des raisons techniques ou de sécurité ;
6. est utilisé en violation des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté.
La modification du Nom d’utilisateur peut modifier l’adresse Internet du Profil et rendre indisponibles les liens antérieurs.
L’Utilisateur n’acquiert ni la propriété du Nom d’utilisateur ni un droit de l’utiliser au-delà de ce qui résulte du Contrat et du droit applicable.

§ 84. Nom affiché

L’Utilisateur peut ajouter un nom affiché après l’activation du Compte.
Le nom affiché :
1. est public ;
2. ne doit pas être unique ;
3. peut être identique à un nom utilisé par d’autres Utilisateurs ;
4. peut être laissé vide si le Portail le permet ;
5. peut être modifié un nombre quelconque de fois au moyen de la fonction de modification du Profil.
La modification du nom affiché ne modifie ni le Nom d’utilisateur ni l’adresse e-mail attribuée au Compte.
Le nom affiché est soumis aux règles relatives à l’interdiction de l’usurpation d’identité, à la protection des droits de tiers et au Contenu interdit.
Le Prestataire de services peut supprimer ou modifier un nom affiché s’il enfreint le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.

§ 85. Avatar

L’Utilisateur peut :
1. ajouter un avatar ;
2. modifier l’avatar ;
3. supprimer l’avatar et revenir à l’image par défaut ou à une autre désignation utilisée par le Portail.
L’avatar est un élément public du Profil.
L’avatar doit satisfaire aux exigences techniques indiquées dans le formulaire de téléversement du fichier.
L’Utilisateur est responsable de disposer des droits et consentements nécessaires à l’utilisation publique de l’avatar.
L’avatar ne peut pas :
1. porter atteinte au droit d’auteur ;
2. porter atteinte au droit à l’image ;
3. porter atteinte aux droits de la personnalité ;
4. usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
5. contenir du Contenu interdit ;
6. enfreindre le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.
Le Prestataire de services peut supprimer un avatar qui enfreint les règles du Portail ou menace la sécurité.

§ 86. Description du Profil et ses traductions

L’Utilisateur peut inclure dans le Profil une description publique, ci-après dénommée la bio.
L’Utilisateur prépare la bio dans une langue de son choix.
ReputoNode peut automatiquement :
1. détecter la langue de la bio ;
2. en préparer des traductions dans les langues prises en charge par le Portail ;
3. conserver les traductions préparées dans la base de données ;
4. afficher la traduction correspondant à la langue sélectionnée par la personne qui consulte le Profil.
La version originale de la bio reste la version préparée par l’Utilisateur.
La traduction automatique de la bio peut contenir des erreurs, des simplifications ou des imprécisions.
En cas de divergence entre la bio originale et sa traduction automatique, la version originale est considérée comme le Contenu propre de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier la bio au moyen de la fonction de modification du Profil.
La modification de la bio peut entraîner la préparation à nouveau de ses traductions.
La bio est soumise à toutes les règles applicables au Contenu publié dans le Portail.

§ 87. Localisation du Profil

La portée par défaut d’un Profil est globale.
L’Utilisateur peut volontairement attribuer au Profil une Localisation plus précise.
La Localisation du Profil peut notamment indiquer :
1. un lieu précis ;
2. une zone ;
3. une ville ;
4. une région ;
5. un pays ;
6. un continent ;
7. une portée globale.
La Localisation attribuée au Profil est publique.
L’Utilisateur peut modifier la Localisation du Profil à tout moment.
Le Portail ne propose pas de fonction distincte permettant de supprimer la Localisation, mais l’Utilisateur peut de nouveau définir la portée comme globale.
Après la définition d’une portée globale, la Localisation plus précise n’est plus présentée comme la Localisation actuelle du Profil.
Le Portail ne fournit pas d’historique public des Localisations antérieures du Profil.
L’Utilisateur doit prendre en considération le risque lié à la divulgation publique d’un lieu précis de résidence, de séjour ou d’activité.

§ 88. Coordonnées de contact et liens publics

L’Utilisateur peut compléter le Profil avec des coordonnées de contact et des liens pris en charge par le Portail, notamment :
1. une adresse e-mail ;
2. LinkedIn ;
3. GitHub ;
4. Discord ;
5. Telegram ;
6. d’autres champs de contact mis à disposition à l’avenir.
Pour chaque coordonnée de contact ou lien, l’Utilisateur peut indiquer s’il doit être visible publiquement lorsque le Portail fournit le paramètre correspondant.
Les données marquées comme publiques peuvent être visibles par tous les Utilisateurs et Visiteurs.
Les données marquées comme non publiques ne sont pas affichées sur le Profil public.
L’Utilisateur est responsable :
1. de l’exactitude des coordonnées de contact ;
2. de la licéité de leur publication ;
3. de disposer du droit d’indiquer la coordonnée de contact concernée ;
4. des conséquences de la mise à disposition volontaire et publique de ces données.
ReputoNode ne vérifie normalement pas si un compte externe ou une adresse de contact appartient effectivement à l’Utilisateur.
Le Prestataire de services peut supprimer une coordonnée de contact ou un lien s’ils :
1. enfreignent le droit applicable ;
2. conduisent vers un Contenu illégal, dangereux ou frauduleux ;
3. sont utilisés à des fins d’usurpation d’identité ;
4. menacent la sécurité ;
5. enfreignent les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.

§ 89. Activité publique de l’Utilisateur

Le Profil affiche l’activité publique de l’Utilisateur dans la mesure mise à disposition par le Portail.
L’activité publique peut notamment comprendre :
1. les Posts ;
2. les Commentaires ;
3. les Réponses ;
4. les dates de publication ;
5. le Contenu ou un fragment de Contenu ;
6. le titre ou la désignation du Post sous lequel un Commentaire ou une Réponse a été publié ;
7. la Catégorie thématique du Post ;
8. un lien vers l’endroit correspondant dans la discussion.
Les informations relatives à l’activité sont également accessibles aux Visiteurs.
L’activité de l’Utilisateur reflète l’état réel du Contenu conservé dans le Portail.
Les Brouillons ne font pas partie de l’activité publique.
Les Brouillons peuvent être affichés au titulaire du Compte dans la vue de son propre Profil, mais restent invisibles pour les autres personnes.
La suppression d’un Post peut modifier la manière dont les informations d’activité associées sont présentées, tandis que les Commentaires et les Réponses peuvent rester accessibles conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 90. Utilisateurs suivis

Le Profil d’un Utilisateur affiche publiquement la liste des Utilisateurs suivis par cet Utilisateur.
La liste des comptes suivis peut être consultée par les Utilisateurs et les Visiteurs.
Le Portail n’affiche actuellement pas de compteur public distinct du nombre d’Utilisateurs suivis.
Le nombre d’Utilisateurs suivis peut être déduit du nombre d’éléments visibles sur la liste publique.
Le Profil n’affiche pas de liste publique des personnes qui suivent un Utilisateur donné.
Le Portail n’affiche actuellement pas de compteur public du nombre de personnes suivant un Utilisateur donné.
Le fait de suivre ou de cesser de suivre peut entraîner une modification correspondante de la liste publique des comptes suivis.

§ 91. Réputation thématique sur le Profil

Le Profil affiche publiquement la Réputation thématique actuelle de l’Utilisateur dans les différentes Catégories.
La Réputation est calculée automatiquement sur la base des règles prévues dans les Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut pas masquer la Réputation thématique ni désactiver son affichage sur le Profil.
Le Portail n’affiche actuellement pas d’historique public des modifications de la Réputation thématique.
Le score visible sur le Profil présente l’état actuel calculé par le système du Portail.
Une modification des Réactions prises en compte par le système, la suppression d’un Contenu, la suppression d’un Compte ayant voté, la détection d’une manipulation ou une modification des règles de calcul peut influencer le score actuel.

§ 92. Caractère public du Compte

Chaque Compte actif dispose d’un Profil public.
L’Utilisateur ne peut pas :
1. rendre l’ensemble du Profil privé ;
2. limiter la visibilité du Profil aux seuls Utilisateurs connectés ;
3. masquer l’ensemble de son activité publique ;
4. masquer la Réputation thématique ;
5. désactiver l’affichage public des Posts, Commentaires et Réponses publiés.
L’Utilisateur peut décider de la visibilité de certaines coordonnées de contact lorsque le Portail fournit un tel paramètre.
Un Utilisateur qui ne souhaite pas disposer d’un Profil public peut cesser d’utiliser le Compte et engager la procédure de suppression du Compte.
Le simple fait de cesser de se connecter sans demander la suppression du Compte ne masque pas automatiquement le Profil ou le Contenu et ne met pas fin au Contrat.

§ 93. Intervention de Modération sur le Profil

Le Prestataire de services peut supprimer, modifier, masquer ou restreindre un élément public du Profil lorsque cela est nécessaire en raison :
1. d’une violation du droit applicable ;
2. d’une atteinte aux droits d’un tiers ;
3. d’une violation des Conditions d’utilisation ;
4. d’une violation des Règles de la communauté ;
5. de l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité ;
6. d’une menace pour la sécurité ;
7. de la nécessité de se conformer à une décision d’une autorité habilitée ;
8. d’une erreur technique nécessitant une correction.
L’action du Prestataire de services peut notamment concerner :
1. l’avatar ;
2. le Nom d’utilisateur ;
3. le nom affiché ;
4. la bio ;
5. la Localisation ;
6. les coordonnées de contact ;
7. les liens ;
8. d’autres éléments publics du Profil.
Si le Prestataire de services supprime, modifie ou restreint un élément public du Profil en raison d’une violation des règles, il informera l’Utilisateur :
1. de l’action entreprise ;
2. du motif principal de l’action ;
3. de la règle enfreinte, lorsqu’elle peut être identifiée ;
4. de la possibilité d’introduire un recours, lorsqu’elle est disponible.
Les informations peuvent ne pas être fournies ou leur étendue peut être limitée si :
1. le droit applicable ou une décision d’une autorité habilitée interdit de fournir les informations ;
2. la fourniture des informations pourrait menacer la sécurité du Portail ou d’autres personnes ;
3. elle pourrait entraver la prévention d’une fraude, d’un abus ou d’une autre violation ;
4. l’Utilisateur ne dispose pas d’un canal de contact actif ;
5. une autre exception prévue par les Conditions d’utilisation ou le droit applicable s’applique.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’obtenir l’accord préalable de l’Utilisateur pour une action de Modération.

§ 94. Connexion simultanée et sessions

L’Utilisateur peut être connecté simultanément au même Compte sur plusieurs appareils ou dans plusieurs navigateurs.
Le Portail ne propose actuellement pas :
1. de liste de toutes les sessions actives ;
2. de liste des appareils connectés au Compte ;
3. de fonction « se déconnecter de tous les appareils ».
L’Utilisateur doit veiller avec une attention particulière à protéger l’accès aux appareils sur lesquels il reste connecté.
En cas de soupçon d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit :
1. réinitialiser le mot de passe ;
2. sécuriser la boîte e-mail ;
3. contacter le Prestataire de services.
Le Prestataire de services peut techniquement invalider certaines ou toutes les sessions du Compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de Modération ou de protection des données.
Une session de connexion peut expirer sans qu’une durée précise soit indiquée, notamment à la suite :
1. d’une inactivité ;
2. de l’expiration de sa période de validité ;
3. d’une modification ou d’une réinitialisation du mot de passe ;
4. de travaux techniques ;
5. d’une déconnexion ;
6. d’une restriction du Compte ;
7. du fonctionnement des dispositifs de sécurité du Portail.

§ 95. Accès du Prestataire de services aux données du Compte

Le Prestataire de services peut accéder aux données du Compte dans la mesure nécessaire pour :
1. fournir les services ;
2. traiter les Signalements et les réclamations ;
3. aider l’Utilisateur ;
4. récupérer ou sécuriser le Compte ;
5. effectuer la Modération ;
6. prévenir les abus ;
7. corriger des erreurs techniques ;
8. assurer la sécurité ;
9. remplir une obligation légale ;
10. protéger les droits du Prestataire de services, de l’Utilisateur ou d’un tiers.
L’accès administratif doit être limité à l’étendue nécessaire dans l’affaire concernée.
Le Prestataire de services peut notamment :
1. consulter les données du Compte conservées dans le système ;
2. modifier ou supprimer des éléments publics du Profil dans les cas prévus par les Conditions d’utilisation ;
3. modifier l’adresse e-mail après une vérification appropriée ;
4. bloquer ou restreindre le Compte ;
5. réinitialiser ou invalider des sessions ;
6. effectuer d’autres actions nécessaires au fonctionnement du Portail.
L’accès du Prestataire de services au Compte ne signifie pas qu’il a le droit d’utiliser le Compte comme son propriétaire ou de publier du Contenu au nom de l’Utilisateur sans base appropriée.
Les règles relatives au traitement des données dans le cadre de l’accès administratif sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 96. Absence de désactivation temporaire du Compte

ReputoNode ne propose actuellement pas de fonction permettant la désactivation, le masquage ou la suspension temporaire d’un Compte à la demande de l’Utilisateur.
Un Utilisateur qui souhaite cesser temporairement d’utiliser le Portail peut :
1. se déconnecter ;
2. cesser de publier et d’exercer d’autres activités ;
3. supprimer certains de ses propres Posts ;
4. engager la procédure de suppression du Compte.
Le simple fait de cesser d’utiliser le Portail ne masque pas le Profil, le Contenu ou la Réputation.
Une restriction ou une suspension temporaire du Compte peut être appliquée par le Prestataire de services selon les règles prévues dans les Conditions d’utilisation.

§ 97. Interdiction de vendre et de transférer un Compte

Sans l’accord du Prestataire de services, l’Utilisateur ne peut pas :
1. vendre le Compte ;
2. transférer le Compte à une autre personne contre paiement ou gratuitement ;
3. louer le Compte ;
4. mettre le Compte à disposition d’une personne non autorisée pour qu’elle l’exploite ;
5. transférer la Réputation thématique à une autre personne ou entité ;
6. présenter le Compte comme appartenant à une personne autre que son véritable titulaire ou l’entité pour le compte de laquelle il est géré.
La Réputation thématique est liée à l’activité d’un Compte déterminé et ne peut être vendue, héritée, échangée ou transférée entre Comptes.
Dans le cas d’un Compte géré pour le compte d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un groupe ou d’un projet, la personne responsable du Compte peut être remplacée si :
1. la nouvelle personne est dûment autorisée ;
2. les données de connexion sont correctement sécurisées ;
3. le changement n’a pas pour objectif de contourner l’interdiction de vendre un Compte ou de manipuler la Réputation ;
4. une explication ou une confirmation appropriée du droit est fournie à la demande du Prestataire de services.
La violation de l’interdiction de vendre ou de transférer un Compte peut entraîner la restriction ou le blocage du Compte.

§ 98. Décès d’un Utilisateur ou perte de la capacité à gérer le Compte

Un Signalement concernant le décès d’un Utilisateur ou la perte permanente de sa capacité à gérer le Compte est examiné individuellement.
La personne effectuant le Signalement peut être invitée à fournir des documents fiables confirmant :
1. le décès de l’Utilisateur ;
2. l’identité de la personne effectuant le Signalement ;
3. sa relation avec l’Utilisateur ;
4. son habilitation à agir ;
5. d’autres circonstances pertinentes pour l’examen de l’affaire.
Le Prestataire de services peut limiter l’étendue des documents requis aux informations nécessaires pour évaluer le Signalement.
Selon les circonstances, le droit applicable et les documents fournis, le Prestataire de services peut :
1. sécuriser le Compte ;
2. bloquer temporairement la possibilité de se connecter ;
3. limiter la visibilité publique de certaines données ;
4. engager la procédure de suppression du Compte ;
5. refuser de transférer l’accès au Compte ;
6. prendre une autre mesure exigée par la loi.
Le Prestataire de services ne fournit pas à un tiers le mot de passe du Compte ni des données permettant la connexion sur la seule base d’une déclaration de parenté ou de connaissance avec l’Utilisateur.
La Réputation thématique n’est ni héritée ni transférée vers le Compte d’une autre personne.

Chapitre 9

Publication de Posts, Commentaires et Réponses

§ 99. Droit de publier du Contenu

Les Posts, Commentaires et Réponses ne peuvent être publiés que par un Utilisateur qui :
1. dispose d’un Compte actif ;
2. est connecté au Compte ;
3. a accès à la fonction concernée du Portail ;
4. dispose d’un Compte qui ne fait pas l’objet d’une restriction empêchant la publication ;
5. n’a pas demandé la suppression du Compte ou a annulé une telle demande avant l’expiration de la période d’attente.
La publication de Contenu signifie une décision consciente de l’Utilisateur de le rendre accessible au public.
Les Posts, Commentaires et Réponses sont également accessibles publiquement aux Visiteurs.
ReputoNode ne permet pas de publier des Posts, Commentaires ou Réponses visibles uniquement par certains Utilisateurs.
L’auteur est responsable du Contenu dans sa formulation originale et de la décision de le publier.

§ 100. Éléments d’un Post

La publication d’un Post nécessite :
1. de fournir un titre ;
2. de sélectionner un Type de Post ;
3. d’attribuer le Post à exactement une Catégorie thématique ;
4. d’indiquer une Localisation ou de laisser la Portée de publication globale par défaut ;
5. d’inclure au moins un élément de Contenu substantiel.
Le Contenu substantiel d’un Post peut notamment consister en :
1. du texte ;
2. un lien ;
3. une photographie ;
4. une vidéo ;
5. une combinaison de plusieurs éléments pris en charge.
Un Post peut être composé uniquement d’un seul élément pris en charge, notamment uniquement de texte, uniquement d’un lien, uniquement d’une photographie ou uniquement d’une vidéo.
Un Post totalement dépourvu de Contenu substantiel ne peut pas être publié.
Le titre constitue un élément distinct du Contenu principal du Post.
L’Utilisateur doit donner au Post un titre correspondant à son contenu réel et n’induisant pas les destinataires en erreur.
Les exigences techniques actuelles du formulaire de publication peuvent être indiquées directement dans l’interface du Portail.

§ 101. Types de Posts

Avant de publier un Post, l’Utilisateur sélectionne l’un des types suivants :
1. MAKES ;
2. SHARE ;
3. KNOW_HOW ;
4. VOICE.
Le type MAKES est utilisé pour publier du Contenu dans lequel l’Utilisateur présente quelque chose qu’il a créé, construit, réalisé ou accompli.
Le type SHARE est utilisé pour partager quelque chose que l’Utilisateur a vu, trouvé, appris ou créé et qu’il souhaite mettre à disposition de la communauté.
Le type KNOW_HOW est utilisé pour expliquer des sujets, partager des connaissances, enseigner, présenter des instructions, des méthodes ou des façons pratiques de faire quelque chose.
Le type VOICE est utilisé pour poser des questions, commenter, présenter des opinions, des positions ou des réflexions, ou lancer une discussion.
L’Utilisateur sélectionne le Type de Post de manière autonome.
Le Portail n’attribue pas automatiquement le Type de Post et ne garantit pas que le choix de l’auteur soit correct.
Le Type de Post peut influencer la manière dont la Réputation thématique est calculée.
L’Utilisateur doit sélectionner le type qui correspond le mieux à la nature réelle du Post.

§ 102. Désignation incorrecte du Type de Post

Le Prestataire de services peut modifier le Type de Post si la désignation choisie par l’auteur ne correspond pas à son contenu réel, y compris lorsque des Réactions ont déjà été enregistrées sur le Post, ses Commentaires ou ses Réponses.
Une erreur ordinaire dans le choix du Type de Post peut être corrigée sans sanction supplémentaire.
Une violation des Conditions d’utilisation peut notamment consister à :
1. sélectionner délibérément un Type de Post incorrect ;
2. étiqueter de manière répétée les Posts de façon incorrecte malgré des informations ou avertissements antérieurs ;
3. sélectionner un Type de Post afin d’obtenir un résultat de Réputation plus favorable ;
4. utiliser un type incorrect afin d’induire les destinataires en erreur ;
5. contourner délibérément les règles applicables aux différents Types de Posts.
Un Post peut rester publié après la modification de son type.
L’auteur sera informé de la modification effectuée et de son motif principal conformément aux règles relatives aux Décisions de Modération.
Si des Réactions avaient déjà été enregistrées avant la modification du Type de Post, le Portail recalcule leur effet sur la Réputation en appliquant le multiplicateur correspondant au nouveau Type de Post. Le poids historique de chaque vote déterminé au moment de la Réaction reste inchangé.

§ 103. Catégories thématiques

Chaque Post doit être attribué à exactement une Catégorie thématique.
Il n’est pas possible de :
1. publier un Post sans sélectionner de Catégorie ;
2. attribuer simultanément un même Post à plusieurs Catégories.
La liste actuelle des Catégories est disponible dans le formulaire de publication du Post.
Les Catégories disponibles à la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation comprennent :
1. Numérique & IT ;
2. Science & Découvertes ;
3. Maison & Vie quotidienne ;
4. Art & Esthétique ;
5. Business & Carrière ;
6. Technologie & Ingénierie ;
7. Style & Beauté ;
8. Humain & Santé ;
9. Divertissement & Culture pop ;
10. Société & Médias ;
11. Faits & Événements ;
12. Voyages & Lieux ;
13. Nature & Planète ;
14. Histoire & Biographies ;
15. Philosophie & Religion ;
16. Alimentation & Boissons.
L’Utilisateur doit sélectionner la Catégorie qui correspond le mieux au sujet principal du Post.
Si un Post concerne plusieurs domaines, l’auteur doit sélectionner la Catégorie correspondant à son contenu dominant ou à son objectif principal de publication.
L’attribution à une Catégorie affecte notamment :
1. l’organisation et le filtrage du Contenu ;
2. la manière dont le Post est présenté ;
3. la Catégorie dans laquelle les Réactions influencent la Réputation de l’auteur du Post, des Commentaires et des Réponses.
Le Prestataire de services peut développer, fusionner, renommer ou supprimer des Catégories conformément aux règles relatives au développement du Portail.

§ 104. Attribution incorrecte d’une Catégorie

Le Prestataire de services peut modifier la Catégorie d’un Post si la Catégorie choisie par l’auteur ne correspond pas au contenu principal du Post, y compris lorsque des Réactions ont déjà été enregistrées sur le Post, ses Commentaires ou ses Réponses.
Une erreur ordinaire peut être corrigée sans sanction supplémentaire.
Une violation des Conditions d’utilisation peut notamment consister à :
1. publier délibérément des Posts dans des Catégories incorrectes ;
2. répéter des attributions incorrectes malgré des informations ou avertissements antérieurs ;
3. utiliser une Catégorie inappropriée afin d’augmenter la visibilité ;
4. utiliser une Catégorie inappropriée afin d’influencer la Réputation ;
5. publier massivement le même Contenu dans différentes Catégories.
Un Post peut rester publié après la modification de la Catégorie.
L’auteur sera informé de la modification effectuée et de son motif principal conformément aux règles relatives aux Décisions de Modération.
Les Réactions d’autres Utilisateurs peuvent refléter leur appréciation du classement correct d’un Post, mais une Réaction R− ne remplace ni la Modération ni le Signalement d’une violation.
Si des Réactions avaient déjà été enregistrées avant la modification de la Catégorie, le Portail réaffecte les Réactions historiques à la nouvelle Catégorie et recalcule leur effet sur la Réputation. Le poids historique de chaque vote déterminé au moment de la Réaction reste inchangé et les valeurs actuelles de Réputation dans les Catégories concernées sont reconstruites à partir de l’historique mis à jour.

§ 105. Localisation du Post

La Portée de publication par défaut d’un Post est globale.
L’Utilisateur peut conserver la portée globale ou attribuer volontairement au Post une Localisation plus précise.
La Localisation du Post peut être indiquée :
1. au moyen d’une fonction « Ici et maintenant » ou d’une fonction de signification similaire ;
2. en recherchant un lieu au moyen d’une expression saisie ;
3. en indiquant un lieu sur une carte ;
4. au moyen d’autres mécanismes disponibles dans le formulaire de publication.
La fonction « Ici et maintenant » peut utiliser la localisation de l’appareil uniquement après avoir été activée consciemment par l’Utilisateur.
L’accès à la localisation de l’appareil nécessite l’autorisation appropriée accordée au moyen du navigateur, du système d’exploitation ou de l’appareil.
Le Portail n’obtient pas automatiquement la localisation exacte de l’appareil à chaque accès à la page.
Une Localisation détectée au moyen de l’appareil peut, avant publication, être :
1. acceptée ;
2. modifiée ;
3. remplacée par un autre lieu ;
4. généralisée au niveau d’une zone, d’une ville, d’une région, d’un pays ou d’un continent ;
5. remplacée par la Portée globale.
L’Utilisateur doit vérifier la Localisation avant publication, car la détermination automatique du lieu peut être imprécise.
Une Localisation publiée constitue une partie publique du Post.
L’indication d’une Localisation ne restreint pas l’accès au Post par les personnes situées en dehors de la zone concernée.
L’Utilisateur doit faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’il publie la Localisation exacte :
d’un lieu de résidence ;
d’un lieu de séjour actuel ;
d’un lieu où séjournent d’autres personnes ;
d’installations protégées ou de lieux dont la divulgation pourrait créer un risque.

§ 106. Langue originale du Contenu

La langue d’un Post, d’un Commentaire et d’une Réponse est détectée automatiquement par le Portail.
L’Utilisateur ne sélectionne pas manuellement la langue originale avant la publication.
Le Portail ne propose actuellement pas de fonction permettant de corriger de manière autonome la désignation de la langue avant ou après la publication.
La détection automatique de la langue peut être imprécise, notamment lorsque le Contenu :
1. est très court ;
2. contient des mots présents dans plusieurs langues ;
3. contient des noms propres, des abréviations ou des désignations spécialisées ;
4. combine plusieurs langues ;
5. est composé principalement de nombres, de symboles ou de liens.
L’Utilisateur peut inclure des éléments en plusieurs langues dans un même Contenu.
Dans le cas d’un Contenu multilingue, le Portail peut attribuer une langue principale.
La traduction automatique d’un Contenu multilingue peut être moins précise ou ne pas couvrir correctement tous les fragments.
Une détection incorrecte de la langue ne modifie pas la responsabilité de l’auteur pour le Contenu original.

§ 107. Texte et mise en forme

Les champs de texte des Posts, Commentaires et Réponses prennent en charge le texte brut.
Le Contenu peut notamment contenir :
1. des lettres ;
2. des chiffres ;
3. des signes de ponctuation ;
4. des paragraphes ;
5. des emoji ;
6. des chaînes de caractères correspondant à des adresses Internet.
Le Portail ne permet pas à l’Utilisateur d’exécuter du HTML personnalisé, du JavaScript ou un autre code de programmation dans le Contenu.
La saisie de code, de balisage ou de commandes ne crée pas d’obligation pour le Portail de les exécuter ou de les mettre en forme.
Le Portail peut techniquement nettoyer, encoder ou restreindre le texte saisi afin de protéger la sécurité et d’assurer un affichage correct du Contenu.
Les formulaires peuvent être soumis à des limites techniques indiquées directement dans l’interface du Portail.
À la date d’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation, celles-ci ne fixent pas de limite de longueur déterminée pour un titre, un Post, un Commentaire ou une Réponse.

§ 108. Publication et absence d’approbation préalable

Un Post, un Commentaire ou une Réponse devient public immédiatement après avoir été correctement envoyé et enregistré par le Portail.
Le Contenu n’est normalement pas examiné ni approuvé par le Prestataire de services avant publication.
L’absence d’approbation préalable ne signifie pas que le Contenu :
1. est conforme au droit applicable ;
2. est conforme aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté ;
3. a été vérifié par le Prestataire de services ;
4. est vrai, correct, sûr ou complet ;
5. a été accepté ou approuvé par le Prestataire de services.
Le Prestataire de services peut effectuer une Modération après publication, notamment après :
1. avoir constaté lui-même le Contenu ;
2. avoir reçu un Signalement ;
3. avoir reçu des informations d’une autorité habilitée ;
4. avoir obtenu des informations fiables concernant une éventuelle violation.

§ 109. Impossibilité de modifier le Contenu

Une fois publiés :
1. un Post ne peut pas être modifié ;
2. un Commentaire ne peut pas être modifié ;
3. une Réponse ne peut pas être modifiée.
Avant la publication, l’Utilisateur doit notamment vérifier :
1. le titre ;
2. le texte ;
3. le Type de Post ;
4. la Catégorie ;
5. la Localisation ;
6. les Médias ;
7. les liens ;
8. les données à caractère personnel contenues dans le Contenu ;
9. l’exactitude et le sens de la déclaration.
L’absence d’un avertissement supplémentaire dans l’interface ne libère pas l’Utilisateur de l’obligation de vérifier le Contenu avant sa publication.
Le Prestataire de services peut modifier le Type de Post, la Catégorie ou un élément de Contenu dans les cas prévus par les Conditions d’utilisation.
La correction technique de la manière dont le Contenu est affiché ne peut pas être utilisée pour apporter une modification substantielle non autorisée au sens de la déclaration de l’auteur.

§ 110. Commentaires

Tout Utilisateur connecté disposant d’un Compte actif et non restreint peut publier un Commentaire sous un Post disponible.
La publication d’un Commentaire ne nécessite pas le consentement de l’auteur du Post.
L’auteur d’un Post ne peut pas :
1. désactiver les Commentaires sous son propre Post ;
2. déterminer quels Utilisateurs peuvent commenter ;
3. supprimer de manière autonome les Commentaires d’autres Utilisateurs.
Un Compte se trouvant dans la période d’attente de 30 jours avant suppression ne peut pas publier de nouveaux Commentaires.
Les Posts publiés avant la demande de suppression du Compte peuvent continuer à recevoir des Commentaires d’autres Utilisateurs actifs.
Un Commentaire doit rester lié au Post ou à la discussion qui se déroule sous celui-ci.
La publication de Commentaires hors sujet, massifs, répétitifs ou dépourvus de finalité légitime peut être considérée comme du spam ou un abus.

§ 111. Réponses

Une Réponse ne peut être publiée que sous un Commentaire.
Il n’est pas possible de créer un niveau supplémentaire de Réponse répondant directement à une Réponse antérieure.
Toutes les Réponses d’un fil donné sont rattachées au Commentaire principal.
L’auteur d’un Commentaire ne peut pas :
1. désactiver la possibilité de répondre ;
2. déterminer quels Utilisateurs peuvent répondre ;
3. supprimer de manière autonome les Réponses d’autres Utilisateurs.
Une Réponse doit rester liée au Commentaire, au Post ou à la discussion en cours.
Un Utilisateur qui souhaite s’adresser à une Réponse déterminée peut le faire dans une autre Réponse rattachée au même Commentaire, en indiquant de manière appropriée son destinataire ou le fragment cité.

§ 112. Ordre des Commentaires et des Réponses

Les Commentaires principaux sont actuellement classés en priorité selon la Réputation thématique de leur auteur dans la Catégorie attribuée au Post, de la plus élevée à la plus faible. Lorsque la valeur de Réputation est identique, le moment de publication est pris en compte.
Les Réponses rattachées à un Commentaire donné sont affichées chronologiquement selon le moment de publication.
Le Portail pourra à l’avenir modifier la manière dont les discussions sont ordonnées ou proposer des options de tri supplémentaires, en tenant compte de paramètres transparents tels que le moment de publication, la Réputation thématique, les Réactions ou un paramètre choisi par la personne consultant le Contenu.
La modification de l’ordre de présentation ne modifie ni l’auteur, ni le moment de publication, ni le sens original du Contenu.
Les informations de base relatives à une méthode importante d’ordonnancement des discussions sont mises à disposition des personnes utilisant le Portail dans les Conditions d’utilisation, l’interface ou d’autres supports d’information.

§ 113. Suppression d’un Post

L’auteur peut supprimer de manière autonome son propre Post.
Après la suppression d’un Post :
1. son titre, son texte, ses Médias, ses liens et ses autres éléments substantiels de Contenu cessent d’être accessibles ;
2. le Post n’est plus affiché dans le fil principal ;
3. aucune Réaction ne peut être attribuée au Post supprimé lui-même ;
4. la page du Post peut rester accessible à son adresse existante ;
5. une information indiquant que le Post a été supprimé par l’auteur est affichée ;
6. la date de suppression peut être affichée ;
7. les Commentaires et Réponses existants restent visibles.
Sous la page d’un Post supprimé, les Utilisateurs actifs peuvent continuer à :
1. publier de nouveaux Commentaires ;
2. publier des Réponses ;
3. attribuer des Réactions R+ et R− aux Commentaires et Réponses existants et nouveaux.
Les Commentaires et Réponses restant sous un Post supprimé continuent d’influencer la Réputation de leurs auteurs dans la Catégorie précédemment attribuée au Post.
La suppression d’un Post par son auteur ne supprime pas automatiquement les déclarations des autres Utilisateurs.

§ 114. Absence de suppression autonome des Commentaires et Réponses

Un Utilisateur ne peut pas supprimer de manière autonome un Commentaire ou une Réponse publié au moyen des fonctions standard du Portail.
Les Commentaires et Réponses restent publics également après :
1. la suppression du Post par son auteur ;
2. la cessation de l’activité de leur auteur ;
3. la présentation par l’auteur d’une demande de suppression du Compte ;
4. la suppression définitive du Compte, sous réserve des règles d’anonymisation.
Un Utilisateur peut demander par e-mail au Prestataire de services de supprimer son propre Commentaire ou sa propre Réponse.
La demande doit, dans la mesure du possible, contenir :
1. l’identification du Compte de l’auteur ;
2. un lien vers le Contenu ;
3. une description du Contenu ;
4. la raison de la demande de suppression ;
5. des informations permettant de confirmer la qualité d’auteur.
Chaque demande est examinée individuellement.
Le simple fait d’être l’auteur ne garantit pas la suppression d’un Commentaire ou d’une Réponse.
Le Prestataire de services peut faire droit à la demande, notamment lorsque :
1. le Contenu contient des données à caractère personnel dont la poursuite de la publication n’est pas justifiée ;
2. le Contenu a été publié à la suite d’une erreur manifeste ;
3. le maintien de l’accessibilité du Contenu pourrait causer un dommage important ;
4. le Contenu enfreint le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté ;
5. la suppression est nécessaire pour exercer un droit de la personne concernée ;
6. il existe un autre motif important et dûment justifié.
Le Prestataire de services peut refuser la suppression si :
1. la qualité d’auteur ne peut pas être confirmée de manière fiable ;
2. la conservation du Contenu est justifiée par la protection des droits d’autres personnes ;
3. le Contenu est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
4. une obligation légale impose de le conserver ;
5. la demande est manifestement infondée ou constitue un abus.

§ 115. Responsabilité de l’auteur du Contenu

L’Utilisateur est responsable des Posts, Commentaires et Réponses qu’il publie.
Avant la publication, l’auteur doit s’assurer que le Contenu :
1. est conforme au droit applicable ;
2. ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ;
3. est conforme aux Conditions d’utilisation et aux Règles de la communauté ;
4. ne contient pas d’informations que l’auteur n’est pas habilité à rendre publiques ;
5. ne crée pas de risque injustifié pour d’autres personnes ;
6. n’induit pas les destinataires en erreur de manière illégale ou préjudiciable.
L’Utilisateur est responsable de ses déclarations, opinions, allégations, instructions, recommandations et éléments.
La publication d’un Contenu dans ReputoNode ne signifie pas qu’il a été approuvé, confirmé ou assumé sous la responsabilité du Prestataire de services.
L’auteur doit distinguer :
1. un fait d’une opinion ;
2. une expérience personnelle d’une information vérifiée ;
3. une hypothèse d’une affirmation certaine ;
4. une publicité d’une recommandation indépendante ;
5. un Contenu généré automatiquement d’un contenu authentique lorsque l’absence d’indication pourrait induire les destinataires en erreur.

§ 116. Véracité et fiabilité du Contenu

ReputoNode ne vérifie normalement pas la véracité, l’exhaustivité ou l’actualité du Contenu publié par les Utilisateurs.
Le Contenu disponible dans le Portail peut contenir :
1. des erreurs ;
2. des informations obsolètes ;
3. des opinions subjectives ;
4. des données incomplètes ;
5. des conclusions incorrectes ;
6. des éléments générés ou modifiés automatiquement.
Les Réactions et la Réputation thématique ne constituent pas une garantie de véracité du Contenu.
Une personne utilisant des informations doit les vérifier auprès de sources fiables appropriées, notamment avant de prendre une décision importante.
Le Prestataire de services peut modérer un Contenu trompeur s’il enfreint le droit applicable, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté.

§ 117. Contenu spécialisé et conseils

Le Contenu publié dans ReputoNode peut notamment concerner :
1. la santé ;
2. le droit ;
3. les finances ;
4. la sécurité ;
5. la technologie ;
6. d’autres domaines nécessitant des connaissances spécialisées.
Le Contenu publié par les Utilisateurs ne remplace pas un conseil individuel fourni par une personne disposant des qualifications appropriées et connaissant la situation particulière du destinataire.
Un auteur publiant du Contenu spécialisé doit :
1. éviter de présenter une information incertaine comme un fait incontestable ;
2. indiquer clairement les limitations et risques importants ;
3. ne pas revendiquer des qualifications qu’il ne possède pas ;
4. fournir des sources lorsqu’elles sont pertinentes pour évaluer la crédibilité de la déclaration ;
5. distinguer clairement une information générale d’un conseil individuel.
L’Utilisateur ne doit pas prendre de décisions susceptibles d’affecter gravement sa santé, sa vie, sa sécurité, sa situation juridique ou ses finances uniquement sur la base d’un Contenu publié dans le Portail.
La Réputation de l’auteur dans une Catégorie donnée ne constitue pas une confirmation formelle de sa formation, de ses autorisations professionnelles ou de ses qualifications.

§ 118. Données à caractère personnel et vie privée d’autres personnes

L’Utilisateur ne peut pas publier les données à caractère personnel d’une autre personne sans base juridique appropriée ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Une prudence particulière doit être exercée lors de la publication :
1. d’une adresse de résidence ;
2. d’un lieu exact de séjour ;
3. d’un numéro de téléphone ;
4. d’une adresse e-mail privée ;
5. de numéros de documents ;
6. de données financières ;
7. de données de santé ;
8. de données concernant la vie privée ;
9. de correspondance privée ;
10. d’informations concernant des mineurs ;
11. d’autres données susceptibles d’exposer une personne à un dommage, une fraude, un harcèlement ou un danger.
Le fait que des données soient connues de l’auteur ou disponibles ailleurs ne signifie pas toujours que l’auteur a le droit de les diffuser davantage au public.
Lors de la publication d’une capture d’écran, d’un document, d’un message ou d’une photographie, l’Utilisateur doit supprimer ou masquer les données dont la divulgation n’est pas nécessaire.
Il est interdit de publier des données dans le but :
1. d’intimider ;
2. de harceler ;
3. de se venger ;
4. d’exercer une pression ;
5. d’encourager d’autres personnes à attaquer ;
6. de causer un dommage.

§ 119. Image, voix et enregistrements d’autres personnes

L’Utilisateur est responsable de disposer des droits, consentements ou d’une autre base permettant la divulgation publique :
1. de l’image d’une autre personne ;
2. de sa voix ;
3. de l’enregistrement d’une conversation ;
4. d’une vidéo ou d’une photographie représentant cette personne ;
5. d’autres éléments permettant d’identifier cette personne.
L’Utilisateur doit notamment tenir compte :
1. du droit à l’image ;
2. du droit à la vie privée ;
3. des droits de la personnalité ;
4. de la protection des données à caractère personnel ;
5. de la confidentialité des communications ;
6. de la protection des mineurs.
La simple participation d’une personne à un événement ou à une conversation ne constitue pas toujours un consentement à la publication publique d’un enregistrement.
Il est interdit de publier des éléments réalisés ou obtenus illégalement.
Les éléments représentant des mineurs exigent une prudence particulière et ne peuvent pas les exposer à un préjudice, au ridicule, à la sexualisation, à l’identification de leur localisation ou à un autre risque.

§ 120. Citation

L’Utilisateur peut citer des fragments des déclarations d’autres personnes dans la mesure autorisée par la loi.
Le Portail ne propose actuellement pas de fonction automatique de citation.
Un Utilisateur citant la déclaration d’une autre personne doit :
1. copier lui-même le fragment concerné ;
2. indiquer clairement le fragment comme citation ;
3. dans la mesure du possible, identifier l’auteur et la source ;
4. ne pas déformer le sens de la déclaration ;
5. ne pas omettre le contexte d’une manière trompeuse ;
6. limiter l’étendue de la citation au but justifié.
La citation ne peut pas être utilisée pour contourner le droit d’auteur ou s’approprier la partie essentielle du Contenu d’une autre personne.
L’Utilisateur est responsable de veiller à ce que la citation et la manière dont elle est utilisée soient conformes au droit applicable.

§ 121. Contenu promotionnel concernant la propre activité de l’Utilisateur

Un Utilisateur peut publier du Contenu concernant ses propres produits, services, activité, projet, société ou organisation.
Un tel Contenu est autorisé si :
1. il a été attribué à la Catégorie appropriée ;
2. il est conforme à la nature du Type de Post sélectionné ;
3. il ne constitue pas du spam ;
4. il n’est pas dupliqué à grande échelle ;
5. il n’induit pas les destinataires en erreur ;
6. il ne viole pas les dispositions relatives à la publicité, à la concurrence ou à la protection des consommateurs ;
7. il ne promeut pas des biens ou services dont la publicité ou l’offre est interdite.
L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Portail uniquement pour publier massivement et de manière répétitive des contenus promotionnels qui n’apportent aucune valeur à la communauté.
Le Prestataire de services peut restreindre ou supprimer un Contenu promotionnel constituant du spam ou enfreignant les règles du Portail.

§ 122. Contenu sponsorisé et avantages reçus par l’auteur

Un Utilisateur peut publier du Contenu pour lequel il a reçu ou doit recevoir un avantage.
Un avantage comprend notamment :
1. un paiement ;
2. un produit ou service gratuit ;
3. une remise ;
4. une commission ;
5. une participation aux revenus ;
6. la possibilité de conserver un produit testé ;
7. un autre avantage financier ou personnel lié à la publication.
Un Contenu lié à un avantage doit informer clairement les destinataires, dès le début, de sa nature publicitaire, sponsorisée ou commerciale.
La désignation doit être :
1. visible ;
2. compréhensible ;
3. placée dans le Contenu ou dans sa désignation directe ;
4. rédigée de manière appropriée à la langue de publication.
La désignation peut notamment prendre la forme :
1. « publicité » ;
2. « contenu sponsorisé » ;
3. « collaboration publicitaire » ;
4. d’un autre message tout aussi non équivoque.
Une désignation peu claire, cachée, placée uniquement à la fin d’un long Contenu ou compréhensible seulement par une partie des destinataires n’est pas suffisante.
L’auteur est responsable du respect des obligations légales concernant la publicité, le sponsoring, les recommandations et les informations commerciales.

§ 123. Duplication de Contenu et spam

Il est interdit de publier massivement ou de manière répétitive le même Contenu ou un Contenu presque identique :
1. sur un seul Compte ;
2. sur plusieurs Comptes ;
3. dans plusieurs Catégories ;
4. sous plusieurs Posts ;
5. sous forme de Posts, Commentaires ou Réponses.
Le spam peut notamment comprendre :
1. la publication de publicités répétitives ;
2. la publication de nombreux liens sans rapport ;
3. la publication en série de Commentaires sans rapport avec la discussion ;
4. la publication automatisée ;
5. la promotion massive de ses propres produits ou services ;
6. la répétition de Contenu afin d’augmenter sa visibilité ;
7. la publication de Contenus apparemment différents mais dont le message est essentiellement identique.
La republication d’un Contenu similaire ne constitue pas, à elle seule, une violation si elle est justifiée par un nouveau contexte, une mise à jour, une continuation ou un autre objectif réel.
Pour évaluer si une action constitue du spam, il peut notamment être tenu compte :
1. de la fréquence ;
2. du nombre de publications ;
3. de la similarité du Contenu ;
4. de son lien avec la Catégorie et la discussion ;
5. de son impact sur les autres Utilisateurs ;
6. de l’intention de contourner des restrictions.

§ 124. Activité sans valeur et artificiellement augmentée

Il est interdit de publier du Contenu uniquement dans le but d’augmenter artificiellement l’activité, la visibilité ou la Réputation du Compte.
Une violation peut notamment consister en la publication en série de :
1. Posts dépourvus de contenu significatif ;
2. caractères isolés ou chaînes de texte aléatoires ;
3. Commentaires répétitifs ;
4. Réponses sans rapport avec la discussion ;
5. Contenu destiné uniquement à provoquer des Réactions ;
6. questions ou déclarations artificielles servant à l’échange d’évaluations.
Le seul fait qu’un Contenu soit court, simple ou ait reçu peu de Réactions ne signifie pas automatiquement qu’il est sans valeur.
Le contexte, la fréquence, la répétition et le but réel de l’action sont pris en compte dans l’évaluation.

§ 125. Contenu créé ou modifié par intelligence artificielle

Un Utilisateur peut publier du Contenu généré ou substantiellement modifié au moyen de l’intelligence artificielle ou d’autres outils automatisés.
L’auteur reste responsable de ce Contenu selon les mêmes règles que pour un Contenu préparé de manière autonome.
Avant la publication, l’Utilisateur doit notamment vérifier :
1. la véracité des informations ;
2. la possibilité d’une atteinte aux droits de tiers ;
3. la présence de données à caractère personnel ;
4. la conformité au droit applicable et aux Règles de la communauté ;
5. la possibilité d’induire les destinataires en erreur ;
6. l’attribution correcte de la paternité.
Le Contenu doit être clairement désigné comme généré ou substantiellement modifié par intelligence artificielle lorsque l’absence d’une telle désignation pourrait induire les destinataires en erreur.
L’obligation de désignation s’applique notamment à un contenu présentant de manière réaliste mais non authentique :
1. l’image d’une personne ;
2. la voix d’une personne ;
3. le déroulement d’un événement ;
4. un document ;
5. une déclaration attribuée à une personne déterminée ;
6. une preuve qu’une action déterminée a été accomplie ;
7. un contenu spécialisé suggérant une paternité humaine ou experte.
L’intelligence artificielle ne peut pas être utilisée pour :
1. usurper une identité ;
2. commettre une fraude ;
3. créer de fausses preuves ;
4. porter atteinte aux droits d’autres personnes ;
5. publier automatiquement sans l’accord du Prestataire de services ;
6. manipuler les Réactions ou la Réputation ;
7. créer du Contenu interdit.
Le fait d’indiquer l’utilisation de l’intelligence artificielle ne libère pas l’auteur de sa responsabilité.

§ 126. Traductions automatiques du Contenu

L’auteur est responsable du Contenu original qu’il publie.
ReputoNode peut traduire automatiquement les Posts, Commentaires et Réponses conformément aux règles prévues dans les Conditions d’utilisation.
Une traduction automatique peut différer du Contenu original et contenir des erreurs, des simplifications ou des imprécisions.
L’auteur n’est pas responsable d’une erreur introduite uniquement par le mécanisme de traduction de ReputoNode si cette erreur n’existait pas dans le Contenu original.
Si l’auteur constate qu’une traduction automatique peut créer un risque important, une atteinte à des droits ou une grave erreur d’interprétation par les destinataires, il peut en informer le Prestataire de services.
En cas de divergence, le Contenu dans la langue originale est considéré comme la déclaration de l’auteur.
ReputoNode ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité totale d’une traduction automatique avec l’intention de l’auteur.

Chapitre 10

Photos, vidéos, liens et autres éléments

§ 127. Médias dans les Posts

L’Utilisateur peut ajouter aux Posts des Médias pris en charge par le Portail, notamment :
1. des photographies ;
2. des graphiques ;
3. des vidéos ;
4. d’autres éléments visuels ou audiovisuels pris en charge.
Un même Post peut contenir un nombre quelconque de Médias, sous réserve des limitations techniques du Portail.
Les Médias peuvent être combinés dans un même Post avec :
1. du texte ;
2. des liens ;
3. d’autres éléments de Contenu pris en charge.
Un Post peut être composé uniquement d’un seul Média s’il satisfait aux autres exigences relatives à la publication d’un Post.
Les types actuels de fichiers pris en charge, leur taille maximale et les autres exigences techniques peuvent être indiqués directement dans l’interface du Portail.
Le Prestataire de services peut modifier les formats pris en charge, les limites et les exigences techniques lorsque cela est justifié par le développement du Portail, la sécurité, les performances ou la compatibilité technique.
Une modification des paramètres techniques de téléversement des fichiers qui ne restreint pas de manière substantielle les fonctions de base du Portail ne nécessite pas chaque fois une modification des Conditions d’utilisation.

§ 128. Téléversement de fichiers vers ReputoNode

Les Médias peuvent être téléversés directement vers l’infrastructure de ReputoNode au moyen des fonctions mises à disposition dans le formulaire de création d’un Post.
Un fichier téléversé peut d’abord être conservé temporairement, puis déplacé vers un emplacement destiné au stockage des Médias associés au Post.
Un fichier temporaire peut être supprimé si :
1. l’Utilisateur le retire du Post en cours de création ;
2. la publication du Post n’est pas terminée ;
3. le fichier est corrompu ;
4. le traitement se termine par une erreur ;
5. le fichier enfreint les exigences techniques ou de sécurité ;
6. sa durée technique de conservation expire.
Après l’enregistrement d’un Brouillon ou la publication d’un Post, les Médias peuvent être déplacés du stockage temporaire vers la zone de stockage cible.
Le Prestataire de services peut attribuer de nouveaux noms techniques aux fichiers téléversés, indépendamment des noms attribués par l’Utilisateur.
Le nom de fichier utilisé dans le système ne doit pas nécessairement correspondre au nom précédemment utilisé pour le fichier sur l’appareil de l’Utilisateur.

§ 129. Traitement technique des fichiers

L’Utilisateur reconnaît que les Médias téléversés peuvent faire l’objet d’un traitement technique afin d’assurer :
1. la possibilité de les enregistrer ;
2. la compatibilité avec les formats pris en charge par le Portail ;
3. un affichage correct ;
4. la lecture sur différents appareils ;
5. les performances ;
6. la sécurité ;
7. une réduction de l’espace disque et du transfert de données utilisés.
Le traitement technique peut notamment comprendre :
1. la modification du format du fichier ;
2. la modification du codec ;
3. la modification du débit binaire ;
4. la modification des paramètres de compression ;
5. la modification de la résolution ;
6. la modification des dimensions ;
7. l’optimisation du fichier ;
8. la création d’une miniature ;
9. la création d’une version destinée à être affichée dans le Portail ;
10. d’autres opérations techniques nécessaires au fonctionnement du Portail.
Les vidéos téléversées peuvent être automatiquement converties vers un format et des codecs pris en charge par ReputoNode.
À la suite du traitement, le fichier original peut être remplacé par une version traitée.
ReputoNode ne garantit pas la conservation d’un fichier téléversé dans sa forme technique originale.
Le traitement peut modifier :
1. la taille du fichier ;
2. les paramètres de l’image ;
3. les paramètres audio ;
4. la qualité ;
5. les propriétés techniques ;
6. les métadonnées.
Une légère perte de qualité résultant du processus normal de traitement technique des fichiers ne constitue pas une mauvaise exécution du service.

§ 130. Métadonnées des fichiers

Les Médias téléversés peuvent contenir des métadonnées préalablement enregistrées par l’appareil, l’application ou le logiciel utilisé par l’Utilisateur.
Les métadonnées peuvent notamment comprendre :
1. la date de création du fichier ;
2. le modèle de l’appareil ;
3. des paramètres techniques ;
4. des informations sur le logiciel ;
5. des données de localisation ;
6. d’autres informations enregistrées dans la structure du fichier.
ReputoNode ne garantit pas la suppression automatique de toutes les métadonnées de chaque fichier téléversé.
Avant de téléverser un fichier, l’Utilisateur doit vérifier s’il contient des données qu’il ne souhaite pas divulguer ou transmettre au Portail.
Le Prestataire de services peut à l’avenir introduire la suppression automatique ou la limitation de certains types de métadonnées.
Le simple fait que des métadonnées ne soient pas affichées dans l’interface du Portail ne signifie pas qu’elles ne sont pas contenues dans le fichier téléversé ou dans sa version technique.

§ 131. Vidéos externes et contenus intégrés

Un Utilisateur peut ajouter à un Post un lien menant vers un élément situé sur un service externe.
Si le service externe autorise l’intégration de cet élément, le Portail peut l’afficher directement dans le Post.
La possibilité d’intégrer un élément dépend :
1. des paramètres du service externe ;
2. des paramètres de l’élément concerné ;
3. de la disponibilité du service externe ;
4. de la configuration technique ;
5. de la décision du propriétaire ou de l’opérateur du service externe.
En particulier, un lien vers une vidéo hébergée sur YouTube peut être affiché sous forme de contenu intégré si YouTube autorise l’intégration de cette vidéo.
ReputoNode ne garantit pas qu’un élément externe :
1. puisse être intégré ;
2. reste disponible ;
3. soit lu sans interruption ;
4. ne soit pas modifié ou supprimé par son propriétaire ou par l’opérateur du service externe.
Un élément externe reste stocké et mis à disposition par le service externe concerné, sauf si l’Utilisateur en a également téléversé une copie vers ReputoNode.

§ 132. Liens externes

Un Utilisateur peut inclure dans les Posts des liens menant vers des sites et services externes.
L’Utilisateur est responsable de la publication consciente d’un lien et du fait de savoir si, au moment de la publication, son utilisation est conforme au droit applicable, aux Conditions d’utilisation et aux Règles de la communauté.
L’Utilisateur n’est pas responsable d’une modification ultérieure du contenu du site de destination effectuée sans sa participation par le propriétaire ou l’opérateur de ce site.
Si, après la publication, l’Utilisateur apprend qu’un lien qu’il a publié mène vers un Contenu illégal, dangereux ou frauduleux, il doit en informer le Prestataire de services.
ReputoNode n’est pas responsable :
1. de la disponibilité d’un site externe ;
2. du contenu publié par son opérateur ;
3. des modifications ultérieures de ce contenu ;
4. de la sécurité du service externe ;
5. de sa politique de confidentialité ;
6. de la manière dont les données sont traitées par le tiers ;
7. des transactions conclues en dehors de ReputoNode.
L’accès à un site externe peut être soumis à des conditions et règles de confidentialité distinctes de l’entité concernée.

§ 133. Aperçu automatique des liens

Le Portail peut récupérer automatiquement des informations accessibles au public concernant le site indiqué par l’Utilisateur afin de préparer un aperçu du lien.
L’aperçu peut notamment comprendre :
1. le titre de la page ;
2. une description ;
3. une image ;
4. le domaine ou le nom du service ;
5. l’adresse de destination.
Les informations utilisées pour l’aperçu peuvent provenir des métadonnées du site externe.
ReputoNode ne garantit pas :
1. l’exactitude des informations récupérées ;
2. l’exhaustivité de l’aperçu ;
3. la cohérence de l’image avec le contenu actuel du site ;
4. la possibilité de créer un aperçu pour chaque lien.
L’absence d’aperçu ne signifie pas que le lien est invalide.
La création d’un aperçu de lien par ReputoNode ne constitue ni une recommandation, ni une approbation, ni une vérification du site de destination.

§ 134. Liens dangereux et interdits

Il est notamment interdit de publier des liens menant vers :
1. des logiciels malveillants ;
2. du hameçonnage ;
3. des sites utilisés pour obtenir frauduleusement des données ;
4. des fraudes ;
5. du Contenu illégal ;
6. du Contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
7. des sites utilisés pour contourner des dispositifs de sécurité ;
8. des œuvres distribuées illégalement ;
9. d’autres ressources mettant en danger les Utilisateurs ou le Portail.
Le Prestataire de services peut :
1. supprimer le lien ;
2. bloquer la possibilité de l’ouvrir ;
3. supprimer l’aperçu du lien ;
4. restreindre la visibilité du Post ;
5. supprimer l’intégralité du Post ;
6. prendre d’autres mesures de Modération prévues dans les Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut également bloquer certains domaines ou certaines adresses lorsque cela est justifié par des raisons de sécurité ou des violations répétées.

§ 135. Droits relatifs aux Médias publiés

L’Utilisateur ne peut publier que des Médias sur lesquels il dispose des droits appropriés ou d’une autre base juridique autorisant leur utilisation dans le Portail.
L’Utilisateur peut notamment publier :
1. des éléments qu’il a créés lui-même ;
2. des éléments sur lesquels il dispose des droits appropriés ;
3. des éléments mis à disposition sous une licence appropriée ;
4. des éléments pour lesquels le titulaire a donné le consentement approprié ;
5. des éléments de tiers utilisés dans les limites autorisées par la loi.
Le simple fait de trouver une photographie, une vidéo, un graphique ou un autre élément sur Internet ne signifie pas que l’Utilisateur a le droit de le diffuser publiquement à nouveau.
L’Utilisateur est responsable de l’identification correcte de l’auteur ou de la source lorsque cela est requis par le droit applicable, les conditions de licence ou la manière dont l’élément est utilisé.
L’Utilisateur ne peut pas supprimer, masquer ou modifier les indications de paternité, les filigranes ou les informations relatives aux droits afin d’induire les destinataires en erreur.
Les règles détaillées relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être définies dans les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation.

§ 136. Éléments protégés contenus dans un enregistrement

La responsabilité de l’Utilisateur couvre également les éléments contenus dans une photographie, une vidéo ou un enregistrement téléversé.
Cela s’applique notamment :
1. à la musique ;
2. aux enregistrements sonores ;
3. aux films ;
4. aux programmes de télévision ;
5. aux graphiques ;
6. aux photographies ;
7. aux œuvres d’art visuel ;
8. aux signes graphiques ;
9. aux textes ;
10. aux autres éléments protégés.
L’Utilisateur doit disposer d’une base appropriée pour utiliser de tels éléments, sauf si leur utilisation relève des limites autorisées par la loi.
Le fait qu’un élément protégé ait été enregistré accidentellement ou automatiquement par l’appareil de l’Utilisateur ne signifie pas toujours qu’il peut être diffusé publiquement sans restriction.

§ 137. Images d’autres personnes

L’Utilisateur est responsable de disposer du droit de diffuser l’image d’une personne représentée sur une photographie, une vidéo ou un autre élément publié.
Lorsque le droit applicable exige le consentement de la personne représentée, l’Utilisateur doit l’obtenir avant la publication.
L’Utilisateur doit également tenir compte des cas où le droit applicable permet la diffusion d’une image sans consentement.
ReputoNode ne vérifie normalement pas, avant publication, si l’Utilisateur a obtenu les consentements requis.
La publication d’une image ne peut pas porter atteinte :
1. au droit applicable ;
2. à la vie privée ;
3. aux droits de la personnalité ;
4. à la protection des données à caractère personnel ;
5. à la sécurité de la personne représentée.
Il est interdit d’utiliser une image à des fins d’usurpation d’identité, de fraude, de harcèlement, d’humiliation ou pour causer un dommage.

§ 138. Voix, conversations et enregistrements d’autres personnes

Un Utilisateur peut publier l’enregistrement de la voix, d’une conversation ou d’une déclaration d’une autre personne uniquement s’il dispose d’une base juridique appropriée pour le faire.
L’Utilisateur doit notamment tenir compte :
1. du droit à la vie privée ;
2. des droits de la personnalité ;
3. de la protection des données à caractère personnel ;
4. de la confidentialité des communications ;
5. du droit d’auteur ou des droits voisins ;
6. de l’attente raisonnable de confidentialité de la conversation.
Le simple fait que l’Utilisateur ait participé à une conversation ne signifie pas automatiquement qu’il a le droit de la diffuser publiquement.
Il est interdit de publier des enregistrements obtenus ou utilisés illégalement.

§ 139. Éléments représentant des mineurs

Bien qu’un Compte ReputoNode ne puisse être détenu que par un adulte, les Médias publiés peuvent représenter des mineurs.
La publication d’éléments représentant des mineurs exige une prudence particulière.
Un Utilisateur ne peut pas publier un élément qui :
1. sexualise un mineur ;
2. représente le mineur dans un contexte pornographique ;
3. humilie ou ridiculise le mineur d’une manière susceptible de lui causer un préjudice ;
4. porte atteinte à la vie privée du mineur ;
5. divulgue des données susceptibles d’exposer le mineur à un danger ;
6. révèle sans justification la localisation exacte du mineur ;
7. encourage la violence, l’exploitation ou les abus ;
8. porte atteinte aux droits de la personnalité ou à d’autres droits du mineur.
L’Utilisateur est responsable de disposer des consentements ou autres bases requis pour publier un élément représentant un mineur.
Le Prestataire de services peut appliquer une approche de Modération particulièrement prudente aux éléments représentant des mineurs, en étant guidé par la protection de leur sécurité et de leurs droits.

§ 140. Contenus pornographiques

Il est interdit de publier de la pornographie dans ReputoNode.
L’interdiction couvre notamment :
1. les éléments représentant des actes sexuels de manière pornographique ;
2. les éléments créés principalement pour provoquer une excitation sexuelle au moyen d’une représentation explicite des organes génitaux ou d’actes sexuels ;
3. les photographies pornographiques ;
4. les vidéos pornographiques ;
5. les animations pornographiques ;
6. les contenus pornographiques générés ou modifiés par intelligence artificielle.
Tout élément sexuel ou pornographique représentant des mineurs ou des personnes semblant être mineures est strictement interdit.
L’interdiction de la pornographie n’interdit pas automatiquement tout élément contenant de la nudité.

§ 141. Nudité dans les contenus

Un élément contenant de la nudité peut être autorisé si sa nature, son contexte et sa manière de présentation ne sont pas pornographiques.
Un contexte autorisé peut notamment comprendre :
1. l’éducation ;
2. la médecine ;
3. la science ;
4. l’histoire ;
5. la documentation ;
6. l’art ;
7. l’information sociale ;
8. d’autres finalités licites et justifiées.
Les contenus comportant des parties intimes visibles du corps doivent être censurés, couverts, floutés ou recadrés de manière appropriée dans la mesure nécessaire au respect des règles du Portail.
En particulier, l’exposition non censurée des organes génitaux ou d’autres éléments clairement sexuels d’une image n’est pas autorisée, sauf si elle est nécessaire en raison d’un contexte exceptionnel, licite et justifié.
Le simple fait de désigner un élément comme artistique, éducatif ou médical ne détermine pas son caractère admissible.
Le Prestataire de services évalue l’élément en tenant compte :
1. de sa nature dominante ;
2. de la manière dont il est présenté ;
3. du contexte ;
4. du but de la publication ;
5. du risque pour les personnes représentées ;
6. de la possibilité d’accès au Portail par des personnes sans Compte.
ReputoNode est destiné aux Utilisateurs adultes, mais le caractère public du Portail signifie que le Contenu doit être publié en tenant compte de la possibilité d’un accès incident par des mineurs.

§ 142. Contenus graphiques

Les contenus représentant de la violence, des blessures graves, du sang, la mort, des cadavres, les conséquences d’accidents, des opérations militaires ou d’autres événements graphiques peuvent être autorisés lorsqu’il existe un contexte justifié de publication.
Un contexte justifié peut notamment comprendre :
1. l’information sur l’actualité ;
2. l’éducation ;
3. la science ;
4. l’histoire ;
5. la documentation ;
6. les avertissements relatifs à un danger ;
7. l’analyse sociale.
Sont interdits les contenus graphiques publiés principalement dans le but :
1. de sensationnaliser la souffrance ;
2. d’humilier une victime ;
3. de glorifier la violence ;
4. d’encourager la violence ;
5. d’intimider ;
6. de harceler ;
7. de promouvoir un comportement illégal.
Le Prestataire de services peut supprimer, restreindre ou désigner de manière appropriée un élément si sa forme est disproportionnée par rapport au but justifié de la publication.
Les règles détaillées relatives aux contenus graphiques peuvent être définies dans les Règles de la communauté.

§ 143. Contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle

Les photographies, vidéos et autres Médias générés ou substantiellement modifiés au moyen de l’intelligence artificielle sont soumis aux règles relatives au Contenu généré par IA.
L’Utilisateur doit désigner un élément si sa nature synthétique ou modifiée n’est pas évidente et si l’absence de désignation pourrait induire les destinataires en erreur.
Cela concerne notamment :
1. les deepfakes ;
2. les faux enregistrements réalistes ;
3. l’image synthétique d’une personne réelle ;
4. la voix synthétique d’une personne réelle ;
5. un élément représentant un événement qui n’a pas eu lieu ;
6. un document modifié ;
7. un faux élément de preuve.
L’utilisation de l’intelligence artificielle ne libère pas l’Utilisateur de l’obligation de disposer des droits sur les éléments utilisés ni de la responsabilité du résultat de la publication.

§ 144. Copies illégales et atteintes aux droits relatifs aux contenus

Il est interdit de publier, de mettre à disposition ou de fournir sciemment des liens vers des contenus distribués en violation des droits de propriété intellectuelle.
L’interdiction couvre notamment :
1. les copies illégales de films ;
2. les flux illégaux ;
3. les copies illégales de musique ;
4. les copies illégales de livres ;
5. les copies illégales de logiciels ;
6. les cracks ;
7. les clés de licence illégales ;
8. les outils utilisés pour contourner illégalement des dispositifs de sécurité ;
9. d’autres contenus distribués sans les droits requis.
La publication d’informations, de discussions, d’analyses ou de citations concernant de tels contenus est autorisée si la manière de les utiliser est conforme au droit applicable et n’a pas pour objet de faciliter une violation.

§ 145. Fichiers corrompus ou menaçant le Portail

ReputoNode peut refuser d’accepter, de traiter ou de publier un fichier si :
1. il est corrompu ;
2. il ne peut pas être lu correctement ;
3. il ne peut pas être traité correctement ;
4. il ne correspond pas à un format pris en charge ;
5. il dépasse les limitations techniques ;
6. il contient du code malveillant ;
7. il peut représenter une menace pour la sécurité ;
8. il peut perturber le fonctionnement du Portail ;
9. son traitement nécessiterait des ressources disproportionnées.
Le Prestataire de services peut supprimer un tel fichier même après son enregistrement antérieur si la menace ou le problème technique est détecté ultérieurement.
ReputoNode ne garantit pas que chaque fichier portant une extension prise en charge puisse être traité correctement.
ReputoNode ne garantit pas une analyse antivirus complète de chaque fichier téléversé.

§ 146. Signalement d’atteintes concernant les Médias

Une personne qui estime qu’un Média publié porte atteinte à ses droits peut signaler l’affaire au moyen du mécanisme de Signalement disponible dans le Portail ou à l’adresse legal@reputonode.com.
Un Signalement peut notamment concerner :
1. l’utilisation illicite d’une image ;
2. l’utilisation illicite d’une voix ;
3. une atteinte à la vie privée ;
4. une atteinte aux droits relatifs aux données à caractère personnel ;
5. une atteinte au droit d’auteur ;
6. une atteinte aux droits de la personnalité ;
7. une publication sans le consentement requis ;
8. une autre violation de la loi.
Un Signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :
1. un lien vers l’élément ;
2. l’identification de l’élément concerné ;
3. une description de l’atteinte ;
4. des informations sur le droit ou l’intérêt de la personne effectuant le Signalement ;
5. des coordonnées de contact ;
6. les informations disponibles permettant d’évaluer le bien-fondé du Signalement.
Le Prestataire de services examine ces Signalements individuellement.
Le Prestataire de services peut demander des informations ou documents supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour établir de manière fiable les circonstances.
Un Signalement émanant d’une personne représentée sur une photographie ou une vidéo peut également être examiné lorsque cette personne ne dispose pas d’un Compte ReputoNode.
Après analyse de l’affaire, le Prestataire de services peut notamment :
1. laisser l’élément inchangé ;
2. supprimer le Média ;
3. supprimer l’intégralité du Post ;
4. restreindre l’accès ;
5. demander des explications supplémentaires à l’auteur ;
6. prendre une autre mesure requise par le droit applicable ou les Conditions d’utilisation.

§ 147. Suppression de Médias d’un Brouillon

L’Utilisateur peut supprimer des Médias d’un Brouillon lors de sa modification.
Si un Média est supprimé d’un Brouillon, le fichier correspondant peut être physiquement supprimé de l’infrastructure du Portail.
Le fichier peut ne pas être supprimé s’il est encore utilisé par un autre Contenu ou si sa conservation est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité ou juridiques.
La suppression de l’intégralité du Brouillon peut entraîner la suppression des Médias associés s’ils ne sont pas nécessaires ailleurs.

§ 148. Médias après suppression d’un Post publié

Après la suppression d’un Post publié, ses photographies, vidéos et autres Médias cessent d’être présentés publiquement comme Contenu de ce Post.
La suppression d’un Post ne signifie pas nécessairement la suppression physique immédiate de chaque fichier associé de l’infrastructure technique de ReputoNode.
Les fichiers peuvent être temporairement conservés après la suppression du Post lorsque cela est nécessaire, notamment pour :
1. l’exécution d’opérations techniques et de maintenance ;
2. la suppression périodique de fichiers inutilisés ;
3. la garantie de la sécurité ;
4. la gestion d’incidents ;
5. la protection contre les abus ;
6. la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
7. le respect d’une obligation légale ;
8. la gestion des sauvegardes.
Une fois que la finalité de la conservation supplémentaire cesse, les Médias doivent être supprimés conformément aux règles de conservation adoptées et au fonctionnement de l’infrastructure du Portail.
Le Prestataire de services peut utiliser un mécanisme automatique ou périodique de suppression des fichiers qui ne sont plus associés à un Contenu actif.
Les Conditions d’utilisation ne garantissent pas un délai précis de suppression physique d’un fichier après la suppression du Post.
Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel contenues dans les Médias sont également définies dans la Politique de confidentialité.

§ 149. Médias après suppression du Compte

Si l’Utilisateur ne supprime pas ses Posts publiés avant la suppression définitive du Compte, ces Posts peuvent rester publics après anonymisation de l’auteur conformément aux règles relatives à la suppression du Compte.
Les Médias contenus dans ces Posts restent également accessibles au public, sauf s’ils sont supprimés ou restreints en vertu des Conditions d’utilisation ou du droit applicable.
Cela concerne notamment :
1. les photographies ;
2. les graphiques ;
3. les vidéos ;
4. les autres éléments conservés dans la structure du Post restant.
Un Utilisateur qui ne souhaite pas que certains Médias restent dans le Portail après la suppression du Compte doit supprimer les Posts contenant ces Médias avant d’engager la procédure de suppression du Compte. Après avoir demandé la suppression du Compte, l’Utilisateur peut, à cette fin, annuler la demande, supprimer les Posts concernés puis recommencer la procédure.
La simple suppression ou anonymisation du Compte ne garantit pas la suppression d’une image, d’une voix, de légendes, de filigranes ou d’autres informations contenues dans un Média.
L’Utilisateur doit tenir compte de la règle ci-dessus avant d’engager la procédure de suppression du Compte.
Indépendamment de ce qui précède, une personne concernée peut présenter une demande distincte concernant un Média déterminé lorsqu’elle dispose d’une base juridique ou d’une autre base justifiée prévue dans les Conditions d’utilisation.

§ 150. ReputoNode n’est pas un service de stockage de sauvegarde

ReputoNode n’est pas destiné à créer des sauvegardes ni à archiver à long terme les fichiers privés de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit conserver de manière autonome les copies originales des photographies, vidéos et autres éléments qu’il souhaite conserver indépendamment du Portail.
Le Prestataire de services ne garantit pas la possibilité de télécharger depuis le Portail un fichier dans sa forme technique originale.
Les Médias peuvent être :
1. traités ;
2. compressés ;
3. convertis ;
4. supprimés avec le Contenu ;
5. supprimés pour des raisons techniques ;
6. supprimés à la suite d’une Modération ;
7. perdus à la suite d’une panne malgré l’application de mesures de protection appropriées.
L’Utilisateur ne doit pas considérer ReputoNode comme le seul lieu de stockage d’éléments importants ou irremplaçables.

§ 151. Absence de garantie de disponibilité continue des Médias

Le Prestataire de services ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de chaque photographie, vidéo, lien ou élément externe.
Les Médias peuvent être périodiquement indisponibles, notamment en raison :
1. d’une panne ;
2. de travaux techniques ;
3. d’une conversion ;
4. de problèmes de réseau ;
5. d’une corruption de fichier ;
6. de problèmes avec un service externe ;
7. d’une modification d’un lien externe ;
8. de mesures de Modération ;
9. de la nécessité d’assurer la sécurité.
ReputoNode peut retraiter les Médias lorsque cela est nécessaire pour assurer la compatibilité avec une infrastructure technique plus récente.
Une modification technique de la méthode de stockage ou de fourniture d’un fichier ne modifie ni la paternité ni les droits relatifs à l’élément publié.

Chapitre 11

Droit d’auteur, licence et propriété intellectuelle

§ 152. Droits de l’Utilisateur sur le Contenu

L’Utilisateur conserve les droits sur le Contenu publié dans ReputoNode dans la mesure où ces droits lui appartiennent.
La publication de Contenu dans ReputoNode ne transfère pas au Prestataire de services les droits patrimoniaux d’auteur de l’Utilisateur ni d’autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur peut continuer à utiliser son Contenu en dehors de ReputoNode, notamment en :
1. le publiant sur d’autres services ;
2. le mettant à disposition d’autres personnes ;
3. le concédant sous licence ;
4. l’utilisant à des fins commerciales ;
5. disposant des droits qu’il détient conformément au droit applicable.
ReputoNode n’acquiert pas d’exclusivité d’utilisation du Contenu de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut accorder à ReputoNode que les droits dont il peut légalement disposer.
Si le Contenu n’est pas protégé par le droit d’auteur ou si l’Utilisateur ne détient pas certains droits exclusifs sur celui-ci, les dispositions du présent Chapitre s’appliquent dans la mesure appropriée.

§ 153. Déclaration de l’Utilisateur concernant les droits sur le Contenu

En publiant du Contenu, l’Utilisateur déclare que :
1. il en est le créateur ou dispose des droits appropriés pour l’utiliser ;
2. il dispose des consentements, licences, autorisations ou autres bases juridiques requis pour la publication ;
3. il est habilité à accorder à ReputoNode la licence prévue dans les Conditions d’utilisation ;
4. la publication et l’utilisation du Contenu conformément aux Conditions d’utilisation ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur doit notamment tenir compte :
1. du droit d’auteur ;
2. des droits voisins ;
3. du droit à l’image ;
4. des droits de la personnalité ;
5. des droits sur les marques ;
6. des droits sur les dessins et modèles ;
7. des droits sur les bases de données ;
8. des secrets d’affaires ;
9. des autres droits de propriété intellectuelle ou droits protégés par la loi.
Si le Contenu a été créé conjointement par plusieurs personnes, l’Utilisateur est responsable de disposer du droit de le publier et d’accorder une licence dans la mesure requise par les Conditions d’utilisation.
Si l’Utilisateur publie du Contenu au nom d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un groupe ou d’une autre entité, il est responsable de disposer de l’autorisation appropriée pour le faire.

§ 154. Licence accordée à ReputoNode

Lors de la publication d’un Contenu, ou de son enregistrement dans ReputoNode dans la mesure nécessitant un traitement technique, l’Utilisateur accorde au Prestataire de services une licence non exclusive et gratuite d’utilisation du Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des services ReputoNode.
La licence est accordée sans limitation territoriale.
La licence ne limite pas le droit de l’Utilisateur d’utiliser le Contenu ou d’accorder des droits sur celui-ci à d’autres entités.
La licence n’autorise pas le Prestataire de services à utiliser le Contenu de l’Utilisateur à des fins étrangères à l’exploitation, à la fourniture, à la sécurisation, à la Modération ou au développement de ReputoNode, sauf si l’Utilisateur donne un consentement distinct ou s’il existe une autre base juridique.
En particulier, la seule acceptation des Conditions d’utilisation n’autorise pas le Prestataire de services à utiliser le Contenu de l’Utilisateur dans des publicités externes ou des supports promotionnels de ReputoNode.

§ 155. Étendue de la licence

La licence couvre l’utilisation du Contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Portail, notamment par :
1. fixation ;
2. enregistrement dans des systèmes informatiques ;
3. reproduction technique ;
4. stockage ;
5. création de sauvegardes ;
6. transmission entre systèmes ou serveurs ;
7. mise à disposition du public de manière à ce que les personnes utilisant le Portail puissent accéder au Contenu depuis un lieu et à un moment choisis individuellement ;
8. affichage dans le Portail ;
9. transmission par des réseaux de télécommunications ;
10. adaptation technique aux appareils, navigateurs et modes de présentation ;
11. compression ;
12. conversion ;
13. modification des paramètres techniques des fichiers ;
14. création de miniatures et de versions d’aperçu ;
15. recadrage ou redimensionnement technique ;
16. création et conservation de traductions ;
17. présentation de traductions automatiques ;
18. réalisation d’autres opérations techniques nécessaires à la fourniture des services conformément aux Conditions d’utilisation.
L’utilisation du Contenu dans le cadre de la licence doit rester liée au fonctionnement de ReputoNode.
Dans le cadre de cette licence, le Prestataire de services n’est pas autorisé à modifier librement le Contenu, à en changer le sens ou à le présenter comme sa propre déclaration.

§ 156. Traductions automatiques

La licence comprend le droit de créer des traductions automatiques du Contenu lorsque le Portail propose une telle fonction.
La traduction peut notamment concerner :
1. les Posts ;
2. les Commentaires ;
3. les Réponses ;
4. la bio du Profil ;
5. d’autres éléments textuels pris en charge.
ReputoNode peut :
1. transmettre le Contenu à un outil ou service utilisé pour effectuer la traduction ;
2. enregistrer la traduction obtenue ;
3. conserver la traduction dans la base de données ;
4. afficher publiquement la traduction aux personnes utilisant la version linguistique correspondante du Portail ;
5. remplacer ou générer à nouveau la traduction lorsque cela est techniquement nécessaire.
La traduction automatique ne transfère pas au Prestataire de services les droits sur le Contenu original.
La version originale du Contenu demeure la version constituant la déclaration de l’auteur.

§ 157. Modifications techniques et de Modération

Le Prestataire de services peut apporter des modifications techniques au Contenu lorsque cela est nécessaire pour son stockage, sa sécurité, son affichage, son traitement ou sa disponibilité.
Les modifications techniques ne doivent pas entraîner une modification substantielle injustifiée du sens de la déclaration de l’Utilisateur.
Indépendamment des modifications techniques, le Prestataire de services peut effectuer une intervention de Modération prévue dans les Conditions d’utilisation.
Une intervention de Modération peut notamment comprendre :
1. la modification de la Catégorie du Post ;
2. la modification du Type de Post ;
3. la suppression d’un lien ;
4. la suppression d’un Média ;
5. la limitation de la visibilité ;
6. la suppression d’un fragment déterminé du Contenu ;
7. la suppression de l’intégralité du Contenu.
Le Prestataire de services peut supprimer uniquement un fragment déterminé du Contenu si cela suffit à remédier à la violation et qu’il n’est pas nécessaire de supprimer l’ensemble de la publication.
Cela concerne notamment un fragment contenant :
1. des données à caractère personnel publiées illégalement ;
2. des données faisant l’objet d’une protection particulière ;
3. des coordonnées de contact privées ;
4. des informations portant atteinte aux droits de la personnalité ;
5. un élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
6. un autre Contenu dont le maintien de l’accessibilité publique n’est pas permis.
Lorsqu’il supprime un fragment de Contenu, le Prestataire de services doit, dans la mesure du possible, limiter l’intervention à la partie nécessitant la suppression.
Une telle action constitue une Modération et ne signifie pas que le Prestataire de services assume la paternité de la partie restante du Contenu.

§ 158. Durée de la licence

La licence s’applique pendant la période durant laquelle le Contenu concerné est conservé ou mis à disposition dans ReputoNode.
Dans le cas d’un Contenu restant dans le Portail après la suppression du Compte, la licence reste en vigueur dans la mesure nécessaire à la poursuite du stockage et de la mise à disposition de ce Contenu conformément aux Conditions d’utilisation.
Cela concerne notamment les éléments suivants restant après anonymisation :
1. Posts ;
2. Commentaires ;
3. Réponses ;
4. Médias contenus dans les Posts restants.
Si un Contenu est supprimé, la licence expire dans la mesure où l’utilisation ultérieure du Contenu n’est plus nécessaire.
La licence peut toutefois rester en vigueur pendant la période nécessaire pour :
1. achever le processus technique de suppression ;
2. supprimer les copies techniques ;
3. gérer les sauvegardes ;
4. conserver les preuves d’une violation ;
5. remplir une obligation légale ;
6. constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
7. assurer la sécurité du Portail.
Lorsque la base justifiant la conservation ultérieure du Contenu cesse, la licence expire dans la mesure où il n’existe pas d’autre base juridique permettant la poursuite de l’utilisation.

§ 159. Suppression d’un Post et licence

La suppression d’un Post par l’auteur met fin à son accessibilité publique dans la mesure précisée dans les Conditions d’utilisation.
La licence concernant un Post supprimé reste en vigueur uniquement dans la mesure et pendant la période nécessaires pour :
1. effectuer le processus technique de suppression ;
2. conserver temporairement les Médias ;
3. maintenir les sauvegardes ;
4. sécuriser les systèmes ;
5. traiter les Signalements et les litiges ;
6. remplir des obligations légales ;
7. protéger ou exercer des droits.
La suppression d’un Post n’entraîne pas l’expiration de la licence concernant les Commentaires et Réponses d’autres Utilisateurs qui restent publics conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 160. Commentaires et Réponses

La licence concernant un Commentaire ou une Réponse reste en vigueur aussi longtemps que le Contenu concerné est conservé ou mis à disposition dans ReputoNode.
La suppression définitive du Compte de l’auteur n’entraîne pas automatiquement l’expiration de la licence concernant les Commentaires et Réponses restant dans le Portail après anonymisation.
Si un Commentaire ou une Réponse est supprimé définitivement, la licence expire sous réserve de la conservation nécessaire pour des raisons techniques, juridiques et de sécurité.

§ 161. Absence de consentement à une utilisation promotionnelle externe

La publication publique d’un Contenu dans ReputoNode ne signifie pas que l’auteur consent à ce que le Prestataire de services utilise ce Contenu dans des activités publicitaires ou promotionnelles externes.
Sans base distincte, le Prestataire de services n’utilise pas le Contenu de l’Utilisateur, notamment :
1. dans des publicités payantes de ReputoNode ;
2. sur des profils externes de ReputoNode dans les réseaux sociaux ;
3. dans des supports promotionnels ;
4. dans des supports de presse promotionnels ;
5. dans des publicités graphiques, vidéo ou imprimées.
L’utilisation d’un Contenu public à une telle fin peut avoir lieu avec le consentement de l’auteur ou sur une autre base prévue par la loi.
Les dispositions du présent paragraphe ne limitent pas la possibilité :
1. d’afficher le Contenu au sein même du Portail ;
2. de générer un aperçu d’un lien public ;
3. de faire indexer les pages publiques par des moteurs de recherche indépendants ;
4. de mettre techniquement le Contenu à disposition dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ReputoNode.

§ 162. Indexation par les moteurs de recherche

Le Contenu public, les Profils et les pages ReputoNode peuvent être accessibles aux moteurs de recherche Internet.
Les moteurs de recherche indépendants peuvent notamment :
1. indexer les pages publiques ;
2. afficher leurs titres ;
3. présenter des extraits de Contenu ;
4. présenter des graphiques ou miniatures publics ;
5. conserver des copies techniques ou des versions en cache conformément aux règles de l’opérateur.
ReputoNode ne garantit pas la suppression immédiate des informations des résultats d’un moteur de recherche indépendant après la suppression ou la modification du Contenu dans le Portail.
Le Prestataire de services n’est pas responsable du fonctionnement des moteurs de recherche indépendants, sous réserve des obligations résultant du droit applicable.

§ 163. Partage de liens publics

Toute personne peut partager avec d’autres personnes un lien menant vers un Post public, un Profil public ou une autre page publique de ReputoNode.
Le partage d’un lien ne transfère aucun droit sur le Contenu.
Une personne partageant un lien n’acquiert pas le droit de :
1. copier l’intégralité du Contenu ;
2. s’en attribuer la paternité ;
3. l’utiliser commercialement sans base appropriée ;
4. diffuser les Médias séparément du Portail lorsque cela nécessiterait le consentement du titulaire des droits.
Un lien peut être partagé dans d’autres services, messages, documents et publications conformément au droit applicable.

§ 164. Caractère public du Contenu et droits de propriété intellectuelle

La mise à disposition publique d’un Contenu ne signifie pas que son auteur renonce à ses droits.
Un autre Utilisateur ou Visiteur n’acquiert pas, du seul fait que le Contenu est public, le droit de :
1. le copier intégralement ;
2. le republier comme étant le sien ;
3. supprimer les indications de paternité ;
4. le vendre ;
5. créer des œuvres dérivées ;
6. l’utiliser à des fins publicitaires ;
7. diffuser des Médias au-delà de la mesure autorisée par la loi.
L’utilisation du Contenu d’une autre personne nécessite une base juridique appropriée, sauf si l’utilisation concernée relève des limites autorisées par la loi.

§ 165. Type de Post SHARE

La désignation d’un Post comme SHARE n’accorde pas automatiquement le droit de copier ou de diffuser davantage les œuvres de tiers.
Un Utilisateur utilisant le type SHARE peut notamment :
1. partager son propre Contenu ;
2. publier des liens ;
3. fournir des informations sur des éléments de tiers ;
4. citer des fragments dans les limites de la loi ;
5. publier des éléments sur lesquels il dispose des droits ou consentements appropriés.
Le type SHARE ne supprime pas l’obligation de respecter le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

§ 166. Désignation de l’auteur

Le Contenu publié par un Utilisateur actif est, en règle générale, présenté avec la désignation de l’auteur utilisée dans le Portail.
La désignation de l’auteur peut notamment comprendre :
1. le Nom d’utilisateur ;
2. le nom affiché ;
3. l’avatar ;
4. un lien vers le Profil.
Les modifications des données du Profil peuvent entraîner des modifications correspondantes de la désignation de l’auteur affichée avec le Contenu antérieur.
En cas d’anonymisation définitive du Compte, la désignation de l’auteur peut être supprimée ou remplacée par une désignation neutre.
L’anonymisation du Compte n’entraîne pas l’attribution de la paternité du Contenu au Prestataire de services.

§ 167. Comptes de sociétés, d’organisations et d’autres entités

Une personne publiant du Contenu depuis un Compte géré pour le compte d’une société, d’une organisation, d’une institution, d’un projet ou d’une autre entité est responsable de disposer de l’autorisation appropriée.
L’Utilisateur doit être en mesure d’accorder à ReputoNode la licence requise pour l’utilisation du Contenu.
Si les droits sur le Contenu appartiennent à un employeur, un client, une organisation, un coauteur ou une autre entité, l’Utilisateur doit, avant publication, s’assurer qu’il a le droit de le mettre à disposition de cette manière.

§ 168. Marques, logos et désignations

Sans base appropriée, l’Utilisateur ne peut pas utiliser les éléments suivants d’une manière portant atteinte aux droits de tiers :
1. marques ;
2. logos ;
3. noms commerciaux ;
4. dénominations sociales ;
5. désignations d’organisations ;
6. dessins et modèles ;
7. autres désignations protégées.
La simple présentation de la marque ou du logo d’une autre personne n’est pas automatiquement interdite si la manière de l’utiliser est conforme au droit applicable.
En particulier, une marque ou un logo peut apparaître dans un Contenu dans un contexte informatif, d’opinion, comparatif, documentaire ou autre contexte licite et justifié.
Il est interdit d’utiliser la désignation d’une autre personne d’une manière susceptible de suggérer illégalement :
1. une relation officielle ;
2. une autorisation ;
3. un parrainage ;
4. un partenariat ;
5. que le Contenu ou le Compte provient d’une autre entité.
Les règles relatives à l’usurpation de l’identité d’autres personnes ou entités s’appliquent indépendamment du présent paragraphe.

§ 169. Signalement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Une personne qui estime qu’un Contenu disponible dans ReputoNode porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut transmettre un Signalement au Prestataire de services.
Un Signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :
1. les coordonnées de contact de la personne effectuant le Signalement ;
2. l’identification du droit concerné ;
3. une description de l’œuvre protégée, de la désignation ou d’un autre objet du droit ;
4. un lien ou une autre identification précise du Contenu situé dans ReputoNode ;
5. une description de la manière dont l’atteinte est commise ;
6. des informations permettant d’évaluer que la personne effectuant le Signalement est habilitée à le faire ;
7. les preuves ou informations disponibles à l’appui de la demande.
Le Signalement doit être préparé de manière à permettre au Prestataire de services d’identifier le Contenu et d’évaluer l’atteinte alléguée.
Le Prestataire de services peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire à l’examen de l’affaire.

§ 170. Mesures prises après un Signalement d’atteinte

Après réception d’un Signalement crédible, le Prestataire de services peut prendre des mesures appropriées concernant le Contenu.
Selon les circonstances, le Prestataire de services peut notamment :
1. laisser le Contenu inchangé ;
2. en restreindre temporairement la disponibilité ;
3. masquer un Média ;
4. supprimer un fragment du Contenu ;
5. supprimer l’intégralité du Post, du Commentaire ou de la Réponse ;
6. demander des explications à l’auteur ;
7. demander l’identification de la base juridique d’utilisation de l’élément ;
8. prendre une autre mesure prévue par les Conditions d’utilisation ou le droit applicable.
L’action du Prestataire de services doit être adaptée à la nature du Signalement et aux informations disponibles.
Une restriction temporaire du Contenu pendant la clarification de l’affaire ne préjuge pas de la constatation définitive d’une atteinte.

§ 171. Vérification des droits de l’auteur

En cas de Signalement crédible ou de doute raisonnable, le Prestataire de services peut demander à l’auteur du Contenu de démontrer la base de son utilisation.
Selon la situation, l’auteur peut notamment être invité à :
1. identifier la source ;
2. identifier l’auteur ;
3. indiquer le type de licence ;
4. fournir un consentement ;
5. fournir un contrat ;
6. démontrer la paternité ;
7. indiquer une base d’utilisation autorisée ;
8. fournir d’autres informations pertinentes pour l’affaire.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’exiger un document dans chaque affaire lorsque les circonstances peuvent être établies de manière fiable autrement.
L’étendue des informations demandées doit être adaptée à la nature et à la complexité de l’affaire.

§ 172. Absence d’explication de l’auteur

Si l’auteur ne répond pas à une demande justifiée du Prestataire de services visant à expliquer la base d’utilisation du Contenu, le Prestataire de services peut maintenir le Contenu masqué ou supprimé.
Une telle mesure peut notamment être prise lorsque :
1. le Signalement d’atteinte est crédible ;
2. les informations disponibles indiquent une atteinte probable ;
3. l’auteur n’a fourni aucune base d’utilisation ;
4. la poursuite de la disponibilité pourrait accroître l’ampleur de l’atteinte.
La fourniture ultérieure d’explications crédibles peut être prise en compte dans une nouvelle évaluation de l’affaire.

§ 173. Signalements faux et abusifs

Il est interdit de transmettre sciemment de faux Signalements d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit de :
1. signaler un Contenu concernant lequel la personne effectuant le Signalement sait qu’elle ne détient pas les droits invoqués ;
2. fournir de faux documents ;
3. fournir délibérément de fausses informations ;
4. utiliser la procédure de Signalement pour faire taire une critique ;
5. effectuer des Signalements afin de harceler l’auteur ;
6. transmettre massivement des Signalements manifestement infondés.
L’abus délibéré de la procédure de Signalement peut entraîner les mesures prévues dans les Conditions d’utilisation.
Le simple fait qu’un Signalement ne soit finalement pas retenu ne signifie pas qu’il était faux ou abusif.

§ 174. Contenu généré par intelligence artificielle

Un Utilisateur publiant un Contenu généré ou substantiellement modifié au moyen de l’intelligence artificielle est responsable de s’assurer qu’il peut être utilisé légalement.
ReputoNode ne garantit pas qu’un Contenu généré par un outil d’intelligence artificielle :
1. est protégé par le droit d’auteur ;
2. peut faire l’objet de droits exclusifs de l’Utilisateur ;
3. ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
4. peut être utilisé commercialement ;
5. a été généré conformément aux conditions du fournisseur de l’outil concerné.
L’Utilisateur doit vérifier de manière autonome les conditions d’utilisation de l’outil d’IA et les droits relatifs aux éléments d’entrée et de sortie.
Si un Contenu IA utilise ou reproduit des éléments protégés appartenant à une autre personne, l’Utilisateur est responsable de la licéité de la publication.
Une licence à ReputoNode pour un Contenu généré par IA n’est accordée que dans la mesure où l’Utilisateur peut valablement accorder une telle autorisation.

§ 175. Prestataires techniques et droits dérivés limités

Afin de fournir les services ReputoNode, le Prestataire de services peut utiliser les services d’entités techniques, notamment des prestataires de :
1. infrastructure serveur ;
2. hébergement ;
3. sauvegardes ;
4. réseaux de diffusion de contenu ;
5. traduction ;
6. sécurité ;
7. autres services techniques nécessaires au fonctionnement du Portail.
L’Utilisateur autorise le Prestataire de services à permettre à ces entités d’utiliser le Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés.
L’autorisation visée au paragraphe 2 ne peut pas être utilisée pour accorder à des tiers le droit d’exploiter commercialement de manière indépendante le Contenu de l’Utilisateur en dehors de la mesure nécessaire à la fourniture de services à ReputoNode.
Le recours à des entités externes ne leur transfère pas les droits d’auteur de l’Utilisateur.
Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par les prestataires de services techniques sont définies dans la Politique de confidentialité.

§ 176. Droits sur les éléments de ReputoNode

Les droits sur les éléments du Portail qui n’ont pas été publiés par des Utilisateurs ou d’autres tiers appartiennent au Prestataire de services ou aux entités concernées titulaires de droits, dans la mesure résultant du droit applicable.
La protection peut notamment couvrir :
1. le nom ReputoNode ;
2. le logo, les désignations graphiques et l’identité visuelle ;
3. la disposition et l’organisation de l’interface du Portail dans la mesure où elles présentent un caractère individuel et créatif ;
4. les éléments graphiques, l’iconographie, la composition et la manière de présenter les fonctions ;
5. le code source et le code objet du logiciel ;
6. les textes système, descriptions, messages, documentation et supports d’information ;
7. la structure des bases de données et les bases de données dans la mesure où elles bénéficient d’une protection juridique ;
8. les désignations distinctives et la terminologie utilisées dans le Portail ;
9. la manière de compiler, présenter et organiser les éléments du Portail lorsqu’elle répond aux conditions légales de protection ;
10. les autres éléments de ReputoNode protégés par le droit d’auteur, le droit de la propriété industrielle, le droit de la protection des bases de données, le droit de la concurrence déloyale ou d’autres dispositions applicables.
Les éléments organisationnels et fonctionnels distinctifs de ReputoNode comprennent notamment :
1. le système de Types de Posts désignés comme : a) MAKES, b) SHARE, c) KNOW_HOW, d) VOICE ;
2. la méthode d’attribution des Posts aux Catégories thématiques ;
3. la structure et l’ensemble des Catégories utilisés dans le Portail ;
4. le système de Réputation thématique ;
5. la manière de présenter la Réputation dans les différentes Catégories ;
6. le lien entre les Réactions et la Réputation thématique ;
7. la manière d’organiser les Posts, Commentaires, Réponses, Profils et l’activité des Utilisateurs ;
8. la disposition visuelle et fonctionnelle des éléments ci-dessus.
Le paragraphe 3 ne signifie pas que le Prestataire de services détient un droit exclusif sur des idées, des méthodes de fonctionnement, des règles, des fonctions, des catégories thématiques ou le concept d’un service de réseau social en tant que tels lorsque ces éléments ne sont pas protégés en vertu du droit applicable.
La protection s’applique toutefois à la manière concrète d’exprimer, de développer, de compiler, de présenter, à la terminologie ou à la mise en œuvre technique des éléments de ReputoNode dans la mesure où elles remplissent les conditions légales de protection.
L’utilisation du Portail ne transfère à l’Utilisateur aucun droit sur les éléments de ReputoNode au-delà du droit de les utiliser dans la mesure nécessaire à l’utilisation normale du Portail conformément aux Conditions d’utilisation.
Sans base juridique appropriée ou sans le consentement du Prestataire de services, il est notamment interdit de :
1. copier le code du Portail ;
2. copier les textes, graphiques, documentation et éléments protégés ;
3. copier ou reproduire l’identité visuelle de ReputoNode d’une manière portant atteinte aux droits du Prestataire de services ;
4. copier une disposition, une compilation ou une manière protégée de présenter les éléments du Portail ;
5. supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de droits ;
6. créer un service usurpant l’identité de ReputoNode ;
7. utiliser le nom ReputoNode, son logo ou d’autres désignations d’une manière susceptible d’induire les destinataires en erreur quant à l’affiliation, l’autorisation, l’origine ou le partenariat ;
8. copier, télécharger ou reproduire massivement le contenu des bases de données du Portail dans une mesure portant atteinte aux droits du Prestataire de services ;
9. utiliser des éléments protégés de ReputoNode pour créer une imitation du Portail lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits sur les bases de données, aux droits sur les désignations ou aux dispositions relatives à la concurrence déloyale.
Le simple fait de créer un autre service utilisant une idée générale, une fonction ou un modèle de fonctionnement similaire ne constitue pas une violation du présent paragraphe lorsqu’aucun droit concret du Prestataire de services ou d’autres titulaires de droits n’est enfreint.
Le Prestataire de services peut demander la protection de ses droits, notamment en cas de copie illégale d’éléments protégés de ReputoNode, d’usurpation de l’identité du Portail, d’utilisation illégale de ses désignations, de copie de bases de données protégées ou d’autres actions portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux règles de concurrence loyale.

Chapitre 12

Réactions R+ et R− et Réputation thématique

§ 177. Nature des Réactions

ReputoNode permet aux Utilisateurs d’évaluer le Contenu au moyen de Réactions :
1. R+ — signifiant une évaluation positive du Contenu ;
2. R− — signifiant une évaluation négative du Contenu.
Une Réaction est soumise directement à l’égard d’un Contenu déterminé.
Une Réaction peut être soumise à l’égard :
1. d’un Post ;
2. d’un Commentaire ;
3. d’une Réponse.
Une Réaction porte sur l’évaluation du Contenu auquel elle a été soumise.
L’effet d’une Réaction sur la Réputation est attribué à l’auteur du Contenu évalué dans la Catégorie du Post auquel ce Contenu est associé.
Dans le cas :
1. d’une Réaction à un Post — l’effet concerne la Réputation de l’auteur du Post dans la Catégorie de ce Post ;
2. d’une Réaction à un Commentaire — l’effet concerne la Réputation de l’auteur du Commentaire dans la Catégorie du Post sous lequel le Commentaire a été publié ;
3. d’une Réaction à une Réponse — l’effet concerne la Réputation de l’auteur de la Réponse dans la Catégorie du Post sous lequel se déroule la discussion concernée.
Un Commentaire ou une Réponse ne possède pas sa propre Catégorie indépendante aux fins de la Réputation.
Une Réaction ne constitue ni une évaluation officielle du Prestataire de services ni une confirmation de la véracité, de la légalité ou de la qualité du Contenu.

§ 178. Conditions de soumission d’une Réaction

Une Réaction ne peut être soumise que par un Utilisateur connecté disposant d’un Compte actif et ayant accès à la fonction de Réaction.
Un Utilisateur ne peut soumettre qu’une seule Réaction à l’égard d’un Contenu donné.
Un Utilisateur ne peut pas soumettre de Réaction à l’égard :
1. de son propre Post ;
2. de son propre Commentaire ;
3. de sa propre Réponse.
Il est interdit de contourner l’interdiction visée au paragraphe 3, notamment en utilisant un Compte supplémentaire ou le Compte d’une autre personne.
Un Compte se trouvant dans la période d’attente avant suppression ne peut pas soumettre de nouvelles Réactions.

§ 179. Irréversibilité des Réactions

Une fois qu’une Réaction a été correctement enregistrée, l’Utilisateur ne peut pas, de manière autonome :
1. la supprimer ;
2. la retirer ;
3. la modifier de R+ en R− ;
4. la modifier de R− en R+.
Avant de soumettre une Réaction, l’Utilisateur doit s’assurer qu’elle reflète son évaluation réelle du Contenu.
Le Portail peut signaler visuellement une Réaction soumise par un Utilisateur connecté, notamment en modifiant l’apparence du bouton correspondant.
Le marquage visé au paragraphe 3 est visible par l’Utilisateur qui a soumis la Réaction et sert à indiquer que le Contenu concerné a déjà été évalué par cet Utilisateur.
L’impossibilité de modifier soi-même une Réaction n’exclut pas la possibilité de signaler une erreur technique au Prestataire de services.

§ 180. Signification des Réactions R+ et R−

R+ signifie une évaluation positive d’un Contenu déterminé.
R− signifie une évaluation négative d’un Contenu déterminé.
R− peut être soumis pour toute raison résultant de l’évaluation de l’Utilisateur, notamment lorsque l’Utilisateur considère que le Contenu est :
1. de faible valeur ;
2. incorrect ;
3. peu utile ;
4. insuffisamment étayé ;
5. peu fiable ;
6. inadapté à la Catégorie ;
7. incompatible avec l’évaluation de fond de l’Utilisateur.
L’Utilisateur n’est pas tenu de justifier une Réaction qu’il a soumise.
R− ne constitue pas un Signalement de violation.
Si un Utilisateur considère qu’un Contenu enfreint la loi, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté, il doit utiliser la procédure de Signalement appropriée, indépendamment du fait qu’il soumette également ou non un R−.
R+ ne signifie pas que l’Utilisateur confirme la véracité de toutes les informations contenues dans le Contenu.

§ 181. Effet des Réactions sur la Réputation thématique

Les Réactions influencent la Réputation thématique de l’auteur du Contenu évalué.
En règle générale, R+ augmente la Réputation de l’auteur du Contenu évalué dans la Catégorie concernée.
En règle générale, R− diminue la Réputation de l’auteur du Contenu évalué dans la Catégorie concernée.
La Catégorie concernée est toujours la Catégorie du Post parent.
Si une Réaction concerne un Commentaire ou une Réponse, son effet sur la Réputation n’est pas attribué à une catégorie distincte du commentaire, mais à la Catégorie du Post sous lequel figure la discussion concernée.
Le simple fait de publier un Post, un Commentaire ou une Réponse n’augmente pas automatiquement la Réputation.
La Réputation est constituée principalement sur la base des Réactions reçues par le Contenu de l’auteur.
Le nombre d’éléments de Contenu publiés ne garantit pas à lui seul une Réputation plus élevée.

§ 182. Réputation thématique

La Réputation est déterminée séparément pour chaque Catégorie.
Un Utilisateur peut avoir une Réputation différente selon les Catégories.
Une Réputation élevée dans une Catégorie n’entraîne pas automatiquement une Réputation élevée dans d’autres Catégories.
ReputoNode ne calcule pas une note publique globale unique de l’Utilisateur couvrant toutes les Catégories.
La Réputation vise notamment à refléter la manière dont le Contenu de l’Utilisateur est évalué par d’autres Utilisateurs dans un domaine thématique déterminé.
La Réputation résulte du système du Portail et ne constitue pas un droit patrimonial de l’Utilisateur.

§ 183. Poids d’une Réaction

L’effet d’une Réaction sur la Réputation peut dépendre de la Réputation thématique de la personne soumettant la Réaction dans la même Catégorie.
Une Réaction soumise par une personne ayant une Réputation plus élevée dans une Catégorie donnée peut avoir un effet plus important sur la Réputation de l’auteur du Contenu évalué qu’une Réaction soumise par une personne ayant une Réputation plus faible dans cette Catégorie.
Une Réaction soumise par un Utilisateur dont la Réputation dans une Catégorie donnée est de 0,00 influence également le système de Réputation.
Le poids d’une Réaction soumise par une personne ayant une Réputation faible ou nulle peut être inférieur au poids d’une Réaction soumise par une personne ayant une Réputation plus élevée.
L’absence de Réputation dans une Catégorie donnée ne prive pas l’Utilisateur du droit d’évaluer le Contenu.
Les valeurs exactes du poids des Réactions ne font pas partie des Conditions d’utilisation.

§ 184. Importance du Type de Post

Le Type de Post peut influer sur l’intensité de l’effet d’une Réaction sur la Réputation.
En règle générale, les Réactions concernant un Contenu associé à des Posts KNOW_HOW ont l’effet le plus important sur la Réputation.
Viennent ensuite, par ordre d’impact :
1. MAKES ;
2. VOICE ;
3. SHARE.
Les multiplicateurs exacts attribués aux différents Types de Post ne font pas partie des Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut modifier les valeurs des multiplicateurs et leur mode d’application dans le cadre du développement du système de Réputation.
Une modification des multiplicateurs ne modifie pas la signification des différents Types de Post définis dans les Conditions d’utilisation.

§ 185. Algorithme de Réputation

La Réputation thématique est calculée automatiquement par le système ReputoNode.
Le calcul de la Réputation peut notamment prendre en compte :
1. le type de Réaction ;
2. la Réputation thématique de la personne soumettant la Réaction ;
3. la Catégorie du Post ;
4. le Type de Post ;
5. le type de Contenu évalué ;
6. les événements antérieurs influençant la Réputation ;
7. les corrections liées à la Modération ;
8. les mécanismes visant à empêcher la manipulation de la Réputation ;
9. d’autres paramètres techniques du système.
La formule mathématique exacte, les valeurs des poids, des multiplicateurs et des autres paramètres de l’algorithme ne font pas partie des Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut développer, modifier et ajuster l’algorithme de Réputation.
Des modifications peuvent notamment être introduites afin de :
1. améliorer la qualité du fonctionnement du système ;
2. accroître sa résistance à la manipulation ;
3. limiter les abus ;
4. améliorer la manière dont la valeur substantielle du Contenu est reflétée ;
5. améliorer la stabilité des résultats ;
6. supprimer les erreurs ;
7. adapter le système au développement du Portail.
Une modification de l’algorithme peut entraîner le recalcul des résultats existants.
Le recalcul peut également s’appliquer aux Réactions soumises avant l’introduction de la modification.
Le Prestataire de services ne garantit pas le maintien de la valeur antérieure de la Réputation après une modification de l’algorithme.

§ 186. Valeur interne de la Réputation

Le système peut conserver une valeur interne de Réputation différente du résultat présenté publiquement.
La valeur interne de Réputation peut être positive ou nulle et ne peut pas être inférieure à 0. Une Réaction R− peut réduire cette valeur à 0, mais pas en dessous de 0.
La valeur interne peut notamment être utilisée pour :
1. calculer le score public ;
2. déterminer le poids d’une Réaction ;
3. effectuer des corrections ;
4. recalculer les résultats ;
5. protéger le système contre la manipulation.
La valeur interne de Réputation n’est pas affichée publiquement.
L’Utilisateur n’a pas le droit d’exiger l’affichage de la valeur technique brute au seul motif qu’elle concerne son Compte.

§ 187. Score public de Réputation

La Réputation thématique publique est présentée sur une échelle de 0,00 à 10,00.
Le score est présenté séparément pour chaque Catégorie.
Le score public ne peut être inférieur à 0,00 ni supérieur à 10,00.
Un Utilisateur peut également avoir un score de 0,00 même s’il publie du Contenu dans une Catégorie donnée.
Le simple fait de publier du Contenu n’entraîne pas l’attribution d’une Réputation positive minimale.
Le score public est une transformation des données utilisées en interne par le système et ne représente pas directement les points bruts de Réputation.

188. Nature logarithmique et dynamique de la Réputation

Le score public de Réputation est calculé sur la base d’une valeur interne de Réputation non négative, au moyen d’une transformation logarithmique ou d’un autre mécanisme défini par l’algorithme actuel du Portail.
Le score public de Réputation ne dépend actuellement pas directement des scores des autres Utilisateurs et ne change pas uniquement parce que la Réputation d’une autre personne a changé.
La Réputation publique d’un Utilisateur peut notamment changer à la suite :
1. de la réception d’une nouvelle Réaction ;
2. de la correction d’une erreur ;
3. de l’invalidation d’une Réaction ;
4. de la Modération ;
5. d’une modification de l’algorithme ;
6. du recalcul du score.
L’Utilisateur le mieux noté dans une Catégorie ne doit pas nécessairement avoir un score exactement égal à 10,00.
Plusieurs Utilisateurs peuvent avoir le même score de Réputation.
La Réputation est un score dynamique et peut évoluer au fil du temps.

§ 189. Étendue des informations affichées publiquement

Le score de Réputation thématique est affiché publiquement dans la mesure mise à disposition par le Portail.
ReputoNode n’affiche pas publiquement :
1. le nombre brut de points de Réputation ;
2. le nombre de Réactions R+ reçues ;
3. le nombre de Réactions R− reçues ;
4. le nombre de Réactions prises en compte pour un score donné ;
5. l’historique détaillé de la Réputation ;
6. l’effet d’une Réaction individuelle sur le score ;
7. la formule exacte de l’algorithme ;
8. les poids individuels des différentes Réactions.
L’auteur du Contenu ne reçoit pas d’informations supplémentaires concernant les Réactions reçues au seul motif qu’il est le propriétaire du Contenu évalué.
En principe, l’auteur voit les mêmes informations publiques sur sa Réputation que celles accessibles aux autres personnes.

§ 190. Absence d’informations publiques sur l’auteur d’une Réaction

L’auteur du Contenu ne voit pas quel Utilisateur a soumis une Réaction R+ ou R− déterminée.
Les autres Utilisateurs et les Visiteurs ne voient pas non plus d’informations publiques sur l’auteur d’une Réaction déterminée.
Les informations relatives à la personne ayant soumis une Réaction peuvent être conservées par le système dans la mesure nécessaire pour :
1. assurer le bon fonctionnement des Réactions ;
2. empêcher les votes multiples ;
3. calculer la Réputation ;
4. lutter contre la manipulation ;
5. la Modération ;
6. la sécurité ;
7. le respect des obligations légales.
Une Réaction n’est donc pas anonyme pour le système ReputoNode, même si son auteur n’est pas divulgué publiquement.

§ 191. Réactions à un Post supprimé

La suppression d’un Post par son auteur n’annule actuellement pas automatiquement l’effet des Réactions précédemment soumises à l’égard de ce Post.
L’effet de ces Réactions peut continuer à être pris en compte dans la Réputation de l’auteur.
Une fois le Post supprimé, aucune nouvelle Réaction ne peut être soumise à l’égard du Post supprimé lui-même.
Des Réactions peuvent continuer à être soumises à l’égard des Commentaires et Réponses restant sous le Post supprimé conformément aux Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut à l’avenir modifier la manière dont les Réactions aux Posts supprimés sont traitées.
Une modification peut notamment comprendre :
1. le maintien de l’effet antérieur ;
2. l’annulation partielle de l’effet ;
3. l’annulation complète de l’effet ;
4. le recalcul de la Réputation.
Une modification peut également être appliquée aux Réactions soumises antérieurement lorsque cela est nécessaire pour maintenir la cohérence du système.

§ 192. Contenu supprimé ou restreint à la suite d’une Modération

Si un Post, un Commentaire ou une Réponse est supprimé, masqué ou restreint à la suite d’une Modération, l’effet des Réactions qui lui sont associées peut :
1. être maintenu ;
2. être partiellement annulé ;
3. être complètement annulé ;
4. être recalculé.
La manière dont les Réactions sont traitées peut notamment dépendre :
1. du motif de la Modération ;
2. de la nature de la violation ;
3. de l’effet du Contenu sur la Réputation ;
4. d’une manipulation identifiée ;
5. d’une erreur technique ;
6. de la nécessité de maintenir la cohérence du système.
Une correction peut être effectuée manuellement ou automatiquement.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de traiter tous les types de Modération de manière identique aux fins de la Réputation.

§ 193. Réactions soumises par un Compte ultérieurement supprimé

La suppression définitive du Compte d’un Utilisateur n’entraîne pas automatiquement le retrait des Réactions précédemment soumises par ce Compte.
Ces Réactions peuvent continuer à influencer la Réputation d’autres Utilisateurs.
Le Prestataire de services peut toutefois invalider ou recalculer ces Réactions lorsqu’il existe un motif justifié.
Cela s’applique notamment lorsque :
1. le Compte a été créé dans le but de manipuler la Réputation ;
2. les Réactions faisaient partie d’un abus organisé ;
3. un vote automatisé a été détecté ;
4. une erreur technique s’est produite ;
5. l’algorithme de Réputation a changé ;
6. l’invalidation est nécessaire pour préserver l’intégrité du système.

§ 194. Suppression du Compte de l’auteur du Contenu évalué

La suppression définitive du Compte de l’auteur du Contenu n’exige pas l’annulation de l’effet antérieur des Réactions au seul motif que le Compte est anonymisé.
Le Contenu restant après la suppression du Compte peut continuer à être associé à des événements historiques de Réputation dans la mesure techniquement nécessaire.
La Réputation du Compte supprimé n’est plus présentée comme la Réputation publique actuelle de cette personne.
La suppression d’un Compte n’entraîne pas automatiquement le recalcul de la Réputation des autres Utilisateurs.

§ 195. Interdiction de manipuler la Réputation

Il est interdit d’entreprendre des actions visant à augmenter ou diminuer artificiellement sa propre Réputation ou celle d’autres Utilisateurs.
Il est notamment interdit de :
1. convenir de soumettre mutuellement des Réactions R+ ;
2. organiser la soumission collective de Réactions R− contre un Utilisateur déterminé ;
3. créer des Comptes supplémentaires dans le but de soumettre des Réactions ;
4. utiliser les Comptes d’autres personnes pour voter ;
5. acheter des Réactions ;
6. vendre des Réactions ;
7. offrir de l’argent en échange d’une Réaction déterminée ;
8. offrir des produits, services, réductions ou autres avantages en échange d’une Réaction déterminée ;
9. voter automatiquement ;
10. utiliser des bots, scripts ou autres outils pour soumettre des Réactions ;
11. organiser des votes de masse visant à augmenter ou diminuer artificiellement un score ;
12. convenir d’échanger des Réactions R+ ;
13. exercer une pression sur d’autres Utilisateurs afin d’obtenir une Réaction déterminée ;
14. entreprendre d’autres actions visant à contourner les règles du système de Réputation.
L’interdiction couvre tant les actions visant à augmenter sa propre Réputation que celles visant à réduire de manière injustifiée la Réputation d’un autre Utilisateur.

§ 196. Demande d’évaluation du Contenu

Un Utilisateur peut demander à d’autres personnes d’examiner et d’évaluer son Contenu.
Une telle demande est autorisée si elle :
1. n’est pas liée à l’offre d’un avantage ;
2. n’exige pas la soumission d’une Réaction particulière ;
3. ne fait pas partie d’un accord de vote réciproque ;
4. n’a pas pour objet une manipulation organisée du système.
En particulier, un Utilisateur peut demander aux autres une évaluation honnête d’un Post sans indiquer s’ils doivent soumettre R+ ou R−.

§ 197. Mesures contre la manipulation

Si le Prestataire de services identifie ou soupçonne raisonnablement une manipulation de la Réputation, il peut prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité du système.
Le Prestataire de services peut notamment :
1. analyser l’historique des Réactions ;
2. invalider des Réactions individuelles ;
3. invalider un groupe de Réactions ;
4. invalider toutes les Réactions d’un Compte déterminé ;
5. recalculer la Réputation ;
6. corriger manuellement un score résultant d’un abus ;
7. restreindre la possibilité de soumettre de nouvelles Réactions ;
8. restreindre temporairement un Compte ;
9. bloquer un Compte ;
10. appliquer d’autres mesures prévues par les Conditions d’utilisation.
Lors de l’évaluation d’un abus, le Prestataire de services peut notamment prendre en compte :
1. le nombre de Réactions ;
2. la fréquence des votes ;
3. les liens entre les Comptes ;
4. la répétition de schémas ;
5. le moment des Réactions ;
6. l’effet sur la Réputation ;
7. les violations antérieures ;
8. d’autres informations disponibles indiquant une manipulation.
Une correction peut être effectuée manuellement ou automatiquement.

§ 198. Absence de Modération automatique fondée sur le nombre de Réactions

Un grand nombre de Réactions R− n’entraîne actuellement pas automatiquement :
1. la suppression du Contenu ;
2. le masquage du Contenu ;
3. le blocage de l’auteur ;
4. l’application d’une sanction automatique.
R− reste une évaluation du Contenu et ne remplace pas un Signalement.
Un grand nombre de Réactions R+ ne confère actuellement pas automatiquement au Contenu un statut particulier et ne garantit pas une visibilité accrue.
ReputoNode pourra à l’avenir utiliser les Réactions pour des fonctions supplémentaires liées à la présentation, au classement ou à la recommandation du Contenu.

§ 199. Utilisation de la Réputation dans le Portail

La Réputation peut influer sur le fonctionnement de certaines fonctions du Portail.
La Réputation peut notamment être utilisée pour :
1. afficher le score d’un Utilisateur dans les différentes Catégories ;
2. indiquer la meilleure Catégorie sur un Profil ;
3. filtrer le Contenu selon la Réputation de l’auteur ;
4. trier le Contenu selon la Réputation de l’auteur ;
5. ordonner les Commentaires ;
6. déterminer le poids d’une Réaction ;
7. d’autres fonctions liées à l’évaluation substantielle du Contenu.
Toutes les fonctions énumérées au paragraphe 2 ne doivent pas nécessairement être disponibles simultanément.
Le Prestataire de services peut faire évoluer la manière dont la Réputation est utilisée à mesure du développement du Portail.
La Réputation ne garantit pas une position déterminée du Contenu dans le fil ou dans les résultats de recherche.

§ 200. Réputation et qualifications de l’Utilisateur

La Réputation thématique ne constitue pas une confirmation formelle :
1. de la formation ;
2. des qualifications professionnelles ;
3. de l’expérience professionnelle ;
4. des autorisations professionnelles ;
5. d’une licence ;
6. d’un certificat ;
7. de l’appartenance à une organisation professionnelle ;
8. d’un statut d’expert accordé par une autorité publique ou professionnelle.
Une Réputation élevée signifie uniquement le résultat produit par le système ReputoNode dans une Catégorie donnée.
Une personne utilisant le Contenu doit évaluer de manière indépendante si l’auteur possède les qualifications requises dans le domaine concerné.
La Réputation ne doit pas être considérée comme le seul critère lors de la prise de décisions concernant la santé, le droit, les finances, la sécurité ou d’autres questions importantes.

§ 201. Modifications du système de Réputation

Le Prestataire de services peut modifier :
1. l’algorithme de Réputation ;
2. les poids des Réactions ;
3. les multiplicateurs des Types de Post ;
4. la méthode de normalisation des scores ;
5. la manière d’afficher le score ;
6. les mécanismes empêchant la manipulation ;
7. la manière dont le Contenu supprimé ou modéré est pris en compte ;
8. d’autres paramètres techniques du système.
Une modification du système peut entraîner une modification des scores existants.
Le Prestataire de services peut recalculer tout ou partie de la Réputation après l’introduction d’une modification.
L’Utilisateur n’acquiert pas le droit de conserver une valeur antérieure particulière de Réputation.
Les modifications ne peuvent pas être utilisées pour attribuer arbitrairement à une personne un score sans rapport avec le fonctionnement du système, sauf corrections justifiées résultant d’une erreur, de la Modération ou d’un abus.

§ 202. Corrections d’erreurs

Lorsqu’une erreur technique est identifiée, le Prestataire de services peut corriger la Réputation ou les Réactions.
Une correction peut notamment comprendre :
1. le recalcul du score ;
2. la suppression d’une Réaction enregistrée à tort ;
3. la prise en compte à nouveau d’une Réaction valide ;
4. la modification de la Catégorie dans laquelle l’effet d’une Réaction a été pris en compte ;
5. la correction des effets d’un fonctionnement incorrect de l’algorithme.
Une correction peut être effectuée manuellement ou automatiquement.
La correction d’une erreur ne constitue pas une atteinte au droit de l’Utilisateur de conserver une valeur antérieure de Réputation.

§ 203. Signalement d’erreurs de Réputation

Un Utilisateur peut signaler au Prestataire de services une erreur présumée concernant :
1. une Réaction ;
2. la Réputation ;
3. l’attribution de l’effet d’une Réaction à une Catégorie incorrecte ;
4. le calcul incorrect d’un score ;
5. un autre problème technique concernant le système de Réputation.
Un signalement peut être envoyé à l’adresse électronique du Prestataire de services.
Lorsque cela est possible, le signalement doit contenir :
1. le nom d’utilisateur ;
2. l’identification du Contenu ;
3. une description du problème identifié ;
4. des informations facilitant sa reproduction.
Le Prestataire de services peut examiner le signalement et effectuer une correction appropriée s’il identifie une erreur.
Le simple fait qu’un Utilisateur ne soit pas d’accord avec le niveau de sa Réputation ne signifie pas qu’il existe une erreur dans le système.
Le Prestataire de services ne garantit pas une modification du score au seul motif que l’Utilisateur est insatisfait de sa valeur.

§ 204. Absence de droit à un score déterminé

Il n’est pas garanti à l’Utilisateur :
1. d’obtenir une Réputation déterminée ;
2. de conserver une Réputation déterminée ;
3. d’obtenir un score supérieur à celui d’un autre Utilisateur ;
4. de conserver sa position actuelle dans une Catégorie donnée ;
5. d’obtenir une influence déterminée de ses Réactions.
La Réputation peut augmenter ou diminuer en raison du fonctionnement du système décrit dans les Conditions d’utilisation.
Un score de Réputation ne constitue pas une obligation pour le Prestataire de services de fournir à l’Utilisateur une visibilité ou un positionnement déterminé au sein du Portail.

§ 205. La Réputation est attribuée à un Compte

La Réputation thématique est attribuée à un Compte d’Utilisateur déterminé.
La Réputation ne peut pas être :
1. vendue ;
2. donnée ;
3. transférée ;
4. fusionnée avec la Réputation d’un autre Compte ;
5. échangée entre Comptes.
L’interdiction s’applique également lorsque plusieurs Comptes appartiennent ou ont appartenu à la même personne.
La création d’un nouveau Compte ne transfère pas la Réputation d’un Compte antérieur.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de fusionner les scores de Réputation entre Comptes.

Chapitre 13

Modération, signalement des violations et actions du Prestataire de services

§ 206. Règles de Modération

Le Contenu publié sur ReputoNode est soumis à la Modération conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté.
La Modération vise notamment à :
1. réagir au Contenu illégal ;
2. faire respecter les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté ;
3. protéger les droits des Utilisateurs et des autres personnes ;
4. protéger la sécurité du Portail ;
5. lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité, le spam et les autres abus ;
6. assurer le bon fonctionnement du système de Réputation ;
7. respecter les obligations découlant du droit applicable.
La Modération est actuellement effectuée manuellement par le Prestataire de services ou par une personne autorisée par celui-ci.
ReputoNode n’utilise actuellement aucun mécanisme de suppression automatique du Contenu fondé uniquement sur le nombre de Réactions R+ ou R−.
Le Prestataire de services pourra à l’avenir utiliser des outils d’assistance à la Modération, sous réserve du respect du droit applicable et des règles définies dans les Conditions d’utilisation.

§ 207. Ouverture d’une Modération sans Signalement

Le Prestataire de services peut engager une Modération :
1. après réception d’un Signalement ;
2. après avoir lui-même constaté une violation possible ;
3. après avoir reçu des informations d’un tiers ;
4. après avoir reçu des informations d’une autorité compétente ;
5. à la suite de la détection d’un problème technique ou d’une menace pour la sécurité ;
6. dans d’autres cas nécessitant une action conformément à la loi ou aux Conditions d’utilisation.
L’ouverture d’une Modération ne nécessite pas de Signalement préalable par un Utilisateur.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de surveiller en permanence et manuellement l’ensemble du Contenu publié sur le Portail.

§ 208. Personnes habilitées à soumettre un Signalement

Un Signalement peut être soumis par toute personne ou entité, qu’elle dispose ou non d’un Compte sur ReputoNode.
Les Signalements peuvent notamment être soumis par :
1. des Utilisateurs ;
2. des Visiteurs ;
3. des personnes dont les droits peuvent être violés ;
4. des titulaires de droits ;
5. des représentants de personnes ou d’entités ;
6. des organisations ;
7. des organismes publics.
Le fait de disposer d’un Compte n’est pas une condition pour qu’un Signalement soit examiné.

§ 209. Canal de Signalement

Les Signalements peuvent être envoyés par voie électronique à legal@reputonode.com.
ReputoNode met également à disposition un mécanisme « Signaler » facilement accessible à côté des Posts, Commentaires et Réponses. Ce mécanisme sert à signaler un Contenu précis disponible sur le Portail.
Les questions concernant un Compte entier, un Profil, un avatar, un nom d’utilisateur, le comportement d’un Utilisateur ou un autre élément pour lequel le Portail ne propose pas de bouton direct « Signaler » peuvent être transmises à l’adresse indiquée au paragraphe 1.
Le mécanisme de signalement du Contenu illégal est également accessible aux personnes ne disposant pas d’un Compte et permet de fournir les informations requises par le droit applicable.
Le mécanisme de Signalement doit être convivial et permettre la soumission par voie électronique d’un Signalement suffisamment précis et dûment motivé.
L’adresse électronique indiquée au paragraphe 1 peut également être utilisée pour d’autres contacts avec le Prestataire de services, sauf si le Portail indique un canal distinct pour un type de demande déterminé.
Le Prestataire de services peut mettre à disposition des canaux électroniques de Signalement supplémentaires.

§ 210. Objet d’un Signalement

Un Signalement peut notamment concerner :
1. un Post ;
2. un Commentaire ;
3. une Réponse ;
4. un Compte ;
5. un Profil ;
6. un avatar ;
7. un nom d’utilisateur ;
8. un nom affiché ;
9. une bio ;
10. des coordonnées ;
11. un lien ;
12. une photographie ;
13. une vidéo ;
14. un autre Média ;
15. le comportement d’un Utilisateur ;
16. un autre élément disponible sur ReputoNode.
Un Compte entier peut être signalé, notamment lorsqu’il existe un soupçon :
1. d’usurpation d’identité ;
2. de spam ;
3. de violations répétées des règles ;
4. de fraude ;
5. de manipulation de la Réputation ;
6. d’autres abus répétés.

§ 211. Une affaire par Signalement

Un Signalement doit concerner un problème, un événement, un Compte ou une chaîne de violations cohérents.
Plusieurs éléments de Contenu peuvent être indiqués dans un seul Signalement s’ils concernent le même problème.
En particulier, un Signalement concernant l’usurpation d’identité par un Utilisateur peut indiquer simultanément :
1. l’utilisation de la photographie d’une autre personne comme avatar ;
2. l’utilisation du prénom et du nom d’une personne comme nom affiché ;
3. la publication de Posts utilisant l’image d’une autre personne ;
4. d’autres éléments faisant partie du même cas d’usurpation d’identité.
Les violations indépendantes concernant d’autres Utilisateurs ou d’autres affaires sans lien entre elles doivent être signalées séparément.
Le Prestataire de services peut diviser un Signalement en plusieurs affaires si cela est nécessaire à leur examen approprié.

§ 212. Contenu d’un Signalement

Un Signalement doit être suffisamment précis pour permettre d’identifier et d’évaluer le problème.
Lorsque cela est possible, un Signalement doit contenir :
1. un lien exact vers le Contenu, le Profil ou tout autre élément signalé ;
2. l’indication de l’objet du Signalement ;
3. une description de la violation alléguée ;
4. une justification ;
5. l’identification des fragments ou éléments concernés ;
6. les éléments de preuve disponibles ;
7. d’autres informations susceptibles d’aider à évaluer l’affaire ;
8. les coordonnées de la personne effectuant le Signalement lorsque cela est requis ou lorsqu’elle souhaite recevoir des informations sur l’affaire.
Le Prestataire de services peut demander à la personne effectuant le Signalement des informations supplémentaires nécessaires à l’examen de l’affaire.
L’absence de toutes les informations n’entraîne pas automatiquement le rejet d’un Signalement si les données disponibles sont suffisantes pour l’évaluer.

§ 213. Signalements de Contenu illégal

Dans le cas d’un Signalement concernant un Contenu que la personne effectuant le Signalement considère comme illégal, le mécanisme de Signalement permet de fournir les informations requises par le droit applicable.
Un tel Signalement doit notamment permettre de fournir :
1. une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles la personne effectuant le Signalement considère les informations indiquées comme constituant un Contenu illégal ;
2. la localisation électronique exacte du Contenu, notamment l’URL ou les URL exactes ;
3. si nécessaire, d’autres informations permettant d’identifier le Contenu ;
4. le prénom et le nom ou la dénomination de la personne effectuant le Signalement ;
5. l’adresse électronique de la personne effectuant le Signalement ;
6. une déclaration confirmant que la personne effectuant le Signalement agit de bonne foi et estime que les informations et allégations contenues dans le Signalement sont exactes et complètes.
Lorsque le droit applicable permet un Signalement sans fournir les données visées au paragraphe 2, points 4 et 5, ces données ne sont pas requises.
ReputoNode ne subordonne pas la possibilité de signaler un Contenu illégal à la possession d’un Compte.

§ 214. Signalements anonymes

Un Signalement ordinaire concernant une violation possible des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté peut être soumis anonymement, sauf si les dispositions applicables au type particulier de Signalement exigent la fourniture de données déterminées.
Le Prestataire de services peut examiner un Signalement anonyme s’il contient des informations suffisantes pour évaluer l’affaire.
Le Prestataire de services peut laisser un Signalement sans suite si :
1. il ne contient pas d’informations permettant d’identifier le problème ;
2. il n’est pas possible d’obtenir auprès de la personne effectuant le Signalement les informations complémentaires nécessaires ;
3. l’absence de contact rend impossible une évaluation fiable des allégations ;
4. le Signalement est manifestement infondé ;
5. le Signalement est incompréhensible ;
6. il existe un soupçon justifié d’abus de la procédure.
L’absence de coordonnées peut rendre impossible la communication à la personne effectuant le Signalement d’informations concernant la réception, l’avancement ou l’issue de l’affaire.

§ 215. Confirmation de réception d’un Signalement de Contenu illégal

Si un Signalement de Contenu illégal soumis au moyen du mécanisme visé au § 213 contient les coordonnées électroniques de la personne effectuant le Signalement, le Prestataire de services envoie une confirmation de réception sans retard injustifié.
La confirmation peut être envoyée automatiquement ou manuellement.
La confirmation de réception ne signifie pas que le Signalement a été considéré comme fondé.

§ 216. Modalités d’examen des Signalements

Les Signalements sont examinés d’une manière adaptée à la nature de l’affaire.
Le Prestataire de services ne garantit pas un délai déterminé pour l’examen de chaque Signalement.
Les Signalements doivent être examinés sans retard injustifié, en tenant compte :
1. de la complexité de l’affaire ;
2. de la disponibilité des informations nécessaires ;
3. de la nécessité d’obtenir des explications supplémentaires ;
4. de la nature de la violation potentielle ;
5. du risque pour d’autres personnes ;
6. du nombre d’affaires actuellement en cours d’examen ;
7. des capacités organisationnelles du Prestataire de services.
L’absence de délai de réponse garanti ne limite pas les obligations du Prestataire de services découlant du droit impérativement applicable.
Les décisions concernant les Signalements ne doivent pas être prises de manière arbitraire.

§ 217. Affaires prioritaires

Le Prestataire de services peut accorder la priorité à certains Signalements en raison de la nature du risque.
La priorité peut notamment être accordée aux Signalements concernant :
1. une menace immédiate pour la vie ou la santé ;
2. la sécurité d’une personne ;
3. l’exploitation sexuelle de mineurs ;
4. du matériel représentant des abus sexuels sur des enfants ;
5. une fraude grave ;
6. une usurpation d’identité créant une menace importante ;
7. la divulgation de données particulièrement dangereuses ;
8. de graves menaces de cybersécurité ;
9. d’autres situations nécessitant une réaction urgente.
L’examen prioritaire d’un Signalement peut entraîner l’examen ultérieur d’affaires moins urgentes.

§ 218. Mesures possibles de Modération

Après analyse de l’affaire, le Prestataire de services peut appliquer une mesure de Modération appropriée.
Selon les circonstances, la mesure peut notamment comprendre :
1. l’absence d’action ;
2. l’émission d’un avertissement ;
3. la modification de la Catégorie du Post ;
4. la modification du Type de Post ;
5. la suppression d’une partie déterminée du Contenu ;
6. la suppression de données à caractère personnel ou d’autres informations devant être supprimées ;
7. la suppression d’un lien ;
8. la suppression d’un Média ;
9. le masquage du Contenu ;
10. la restriction de la visibilité du Contenu ;
11. la suppression de l’intégralité du Contenu ;
12. la restriction de la possibilité de publier ;
13. la restriction de la possibilité de soumettre des Réactions ;
14. la restriction d’autres fonctions du Compte ;
15. le blocage temporaire d’un Compte ;
16. le blocage permanent d’un Compte ;
17. la correction de la Réputation ou des Réactions ;
18. la conservation des informations pertinentes ;
19. toute autre action exigée par la loi ou nécessaire à la protection du Portail et de ses Utilisateurs.
Une mesure peut concerner un élément individuel ou un Compte entier.

§ 219. Proportionnalité de la Modération

Une mesure de Modération doit être adaptée à la nature et aux circonstances de l’affaire.
Lors de la prise d’une décision, il peut notamment être tenu compte :
1. de la nature de la violation ;
2. de sa gravité ;
3. de son ampleur ;
4. de sa durée ;
5. de sa répétition ;
6. de son caractère intentionnel ;
7. des violations antérieures ;
8. du préjudice réel ou potentiel ;
9. du risque pour d’autres personnes ;
10. d’une tentative de contournement d’une sanction antérieure ;
11. de la réaction de l’Utilisateur à des avertissements antérieurs ;
12. de la possibilité de remédier à la violation au moyen d’une mesure moins restrictive.
Une violation mineure unique peut être résolue par une correction ou un avertissement sans imposer de restrictions supplémentaires.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’émettre un avertissement avant chaque autre mesure de Modération.

§ 220. Violations graves

En cas de violation particulièrement grave, le Prestataire de services peut restreindre ou bloquer définitivement un Compte sans avertissement préalable.
Cela s’applique notamment lorsque la poursuite de l’accès au Portail :
1. crée une menace importante ;
2. est utilisée pour une fraude grave ;
3. est utilisée pour une activité criminelle ;
4. implique une atteinte grave aux droits d’autres personnes ;
5. est utilisée pour une manipulation systématique du Portail ;
6. constitue une menace grave pour l’infrastructure ;
7. constitue une tentative de contourner une sanction permanente antérieure ;
8. exige une réaction immédiate pour un autre motif important.
Une première violation peut entraîner le blocage permanent d’un Compte si sa nature est suffisamment grave.

§ 221. Restriction temporaire pendant l’éclaircissement d’une affaire

Le Prestataire de services peut temporairement masquer un Contenu ou restreindre un Compte pendant l’éclaircissement d’une affaire s’il existe un besoin justifié de sécuriser la situation avant qu’une décision finale ne soit prise.
Une mesure temporaire peut notamment être prise lorsque :
1. il existe un soupçon crédible de violation grave ;
2. le maintien de la disponibilité du Contenu peut causer un préjudice important ;
3. des documents supplémentaires doivent être obtenus ;
4. il existe un litige concernant les droits sur le Contenu ;
5. il existe une menace pour la sécurité.
Une restriction temporaire ne constitue pas automatiquement un constat définitif de violation.
Une fois l’affaire éclaircie, le Prestataire de services peut :
1. lever la restriction ;
2. rétablir le Contenu ;
3. maintenir la restriction ;
4. appliquer une autre mesure de Modération.

§ 222. Signalement infondé

La simple réception d’un Signalement n’établit pas qu’une violation a eu lieu.
Si, après analyse, aucun fondement d’action n’est constaté, le Contenu peut rester inchangé.
Si le Contenu avait été temporairement restreint auparavant, il peut être rétabli.
Le rejet d’un Signalement ne signifie pas automatiquement que la personne l’ayant effectué a agi de mauvaise foi.

§ 223. Information de l’auteur au sujet d’une Décision de Modération

Si le Prestataire de services impose une restriction à un Utilisateur parce que des informations fournies par cet Utilisateur ont été considérées comme un Contenu illégal ou comme des informations incompatibles avec les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté, le Prestataire de services fournit à l’Utilisateur une motivation claire et spécifique, à condition qu’il connaisse les coordonnées électroniques pertinentes de l’Utilisateur et que le droit applicable ne prévoie pas d’exception.
La motivation est fournie au plus tard le jour où la restriction est imposée et contient, selon ce qui est approprié aux circonstances, au moins :
1. l’indication de la mesure appliquée, notamment la suppression du Contenu, la désactivation de l’accès à celui-ci, la restriction de sa visibilité, la restriction de fonctions déterminées, la suspension de la fourniture du service ou le blocage temporaire ou permanent du Compte ;
2. le cas échéant, la portée territoriale de la décision et la période pendant laquelle elle s’applique ;
3. les faits et circonstances sur la base desquels la décision a été prise, y compris l’indication de la question de savoir si la décision a été prise sur la base d’un Signalement, de vérifications effectuées à l’initiative du Prestataire de services ou d’informations provenant d’une autorité compétente ;
4. des informations sur l’utilisation de moyens automatisés pour détecter le Contenu ou prendre la décision, si de tels moyens ont été utilisés ;
5. si la décision concerne un Contenu potentiellement illégal — l’indication de la base juridique et une explication des raisons pour lesquelles les informations ont été considérées comme illégales ;
6. si la décision résulte du non-respect des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté — l’indication de la base contractuelle pertinente et une explication des raisons pour lesquelles les informations ont été considérées comme incompatibles avec cette base ;
7. des informations claires sur les possibilités disponibles de contester la décision.
L’identité de la personne ayant soumis un Signalement ne peut être communiquée à l’Utilisateur que lorsque cela est strictement nécessaire et licite.
La motivation doit être compréhensible et aussi précise et détaillée que ce qui peut raisonnablement être attendu dans les circonstances, afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser efficacement les voies de recours disponibles.
Dans le cas d’un Utilisateur disposant d’un Compte, le principal canal de transmission de la motivation est l’adresse électronique associée au Compte, sauf si les dispositions applicables ou le mécanisme utilisé prévoient un autre canal électronique approprié.

§ 224. Exceptions à l’obligation d’information

L’obligation de fournir une motivation pour une Décision de Modération ne s’applique pas, ou peut être remplie de manière limitée, uniquement dans les cas prévus par le droit applicable.
Cela s’applique notamment lorsque :
1. le Prestataire de services ne connaît pas les coordonnées électroniques pertinentes de l’Utilisateur ;
2. la restriction résulte d’une injonction juridiquement contraignante à laquelle s’appliquent des règles d’information distinctes ;
3. les informations constituent un contenu commercial trompeur diffusé en grande quantité et le droit applicable exclut l’obligation de fournir une motivation ;
4. la communication de certaines informations est interdite par la loi ou par une décision juridiquement contraignante d’une autorité compétente ;
5. une autre exception expresse prévue par le droit applicable s’applique.
Si une restriction ne concerne qu’une partie des informations et que la fourniture du reste de la motivation est légalement autorisée, le Prestataire de services fournit la motivation dans la mesure du possible.
Les exceptions ne sont pas appliquées dans le but de priver arbitrairement un Utilisateur d’informations sur la Modération ou de la possibilité de contester efficacement une décision.

§ 225. Informations destinées à la personne effectuant le Signalement

Si la personne effectuant le Signalement a fourni des coordonnées électroniques dans le cadre d’un Signalement de Contenu illégal effectué conformément au mécanisme prévu par le droit applicable, le Prestataire de services l’informe sans retard injustifié de la décision concernant les informations signalées ainsi que des possibilités de recours ou autres voies de droit disponibles.
Dans le cas d’autres types de Signalements, le Prestataire de services peut informer la personne effectuant le Signalement de l’issue de l’affaire, mais n’est pas tenu de fournir des informations détaillées sauf si une telle obligation résulte de la loi.
L’étendue des informations peut être limitée en raison :
1. de la vie privée de l’Utilisateur ;
2. de la protection des données à caractère personnel ;
3. de la sécurité ;
4. de la confidentialité légalement protégée ;
5. de la protection de procédures en cours ;
6. d’autres obligations légales.
La personne effectuant le Signalement n’acquiert pas le droit d’obtenir l’intégralité de la documentation de Modération ni les données privées de l’auteur du Contenu.

§ 226. Confidentialité des données de la personne effectuant le Signalement

Les données de la personne soumettant un Signalement ne sont normalement pas communiquées à l’auteur du Contenu signalé.
L’auteur peut recevoir des informations concernant les allégations et les circonstances de l’affaire dans la mesure nécessaire pour présenter sa position ou comprendre la Décision de Modération.
Les données de la personne effectuant le Signalement peuvent être communiquées si :
1. la loi l’exige ;
2. une autorité compétente le demande ;
3. cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
4. une autre base juridique appropriée existe.
La personne effectuant le Signalement ne reçoit pas de données privées de l’auteur du Contenu au-delà des informations accessibles au public, sauf s’il existe une base juridique appropriée.

§ 227. Recours contre une Décision de Modération

Un Utilisateur peut demander au Prestataire de services de réexaminer une Décision de Modération.
Un recours peut être envoyé à legal@reputonode.com.
Un recours ne nécessite pas l’utilisation d’un système technique distinct sur le Portail.
Un recours peut notamment concerner :
1. la suppression d’un Contenu ;
2. le masquage ou la restriction d’un Contenu ;
3. la suppression d’un Média ;
4. la modification d’une Catégorie ;
5. la modification d’un Type de Post ;
6. la restriction des fonctions du Compte ;
7. le blocage temporaire d’un Compte ;
8. le blocage permanent d’un Compte ;
9. une autre Décision de Modération concernant directement l’Utilisateur.
Une personne ayant soumis un Signalement peut demander le réexamen de la décision relative à ce Signalement si elle dispose de motifs justifiés pour la contester.
Les Conditions d’utilisation ne fixent pas de délai déterminé pour introduire un recours, sous réserve des délais découlant du droit impérativement applicable.

§ 228. Examen des recours

Un recours est examiné par le Prestataire de services ou par une personne autorisée par celui-ci.
Le Prestataire de services peut confier l’examen d’affaires déterminées à d’autres personnes dûment autorisées.
Lors du réexamen, il peut notamment être tenu compte :
1. des arguments de l’Utilisateur ;
2. du Signalement initial ;
3. du Contenu soumis à la Modération ;
4. des éléments de preuve disponibles ;
5. des décisions antérieures ;
6. des informations supplémentaires obtenues après l’adoption de la décision ;
7. du droit applicable.
Après examen d’un recours, la décision peut être :
1. maintenue ;
2. modifiée ;
3. partiellement annulée ;
4. entièrement annulée.
Si la décision antérieure était incorrecte, le Prestataire de services peut notamment :
1. rétablir le Contenu ;
2. rétablir les fonctions du Compte ;
3. lever un blocage ;
4. corriger la Réputation ;
5. effectuer une autre correction appropriée.
Les Conditions d’utilisation n’établissent pas de délai garanti pour l’examen d’un recours, sous réserve des délais découlant du droit applicable.

§ 229. Abus du système de Signalement

Il est interdit d’abuser sciemment du mécanisme de Signalement.
Un abus peut notamment consister à :
1. soumettre sciemment de faux Signalements ;
2. fournir délibérément de fausses informations ;
3. signaler massivement un Contenu conforme afin de harceler son auteur ;
4. utiliser les Signalements pour exercer une pression ;
5. soumettre de manière répétée le même Signalement manifestement infondé ;
6. envoyer automatiquement des Signalements ;
7. tenter de surcharger le système ou le Prestataire de services ;
8. utiliser la procédure pour mener un litige sans rapport avec une violation réelle.
Le simple fait qu’un Signalement ne soit pas accueilli ne signifie pas que la personne l’ayant effectué a commis un abus.
La constatation d’un abus exige de prendre en compte les circonstances de l’affaire, notamment le caractère répétitif et la nature du comportement.

§ 230. Restrictions applicables aux personnes abusant des Signalements

En cas d’abus répété ou grave, le Prestataire de services peut restreindre la possibilité pour un Compte ou un Utilisateur donné de soumettre des Signalements.
Dans le cas d’une personne ne disposant pas d’un Compte, le Prestataire de services peut appliquer des mesures techniques limitant l’abus si elles sont proportionnées et licites.
Le Prestataire de services peut notamment :
1. filtrer le spam évident ;
2. limiter les Signalements automatisés ;
3. ignorer les Signalements identiques répétés ;
4. bloquer les sources techniques utilisées pour l’abus massif du mécanisme.
Ces mesures ne doivent pas empêcher la soumission de Signalements valables de Contenu illégal dans la mesure exigée par la loi.

§ 231. Interdiction de contourner le blocage d’un Compte

Un Utilisateur dont le Compte a été bloqué définitivement ne peut pas créer ou utiliser un autre Compte afin de contourner la sanction imposée.
L’interdiction comprend notamment :
1. la création d’un nouveau Compte par la même personne ;
2. l’utilisation du Compte d’une autre personne ;
3. la création d’un Compte à l’aide de données différentes ;
4. l’utilisation du Compte d’une organisation pour poursuivre les activités couvertes par le blocage.
Le Prestataire de services peut bloquer un Compte utilisé pour contourner un blocage permanent antérieur.
La capacité technique de détecter tous les cas de contournement d’un blocage n’est pas garantie.

§ 232. Coopération avec les autorités compétentes

Le Prestataire de services respecte les obligations découlant des injonctions, décisions et autres mesures juridiquement effectives des autorités compétentes.
Le cas échéant, le Prestataire de services peut :
1. conserver certaines données ;
2. conserver les informations nécessaires à une procédure ;
3. restreindre ou supprimer un Contenu ;
4. restreindre un Compte ;
5. fournir des informations à l’autorité compétente ;
6. prendre d’autres mesures exigées par la loi.
Les données ne sont fournies aux autorités que sur une base juridique appropriée et dans la mesure exigée ou autorisée par la loi.
Si le Prestataire de services prend connaissance d’informations faisant naître un soupçon qu’une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes a été commise, est en cours de commission ou est susceptible d’être commise, il en informe rapidement les autorités répressives ou judiciaires compétentes et fournit les informations disponibles conformément au droit applicable.
Si l’État membre de l’Union européenne concerné ne peut pas être identifié avec suffisamment de certitude, le Prestataire de services effectue la notification conformément aux règles prévues par le droit applicable, notamment auprès des autorités compétentes en Pologne ou d’Europol.
Dans les autres cas où la commission d’un acte interdit est soupçonnée, le Prestataire de services peut ou doit prendre les mesures prévues par le droit applicable.
L’exécution d’une injonction juridiquement contraignante d’une autorité compétente n’exige pas que cette injonction soit conforme à l’évaluation de Modération antérieure du Prestataire de services.

§ 233. Rétablissement du Contenu et correction d’une décision erronée

Le Prestataire de services peut modifier une Décision de Modération antérieure si :
1. elle a été prise sur la base d’informations incomplètes ;
2. de nouveaux éléments de preuve sont apparus ;
3. une erreur a été identifiée ;
4. le fondement de la restriction a cessé d’exister ;
5. le droit applicable l’exige ;
6. il existe un autre motif justifié.
Le Prestataire de services peut notamment rétablir un Contenu précédemment supprimé ou masqué si cela est techniquement possible.
Si le rétablissement n’est pas techniquement possible, le Prestataire de services n’est pas tenu de recréer le Contenu à partir d’autres sources, sauf si une telle obligation résulte de la loi.
La correction d’une décision erronée peut également comprendre une correction appropriée de la Réputation ou des Réactions.

§ 234. Historique de Modération

Le Prestataire de services peut conserver des informations internes concernant la Modération dans la mesure nécessaire pour :
1. documenter les mesures prises ;
2. examiner les recours ;
3. détecter les violations répétées ;
4. lutter contre les abus ;
5. protéger la sécurité ;
6. respecter les obligations légales ;
7. constater, exercer ou défendre des droits en justice.
L’historique de Modération ne doit pas nécessairement être accessible au public.
L’étendue et la durée du traitement des données à caractère personnel liées à la Modération sont précisées dans la Politique de confidentialité et le droit applicable.

§ 235. Développement des mécanismes de Signalement et de Modération

Le Prestataire de services peut développer les mécanismes techniques de Signalement et de Modération sans modifier les règles fondamentales définies dans les Conditions d’utilisation.
Le Portail peut notamment introduire :
1. des boutons de Signalement à côté du Contenu ;
2. des formulaires contextuels ;
3. l’ajout automatique de l’adresse du Contenu signalé ;
4. la sélection du type de violation ;
5. la possibilité d’ajouter des preuves ;
6. un système de confirmation de réception d’un Signalement ;
7. un panneau affichant l’historique de ses propres Signalements ;
8. d’autres fonctions facilitant l’utilisation correcte de la procédure.
L’introduction d’un mécanisme technique mettant en œuvre des obligations ou procédures existantes ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation si elle n’entraîne pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
Indépendamment du développement technique, ReputoNode fournit les mécanismes requis par le droit impérativement applicable.

Chapitre 14

Obligations de l’Utilisateur et utilisations interdites du Portail

§ 236. Obligations fondamentales de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu d’utiliser ReputoNode conformément :
1. au droit applicable ;
2. aux Conditions d’utilisation ;
3. aux Règles de la communauté ;
4. aux règles de sécurité ;
5. aux instructions du Prestataire de services concernant la sécurité ou la correction d’une violation, à condition qu’elles soient conformes aux Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut pas fournir de Contenu illicite par l’intermédiaire de ReputoNode ni utiliser le Portail pour exercer des activités contraires à la loi.
Il est également interdit d’utiliser des fonctions licites d’une manière visant à contourner les Conditions d’utilisation, les Règles de la communauté, la Modération ou les dispositifs de protection du Portail.
Avant de publier un Contenu, l’Utilisateur doit évaluer de manière indépendante s’il dispose du droit de le publier et si la publication ne viole pas le droit applicable ou les droits de tiers.
ReputoNode ne fournit pas à l’Utilisateur de conseil juridique individuel concernant la légalité d’une publication envisagée avant sa mise en ligne.

§ 237. Conditions d’utilisation et Règles de la communauté

Les Conditions d’utilisation définissent les règles fondamentales et prépondérantes d’utilisation de ReputoNode.
Les Règles de la communauté développent les règles définies dans les Conditions d’utilisation et peuvent contenir des exemples plus détaillés de Contenus et comportements interdits.
Les Règles de la communauté font partie intégrante des Conditions d’utilisation.
En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté, les Conditions d’utilisation prévalent.
Le catalogue des comportements et Contenus interdits défini dans les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté n’est pas exhaustif.
Un comportement qui n’est pas expressément mentionné peut être considéré comme interdit s’il :
1. est contraire à la loi ;
2. porte atteinte aux droits d’autres personnes ;
3. constitue un contournement des règles du Portail ;
4. crée un risque important pour la sécurité ;
5. constitue un abus des fonctions du Portail ;
6. est manifestement préjudiciable au Portail ou à ses Utilisateurs.

§ 238. Violence, menaces et incitation à la criminalité

Il est interdit de publier un Contenu :
1. incitant à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ;
2. contenant des menaces illicites ;
3. encourageant la commission d’une infraction pénale ;
4. faisant l’apologie de la commission d’une infraction pénale grave d’une manière susceptible d’encourager d’autres personnes à agir de façon similaire ;
5. utilisé pour organiser ou faciliter une activité criminelle.
Il est interdit d’utiliser ReputoNode pour planifier, coordonner ou commander des actes de violence ou d’autres infractions pénales.
L’évaluation du Contenu peut tenir compte de son contexte, notamment éducatif, documentaire, historique, scientifique, artistique ou informatif.
Le simple fait d’invoquer un tel contexte ne rend pas le Contenu admissible si, au regard des circonstances, il demeure illicite.

§ 239. Harcèlement et intimidation

Il est interdit d’utiliser le Portail pour :
1. harceler ;
2. poursuivre de manière persistante une personne ;
3. intimider ;
4. proférer des menaces ;
5. organiser le ciblage d’une personne déterminée ;
6. encourager d’autres personnes à harceler ou intimider.
La critique, le débat, une opinion négative ou un différend ne constituent pas en eux-mêmes du harcèlement s’ils restent dans les limites de la loi et des règles du Portail.
Lors de l’évaluation d’un comportement, peuvent notamment être pris en compte sa fréquence, son intensité, son contexte, son objectif et son effet sur la personne concernée.

§ 240. Haine et discrimination

Il est interdit de publier un Contenu incitant à la haine, à la violence ou à une discrimination illicite contre une personne ou un groupe de personnes pour des motifs comprenant notamment :
1. la race ;
2. la couleur de peau ;
3. l’origine nationale ou ethnique ;
4. la nationalité ;
5. la religion ou l’absence de croyance religieuse ;
6. le sexe ;
7. l’orientation sexuelle ;
8. le handicap ;
9. d’autres caractéristiques légalement protégées.
Il est interdit de déshumaniser des personnes ou des groupes et de les présenter comme devant faire l’objet d’une élimination physique, de violences ou de persécutions en raison des caractéristiques visées au paragraphe 1.
La critique licite d’opinions, de comportements, d’idéologies, d’organisations, de partis politiques, d’institutions et d’autres phénomènes sociaux reste autorisée.

§ 241. Religion et convictions

La critique est autorisée à l’égard :
1. des religions ;
2. des doctrines religieuses ;
3. des convictions ;
4. des institutions religieuses ;
5. des activités du clergé ;
6. des pratiques et coutumes religieuses.
La critique peut être ferme, polémique, satirique ou négative si elle demeure licite et conforme aux autres règles du Portail.
Sont notamment interdits les comportements illicites suivants :
1. les menaces ;
2. l’incitation à la violence ;
3. le harcèlement de personnes en raison de leur religion ;
4. l’incitation à la haine ;
5. les comportements consistant à insulter publiquement un objet de culte religieux ou un lieu destiné à l’accomplissement public de rites religieux lorsque les éléments constitutifs d’un acte interdit sont réunis.
Le simple fait qu’une déclaration soit offensante, controversée ou contraire aux convictions d’une autre personne n’établit pas automatiquement une violation des Conditions d’utilisation.

§ 242. Terrorisme et activité extrémiste

Il est interdit d’utiliser ReputoNode pour soutenir une activité terroriste.
Il est notamment interdit de :
1. inciter à commettre un acte terroriste ;
2. organiser une activité terroriste ;
3. recruter pour une organisation terroriste ;
4. collecter des fonds pour une activité terroriste ;
5. publier du matériel destiné directement à faciliter la commission d’un acte terroriste ;
6. promouvoir des organisations terroristes d’une manière destinée à les soutenir ou à recruter pour elles.
Un Contenu relatif au terrorisme peut être autorisé lorsqu’il est publié à des fins :
1. informatives ;
2. journalistiques ;
3. historiques ;
4. de recherche ;
5. éducatives ;
6. critiques ;
7. documentaires,
à condition que son objectif réel ne soit pas de soutenir une activité terroriste.

§ 243. Instructions relatives aux infractions pénales

Il est interdit de publier des instructions dont l’objectif réel est de permettre ou de faciliter substantiellement la commission d’une infraction pénale grave.
L’interdiction peut notamment concerner des instructions relatives :
1. à la commission d’une fraude ;
2. au vol ;
3. au cambriolage ;
4. au contournement de mesures de protection afin d’obtenir un accès non autorisé ;
5. à la fabrication d’explosifs dans le but de causer un préjudice ;
6. à la dissimulation ou au blanchiment du produit d’une infraction ;
7. à d’autres activités illicites graves.
L’interdiction ne couvre pas automatiquement les contenus qui sont :
1. éducatifs ;
2. scientifiques ;
3. historiques ;
4. journalistiques ;
5. liés à la cybersécurité ;
6. destinés à mettre en garde contre des méthodes criminelles,
si leur nature et leur contexte n’indiquent pas une facilitation réelle de la criminalité.

§ 244. Protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle

ReputoNode applique une interdiction absolue du Contenu représentant l’exploitation sexuelle de mineurs.
Il est notamment interdit de :
1. publier, transmettre ou distribuer un tel matériel ;
2. fournir des liens menant à un tel matériel ;
3. rechercher un tel matériel à l’aide des fonctions du Portail ;
4. sexualiser des mineurs ;
5. encourager d’autres personnes à exploiter sexuellement des mineurs ;
6. proposer ou demander un tel matériel.
Il est interdit d’utiliser le Portail pour le grooming ou d’autres activités visant à l’exploitation sexuelle d’un mineur.
Il est notamment interdit de :
1. inciter un mineur à participer à une activité sexuelle ;
2. inciter un mineur à envoyer du matériel nu ou à caractère sexuel ;
3. organiser une rencontre à des fins sexuelles ;
4. faire des propositions sexuelles à un mineur dans le but de l’exploiter.
Les interdictions prévues au présent paragraphe s’appliquent indépendamment du fait que l’ouverture d’un Compte sur ReputoNode soit destinée exclusivement aux adultes.

§ 245. Pornographie et services sexuels

La publication de pornographie sur ReputoNode est interdite.
Il est également interdit de :
1. publier des liens menant directement à du matériel pornographique ;
2. promouvoir des services sexuels payants ;
3. proposer des services sexuels ;
4. rechercher des clients pour de tels services ;
5. agir comme intermédiaire dans la fourniture de tels services ;
6. utiliser le Portail principalement pour diriger les destinataires vers du contenu pornographique.
Les règles concernant les contenus autorisés comportant de la nudité dans un contexte médical, scientifique, éducatif, artistique, historique ou similaire sont également définies dans d’autres dispositions des Conditions d’utilisation et des Règles de la communauté.

§ 246. Contenu intime sans consentement

Il est interdit de publier ou de diffuser des photographies, vidéos ou autres contenus intimes concernant une personne sans base juridique appropriée ou sans le consentement requis de cette personne.
L’interdiction couvre également les contenus :
1. initialement obtenus avec consentement lorsque ce consentement ne couvrait pas leur diffusion ultérieure ;
2. obtenus illicitement ;
3. manipulés ;
4. générés à l’aide de l’intelligence artificielle ;
5. constituant un deepfake ;
6. représentant de manière crédible une personne dans une situation sexuelle ou intime qui n’a pas réellement eu lieu.

§ 247. Suicide et automutilation

Il est interdit d’utiliser ReputoNode pour encourager une personne déterminée à se suicider ou à s’automutiler.
Un Contenu peut également être interdit lorsque son objectif principal est de :
1. promouvoir le suicide ;
2. encourager l’automutilation ;
3. exercer une pression sur une personne pour qu’elle se fasse du mal ;
4. présenter le suicide comme une action que le destinataire devrait entreprendre.
Un Contenu licite concernant notamment les sujets suivants est autorisé :
1. la santé mentale ;
2. les expériences personnelles ;
3. la prévention ;
4. la recherche d’aide ;
5. le soutien à d’autres personnes ;
6. l’éducation et la recherche,
à condition qu’il ne vise pas à promouvoir ou à faciliter l’automutilation.

§ 248. Commerce illégal de biens et de services

Il est interdit d’utiliser le Portail pour vendre, acheter, proposer, annoncer ou servir d’intermédiaire dans le commerce de biens et services dont le commerce est interdit par la loi.
L’interdiction couvre notamment les cas concernant :
1. les drogues illégales et autres substances interdites ;
2. les armes proposées illégalement ;
3. les explosifs ;
4. les biens volés ;
5. les documents ou données utilisés à des fins de fraude ;
6. d’autres biens et services dont l’offre est illicite.
ReputoNode peut être utilisé pour présenter, promouvoir ou annoncer légalement des produits et services.
L’Utilisateur est responsable de veiller à ce que son offre ou sa publicité soit conforme à la loi.
ReputoNode n’est actuellement ni une plateforme spécialisée servant d’intermédiaire dans la conclusion de contrats entre clients et prestataires, ni un service de petites annonces, même si le Contenu de l’Utilisateur peut conduire à l’établissement d’un contact commercial.

§ 249. Fraude et vol de données

Il est interdit d’utiliser le Portail pour commettre ou tenter de commettre une fraude.
Sont notamment interdits :
1. le phishing ;
2. l’obtention frauduleuse d’identifiants de connexion ;
3. l’obtention frauduleuse de données financières ;
4. les collectes de fonds frauduleuses ;
5. les investissements frauduleux ;
6. les systèmes pyramidaux ;
7. l’usurpation d’identité dans le but d’obtenir de l’argent ou des données ;
8. le fait de diriger sciemment des Utilisateurs vers des sites utilisés à des fins de fraude ;
9. d’autres activités visant à obtenir illicitement un avantage.

§ 250. Fausses informations et manipulation

Une erreur ordinaire, une opinion incorrecte ou un désaccord sur les faits ne constitue pas en soi une violation des Conditions d’utilisation.
Toutefois, la diffusion consciente de fausses informations est interdite lorsque, dans les circonstances, elle constitue un comportement illicite, une fraude ou est susceptible de causer un préjudice réel important.
Il est notamment interdit de présenter comme authentiques, dans le but de tromper autrui :
1. des documents falsifiés ;
2. des preuves fabriquées ;
3. des enregistrements manipulés ;
4. de fausses communications d’institutions ;
5. des contenus générés artificiellement représentant des événements qui n’ont pas eu lieu.
L’utilisation de contenus manipulés ou générés à des fins satiriques, artistiques, éducatives ou démonstratives peut être autorisée si le contexte n’induit pas illicitement les destinataires en erreur.

§ 251. Identifiants d’accès et informations permettant un accès non autorisé

Il est interdit de publier, sans base juridique appropriée :
1. les mots de passe d’une autre personne ;
2. des identifiants de connexion ;
3. des jetons d’authentification ;
4. des clés privées ;
5. des clés API ;
6. des codes d’accès ;
7. des données permettant la prise de contrôle non autorisée d’un Compte ;
8. d’autres données destinées à obtenir un accès non autorisé à un système, un Compte ou des données.
L’interdiction ne s’applique pas à la publication licite de ses propres données d’exemple ou de test qui ne permettent pas un accès non autorisé.

§ 252. Doxxing et divulgation de données de tiers

Il est interdit de publier les données à caractère personnel ou les informations de localisation d’une autre personne dans le but :
1. de l’intimider ;
2. de la harceler ;
3. de la persécuter ;
4. de créer une menace ;
5. de permettre à d’autres personnes de lui causer un préjudice.
La publication d’une quantité excessive de données privées d’un tiers sans base juridique appropriée peut également être interdite, même si elle ne s’accompagne pas d’une menace directe.
L’Utilisateur doit faire preuve d’une prudence particulière lors de la publication :
1. d’adresses de résidence ;
2. de numéros de téléphone privés ;
3. d’adresses électroniques privées ;
4. de la localisation actuelle précise d’autres personnes ;
5. de documents contenant des données à caractère personnel ;
6. d’autres informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité.

§ 253. Informations confidentielles

L’Utilisateur ne peut pas publier des informations qu’il n’est pas autorisé à divulguer.
L’interdiction peut notamment concerner :
1. des secrets d’affaires ;
2. des documents confidentiels ;
3. des secrets professionnels ;
4. des informations soumises à une obligation de confidentialité ;
5. des données couvertes par un secret légalement protégé.
L’Utilisateur est responsable de déterminer s’il dispose du droit de divulguer des informations déterminées.

§ 254. Critique des personnes, entreprises et institutions

ReputoNode autorise la critique licite :
1. des personnes ;
2. des entreprises ;
3. des produits et services ;
4. des employeurs ;
5. des institutions ;
6. des organisations ;
7. des personnalités publiques ;
8. des autorités publiques ;
9. d’autres entités.
La critique peut être négative, ferme et polémique.
L’Utilisateur doit distinguer ses propres opinions des déclarations présentées comme des faits.
Le droit de critiquer n’autorise pas les comportements illicites, notamment les menaces, le harcèlement, la fraude ou la violation d’autres droits de tiers.

§ 255. Usurpation d’identité

Il est interdit de se faire passer pour :
1. une autre personne ;
2. une entreprise ;
3. une organisation ;
4. une institution ;
5. une autorité ;
6. un projet ;
7. une marque ;
8. une autre entité,
d’une manière susceptible d’induire les destinataires en erreur quant à l’identité réelle ou à l’affiliation du Compte.
L’interdiction couvre également l’utilisation combinée d’éléments tels que :
1. le nom d’utilisateur ;
2. le nom affiché ;
3. l’avatar ;
4. la bio ;
5. les photographies ;
6. la manière de communiquer ;
7. le Contenu publié.
Les Comptes de fans, satiriques ou parodiques peuvent être autorisés si leur nature est présentée de manière suffisamment claire et s’ils n’induisent pas les destinataires en erreur quant à leur authenticité.

§ 256. Fausses déclarations de qualifications

Il est interdit de se présenter faussement comme représentant une profession, une fonction ou un statut que l’Utilisateur ne détient pas réellement lorsque cela est susceptible d’induire autrui en erreur.
L’interdiction s’applique notamment au fait de se présenter faussement comme une personne disposant :
1. de qualifications médicales ;
2. de qualifications juridiques ;
3. d’une licence professionnelle ;
4. d’autorisations techniques ;
5. d’un certificat ou d’un titre professionnel ;
6. d’une fonction publique.
L’Utilisateur peut décrire son expérience, ses intérêts et ses connaissances à condition de ne pas présenter comme réellement détenues des qualifications qu’il ne possède pas.

§ 257. Spam et activité de masse

Il est interdit d’utiliser ReputoNode pour du spam.
Peuvent notamment être interdits :
1. la publication répétée du même Contenu ou d’un Contenu presque identique ;
2. la publication massive de Contenu sans valeur réelle pour les destinataires ;
3. la publication massive de liens publicitaires ;
4. la publication automatisée sans le consentement du Prestataire de services ;
5. la création massive de Comptes ;
6. la publication massive de Commentaires à des fins de promotion sans rapport avec la discussion ;
7. la génération artificielle d’activité ;
8. les activités perturbant l’utilisation normale du Portail.
La promotion licite de ses propres produits ou services ne constitue pas en soi du spam si sa manière et sa fréquence sont conformes aux règles du Portail.

§ 258. Collecte automatisée de données

Sans le consentement du Prestataire de services, il est interdit d’utiliser des bots, scripts, crawlers, scrapers ou autres outils automatisés pour effectuer de manière massive :
1. le téléchargement de Contenu ;
2. la copie de Profils ;
3. la copie de données d’Utilisateurs ;
4. la reconstitution de bases de données ;
5. l’exécution d’actions sur le Portail ;
6. le contournement de restrictions techniques.
L’interdiction ne s’applique pas à l’indexation normale de pages accessibles au public par des moteurs de recherche internet couramment utilisés si le crawler :
1. ne contourne pas les mesures de protection ;
2. respecte les restrictions techniques du Portail ;
3. ne provoque pas une charge excessive sur l’infrastructure.
Le Prestataire de services peut techniquement restreindre ou bloquer un accès automatisé créant un risque ou une charge excessive.

§ 259. Sécurité du système

Il est interdit, sans base juridique appropriée, d’entreprendre des actions visant à compromettre la sécurité de ReputoNode.
Il est notamment interdit de :
1. obtenir un accès non autorisé ;
2. tenter de prendre le contrôle des Comptes d’autres personnes ;
3. contourner les mécanismes d’authentification ;
4. exploiter des vulnérabilités afin de causer un préjudice ;
5. injecter du code malveillant ;
6. manipuler des requêtes afin d’obtenir un accès non autorisé ;
7. surcharger délibérément les serveurs ;
8. mener des attaques DoS ou DDoS ;
9. contourner les mesures de protection ;
10. porter atteinte à l’intégrité des données ;
11. apporter des modifications non autorisées au fonctionnement du Portail.
Le balayage, le test ou l’examen de la sécurité sans consentement peut être considéré comme une violation, notamment lorsqu’il crée un risque, charge l’infrastructure ou conduit à un accès non autorisé.

§ 260. Signalement responsable des vulnérabilités

Une personne qui constate accidentellement une vulnérabilité ou une erreur de sécurité peut la signaler au Prestataire de services.
Le simple fait de signaler une vulnérabilité ne constitue pas une violation des Conditions d’utilisation.
La personne effectuant le signalement doit :
1. ne pas exploiter la vulnérabilité pour en tirer un avantage ;
2. ne pas accéder aux données d’autres personnes au-delà de ce qui a été accidentellement exposé ;
3. ne pas modifier ni supprimer les données d’autres personnes ;
4. ne pas perturber le fonctionnement du Portail ;
5. ne pas divulguer d’informations d’une manière augmentant la menace avant d’avoir permis au Prestataire de services de réagir.
Le Prestataire de services peut évaluer les circonstances individuellement.

§ 261. Ingénierie inverse et contournement des mesures de protection

Il est interdit de contourner les mesures techniques de protection du Portail.
La décompilation, l’ingénierie inverse, l’analyse ou d’autres activités similaires ne sont interdites que dans la mesure où leur restriction est autorisée par le droit impérativement applicable.
Les présentes Conditions d’utilisation n’excluent pas les droits dont l’Utilisateur ne peut effectivement être privé en vertu du droit applicable.

§ 262. Perturbation du fonctionnement du Portail

Il est interdit d’utiliser ReputoNode d’une manière qui cause ou vise à causer :
1. la déstabilisation du Portail ;
2. une charge excessive sur l’infrastructure ;
3. l’entrave à l’utilisation par d’autres Utilisateurs ;
4. la perturbation du fonctionnement des API ou des services internes ;
5. une intervention non autorisée sur les données ;
6. la perturbation de la communication entre les composants du système.
Le Prestataire de services peut appliquer des mesures techniques limitant de telles activités.

§ 263. Logiciels malveillants et contenus nuisibles

Il est interdit de transmettre, publier, distribuer ou fournir des liens vers des contenus destinés à infecter, endommager, prendre le contrôle ou perturber le fonctionnement d’un appareil ou d’un système.
L’interdiction comprend notamment :
1. les virus ;
2. les chevaux de Troie ;
3. les rançongiciels ;
4. les logiciels espions ;
5. les voleurs d’identifiants ;
6. les scripts malveillants ;
7. d’autres logiciels malveillants.
La discussion de logiciels malveillants à des fins éducatives, de recherche ou de cybersécurité peut être autorisée si le Contenu n’est pas destiné à une attaque réelle ou à la diffusion de logiciels malveillants.

§ 264. Partage volontaire des identifiants de connexion

L’Utilisateur doit conserver confidentiels les identifiants de connexion à son Compte.
L’Utilisateur ne doit pas divulguer volontairement à des tiers son mot de passe ou d’autres données permettant l’accès au Compte.
Si l’Utilisateur fournit volontairement ses identifiants de connexion à une autre personne, il est responsable à l’égard du Prestataire de services des actions effectuées par cette personne au moyen du Compte dans la mesure où cette responsabilité est autorisée par la loi.
L’Utilisateur ne peut pas se prévaloir uniquement du fait qu’une action déterminée a été effectuée par une personne à laquelle il avait volontairement permis d’utiliser le Compte.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas à la prise de contrôle non autorisée d’un Compte à l’insu et sans le consentement de l’Utilisateur.

§ 265. Prise de contrôle non autorisée d’un Compte

Si un Utilisateur soupçonne que son Compte a été pris en contrôle par une personne non autorisée, il doit en informer le Prestataire de services dès que raisonnablement possible.
Les cas de prise de contrôle non autorisée d’un Compte sont évalués individuellement.
Le Prestataire de services ne présume pas automatiquement que toutes les actions effectuées depuis un Compte compromis ont été réalisées par son Utilisateur légitime.
Afin de sécuriser le Compte, le Prestataire de services peut :
1. restreindre temporairement l’accès ;
2. exiger une procédure de récupération d’accès ;
3. invalider certaines sessions ;
4. supprimer ou restreindre le Contenu publié par la personne non autorisée ;
5. apporter des corrections à la Réputation ou aux Réactions ;
6. prendre d’autres mesures de sécurité appropriées.

§ 266. Contournement de la Modération et des restrictions

Le contournement délibéré des mesures de Modération est interdit.
L’interdiction comprend notamment :
1. la republication d’un Contenu supprimé en raison d’une violation sans remédier à la cause de la violation ;
2. la création d’un nouveau Compte afin de contourner un blocage ;
3. l’utilisation du Compte d’une autre personne afin de contourner une restriction ;
4. la publication du même Contenu interdit sous une forme modifiée uniquement pour éviter sa détection ;
5. le contournement des restrictions concernant les Réactions ;
6. le contournement de blocages de domaines, de liens ou d’autres mesures techniques de protection.
La republication d’un Contenu peut être autorisée s’il a été modifié de manière appropriée de sorte que le motif de la violation antérieure n’existe plus.

§ 267. Instructions concernant la sécurité et la correction des violations

Le Prestataire de services peut demander à l’Utilisateur d’effectuer une action déterminée si cela est nécessaire pour :
1. remédier à une violation ;
2. sécuriser un Compte ;
3. protéger d’autres personnes ;
4. sécuriser l’infrastructure ;
5. clarifier un soupçon grave d’abus.
L’instruction doit être liée à l’utilisation du Portail et rester conforme aux Conditions d’utilisation et à la loi.
L’Utilisateur doit respecter, dans une mesure raisonnable, une instruction conforme aux Conditions d’utilisation.
Un défaut de coopération peut entraîner d’autres mesures de Modération si cela est justifié par la nature de l’affaire.

§ 268. Contenu commercial et publicité

Un Utilisateur peut publier du Contenu concernant ses produits, services, activités professionnelles ou commerciales licites.
Un tel contenu ne peut pas :
1. constituer du spam ;
2. induire les destinataires en erreur ;
3. promouvoir une activité illicite ;
4. porter atteinte aux droits de tiers ;
5. contourner les règles concernant la divulgation du Contenu sponsorisé.
Si l’Utilisateur reçoit une rémunération, un produit, un service ou un autre avantage pour la publication d’un Contenu, il doit clairement divulguer la nature commerciale ou sponsorisée de la publication dans la mesure exigée par la loi et les règles du Portail.

§ 269. Contexte éducatif, documentaire, scientifique, artistique et satirique

La Modération peut tenir compte du contexte du Contenu, notamment lorsqu’il est :
1. éducatif ;
2. scientifique ;
3. historique ;
4. journalistique ;
5. documentaire ;
6. artistique ;
7. satirique ;
8. critique ;
9. destiné à avertir.
Un Contenu qui, dans un autre contexte, pourrait être considéré comme interdit peut être admissible si son objectif réel, son mode de présentation et son étendue justifient sa publication.
Le contexte ne rend toutefois pas licite un Contenu dont la publication est interdite par le droit impérativement applicable.
Lors de l’évaluation du Contenu, le Prestataire de services peut également tenir compte de la question de savoir si seule l’étendue de contenu nécessaire pour atteindre un objectif licite d’information, d’éducation ou de documentation a été publiée.

§ 270. Responsabilité de l’Utilisateur pour le Contenu publié

L’Utilisateur est responsable du Contenu publié par l’intermédiaire de son Compte dans la mesure résultant du droit applicable.
En particulier, l’Utilisateur doit disposer d’une base appropriée pour :
1. publier des œuvres appartenant à d’autres personnes ;
2. utiliser l’image d’autres personnes ;
3. publier des données à caractère personnel ;
4. divulguer des informations confidentielles ;
5. utiliser des dénominations, marques et autres éléments protégés ;
6. publier du matériel reçu de tiers.
La possibilité technique de publier un Contenu déterminé sur le Portail ne signifie pas que le Prestataire de services confirme que cette publication est licite.
L’absence de Modération préalable ne signifie pas que le Contenu a été approuvé par le Prestataire de services.

§ 271. Développement des règles concernant les comportements interdits

Le Prestataire de services peut développer les Règles de la communauté afin de :
1. expliquer plus précisément les règles existantes ;
2. fournir des exemples ;
3. réagir à de nouveaux types d’abus ;
4. adapter les règles au développement des fonctions du Portail ;
5. accroître la sécurité des Utilisateurs.
Les modifications ayant uniquement un caractère explicatif ou organisationnel peuvent être introduites sans modifier les règles fondamentales des Conditions d’utilisation.
Les modifications substantielles augmentant les obligations des Utilisateurs ou restreignant la manière d’utiliser les services sont introduites conformément aux règles de modification des documents applicables sur ReputoNode.
Lorsqu’il applique des restrictions concernant le Contenu et le comportement des Utilisateurs, le Prestataire de services doit agir avec diligence, objectivité et proportionnalité et tenir compte de la nature et du contexte de l’affaire concernée.

Chapitre 15

Suivi des Utilisateurs, fil, recherche et présentation du Contenu

§ 272. Suivi des Utilisateurs

Un Utilisateur disposant d’un Compte actif peut suivre d’autres Comptes publics actifs disponibles sur ReputoNode.
Un Utilisateur ne peut pas suivre son propre Compte.
Le suivi ne nécessite pas le consentement de la personne suivie.
Un Utilisateur peut cesser de suivre une autre personne à tout moment.
Le suivi ne crée pas automatiquement une relation réciproque entre les Comptes.
Le fait de suivre un Utilisateur n’influence pas directement la Réputation de cet Utilisateur.
Le simple fait de suivre un Compte déterminé ne signifie ni un soutien au Contenu publié par ce Compte ni une confirmation de sa véracité.

§ 273. Informations relatives au suivi

ReputoNode n’informe actuellement pas automatiquement un Utilisateur qu’un autre Compte a commencé à le suivre.
Un Utilisateur ne reçoit pas de liste directe des personnes qui le suivent.
ReputoNode n’affiche pas publiquement le nombre de personnes suivant un Compte donné.
ReputoNode n’affiche pas publiquement de compteur séparé des personnes suivies par un Compte donné.
Une liste des Comptes suivis par un Utilisateur peut toutefois être disponible sur le Profil public de cet Utilisateur.
À partir de la liste visée au paragraphe 5, d’autres personnes peuvent déterminer indirectement qu’un Utilisateur déterminé suit un Compte donné.
La liste des Comptes suivis est publique et ne peut actuellement pas être masquée par le propriétaire du Profil.

§ 274. Absence de fonction de blocage des abonnés

ReputoNode ne fournit actuellement pas de fonction permettant de bloquer une personne déterminée uniquement afin de l’empêcher de suivre un Compte.
L’absence d’une telle fonction ne limite pas la possibilité de signaler une violation ou d’appliquer la Modération conformément aux Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services pourra à l’avenir introduire des mécanismes de blocage ou de restriction des relations entre Utilisateurs.

§ 275. Suppression d’une relation de suivi

Une relation de suivi peut être interrompue par l’Utilisateur en cessant de suivre le Compte concerné.
Les relations de suivi peuvent également être supprimées dans le cadre :
1. de la suppression d’un Compte ;
2. du blocage permanent d’un Compte ;
3. d’opérations techniques ;
4. de la correction d’une erreur ;
5. de la Modération ;
6. d’un autre besoin justifié lié au bon fonctionnement du Portail.
Le Prestataire de services peut apporter une correction technique aux relations de suivi sans intervention de l’Utilisateur si cela est nécessaire pour maintenir la cohérence des données.

§ 276. Fil de base

ReputoNode fournit un fil utilisé pour présenter les Posts publics.
Dans son mode de base, le fil peut présenter les Posts par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
En règle générale, tout Post public actif peut être affiché dans le fil, indépendamment du fait que son auteur soit suivi ou non par un Utilisateur donné.
Le fait de suivre l’auteur d’un Post n’augmente actuellement pas automatiquement la position de ce Post dans le fil de base.
Un Post supprimé par son auteur n’est pas présenté dans le fil ordinaire.
Un Post supprimé, masqué ou exclu de la présentation publique à la suite d’une Modération peut également être exclu du fil.
Un Brouillon n’est pas présenté dans le fil public.

§ 277. Filtrage du fil

ReputoNode peut permettre de filtrer les Posts selon des paramètres déterminés.
Les filtres peuvent notamment comprendre :
1. la Catégorie ;
2. le Type de Post ;
3. les auteurs suivis par l’Utilisateur ;
4. la localisation ou la portée géographique ;
5. la Réputation de l’auteur ;
6. la date de publication ;
7. la présence d’un texte déterminé dans le titre ;
8. d’autres paramètres disponibles sur le Portail à un moment donné.
Le filtrage par date peut notamment permettre d’indiquer qu’un Post doit être :
1. antérieur à une date déterminée ;
2. postérieur à une date déterminée.
La recherche textuelle dans les filtres peut inclure :
1. le titre original du Post ;
2. une traduction disponible du titre si elle a été créée et enregistrée auparavant dans le système.
ReputoNode n’est pas tenu de fournir un filtre par langue du Contenu.
L’étendue des filtres disponibles peut évoluer à mesure du développement du Portail.

§ 278. Localisation et visibilité du Post

Une Localisation attribuée à un Post peut être utilisée pour filtrer ou organiser le Contenu.
Une Localisation ne restreint pas en elle-même la visibilité publique d’un Post.
Un Post peut être présenté à un Utilisateur indépendamment de la localisation réelle ou déclarée de cet Utilisateur.
Cela s’applique aussi bien aux Posts attribués à un lieu déterminé qu’aux Posts marqués d’une portée Globale.
Le Prestataire de services pourra à l’avenir utiliser la Localisation comme l’un des paramètres de tri ou de mise en correspondance du Contenu.

§ 279. Développement du tri du fil

L’ordre chronologique des Posts ne doit pas nécessairement être le seul mode d’organisation du fil.
Le Prestataire de services peut à l’avenir introduire d’autres méthodes de tri ou de présentation du Contenu.
Pour déterminer l’ordre des Posts, peuvent notamment être utilisés :
1. la Réputation de l’auteur ;
2. la fraîcheur du Contenu ;
3. les Réactions ;
4. la Catégorie ;
5. le Type de Post ;
6. la relation de suivi ;
7. la pertinence au regard des centres d’intérêt ;
8. l’activité de l’Utilisateur ;
9. la qualité du Contenu ;
10. d’autres paramètres liés à la présentation du Contenu.
L’algorithme exact de tri ne fait pas partie des Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services ne garantit pas l’utilisation continue d’un algorithme particulier pour l’ordre des Posts.

§ 280. Modes possibles du fil

ReputoNode peut proposer différents modes de fil.
À l’avenir, des modes pourront notamment être introduits, tels que :
1. le Contenu le plus récent ;
2. le Contenu des personnes suivies ;
3. le Contenu recommandé ;
4. le Contenu dont l’auteur possède une Réputation élevée ;
5. le Contenu correspondant thématiquement ;
6. d’autres méthodes de présentation.
Le Prestataire de services ne s’engage pas à maintenir de manière permanente un mode de fil chronologique ou tout autre mode particulier.
Les différents modes peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés dans le cadre du développement du Portail.

§ 281. Réputation et visibilité du Contenu

La Réputation peut être utilisée comme l’un des paramètres de présentation du Contenu.
À l’avenir, la Réputation de l’auteur pourra notamment influer sur :
1. la position d’un Post dans le fil ;
2. la position d’un Commentaire ;
3. les résultats de filtrage ;
4. les recommandations de Contenu ;
5. d’autres méthodes de présentation.
Le nombre et le type de Réactions peuvent être utilisés comme signaux internes du système même si leur nombre n’est pas affiché publiquement.
L’effet de la Réputation sur la présentation du Contenu ne garantit pas une position déterminée.

§ 282. Personnalisation du Contenu

ReputoNode pourra à l’avenir personnaliser la manière dont le Contenu est présenté aux différents Utilisateurs.
La personnalisation peut notamment prendre en compte :
1. les Comptes suivis ;
2. les Catégories utilisées par l’Utilisateur ;
3. le Contenu consulté par l’Utilisateur ;
4. les Réactions soumises par l’Utilisateur ;
5. la propre Réputation de l’Utilisateur dans les différentes Catégories ;
6. l’activité sur le Portail ;
7. la Localisation du Contenu ;
8. d’autres signaux liés à l’utilisation du Portail.
La Réputation d’un Utilisateur dans une Catégorie donnée peut être l’un des signaux indiquant que l’Utilisateur s’intéresse particulièrement au Contenu de ce domaine.
Dans ce cas, le Portail peut présenter une plus grande quantité de Contenu de cette Catégorie.
Les règles exactes de personnalisation peuvent évoluer à mesure du développement du Portail.
L’introduction de la personnalisation ne garantit pas que l’Utilisateur verra uniquement du Contenu conforme à son activité antérieure.

§ 283. Moteur de recherche du Portail

ReputoNode peut fournir un moteur de recherche pour le Contenu public et les Comptes.
Le moteur de recherche peut être accessible tant aux Utilisateurs connectés qu’aux personnes ne disposant pas d’un Compte.
Les personnes non connectées peuvent en principe accéder aux mêmes résultats publics que les Utilisateurs connectés, à l’exception des fonctions nécessitant un Compte.
La recherche peut notamment porter sur :
1. les Utilisateurs ;
2. les noms d’utilisateur ;
3. les noms affichés ;
4. les Posts ;
5. les titres des Posts ;
6. le Contenu des Posts ;
7. les tags ;
8. les Catégories ;
9. les dates ;
10. d’autres informations publiques disponibles sur le Portail.
L’étendue des données pouvant faire l’objet d’une recherche peut évoluer.

§ 284. Correspondance des résultats de recherche

Le moteur de recherche peut utiliser :
1. une correspondance exacte ;
2. une correspondance partielle ;
3. la recherche de fragments de noms ;
4. la recherche de fragments de titres ;
5. d’autres méthodes de correspondance.
La recherche peut porter à la fois sur le titre original du Post et sur une traduction enregistrée disponible du titre.
L’absence de résultat pour une requête déterminée ne signifie pas que le Contenu concerné n’existe pas.
Le Prestataire de services ne garantit pas des résultats de recherche identiques pour tous les Utilisateurs ou à tout moment.

§ 285. Exclusion du Contenu des résultats de recherche

Les Brouillons ne sont pas présentés dans les résultats de recherche publics.
Le Contenu supprimé ne doit pas être présenté dans les résultats de recherche publics du Portail.
Le Contenu masqué ou exclu de la présentation publique à la suite d’une Modération peut être supprimé des résultats de recherche.
Le Prestataire de services peut temporairement restreindre l’indexation de certains Contenus, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de Modération.

§ 286. Tri des résultats de recherche

ReputoNode peut déterminer l’ordre des résultats de recherche au moyen de ses propres mécanismes techniques.
L’ordre peut notamment prendre en compte :
1. la pertinence par rapport à la requête ;
2. la date ;
3. la Réputation de l’auteur ;
4. la Catégorie ;
5. le type de Contenu ;
6. d’autres paramètres techniques.
La méthode de tri des résultats peut être modifiée sans conserver l’algorithme antérieur.
L’Utilisateur n’a aucun droit à une position déterminée :
1. de son Profil ;
2. de son Post ;
3. de son Contenu ;
4. d’autres informations publiées
dans les résultats de recherche.

§ 287. Adresses publiques des Posts et Profils

Un Post public peut disposer d’une adresse directe permettant de l’ouvrir sans connexion préalable, à condition que son statut autorise l’affichage public.
Un Profil public peut être accessible sans connexion.
Les liens directs vers un Contenu public peuvent être partagés par des tiers.
Le fait qu’un lien direct soit partagé ne modifie pas les règles concernant les droits sur le Contenu définies dans les Conditions d’utilisation.

§ 288. Indexation par des moteurs de recherche externes

Les pages publiques de ReputoNode peuvent être indexées par des moteurs de recherche internet externes.
L’indexation peut notamment inclure :
1. les Profils publics ;
2. les Posts publics ;
3. des fragments publics de Contenu ;
4. les titres ;
5. d’autres informations accessibles sans connexion.
Un moteur de recherche externe peut conserver ses propres informations concernant une page précédemment indexée.
La suppression ou la modification d’un Contenu sur ReputoNode ne garantit pas sa suppression immédiate des résultats des moteurs de recherche externes.
Pendant un certain temps, un moteur de recherche externe peut notamment afficher :
1. un ancien titre ;
2. un extrait de texte ;
3. une description obsolète ;
4. une adresse précédemment indexée ;
5. une copie ou des données provenant de son propre cache,
dans la mesure résultant du fonctionnement du service externe concerné.
Le Prestataire de services ne contrôle pas directement la vitesse de mise à jour des index des moteurs de recherche externes.

§ 289. Modération et visibilité

Les mesures de Modération peuvent influer sur la visibilité du Contenu sur le Portail.
En particulier, le Contenu peut être :
1. exclu du fil ;
2. exclu des résultats de recherche ;
3. restreint dans une partie déterminée du Portail ;
4. masqué ;
5. supprimé.
Les restrictions de visibilité imposées comme mesure de Modération sont soumises aux règles définies dans le Chapitre relatif à la Modération.
ReputoNode n’utilise actuellement aucun mécanisme consistant à restreindre délibérément et secrètement la visibilité d’un Compte uniquement afin que l’Utilisateur ignore que son Contenu est restreint.
Le Prestataire de services peut toutefois appliquer des restrictions visibles ou des restrictions résultant du fonctionnement normal du système conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 290. Absence de garantie de visibilité

La publication d’un Post ne garantit pas :
1. un nombre déterminé de vues ;
2. l’affichage à tous les Utilisateurs ;
3. une position déterminée dans le fil ;
4. une position déterminée dans les résultats de recherche ;
5. la réception de Réactions ;
6. l’apparition dans le Contenu recommandé.
La visibilité peut dépendre :
1. des filtres appliqués ;
2. des paramètres de l’Utilisateur ;
3. de l’algorithme de tri ;
4. de la Réputation ;
5. de la Modération ;
6. des paramètres de recherche ;
7. des paramètres techniques du Portail ;
8. d’autres mécanismes de présentation du Contenu.

§ 291. Indisponibilité temporaire des fonctions

Certaines fonctions liées au fil, au filtrage, à la recherche ou à la présentation du Contenu peuvent être temporairement indisponibles.
Les raisons peuvent notamment inclure :
1. des travaux techniques ;
2. une mise à jour ;
3. une panne ;
4. la correction d’une erreur ;
5. la protection de la sécurité ;
6. un changement d’infrastructure ;
7. le test de nouvelles fonctions.
Le Prestataire de services ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de chaque filtre, méthode de tri ou méthode de présentation des résultats en particulier.
La désactivation temporaire d’une fonction auxiliaire ne signifie pas automatiquement que l’ensemble du Portail est indisponible.

§ 292. Développement du système de présentation du Contenu

ReputoNode peut développer les mécanismes relatifs :
1. au fil ;
2. au tri ;
3. au filtrage ;
4. à la recherche ;
5. à la recommandation ;
6. à la personnalisation ;
7. à la présentation du Contenu.
Les modifications techniques peuvent notamment inclure l’introduction de nouveaux paramètres, de nouveaux modes de fil et de nouvelles méthodes de détermination de l’ordre du Contenu.
L’introduction ou la modification d’un mécanisme technique ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation si elle n’entraîne pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
Le Prestataire de services ne garantit pas le maintien de l’apparence ou du mode de fonctionnement antérieur des différentes fonctions liées à la présentation du Contenu.

Chapitre 16

Traductions et fonctionnement multilingue du Portail

§ 293. ReputoNode multilingue

ReputoNode peut être disponible dans plusieurs versions linguistiques.
Le nombre et l’étendue des langues prises en charge peuvent évoluer à mesure du développement du Portail.
Les Conditions d’utilisation ne définissent pas de liste fermée des langues prises en charge par ReputoNode.
L’ajout d’une nouvelle version linguistique du Portail ou l’arrêt de la prise en charge d’une langue déterminée ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation si cela n’entraîne pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
La langue de l’interface du Portail peut être indépendante de la langue dans laquelle le Contenu a été initialement publié.

§ 294. Langue originale du Contenu

Le Contenu publié par les Utilisateurs possède une langue originale déterminée par le système ReputoNode.
La langue originale peut être déterminée automatiquement sur la base du Contenu.
La détection automatique de la langue peut notamment concerner :
1. les Posts ;
2. les Commentaires ;
3. les Réponses ;
4. les bios des Profils ;
5. d’autres Contenus textuels pris en charge par le mécanisme de traduction.
Le système ne garantit pas une détection de langue exempte d’erreurs.
Un Contenu comportant plusieurs langues peut être techniquement attribué à une seule langue considérée par le système comme principale ou dominante.
Un Utilisateur peut publier du Contenu contenant plusieurs langues ; toutefois, ReputoNode ne garantit pas la détection ou la traduction correcte d’un tel Contenu.
Un Utilisateur ne peut actuellement pas modifier lui-même la langue automatiquement attribuée au Contenu publié.
Le Prestataire de services pourra à l’avenir permettre la correction manuelle ou le signalement d’une langue détectée de manière incorrecte.

§ 295. Conservation de la version originale

ReputoNode conserve la version originale du Contenu de l’Utilisateur indépendamment des traductions créées ultérieurement.
La version originale est associée à la langue dans laquelle le Contenu a été initialement publié ou qui lui a été attribuée par le système.
Si l’Utilisateur utilise le Portail dans une langue correspondant à la langue originale du Contenu, le Portail peut présenter sa version originale.
Une traduction ne remplace pas le Contenu original lorsqu’il s’agit de déterminer ce que l’Utilisateur a réellement publié.
La suppression d’une traduction n’entraîne pas la suppression de la version originale du Contenu.

§ 296. Traduction automatique du Contenu

ReputoNode peut traduire automatiquement le Contenu de l’Utilisateur dans la langue correspondant à la version linguistique actuellement sélectionnée de l’interface du Portail.
La traduction peut notamment inclure :
1. le titre du Post ;
2. les blocs textuels d’un Post ;
3. les Commentaires ;
4. les Réponses ;
5. les bios des Profils.
La traduction automatique peut être effectuée :
1. à l’aide d’un fournisseur externe de technologie de traduction ;
2. à l’aide des propres solutions techniques du Prestataire de services ;
3. à l’aide de modèles linguistiques ;
4. à l’aide d’autres outils de traduction automatique.
Le Prestataire de services peut modifier la technologie et le fournisseur utilisés pour traduire le Contenu.
Le nom d’un fournisseur particulier de technologie de traduction ne fait pas partie des Conditions d’utilisation.

§ 297. Création et conservation des traductions

Si une traduction d’un Contenu déterminé dans la langue requise existe déjà, ReputoNode peut utiliser la traduction précédemment enregistrée.
Si une traduction n’existe pas encore, le Portail peut la créer automatiquement lors du premier besoin d’afficher le Contenu dans la langue concernée.
Une traduction créée peut être enregistrée dans le système et utilisée à plusieurs reprises.
ReputoNode n’est pas tenu de traduire à nouveau le Contenu à chaque affichage.
Un changement de technologie de traduction n’entraîne pas automatiquement la régénération des traductions existantes.
Une nouvelle technologie peut être appliquée uniquement :
1. au nouveau Contenu ;
2. au Contenu qui n’a pas encore été traduit dans la langue concernée ;
3. au Contenu sélectionné par le Prestataire de services pour une nouvelle traduction.

§ 298. Nouvelle traduction

Le Prestataire de services peut supprimer une traduction automatique existante et la générer à nouveau.
Une nouvelle traduction peut notamment avoir lieu lorsque :
1. une erreur de traduction importante a été détectée ;
2. la traduction modifie le sens de la déclaration originale ;
3. l’Utilisateur a signalé un problème justifié ;
4. un problème plus large concernant un mécanisme de traduction déterminé a été identifié ;
5. un changement de technologie peut améliorer sensiblement la qualité de la traduction ;
6. cela est nécessaire pour des raisons techniques ou de Modération.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de retraduire automatiquement tout le Contenu précédemment traduit après chaque changement de technologie.
Le Prestataire de services peut effectuer une nouvelle traduction plus large d’un Contenu déterminé s’il identifie un besoin justifié.

§ 299. Éléments non soumis à la traduction automatique

Le mécanisme de traduction automatique ne doit pas nécessairement couvrir tous les éléments publiés sur ReputoNode.
En particulier, les tags ajoutés par les Utilisateurs ne sont pas traduits automatiquement.
ReputoNode ne traduit pas automatiquement le texte contenu dans :
1. des photographies ;
2. des graphiques ;
3. des vidéos ;
4. d’autres fichiers multimédias.
ReputoNode ne traduit pas automatiquement le contenu des sites externes vers lesquels mènent les liens publiés par les Utilisateurs.
Un site externe peut disposer de ses propres mécanismes linguistiques indépendants de ReputoNode.

§ 300. Langue de l’interface et mode d’affichage du Contenu

ReputoNode peut chercher à présenter le Contenu textuel dans la langue correspondant à la version linguistique actuellement sélectionnée de l’interface.
Si la langue originale du Contenu correspond à la langue de l’interface, le Portail peut afficher la version originale.
Si la langue originale du Contenu diffère de celle de l’interface, le Portail peut :
1. afficher une traduction précédemment enregistrée ;
2. créer automatiquement une traduction manquante ;
3. afficher le Contenu original si aucune traduction n’est disponible.
L’absence de traduction n’entraîne pas automatiquement le masquage du Contenu.
La langue de l’interface ne restreint pas la visibilité publique des Posts publiés dans d’autres langues.
Tout Contenu public peut être présenté indépendamment de sa langue originale, sous réserve des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

§ 301. Information sur la langue originale

ReputoNode peut afficher à côté du Contenu une indication identifiant sa langue originale.
L’indication peut notamment prendre la forme d’un drapeau correspondant à la langue du Contenu.
Si l’indication de la langue originale diffère de la version linguistique actuelle du Portail, cela signifie que le Contenu textuel affiché peut être une version traduite automatiquement.
Le Portail ne doit pas nécessairement afficher une mention distincte supplémentaire « traduit automatiquement » à côté de chaque élément de Contenu si l’indication de la langue originale permet de reconnaître que l’Utilisateur consulte une version traduite.
Le mode graphique d’indication de la langue peut évoluer à mesure du développement du Portail.

§ 302. Accès au Contenu original

Un Utilisateur peut accéder à la version originale du Contenu en changeant la langue de l’interface du Portail pour celle correspondant à la langue originale du Contenu, à condition que la version linguistique correspondante du Portail soit disponible.
ReputoNode n’est pas tenu de fournir un bouton distinct « Afficher l’original ».
La méthode d’accès à la version originale peut évoluer à mesure du développement du Portail.
Si une langue originale déterminée n’est pas disponible comme version linguistique de l’interface, la possibilité d’afficher l’original peut dépendre des fonctions techniques actuelles du Portail.

§ 303. Imprécision des traductions automatiques

Les traductions automatiques ont un caractère auxiliaire.
Une traduction peut notamment contenir :
1. des erreurs ;
2. des imprécisions ;
3. des simplifications ;
4. des sens de mots mal choisis ;
5. des omissions ;
6. des erreurs liées au contexte ;
7. une traduction incorrecte de la langue familière ;
8. une traduction incorrecte de l’ironie, de l’humour ou du sarcasme ;
9. une modification de la nuance d’une déclaration.
Le risque d’erreurs peut être plus élevé dans le cas d’un Contenu qui est :
1. multilingue ;
2. spécialisé ;
3. contient des abréviations ;
4. contient de l’argot ;
5. contient des erreurs linguistiques ;
6. volontairement ambigu.
ReputoNode ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité complète d’une traduction automatique avec l’intention de l’auteur.

§ 304. Primauté de la version originale

En cas de divergence entre le Contenu original d’un Utilisateur et sa traduction automatique, la version originale prévaut.
La traduction automatique ne modifie ni la signification juridique ni la paternité de la déclaration originale.
Si une traduction modifie incorrectement le sens d’une déclaration, l’Utilisateur n’est pas responsable du contenu qu’il n’a pas réellement publié dans la version originale, sous réserve du droit applicable.
Pour déterminer le contenu réel d’une déclaration, sa version originale doit être prise en compte en premier lieu.

§ 305. Réactions au Contenu traduit

Un Utilisateur peut soumettre une Réaction R+ ou R− à un Contenu qui lui est présenté dans une version traduite automatiquement.
Une telle Réaction influence la Réputation conformément aux règles définies au Chapitre 12.
L’auteur du Contenu ne reçoit pas d’informations lui permettant de déterminer dans quelle version linguistique une personne donnée a consulté le Contenu avant de soumettre une Réaction.
En particulier, sur la base des données accessibles au public, l’auteur ne peut pas déterminer si un R− a été soumis après consultation de l’original ou de la traduction.

§ 306. Traduction incorrecte et Réputation

Un Utilisateur peut signaler au Prestataire de services qu’une traduction automatique de son Contenu en modifie substantiellement le sens.
Un signalement peut être envoyé à contact@reputonode.com.
Le Prestataire de services peut vérifier :
1. le Contenu original ;
2. la traduction automatique ;
3. les différences de sens ;
4. l’effet éventuel de l’erreur sur la perception du Contenu ;
5. l’effet sur la Réputation de l’auteur.
Si le Prestataire de services constate qu’une traduction incorrecte a pu contribuer de manière substantielle à une évaluation négative du Contenu, il peut :
1. supprimer la traduction incorrecte ;
2. générer une nouvelle traduction ;
3. invalider une Réaction déterminée ;
4. corriger l’effet d’une Réaction déterminée sur la Réputation ;
5. recalculer la partie concernée de la Réputation ;
6. appliquer une autre solution technique appropriée.
La simple affirmation de l’auteur selon laquelle une traduction est défavorable ou qu’il a reçu un R− n’entraîne pas automatiquement une correction.
Une correction peut être effectuée à la suite d’une évaluation individuelle par le Prestataire de services.

§ 307. Traductions et Modération

Lorsqu’il prend une Décision de Modération concernant le sens d’un Contenu textuel, le Prestataire de services doit, lorsque cela est possible, tenir compte de sa version originale.
La traduction automatique peut être utilisée comme outil auxiliaire.
En cas de doute, le Prestataire de services peut utiliser :
1. plusieurs traducteurs automatiques ;
2. différents outils linguistiques ;
3. des informations contextuelles supplémentaires disponibles ;
4. des explications de l’auteur ou de la personne effectuant le Signalement.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de recourir à un traducteur assermenté pour la Modération du Contenu ordinaire du Portail, sauf si une telle obligation résulte de la loi ou de la situation particulière.
Si un doute substantiel concernant le sens du Contenu ne peut pas être résolu de manière fiable sur la base des informations disponibles, cette circonstance peut être prise en compte lors de la décision.

§ 308. Traductions après suppression du Contenu

Si le Contenu original cesse d’être accessible au public en raison de sa suppression, les traductions automatiques qui lui sont associées doivent également cesser d’être accessibles au public.
Les traductions peuvent être techniquement conservées pendant une période déterminée dans la même mesure que le Contenu supprimé peut être conservé en vertu des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou du droit applicable.
La suppression d’une traduction n’entraîne pas d’effets supplémentaires sur la Réputation au-delà des cas prévus dans les Conditions d’utilisation.

§ 309. Traductions après suppression du Compte

Si le Contenu reste accessible au public après la suppression définitive et l’anonymisation du Compte de son auteur, les traductions existantes de ce Contenu peuvent également rester accessibles au public.
Une traduction reste associée au Contenu conservé de manière anonyme et non au Profil actif de l’ancien auteur.
La simple suppression d’un Compte ne crée pas d’obligation de retraduire le Contenu restant.

§ 310. Paternité et droits sur les traductions

La traduction automatique du Contenu ne crée pas de nouveau Compte d’auteur et ne modifie pas les informations relatives à l’auteur du Contenu.
L’auteur du Contenu présenté en traduction reste l’auteur du Contenu original dans la mesure résultant de la nature et du statut juridique du Contenu concerné.
Les droits sur le Contenu et sur ses versions linguistiques générées automatiquement sont déterminés conformément au droit applicable et aux dispositions des Conditions d’utilisation relatives au droit d’auteur et aux licences.
ReputoNode n’exige pas de l’Utilisateur qu’il renonce aux droits dont il pourrait disposer sur une version traduite automatiquement de son Contenu.
Indépendamment du paragraphe 4, le Prestataire de services peut utiliser une traduction dans la mesure nécessaire à la fourniture des services ReputoNode conformément à la licence définie dans les Conditions d’utilisation.

§ 311. Traduction comme fonction auxiliaire

Le mécanisme de traduction automatique est une fonction auxiliaire de ReputoNode.
ReputoNode ne fournit pas de services de traduction professionnels ou certifiés.
La traduction automatique ne doit pas être considérée comme :
1. une traduction assermentée ;
2. une traduction officielle ;
3. un avis linguistique professionnel ;
4. une interprétation garantie d’une déclaration.
Un Utilisateur ne doit pas fonder une décision exigeant une précision particulière uniquement sur une traduction automatique de ReputoNode.
Cela s’applique notamment :
1. aux documents juridiques ;
2. aux contrats ;
3. aux informations médicales ;
4. aux informations financières ;
5. aux instructions liées à la sécurité ;
6. aux autres informations dont une traduction incorrecte peut avoir des conséquences importantes.

§ 312. Indisponibilité du mécanisme de traduction

Les traductions automatiques peuvent être temporairement indisponibles.
Les raisons peuvent notamment inclure :
1. une panne d’un fournisseur externe ;
2. des travaux techniques ;
3. l’absence d’accès au service concerné ;
4. le dépassement de limitations techniques ;
5. des problèmes de réseau ;
6. une défaillance du système ReputoNode ;
7. un changement de technologie de traduction.
Si une traduction ne peut pas être créée, le Portail peut afficher le Contenu dans sa version originale.
L’indisponibilité temporaire de la traduction ne signifie pas automatiquement que la fonction de base de publication ou de consultation du Contenu est indisponible.
Le Prestataire de services ne garantit pas que chaque élément de Contenu sera disponible à tout moment dans toutes les langues prises en charge par le Portail.

§ 313. Fournisseurs externes de traduction

Si ReputoNode utilise un fournisseur externe de technologie de traduction, le contenu nécessitant une traduction peut être transmis à ce fournisseur dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.
L’étendue, la base et les règles du traitement des données à caractère personnel liées à l’utilisation de tels fournisseurs sont définies dans la Politique de confidentialité.
Le Prestataire de services peut remplacer une solution externe par un système fonctionnant localement ou par un autre mécanisme ne nécessitant pas la transmission du Contenu à un fournisseur externe.
Le mode technique de mise en œuvre des traductions peut changer sans modification des Conditions d’utilisation si cela n’entraîne pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.

§ 314. Développement des mécanismes linguistiques

ReputoNode peut développer des mécanismes pour :
1. la détection de la langue ;
2. la traduction automatique ;
3. la conservation des traductions ;
4. la correction des traductions incorrectes ;
5. le choix de la langue ;
6. la présentation de la version originale ;
7. la prise en charge du Contenu multilingue.
Le Prestataire de services peut notamment :
1. changer de modèles linguistiques ;
2. changer de fournisseurs ;
3. utiliser ses propres modèles ;
4. utiliser différentes technologies pour différentes langues ;
5. ajouter de nouvelles langues ;
6. modifier la méthode de détection de la langue.
Le Prestataire de services ne garantit pas que la qualité de traduction sera identique entre toutes les langues.

§ 315. Versions linguistiques des documents ReputoNode

Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté et les autres documents ReputoNode peuvent être mis à disposition dans différentes versions linguistiques.
Les traductions des documents ReputoNode sont destinées à faciliter l’utilisation du Portail par des personnes utilisant différentes langues.
La version polonaise des Conditions d’utilisation est la version source et est utilisée pour interpréter ses dispositions en cas de divergences entre les versions linguistiques.
Le paragraphe 3 ne limite pas les droits de l’Utilisateur découlant du droit impérativement applicable dont l’application ne peut être exclue par le choix d’une version linguistique des Conditions d’utilisation.
Si une divergence est détectée entre la traduction d’un document et sa version polonaise, le Prestataire de services peut corriger la traduction en conséquence.

Chapitre 17

Suppression du Compte et conséquences de la fin d’utilisation du Portail

§ 316. Demande de suppression d’un Compte

Un Utilisateur peut soumettre une demande de suppression de son Compte au moyen de la fonction disponible sur le Portail.
La soumission d’une demande de suppression du Compte ouvre la procédure de cessation d’utilisation de ReputoNode.
La soumission de la demande n’entraîne pas la suppression immédiate du Compte.
À compter de la soumission de la demande commence une période d’attente de 30 jours avant la suppression définitive du Compte.
Pendant la période visée au paragraphe 4, l’Utilisateur peut annuler la demande de suppression du Compte conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 317. Statut du Compte pendant la période d’attente

Pendant la période d’attente précédant la suppression, le Compte continue d’exister.
Pendant cette période, l’Utilisateur peut toujours se connecter au Compte.
L’Utilisateur peut notamment :
1. consulter les parties publiques du Portail ;
2. consulter son propre Profil et les Contenus publiés précédemment ;
3. consulter les informations relatives à la suppression prévue ;
4. contacter le Prestataire de services ;
5. supprimer ses propres Brouillons existants ;
6. supprimer ses propres Posts publiés précédemment ;
7. cesser de suivre des Comptes qu’il suivait auparavant ;
8. annuler la demande de suppression du Compte.
Pendant la période d’attente, l’Utilisateur ne peut pas :
1. publier de nouveaux Posts ;
2. publier de nouveaux Commentaires ;
3. publier de nouvelles Réponses ;
4. attribuer de nouvelles Réactions R+ ou R− ;
5. enregistrer, modifier ou publier des Brouillons, leur suppression restant autorisée ;
6. modifier le Profil, la bio, l’avatar, la Localisation ou les coordonnées de contact ;
7. commencer à suivre de nouveaux Comptes, la fin d’une relation de suivi existante restant autorisée ;
8. utiliser d’autres fonctions d’écriture qui créent ou augmentent le volume de Contenu, de données ou de relations et qui sont réservées à un Compte actif.
La suppression d’un Brouillon ou d’un Post publié, ou la fin d’une relation de suivi pendant la période d’attente, est effective et n’est pas automatiquement annulée si l’Utilisateur annule ensuite sa demande de suppression du Compte.
Si l’Utilisateur souhaite modifier le Profil ou effectuer une autre opération bloquée pendant la période d’attente, il doit annuler la demande de suppression, effectuer l’opération nécessaire puis — s’il souhaite toujours supprimer le Compte — relancer la procédure de suppression.

§ 318. Durée du Contrat pendant la période d’attente

La soumission d’une demande de suppression du Compte n’entraîne pas la résiliation immédiate du Contrat.
Pendant la période de 30 jours, le Contrat reste en vigueur, mais l’étendue des fonctions du Compte disponibles est restreinte conformément aux Conditions d’utilisation.
La demande de suppression du Compte doit être considérée comme l’ouverture de la procédure conduisant à la résiliation du Contrat.
La résiliation définitive du Contrat intervient lors de la suppression définitive et de l’anonymisation du Compte.
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à continuer à s’appliquer après la résiliation du Contrat restent en vigueur après sa résiliation dans la mesure prévue par la loi et les Conditions d’utilisation.

§ 319. Annulation d’une demande de suppression du Compte

Un Utilisateur peut annuler une demande de suppression du Compte avant sa suppression définitive.
L’annulation met fin à la procédure de suppression du Compte.
Après l’annulation, le Compte retrouve son fonctionnement normal, sous réserve des autres restrictions résultant des Conditions.
L’annulation de la demande n’entraîne pas la perte :
1. de la Réputation existante ;
2. des Contenus restants ;
3. des relations de suivi existantes que l’Utilisateur n’a pas précédemment interrompues ;
4. des données du Profil ;
5. des autres informations associées au Compte que l’Utilisateur n’a pas précédemment supprimées lui-même.
Les Contenus supprimés par l’Utilisateur et les relations de suivi interrompues par l’Utilisateur pendant la période d’attente ne sont pas automatiquement rétablis après l’annulation de la procédure.

§ 320. Moment de la suppression définitive du Compte

La suppression définitive du Compte intervient après l’expiration de la période d’attente de 30 jours si l’Utilisateur n’a pas annulé la demande auparavant.
Le Prestataire de services ne garantit pas la suppression du Compte à une heure exacte après l’expiration de la période de 30 jours.
La suppression définitive peut être effectuée par des processus techniques périodiques ou des tâches de maintenance.
Le Compte doit être supprimé dans le cadre d’un processus effectué après l’expiration de la période d’attente, sans garantie quant à l’heure précise de la suppression.
Un léger retard technique résultant du calendrier du processus de suppression ne signifie pas que la demande de l’Utilisateur a été annulée.

§ 321. Conséquences de la suppression définitive du Compte

Après la suppression définitive du Compte, l’Utilisateur perd la possibilité de s’y connecter.
Le Compte ne peut pas être restauré.
Le Profil de l’Utilisateur cesse de fonctionner comme Profil actif.
Les données permettant l’utilisation normale du Compte sont supprimées ou anonymisées conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et le droit applicable.
La suppression définitive du Compte entraîne la résiliation du Contrat.

§ 322. Données supprimées ou anonymisées

Dans le cadre de la suppression définitive du Compte, sont notamment supprimés ou anonymisés :
1. l’adresse électronique utilisée pour le Compte ;
2. les données d’authentification ;
3. le mot de passe ou sa représentation technique ;
4. les données du Profil ;
5. le nom affiché ;
6. la bio ;
7. les coordonnées ;
8. l’avatar ;
9. les informations concernant la Localisation du Profil ;
10. les autres données utilisées pour identifier le propriétaire actif du Compte.
L’étendue de l’anonymisation peut dépendre de la structure technique du Portail et du droit applicable.
L’objectif du processus est de rompre le lien ordinaire entre le Contenu restant et le Compte et le Profil actifs de l’Utilisateur.

§ 323. Nom d’utilisateur après suppression du Compte

Après la suppression définitive du Compte, l’ancien nom d’utilisateur ne doit pas nécessairement rester réservé.
Le nom d’utilisateur peut être rendu à nouveau disponible pour l’enregistrement par une autre personne.
Une personne qui enregistre à l’avenir le même nom d’utilisateur ne devient pas propriétaire du Contenu, de la Réputation ou de l’historique de l’ancien Compte.
La réutilisation d’un nom d’utilisateur ne signifie pas la restauration de l’ancien Compte.
Le Prestataire de services peut techniquement bloquer la réutilisation d’un nom déterminé lorsque cela résulte de la Modération, de la sécurité, de la protection des droits d’autres personnes ou d’autres motifs justifiés.

§ 324. Données techniques et identifiants internes

La suppression définitive du Compte ne signifie pas que chaque identifiant technique doit être physiquement supprimé de chaque structure du système si sa conservation est nécessaire pour :
1. préserver l’intégrité de la base de données ;
2. maintenir les liens avec le Contenu restant ;
3. documenter les événements de Réputation ;
4. la sécurité ;
5. la traçabilité du système ;
6. le respect des obligations légales.
Un identifiant technique peut notamment rester dans des structures historiques, des journaux ou des relations de base de données.
La conservation d’un identifiant technique ne signifie pas qu’un Compte actif ou un Profil public continue d’exister.

§ 325. Posts restant disponibles

La suppression d’un Compte n’entraîne pas automatiquement la suppression des Posts précédemment publiés par l’Utilisateur.
Les Posts que l’Utilisateur n’a pas supprimés avant la suppression définitive du Compte restent accessibles au public, sauf s’ils sont supprimés ou restreints en vertu des Conditions d’utilisation ou de la loi.
Les Posts restants sont présentés sans Profil d’auteur actif.
Le Portail peut identifier l’auteur d’un tel Post d’une manière indiquant que le Compte a été supprimé ou anonymisé.
Un Post restant peut continuer à :
1. être affiché ;
2. avoir une adresse directe ;
3. recevoir des Commentaires si la fonction de commentaire est disponible pour celui-ci ;
4. contenir les Médias restants ;
5. disposer de traductions enregistrées.
La suppression du Compte ne transforme pas automatiquement le statut des Posts restants en statut supprimé.

§ 326. Commentaires et Réponses après suppression du Compte

Les Commentaires et Réponses publiés par un Utilisateur restent accessibles au public après la suppression définitive de son Compte, sauf s’ils sont supprimés ou restreints en vertu des Conditions d’utilisation ou de la loi.
L’auteur de ce Contenu est anonymisé dans la mesure résultant du processus de suppression du Compte.
Les Commentaires et Réponses restants ne sont pas attribués à un nouvel Utilisateur même si quelqu’un enregistre à l’avenir le même nom d’utilisateur.
Les Commentaires et Réponses restants peuvent continuer à faire partie d’une discussion existante.

§ 327. Médias après suppression du Compte

Les Médias faisant partie d’un Post qui reste accessible au public après la suppression du Compte restent disponibles avec ce Post, sauf s’ils sont supprimés ou restreints en vertu des Conditions d’utilisation ou de la loi.
Cela s’applique notamment aux photographies et vidéos faisant partie du Contenu publié.
La suppression du Compte n’entraîne pas automatiquement la suppression des Médias d’un Post qui reste disponible.
Si un Post a été supprimé avant la suppression définitive du Compte, les Médias associés doivent finalement être supprimés conformément aux règles de conservation technique des données.
La suppression des Médias peut intervenir avec un retard technique résultant des processus de nettoyage des données, des sauvegardes ou d’autres processus du système.

§ 328. Brouillons après suppression du Compte

Les Brouillons ne restent pas accessibles au public après la suppression définitive du Compte.
Les Brouillons doivent être supprimés dans le cadre du processus de suppression du Compte.
Les Médias utilisés exclusivement dans les Brouillons doivent être supprimés s’ils ne sont pas utilisés par d’autres Contenus restant sur le Portail.
Le Prestataire de services peut utiliser des processus techniques de suppression périodique des fichiers inutilisés.

§ 329. Traductions après suppression du Compte

Si un Post, Commentaire ou Réponse original reste disponible après la suppression définitive du Compte, les traductions de celui-ci créées auparavant peuvent également rester disponibles.
Une traduction reste associée au Contenu conservé de manière anonyme.
La suppression du Compte n’entraîne pas automatiquement la régénération ou la suppression des traductions du Contenu restant.
Si le Contenu original est supprimé ultérieurement, les traductions qui lui sont associées doivent cesser d’être accessibles au public conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation.

§ 330. Réputation après suppression du Compte

Après la suppression définitive du Compte, sa Réputation n’est plus présentée comme la Réputation publique actuelle de l’Utilisateur.
Un Compte supprimé ne conserve pas de Profil public de compétence.
L’effet historique du Contenu et des Réactions associés au Compte peut rester dans le système dans la mesure nécessaire pour préserver la cohérence du mécanisme de Réputation.
La suppression du Compte n’annule pas automatiquement l’effet des Réactions précédemment soumises par cet Utilisateur à l’égard d’autres Contenus.
Ces Réactions peuvent continuer à influencer la Réputation d’autres Utilisateurs conformément au Chapitre 12.
Les Réactions précédemment reçues par le Contenu de l’Utilisateur supprimé peuvent également rester techniquement enregistrées si cela est nécessaire pour préserver la cohérence du système.

§ 331. Relations de suivi

Lors de la suppression définitive du Compte, les relations de suivi associées à ce Compte sont supprimées dans le cadre du processus technique.
Cela s’applique à la fois :
1. aux Comptes suivis par l’Utilisateur dont le Compte est supprimé ;
2. aux relations dans lesquelles d’autres Comptes suivaient le Compte en cours de suppression.
La suppression de ces relations peut avoir lieu dans le cadre du processus technique de suppression du Compte.
Le Prestataire de services peut effectuer un nettoyage technique supplémentaire des relations de suivi après la suppression définitive du Compte.

§ 332. Profil après suppression du Compte

Après la suppression définitive du Compte, son Profil public cesse d’être actif.
L’adresse correspondant à l’ancien Profil peut :
1. conduire à une information indiquant que le Profil n’existe pas ;
2. conduire à une information indiquant que le Compte a été supprimé ;
3. être utilisée ultérieurement par un autre Compte si le même nom d’utilisateur est enregistré à nouveau.
Un nouvel Utilisateur portant le même nom d’utilisateur n’obtient pas l’accès aux données, au Contenu ou à l’historique du Compte précédent.

§ 333. Liens directs vers le Contenu restant

La suppression du Compte n’invalide pas automatiquement les URL directes vers les Posts qui restent accessibles au public.
Un lien direct vers un Post restant peut continuer à fonctionner après la suppression du Compte de son auteur original.
Dans ce cas, le Contenu est présenté sans lien actif vers le Profil de l’ancien Utilisateur.

§ 334. Suppression des Posts avant suppression du Compte

Un Utilisateur qui ne souhaite pas que ses Posts restent accessibles au public après la suppression définitive du Compte doit les supprimer avant d’engager la procédure de suppression du Compte.
Après la demande de suppression du Compte, l’Utilisateur peut continuer à supprimer ses propres Posts publiés auparavant pendant le délai d’attente de 30 jours. Une suppression effectuée pendant cette période reste effective et n’est pas automatiquement annulée si l’Utilisateur retire ensuite sa demande de suppression du Compte.
La suppression définitive du Compte ne constitue pas une demande automatique de suppression de tout le Contenu publié auparavant.
Avant d’engager la procédure, l’Utilisateur doit vérifier quels Posts il souhaite conserver et lesquels il souhaite supprimer.

§ 335. Demande de suppression de Contenu après suppression du Compte

Une personne dont le Compte a été définitivement supprimé peut ultérieurement demander au Prestataire de services de supprimer un Contenu déterminé qu’elle avait publié auparavant.
La demande peut être envoyée à legal@reputonode.com.
La personne soumettant la demande doit démontrer de manière crédible qu’elle était l’auteur du Contenu ou qu’elle est habilitée à demander sa suppression.
Le Prestataire de services peut demander des informations ou des preuves permettant de confirmer la qualité d’auteur ou l’habilitation à agir.
Après confirmation crédible de la qualité d’auteur ou de l’habilitation, le Prestataire de services supprimera le Contenu indiqué.
Les Conditions d’utilisation ne prévoient pas de délai garanti pour procéder à une telle suppression.
Le Prestataire de services peut conserver certaines informations si une obligation de conservation résulte de la loi ou s’il existe une autre base juridiquement justifiée pour poursuivre leur conservation.

§ 336. Le Compte ne peut pas être restauré

Une fois le processus de suppression définitive terminé, le Compte ne peut pas être restauré.
L’annulation de la suppression n’est possible qu’avant l’exécution du processus définitif.
Après la suppression définitive, le Prestataire de services n’est pas tenu de :
1. recréer le Profil ;
2. récupérer la Réputation ;
3. recréer les relations de suivi ;
4. restaurer les Brouillons ;
5. recréer d’autres données du Compte.

§ 337. Création d’un nouveau Compte après suppression du Compte précédent

Une personne dont le Compte a été supprimé à sa demande peut créer un nouveau Compte s’il n’existe aucun autre obstacle résultant des Conditions d’utilisation.
Un nouveau Compte peut être créé avec la même adresse électronique si cette adresse n’est plus attribuée à un autre Compte et si les règles techniques actuelles du Portail le permettent.
Le nouveau Compte est un Compte distinct.
Le nouveau Compte ne récupère pas automatiquement :
1. la Réputation antérieure ;
2. le Contenu antérieur ;
3. les Commentaires ;
4. les Réponses ;
5. les Réactions ;
6. les Comptes suivis ;
7. l’historique de Modération ;
8. d’autres données de l’ancien Compte.
Le Contenu anonyme restant de l’ancien Compte ne devient pas automatiquement le Contenu du nouveau Compte.

§ 338. Contournement d’un blocage permanent

La suppression d’un Compte ne donne pas à l’Utilisateur le droit de contourner un blocage permanent ou une autre sanction de Modération.
Une personne soumise à une interdiction de créer un nouveau Compte ne peut pas contourner efficacement cette interdiction en :
1. supprimant préalablement le Compte ;
2. utilisant une autre adresse électronique ;
3. utilisant un autre nom d’utilisateur ;
4. utilisant le Compte d’une autre personne.
La possibilité technique de créer un nouveau Compte ne signifie pas que sa création est conforme aux Conditions d’utilisation.
Un Compte créé pour contourner un blocage permanent peut être bloqué à nouveau.

§ 339. Décès ou incapacité permanente d’un Utilisateur

Si le Prestataire de services reçoit des informations crédibles concernant le décès d’un Utilisateur ou son incapacité permanente à utiliser le Compte, il peut examiner l’affaire individuellement.
Le Prestataire de services peut demander des documents ou d’autres informations crédibles confirmant les circonstances de l’affaire et l’habilitation de la personne effectuant le signalement.
Un Compte n’est pas automatiquement transféré à un héritier ou à une autre personne.
Le Prestataire de services peut prendre des mesures appropriées concernant le Compte ou le Contenu conformément à la loi et aux circonstances de l’affaire.

§ 340. Absence de suppression automatique du Compte pour inactivité

ReputoNode ne supprime pas les Comptes uniquement en raison d’une inactivité prolongée.
Un Compte peut rester inactif pendant une durée indéterminée, sauf si une autre base de restriction ou de suppression s’applique.
La simple absence d’activité de connexion ne déclenche pas automatiquement la procédure de suppression du Compte.

§ 341. Conservation des données requises par la loi

La suppression définitive du Compte n’exclut pas la possibilité de conserver certaines données si cela est requis ou autorisé par le droit applicable.
Les données peuvent notamment être conservées lorsque cela est nécessaire pour :
1. respecter une obligation légale ;
2. répondre à une demande juridiquement contraignante d’une autorité compétente ;
3. constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
4. assurer la sécurité du Portail ;
5. lutter contre la fraude ou les abus ;
6. documenter des violations graves ;
7. préserver l’intégrité technique du système.
Les données conservées en vertu du paragraphe 2 ne doivent pas être utilisées pour poursuivre la fourniture normale du service à l’Utilisateur supprimé.
L’étendue et la durée du traitement ultérieur doivent être limitées à la finalité justifiant la conservation des données.
Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel après suppression du Compte figurent dans la Politique de confidentialité.

§ 342. Sauvegardes

Les données d’un Compte supprimé peuvent, pendant une période limitée, être présentes dans des sauvegardes techniques créées avant leur suppression du système de production.
Les données provenant des sauvegardes peuvent être supprimées par :
1. la rotation des sauvegardes ;
2. l’écrasement ;
3. l’expiration de la période de conservation ;
4. un autre processus technique utilisé.
Les Conditions d’utilisation ne définissent pas de période de conservation fixe pour chaque sauvegarde.
Les données se trouvant exclusivement dans une sauvegarde ne doivent pas être réutilisées pour le fonctionnement normal d’un Compte supprimé.
Si la restauration d’une sauvegarde rétablit techniquement des données qui avaient été supprimées auparavant, le Prestataire de services peut réappliquer le processus de suppression ou d’anonymisation de ces données.

§ 343. Conséquences de la résiliation du Contrat

La suppression définitive du Compte entraîne la résiliation du Contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire de services.
Après la résiliation du Contrat, l’Utilisateur perd le droit d’utiliser les fonctions nécessitant le Compte supprimé.
La résiliation du Contrat n’entraîne pas automatiquement la cessation d’application des dispositions concernant :
1. le Contenu restant ;
2. la licence nécessaire à la conservation et à la présentation continues du Contenu restant ;
3. les droits de propriété intellectuelle ;
4. les effets des Réactions antérieures ;
5. la sécurité ;
6. la Modération des violations historiques ;
7. la responsabilité ;
8. les réclamations ;
9. d’autres obligations qui, par leur nature, s’appliquent également après la résiliation du Contrat.
La résiliation du Contrat n’affecte pas les droits ou obligations nés avant sa résiliation.

Chapitre 18

Suspension, restriction et cessation des services par le Prestataire de services

§ 344. Interruptions techniques

ReputoNode peut être temporairement indisponible en tout ou en partie pour des raisons techniques, organisationnelles ou de sécurité.
L’indisponibilité temporaire peut notamment résulter :
1. de travaux de maintenance ;
2. de mises à jour ;
3. de la correction d’erreurs ;
4. d’une migration de données ;
5. de changements d’infrastructure ;
6. de pannes ;
7. d’activités de cybersécurité ;
8. de problèmes du côté de prestataires de services externes ;
9. d’autres événements affectant le bon fonctionnement du Portail.
Le Prestataire de services peut temporairement désactiver l’ensemble du Portail ou seulement certaines fonctions.
La désactivation temporaire peut notamment concerner :
1. la connexion ;
2. l’inscription ;
3. la publication ;
4. les Commentaires ;
5. la soumission de Réactions ;
6. la recherche ;
7. le filtrage ;
8. les traductions automatiques ;
9. le téléversement de photographies ou de vidéos ;
10. d’autres fonctions du Portail.

§ 345. Informations sur les travaux techniques

Le Prestataire de services ne garantit pas l’information préalable de chaque interruption technique.
Si des travaux planifiés peuvent entraîner une indisponibilité plus longue ou importante du Portail, le Prestataire de services peut, lorsque cela est possible, en informer les Utilisateurs avant le début des travaux.
Les informations peuvent notamment être fournies :
1. sur le Portail ;
2. au moyen d’un avis technique ;
3. par courrier électronique ;
4. d’une autre manière appropriée.
Les pannes, incidents de sécurité et autres événements soudains peuvent entraîner une indisponibilité sans notification préalable.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’envoyer un courrier électronique individuel concernant chaque panne ou interruption technique.

§ 346. Restrictions pour des raisons de sécurité

Le Prestataire de services peut temporairement restreindre le fonctionnement du Portail lorsque cela est justifié par la sécurité du système, des données, des Utilisateurs ou des tiers.
Une restriction peut notamment être introduite en cas :
1. de cyberattaque ;
2. de soupçon d’intrusion ;
3. de détection d’une vulnérabilité ;
4. de risque d’accès non autorisé aux données ;
5. de risque de perte ou d’altération des données ;
6. de détection d’un logiciel malveillant ;
7. de charge excessive sur l’infrastructure ;
8. d’une autre menace technique importante.
Lorsque cela est nécessaire, le Prestataire de services peut temporairement bloquer la connexion pour tous les Utilisateurs.
Le Prestataire de services peut également désactiver temporairement l’inscription de nouveaux Comptes.
Les restrictions peuvent rester en vigueur pendant le temps nécessaire pour supprimer ou réduire la menace.

§ 347. Restriction du téléversement de fichiers

Le Prestataire de services peut temporairement restreindre ou désactiver la possibilité de téléverser des photographies, vidéos ou autres fichiers pris en charge.
Une restriction peut notamment être appliquée en cas :
1. de problèmes de sécurité liés au téléversement ;
2. de défaillance du mécanisme de traitement des fichiers ;
3. de problèmes d’espace disque ;
4. de problèmes de traitement vidéo ;
5. de détection d’une vulnérabilité ;
6. de nécessité de modifier les formats pris en charge ;
7. d’autres problèmes techniques.
La désactivation temporaire du téléversement ne signifie pas automatiquement que le Contenu existant est indisponible.

§ 348. Développement et modifications du Portail

ReputoNode est un service en développement et son apparence, ses fonctions et son mode de fonctionnement peuvent évoluer au fil du temps.
Le Prestataire de services peut notamment modifier :
1. l’apparence de l’interface ;
2. la structure des pages ;
3. l’emplacement des éléments ;
4. les méthodes de navigation ;
5. la manière de présenter le Contenu ;
6. les mécanismes de recherche ;
7. les mécanismes de filtrage ;
8. les mécanismes de recommandation ;
9. les solutions techniques ;
10. l’étendue des fonctions supplémentaires.
Les modifications peuvent notamment résulter :
1. du développement du Portail ;
2. de l’amélioration de l’ergonomie ;
3. de la sécurité ;
4. de changements technologiques ;
5. de la nécessité de corriger des erreurs ;
6. de changements juridiques ;
7. de décisions organisationnelles.

§ 349. Ajout, modification et suppression de fonctions

Le Prestataire de services peut ajouter de nouvelles fonctions sans modifier les Conditions d’utilisation si elles n’entraînent pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
Le Prestataire de services peut modifier, remplacer ou supprimer des fonctions auxiliaires ou supplémentaires.
Le Prestataire de services peut mettre fin à une fonction déterminée sans fermer l’ensemble du Portail.
Cela s’applique notamment aux fonctions telles que :
1. une méthode de tri déterminée ;
2. un filtre déterminé ;
3. les traductions automatiques ;
4. une méthode déterminée de présentation du fil ;
5. une intégration déterminée avec un service externe ;
6. une autre fonction supplémentaire.
Si la désactivation permanente d’une fonction est substantiellement importante pour la manière d’utiliser le Portail, le Prestataire de services peut en informer les Utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.
Le Prestataire de services ne garantit pas que chaque fonction restera inchangée pendant toute la durée du Contrat.

§ 350. Absence de garantie d’une forme fonctionnelle fixe

L’Utilisateur reconnaît que ReputoNode peut être développé et reconstruit.
Le Prestataire de services ne garantit pas que :
1. chaque fonction actuelle restera disponible indéfiniment ;
2. chaque fonction fonctionnera toujours de manière identique ;
3. l’apparence de l’interface restera inchangée ;
4. toutes les intégrations actuelles avec des services externes resteront disponibles indéfiniment ;
5. toutes les méthodes actuelles de filtrage, de recherche ou de présentation resteront inchangées.
Une modification technique ne peut pas priver l’Utilisateur de droits qui ne peuvent être effectivement limités en vertu du droit applicable.

§ 351. Test de nouvelles fonctions

Le Prestataire de services peut effectuer des tests de nouvelles fonctions, solutions techniques ou manières de présenter le Portail.
Les tests peuvent être accessibles uniquement à certains Utilisateurs.
Pendant les tests, différents Utilisateurs peuvent voir :
1. différentes versions de l’interface ;
2. différentes méthodes de tri ;
3. différentes fonctions ;
4. différentes variantes de fonctionnement de certains éléments du Portail.
Une fonction de test peut être :
1. modifiée ;
2. étendue ;
3. restreinte ;
4. temporairement désactivée ;
5. complètement retirée.
Les tests peuvent influer sur le mode de fonctionnement ou l’étendue des fonctions disponibles pour les différents Utilisateurs.
Les tests ne limitent pas les droits de l’Utilisateur qui ne peuvent être exclus ou restreints en vertu des Conditions d’utilisation ou du droit applicable.

§ 352. Changement d’infrastructure technique

Le Prestataire de services peut modifier l’infrastructure utilisée pour exploiter ReputoNode.
Les changements peuvent notamment comprendre :
1. le changement d’hébergement ;
2. le changement de serveurs ;
3. le changement de fournisseur de courrier électronique ;
4. le changement de fournisseur de traduction ;
5. le changement de fournisseur de cartes ;
6. le changement de services de stockage de données ;
7. le changement de fournisseurs de sécurité ;
8. le changement d’autres prestataires techniques.
Un changement de prestataire technique ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation s’il n’entraîne pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
Les règles de traitement des données à caractère personnel par les prestataires concernés sont définies dans la Politique de confidentialité dans la mesure requise par la loi.

§ 353. Migration et conversion des données

Le Prestataire de services peut migrer les données vers de nouveaux systèmes, bases de données, serveurs ou formats techniques.
Ces activités peuvent notamment impliquer :
1. la restructuration de la base de données ;
2. la modification du format de conservation des informations ;
3. la conversion de fichiers ;
4. la modification de la manière dont les Médias sont encodés ;
5. le transfert de données entre systèmes ;
6. d’autres activités techniques.
Le Prestataire de services doit s’efforcer de préserver la signification et la portée fonctionnelle du Contenu dans une mesure appropriée à la migration concernée.
La migration peut entraîner une indisponibilité temporaire d’une partie du Portail.
Le Prestataire de services ne garantit pas que chaque élément technique sera conservé sous une forme identique si sa modification ne change pas substantiellement le sens du Contenu ou les droits de l’Utilisateur.

§ 354. Changement de domaine et d’adresses

Le Prestataire de services peut changer le domaine internet de ReputoNode.
Le Prestataire de services peut également modifier les structures d’URL.
Lorsque cela est possible, le Prestataire de services peut utiliser des redirections des anciennes adresses vers les nouvelles.
Le Prestataire de services ne garantit pas le fonctionnement indéfini de toutes les URL historiques.
Un changement de domaine ne résilie pas en lui-même le Contrat.

§ 355. Restrictions géographiques

ReputoNode ne garantit pas sa disponibilité depuis tous les pays ou territoires du monde.
Le Prestataire de services peut restreindre l’accès à tout ou partie du Portail depuis un pays, une région ou une zone déterminés lorsque cela est notamment justifié par :
1. le droit applicable ;
2. une décision d’une autorité compétente ;
3. la sécurité ;
4. des sanctions ;
5. des limitations techniques ;
6. le risque d’abus ;
7. un autre motif justifié.
La restriction de la disponibilité géographique ne signifie pas automatiquement la suppression des Comptes des Utilisateurs de la zone concernée, sauf si cela est nécessaire.

§ 356. Modification des langues prises en charge

Le Prestataire de services peut ajouter ou supprimer des versions linguistiques de l’interface ReputoNode.
La fin de la prise en charge d’une langue déterminée de l’interface n’entraîne pas automatiquement la suppression du Contenu précédemment publié dans cette langue.
Le Contenu peut rester sur le Portail conformément aux Conditions d’utilisation.
L’accès aux traductions de ce Contenu peut dépendre des mécanismes linguistiques actuels du Portail.

§ 357. Sauvegardes et restauration du système

Le Prestataire de services peut créer des sauvegardes des données du Portail.
Les sauvegardes peuvent notamment servir à :
1. restaurer le système après une panne ;
2. limiter les effets d’une altération des données ;
3. rétablir le fonctionnement de l’infrastructure ;
4. réagir à des incidents de sécurité.
Le Prestataire de services peut restaurer le système à partir d’une sauvegarde disponible lorsque cela est techniquement justifié.
Dans des circonstances exceptionnelles, la restauration du système à partir d’une sauvegarde antérieure peut entraîner la perte de données créées après la réalisation de cette sauvegarde.
Le Prestataire de services prend des mesures raisonnables pour protéger les données et limiter le risque de leur perte ; toutefois, il ne garantit pas l’impossibilité absolue d’une perte de données en cas de panne grave, de dommage à l’infrastructure ou d’un autre événement technique.
Le paragraphe 5 n’exclut pas la responsabilité du Prestataire de services dans la mesure où l’exclusion ou la limitation de cette responsabilité n’est pas autorisée par le droit impérativement applicable.

§ 358. Absence de niveau de disponibilité garanti

ReputoNode n’est pas fourni avec un niveau de disponibilité garanti exprimé en pourcentage.
Le Prestataire de services ne garantit pas :
1. la disponibilité du Portail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans aucune interruption ;
2. un niveau de disponibilité en pourcentage déterminé ;
3. la suppression immédiate de chaque panne ;
4. un délai de réaction technique déterminé ;
5. le fonctionnement ininterrompu de tous les services externes ;
6. l’absence totale d’erreurs techniques.
Des interruptions temporaires peuvent également survenir dans le cadre du fonctionnement normal du Portail.
L’absence de niveau de disponibilité garanti ne libère pas le Prestataire de services de ses obligations découlant du droit impérativement applicable.

§ 359. Services externes

Certaines fonctions de ReputoNode peuvent dépendre de services fournis par des tiers.
Cela s’applique notamment aux services liés :
1. à l’hébergement ;
2. au courrier électronique ;
3. aux traductions automatiques ;
4. aux cartes et à la géolocalisation ;
5. aux contenus externes intégrés dans les Posts ;
6. à d’autres éléments d’infrastructure.
Une panne ou un fonctionnement restreint d’un service externe peut entraîner l’indisponibilité temporaire de la fonction ReputoNode associée.
Dans une telle situation, le Prestataire de services peut :
1. désactiver temporairement la fonction ;
2. utiliser une solution de remplacement ;
3. changer de fournisseur ;
4. désactiver la fonction jusqu’à la résolution du problème.
Les dispositions du présent paragraphe n’excluent pas les droits de l’Utilisateur découlant du droit impérativement applicable.

§ 360. Arrêt complet de ReputoNode

Le Prestataire de services peut décider de mettre définitivement fin à ReputoNode.
La décision peut notamment résulter :
1. de raisons organisationnelles ;
2. de raisons techniques ;
3. de raisons financières ;
4. de raisons juridiques ;
5. de raisons de sécurité ;
6. de l’impossibilité de poursuivre l’exploitation du Portail ;
7. d’autres raisons.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de maintenir ReputoNode pendant une période minimale déterminée.
Lorsque les circonstances le permettent, le Prestataire de services peut informer les Utilisateurs à l’avance de l’arrêt prévu du Portail.
Les Conditions d’utilisation n’établissent pas de délai de préavis minimal fixe pour cette information.
L’étendue et le moment de l’information peuvent dépendre des circonstances particulières de l’arrêt.
En cas d’événements juridiques, techniques ou de sécurité soudains ou d’autres circonstances rendant impossible la poursuite de l’exploitation, le Portail peut être désactivé sans préavis.
Le présent paragraphe s’applique sous réserve des droits de l’Utilisateur découlant du droit impérativement applicable.

§ 361. Conséquences de la fermeture complète du Portail

L’arrêt définitif de ReputoNode entraîne la cessation des services fournis par l’intermédiaire du Portail.
Après la fermeture du Portail, les Posts publics, Commentaires, Réponses, Profils et autres Contenus cessent d’être disponibles sur ReputoNode.
Le Prestataire de services peut supprimer les données du système de production dans le cadre du processus de fermeture du Portail.
La fermeture du Portail peut également comprendre la suppression :
1. des Comptes ;
2. des Profils ;
3. des Posts ;
4. des Commentaires ;
5. des Réponses ;
6. des Médias ;
7. des Brouillons ;
8. des Réactions ;
9. des données de Réputation ;
10. des traductions ;
11. d’autres données liées à la fourniture des services.
Le Prestataire de services ne prévoit pas d’obligation de fournir une fonction technique spéciale pour l’exportation complète de toutes les données uniquement aux fins de la fermeture du Portail, sous réserve des droits de l’Utilisateur découlant du droit applicable.

§ 362. Données conservées après fermeture du Portail

Malgré la fermeture de ReputoNode, certaines données peuvent être conservées si cela est requis ou autorisé par la loi.
Les données peuvent notamment être conservées afin de :
1. respecter une obligation légale ;
2. répondre à une demande d’une autorité compétente ;
3. constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
4. documenter des incidents de sécurité ;
5. lutter contre la fraude ;
6. poursuivre d’autres finalités licites.
Les données conservées après la fermeture ne sont plus utilisées pour la fourniture ordinaire du service ReputoNode.
Les règles détaillées concernant les données à caractère personnel sont définies dans la Politique de confidentialité.

§ 363. Sauvegardes après fermeture du Portail

Après la fermeture définitive de ReputoNode, les données peuvent rester pendant un certain temps dans les sauvegardes existantes.
Ces sauvegardes peuvent être supprimées par leur cycle normal de rotation, leur écrasement ou un autre processus technique utilisé.
Les Conditions d’utilisation ne définissent pas de période de conservation fixe pour toutes les sauvegardes.
Les données existant exclusivement dans les sauvegardes ne sont pas utilisées pour redémarrer les Comptes des Utilisateurs, sauf si une restauration du système est nécessaire pour des raisons techniques ou juridiques avant l’achèvement du processus de fermeture.

§ 364. Absence de garantie absolue de bon fonctionnement

Le Prestataire de services prend des mesures visant à maintenir le Portail dans un état permettant l’utilisation correcte de ses fonctions.
En raison de la nature des services internet, le Prestataire de services ne peut pas garantir l’absence totale :
1. de pannes ;
2. d’erreurs ;
3. d’interruptions ;
4. de retards ;
5. de perte de certaines données à la suite d’un incident technique grave ;
6. de problèmes résultant de services de tiers.
L’Utilisateur doit conserver ses propres copies du Contenu dont la perte aurait pour lui une importance substantielle.
ReputoNode ne doit pas être considéré comme l’unique lieu de stockage de contenus importants ou irremplaçables.
Les dispositions du présent paragraphe n’excluent ni ne limitent la responsabilité du Prestataire de services dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait interdite par le droit impérativement applicable.

Chapitre 19

Réclamations et contact avec le Prestataire de services

§ 365. Droit de soumettre une réclamation

Un Utilisateur ainsi qu’une autre personne utilisant les fonctions publiques de ReputoNode peuvent soumettre une réclamation concernant la manière dont les services sont fournis par le Prestataire de services si l’affaire les concerne.
Une réclamation peut notamment concerner :
1. des problèmes d’inscription d’un Compte ;
2. des problèmes de connexion ;
3. un fonctionnement incorrect d’un Compte ou d’un Profil ;
4. un fonctionnement incorrect des fonctions de publication ;
5. des problèmes concernant les Posts, Commentaires ou Réponses résultant du fonctionnement du Portail ;
6. un fonctionnement incorrect des Réactions ;
7. une erreur présumée dans le système de Réputation ;
8. des problèmes avec les traductions automatiques ;
9. des problèmes liés au processus de suppression du Compte ;
10. l’indisponibilité ou le fonctionnement incorrect d’une fonction déterminée ;
11. d’autres problèmes concernant la fourniture des services ReputoNode.
La procédure de réclamation n’est pas destinée à signaler un Contenu illégal, des violations des Conditions d’utilisation ou des Règles de la communauté, ni à former des recours contre des Décisions de Modération.
Les affaires visées au paragraphe 3 sont examinées conformément aux règles définies au Chapitre 13.

§ 366. Modalités de soumission d’une réclamation

Une réclamation peut être envoyée par courrier électronique à contact@reputonode.com.
Une réclamation peut également être envoyée par courrier postal à l’adresse du Prestataire de services indiquée au Chapitre 3.
Le courrier électronique est le canal principal et recommandé pour soumettre les réclamations.
Le Prestataire de services ne fournit actuellement pas de panneau électronique distinct de réclamation sur le Portail.
L’introduction future d’un mécanisme supplémentaire de réclamation ne nécessite pas de modification des Conditions d’utilisation si elle ne restreint pas les droits de l’Utilisateur.

§ 367. Contenu d’une réclamation

Une réclamation doit permettre de déterminer ce que concerne le problème et, lorsque cela est possible, de le reproduire.
Selon la nature de l’affaire, une réclamation doit notamment contenir :
1. une adresse électronique permettant le contact ;
2. le nom d’utilisateur si l’affaire concerne un Compte ;
3. une description du problème ;
4. la date ou l’heure approximative à laquelle le problème s’est produit ;
5. l’identification de la fonction concernée ;
6. un lien direct vers le Contenu s’il est pertinent pour l’affaire ;
7. un message d’erreur s’il en a été affiché un ;
8. une capture d’écran ou un autre document d’appui s’il peut faciliter le diagnostic ;
9. une description de la manière attendue de résoudre l’affaire si la personne effectuant la réclamation souhaite en indiquer une.
L’absence de certaines informations énumérées au paragraphe 2 n’entraîne pas automatiquement le rejet de la réclamation.
Si les informations disponibles permettent d’examiner l’affaire, le Prestataire de services peut examiner la réclamation sans demander qu’elle soit complétée.

§ 368. Complément d’une réclamation

Si les informations contenues dans une réclamation sont insuffisantes pour son examen, le Prestataire de services peut demander à la personne effectuant la réclamation de la compléter.
La demande peut notamment porter sur :
1. une description plus détaillée du problème ;
2. l’identification du Compte ;
3. la fourniture de l’adresse d’un Contenu déterminé ;
4. l’indication du moment où le problème s’est produit ;
5. la fourniture d’informations techniques ;
6. l’envoi d’une capture d’écran ;
7. la fourniture d’autres informations nécessaires à l’examen de l’affaire.
Le Prestataire de services ne doit demander que les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la réclamation.
L’impossibilité d’obtenir les informations nécessaires à l’examen du problème peut rendre impossible l’examen complet de l’affaire.

§ 369. Réclamations anonymes

Une réclamation peut être soumise sans fournir de prénom ni de nom si la nature de l’affaire permet son examen.
Une réclamation soumise sans aucun canal de contact peut rester sans réponse.
Le Prestataire de services peut laisser une réclamation anonyme sans suite si :
1. il est impossible de déterminer ce qu’elle concerne ;
2. les informations supplémentaires nécessaires ne peuvent pas être obtenues ;
3. il n’est pas possible de confirmer l’habilitation à agir dans une affaire concernant un Compte déterminé ;
4. il n’est pas possible de fournir une réponse ;
5. la réclamation est manifestement infondée ou incompréhensible.
L’absence de prénom et de nom ne constitue pas en soi un motif de rejet d’une réclamation si celle-ci peut être correctement examinée sur la base d’autres informations.

§ 370. Examen des réclamations

Les réclamations sont examinées par le Prestataire de services ou par une personne autorisée par celui-ci.
Le Prestataire de services ne fixe pas dans les Conditions d’utilisation un délai volontaire d’examen des réclamations plus court que celui exigé par le droit applicable.
Si le droit applicable fixe un délai pour examiner une réclamation ou fournir une réponse dans une affaire donnée, le Prestataire de services applique ce délai.
Dans les autres cas, une réclamation est examinée sans retard injustifié, en tenant compte de la nature et de la complexité de l’affaire.
Le temps nécessaire peut notamment dépendre :
1. de la possibilité de reproduire l’erreur ;
2. de la nécessité d’analyser des données techniques ;
3. de la nécessité d’obtenir des informations supplémentaires ;
4. de la dépendance à l’égard d’un prestataire externe ;
5. de la nature et de l’ampleur du problème.

§ 371. Réponse à une réclamation

Une réponse à une réclamation est généralement envoyée à l’adresse électronique indiquée par la personne effectuant la réclamation ou attribuée au Compte si la réclamation a été soumise en lien avec ce Compte.
Dans le cas d’une réclamation envoyée par courrier postal, la réponse peut être fournie sous une forme adaptée au mode de contact et aux données disponibles.
Dans sa réponse, le Prestataire de services peut :
1. accueillir la réclamation ;
2. l’accueillir en partie ;
3. refuser de l’accueillir ;
4. informer d’une correction effectuée ;
5. informer d’une mesure corrective prévue ;
6. indiquer qu’aucune irrégularité du côté de ReputoNode n’a été identifiée ;
7. fournir d’autres informations concernant le résultat de l’analyse.
Lorsque cela est possible, la réponse doit permettre à la personne effectuant la réclamation de comprendre l’issue de l’affaire.

§ 372. Moyens possibles de résoudre un problème

Si une réclamation est justifiée, le Prestataire de services peut appliquer une solution adaptée à la nature du problème.
Cela peut notamment comprendre :
1. la correction d’une erreur ;
2. la correction de données ;
3. le rétablissement du bon fonctionnement d’une fonction ;
4. la correction des Réactions ;
5. la correction de la Réputation ;
6. la répétition d’une opération technique ;
7. la correction d’une traduction ;
8. la restauration de données si cela est techniquement possible et justifié ;
9. l’application d’une solution de remplacement ;
10. une autre action appropriée.
L’accueil d’une réclamation ne signifie pas que le Prestataire de services doit appliquer exactement la solution indiquée par la personne effectuant la réclamation s’il existe une autre manière appropriée de résoudre le problème.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’appliquer une solution techniquement impossible, sous réserve des droits dont l’Utilisateur bénéficie en vertu du droit impérativement applicable.

§ 373. Réclamations concernant la Réputation

Un Utilisateur peut soumettre une réclamation s’il soupçonne que sa Réputation a été déterminée de manière incorrecte en raison :
1. d’une erreur technique ;
2. d’une attribution incorrecte d’une Réaction ;
3. d’une manipulation du système ;
4. d’une traduction incorrecte influençant les Réactions ;
5. d’une autre irrégularité dans le fonctionnement du système.
La simple insatisfaction quant au niveau de Réputation ne constitue pas un motif pour augmenter manuellement le score.
Le Prestataire de services peut examiner les données techniques pertinentes et l’historique des événements influençant la Réputation.
Si aucune irrégularité n’est identifiée, le score peut rester inchangé.
Si une erreur est confirmée, le Prestataire de services peut effectuer une correction conformément aux Conditions d’utilisation.

§ 374. Problèmes du côté de l’Utilisateur

Tout problème lié à l’utilisation de ReputoNode ne signifie pas que le Portail fonctionne incorrectement.
Un problème peut notamment résulter :
1. de l’appareil de l’Utilisateur ;
2. du système d’exploitation ;
3. du navigateur ;
4. des extensions du navigateur ;
5. des paramètres de confidentialité ;
6. du blocage de JavaScript ;
7. des paramètres de cookies ;
8. de la connexion internet ;
9. de la configuration réseau ;
10. d’autres logiciels du côté de l’Utilisateur.
Si l’analyse n’indique pas de problème du côté de ReputoNode, le Prestataire de services peut en informer la personne effectuant la réclamation.
Le Prestataire de services peut fournir des informations de base utiles au diagnostic, mais ne fournit pas de service obligatoire de maintenance individuelle des appareils ou logiciels de l’Utilisateur.

§ 375. Données techniques nécessaires au diagnostic

Aux fins de l’examen d’une réclamation, le Prestataire de services peut demander une quantité raisonnable d’informations techniques.
Les informations peuvent notamment inclure :
1. le type d’appareil ;
2. le système d’exploitation ;
3. le nom et la version du navigateur ;
4. le message d’erreur ;
5. une capture d’écran ;
6. l’heure approximative à laquelle le problème s’est produit ;
7. la description des étapes ayant conduit à l’erreur.
Le Prestataire de services ne doit pas exiger de l’Utilisateur qu’il fournisse le mot de passe du Compte aux fins de l’examen d’une réclamation.
L’Utilisateur ne doit pas envoyer son mot de passe au Prestataire de services.
Si une personne prétendant représenter ReputoNode demande l’envoi du mot de passe, l’Utilisateur doit considérer la situation comme une menace potentielle et la signaler au Prestataire de services.

§ 376. Nouveau signalement d’un problème

Un Utilisateur peut contacter à nouveau le Prestataire de services dans la même affaire si :
1. de nouvelles informations sont apparues ;
2. le problème persiste ;
3. la solution appliquée n’a pas résolu le problème ;
4. de nouveaux éléments de preuve indiquant une irrégularité existent.
Une nouvelle soumission ne modifie pas automatiquement la position antérieure.
Le Prestataire de services peut prendre en compte les nouvelles circonstances dans une nouvelle analyse.

§ 377. Distinction entre réclamations, Signalements et Modération

Une réclamation concernant le fonctionnement du service est distincte :
1. d’un Signalement de Contenu illégal ;
2. d’un Signalement d’une violation des Conditions d’utilisation ;
3. d’un Signalement d’une violation des Règles de la communauté ;
4. d’un recours contre une Décision de Modération.
Si un message a été envoyé comme réclamation mais que son contenu indique qu’il concerne en réalité une affaire de Modération, le Prestataire de services peut l’examiner selon la procédure adaptée à cette affaire.
Le fait de désigner incorrectement un message comme « réclamation », « signalement » ou « recours » n’entraîne pas automatiquement son rejet si sa nature réelle peut être déterminée à partir de son contenu.

§ 378. Absence de frais pour l’examen des réclamations

La soumission et l’examen d’une réclamation par ReputoNode sont gratuits.
ReputoNode ne facture pas à l’Utilisateur de frais pour le signalement d’un problème ou pour la réponse à une réclamation.
L’Utilisateur peut supporter les coûts ordinaires liés à l’utilisation de sa propre connexion internet ou à la correspondance postale.

§ 379. Caractère gratuit du Portail et voies de recours

ReputoNode est actuellement un service gratuit.
Pour cette raison, la procédure standard de réclamation ne comprend pas le remboursement d’un prix payé pour l’utilisation du Portail, puisque l’Utilisateur ne paie pas de prix pour l’utilisation de base des services.
Le caractère gratuit du Portail ne limite pas les droits de l’Utilisateur découlant du droit impérativement applicable.
Si le droit applicable accorde à l’Utilisateur un recours déterminé indépendamment de l’absence de paiement d’un prix, les Conditions d’utilisation n’excluent pas ce droit.

§ 380. Réclamations concernant des résultats commerciaux

La possibilité de publier sur ReputoNode des informations relatives à des activités, produits ou services ne signifie pas que le Prestataire de services s’engage à fournir à l’Utilisateur un résultat commercial déterminé.
En particulier, ReputoNode ne garantit pas :
1. l’acquisition de clients ;
2. la réception de demandes de devis ;
3. la conclusion de contrats ;
4. la génération de revenus ;
5. la génération de bénéfices ;
6. un nombre déterminé de vues des contenus promotionnels ;
7. une efficacité publicitaire déterminée ;
8. la visibilité continue du Contenu sans aucune interruption technique.
Le simple fait qu’un Utilisateur exerce une activité professionnelle et utilise ReputoNode pour la promouvoir ne signifie pas que le Prestataire de services assume la responsabilité du succès de cette activité.
L’indisponibilité temporaire du Portail ne donne pas automatiquement à l’Utilisateur le droit de demander une indemnisation pour des avantages commerciaux attendus, potentiels ou non prouvés.
La responsabilité du Prestataire de services pour tout dommage ou manque à gagner est soumise aux règles définies dans les Conditions d’utilisation et le droit applicable.

§ 381. Absence de garantie d’un résultat déterminé de la réclamation

La soumission d’une réclamation ne signifie pas automatiquement que la position de la personne effectuant la réclamation est reconnue comme correcte.
Le Prestataire de services peut refuser d’accueillir une réclamation si :
1. il n’identifie aucune irrégularité ;
2. le problème ne résulte pas du fonctionnement de ReputoNode ;
3. la demande est contraire aux Conditions d’utilisation ou à la loi ;
4. la demande est techniquement impossible et la loi n’exige pas qu’elle soit satisfaite ;
5. la personne effectuant la réclamation n’a pas démontré les circonstances nécessaires pour prendre une mesure ;
6. il existe un autre fondement justifié.
Le refus d’accueillir une réclamation ne limite pas la possibilité pour l’Utilisateur d’utiliser d’autres voies de recours prévues par la loi.

§ 382. Droits légaux de l’Utilisateur

La procédure de réclamation définie dans les Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite les droits dont bénéficie l’Utilisateur en vertu du droit impérativement applicable.
En particulier, les dispositions des Conditions d’utilisation ne limitent pas les droits des consommateurs ou d’autres personnes bénéficiant de la protection prévue par le droit applicable.
Si une disposition des Conditions d’utilisation est contraire à une disposition impérativement applicable de la loi, la disposition légale concernée s’applique.
L’utilisation de la procédure de réclamation ne prive pas l’Utilisateur de la possibilité de faire valoir ses droits par d’autres moyens légalement autorisés.

§ 383. Données liées aux réclamations

Le Prestataire de services peut conserver les informations liées à une réclamation dans la mesure nécessaire pour :
1. l’examiner ;
2. documenter le déroulement de l’affaire ;
3. mettre en œuvre la décision prise ;
4. prévenir les abus ;
5. assurer la sécurité ;
6. constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
7. respecter les obligations légales.
Les données liées à une réclamation ne doivent pas être conservées plus longtemps que ce qui est justifié par la finalité concernée ou exigé par la loi.
Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des réclamations figurent dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 20

Responsabilité du Prestataire de services et de l’Utilisateur

§ 384. Règles générales de responsabilité

La responsabilité du Prestataire de services et de l’Utilisateur liée à l’utilisation de ReputoNode est déterminée sur la base des Conditions d’utilisation et du droit applicable.
Aucune disposition des Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit impérativement applicable.
En particulier, les Conditions d’utilisation ne limitent pas les droits dont bénéficie un Consommateur ou une autre personne bénéficiant de la protection prévue par le droit impérativement applicable.
En ce qui concerne les Utilisateurs utilisant ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle, la responsabilité du Prestataire de services peut être limitée dans une mesure plus large lorsque le droit applicable le permet.

§ 385. Absence de garantie de résultats commerciaux

ReputoNode ne garantit pas que l’Utilisateur atteindra un résultat commercial, professionnel ou organisationnel déterminé.
En particulier, le Prestataire de services ne garantit pas :
1. l’acquisition de clients ;
2. la réception de demandes de devis ;
3. l’obtention de missions ;
4. la conclusion d’un contrat ;
5. la réalisation d’une vente ;
6. la génération de revenus ;
7. la génération de bénéfices ;
8. l’augmentation de la notoriété d’une activité ;
9. l’obtention d’un nombre déterminé de contacts ;
10. l’obtention d’un nombre déterminé de vues du Contenu ;
11. une position déterminée du Contenu dans le fil ou le moteur de recherche.
La possibilité de publier des informations sur des activités, produits ou services est une fonction du Portail et ne constitue pas un service publicitaire garanti assurant une efficacité commerciale déterminée.
Le simple fait d’utiliser ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle ne signifie pas que le Prestataire de services assume le risque commercial de l’Utilisateur.

§ 386. Utilisation du Portail dans une activité commerciale

Un Utilisateur utilisant ReputoNode pour promouvoir ou exercer une activité commerciale ou professionnelle doit disposer de canaux alternatifs appropriés pour :
1. le contact avec les clients ;
2. la présentation d’une offre ;
3. l’acceptation de commandes ;
4. la conservation des données ;
5. l’exercice de l’activité.
L’Utilisateur ne doit pas faire dépendre exclusivement sa capacité à exercer son activité de la disponibilité de ReputoNode.
ReputoNode n’est pas un outil garantissant la continuité des activités commerciales.
Un Utilisateur professionnel doit évaluer de manière indépendante le risque commercial lié à l’utilisation du Portail comme l’un des canaux de promotion ou de communication.

§ 387. Manque à gagner et dommages indirects

En ce qui concerne les Utilisateurs utilisant ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle, dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Prestataire de services n’est pas responsable du manque à gagner résultant d’une indisponibilité temporaire, d’une erreur ou d’une restriction du Portail.
L’exclusion visée au paragraphe 1 peut notamment inclure :
1. le manque à gagner ;
2. la perte de clients ;
3. les occasions de vente manquées ;
4. les contrats non conclus ;
5. les commandes perdues ;
6. les occasions commerciales perdues ;
7. les revenus attendus ;
8. d’autres conséquences commerciales indirectes.
Dans la mesure autorisée par la loi, le Prestataire de services n’est également pas responsable envers les Utilisateurs professionnels des dommages indirects ou consécutifs résultant uniquement de l’impossibilité d’utiliser le Portail.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut être effectivement exclue ou limitée.

§ 388. Absence de responsabilité pour le Contenu des Utilisateurs

Le Contenu publié par les Utilisateurs provient de ces Utilisateurs.
ReputoNode ne confirme pas automatiquement :
1. la véracité du Contenu ;
2. l’exhaustivité du Contenu ;
3. l’actualité des informations ;
4. les qualifications de l’auteur ;
5. la légalité de chaque publication ;
6. la qualité des produits ou services présentés.
La simple disponibilité technique d’un Contenu sur ReputoNode ne signifie pas que le Prestataire de services l’a approuvé.
L’absence de Modération préalable du Contenu ne signifie pas que le Prestataire de services l’a considéré comme correct, licite ou conforme aux Conditions d’utilisation.
La responsabilité du Prestataire de services pour les informations stockées à la demande des Utilisateurs est soumise aux règles découlant du droit applicable relatif aux services d’intermédiation et d’hébergement.

§ 389. Utilisation des informations publiées par d’autres personnes

L’Utilisateur évalue de manière indépendante l’utilité et la fiabilité des informations publiées par d’autres Utilisateurs.
La Réputation de l’auteur peut constituer l’un des facteurs utiles pour évaluer le Contenu, mais elle ne garantit pas sa véracité.
Une prudence particulière doit être exercée lors de l’utilisation de Contenu concernant notamment :
1. la santé ;
2. le droit ;
3. les finances ;
4. les investissements ;
5. la sécurité ;
6. les travaux techniques ;
7. d’autres domaines dans lesquels une décision incorrecte peut avoir des conséquences importantes.
Le Contenu publié sur ReputoNode ne remplace pas un conseil individuel fourni par un spécialiste disposant des qualifications appropriées.
L’Utilisateur prend des décisions sur la base du Contenu d’autres personnes sous sa propre responsabilité, sous réserve de la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

§ 390. Produits et services proposés par les Utilisateurs

ReputoNode peut permettre aux Utilisateurs de publier des informations sur les produits ou services qu’ils proposent.
ReputoNode n’est pas partie à un contrat conclu directement entre des Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers à la suite d’un contact établi par l’intermédiaire du Portail.
Le Prestataire de services n’est pas responsable :
1. de la qualité du produit proposé ;
2. de la qualité du service exécuté ;
3. de la conformité du produit à sa description ;
4. du délai d’exécution ;
5. de la manière dont le contrat est exécuté ;
6. du paiement ;
7. du non-paiement ;
8. des garanties ;
9. de la garantie légale ;
10. des autres obligations nées entre les parties à un tel contrat.
Les parties concluant un contrat en dehors de ReputoNode sont elles-mêmes responsables de la détermination de ses conditions et de son exécution.
Si ReputoNode commence à l’avenir à fournir un service distinct d’intermédiation pour la conclusion ou l’exécution de tels contrats, des règles appropriées pourront être définies séparément.

§ 391. Liens et Contenu externe

Les Utilisateurs peuvent publier des liens menant à des sites et services externes conformément aux Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services ne contrôle pas en permanence le contenu ou le fonctionnement de tous les sites externes.
ReputoNode n’est pas responsable du contenu d’un site externe au seul motif qu’un Utilisateur y a publié un lien.
Le simple affichage technique d’un aperçu de lien ne constitue pas une recommandation du site, du produit, du service ou des informations disponibles sous ce lien.
L’Utilisateur doit faire preuve de prudence avant de quitter ReputoNode et d’utiliser un service externe.

§ 392. Contenus externes intégrés

ReputoNode peut permettre l’affichage de contenus provenant de services externes.
Le simple fait d’intégrer un contenu externe ne signifie pas que le Prestataire de services :
1. en est l’auteur ;
2. approuve son contenu ;
3. garantit sa véracité ;
4. garantit sa disponibilité ;
5. est responsable des actions du fournisseur externe.
La disponibilité d’un contenu intégré peut dépendre de la décision de son propriétaire ou du service externe.

§ 393. Services de prestataires externes

Certaines fonctions de ReputoNode peuvent dépendre de services fournis par des tiers.
Dans la mesure où un problème échappe au contrôle raisonnable du Prestataire de services, celui-ci n’est pas responsable des irrégularités résultant exclusivement du fonctionnement ou de l’indisponibilité d’un tel prestataire externe, sous réserve du droit impérativement applicable.
Cela s’applique notamment aux services liés :
1. à l’hébergement ;
2. au courrier électronique ;
3. aux traductions ;
4. aux cartes ;
5. aux contenus intégrés ;
6. à l’infrastructure réseau ;
7. à d’autres services techniques.
Le Prestataire de services peut prendre des mesures pour limiter les conséquences du problème, y compris désactiver temporairement une fonction ou changer de fournisseur.

§ 394. Responsabilité de l’Utilisateur pour ses actions

L’Utilisateur est responsable de ses propres actions entreprises sur ReputoNode conformément au droit applicable.
L’Utilisateur peut notamment être responsable des dommages causés par :
1. la publication de Contenu illicite ;
2. la violation de droits de propriété intellectuelle ;
3. la violation du droit à l’image ;
4. la divulgation illicite de données à caractère personnel ;
5. la violation de la confidentialité ;
6. l’usurpation d’identité ;
7. la fraude ;
8. la manipulation de la Réputation ;
9. une attaque contre l’infrastructure du Portail ;
10. d’autres actions contraires à la loi ou aux Conditions d’utilisation.
La Modération du Contenu ne libère pas l’Utilisateur de la responsabilité découlant de ses propres actions.

§ 395. Réclamations de tiers

Si l’action d’un Utilisateur porte atteinte aux droits d’un tiers et entraîne une responsabilité ou un dommage pour le Prestataire de services, celui-ci peut exercer contre l’Utilisateur les recours prévus par le droit applicable.
Cela s’applique notamment aux cas d’utilisation illicite :
1. de l’œuvre d’une autre personne ;
2. de son image ;
3. de ses données à caractère personnel ;
4. d’une marque ;
5. d’une dénomination commerciale ;
6. d’informations confidentielles ;
7. d’autres éléments légalement protégés.
La demande du Prestataire de services peut comprendre l’indemnisation du dommage ou le remboursement de coûts justifiés dans la mesure résultant du droit applicable.
Les Conditions d’utilisation n’établissent pas une obligation automatique de rembourser tous les coûts supportés par le Prestataire de services indépendamment des circonstances de l’affaire.

§ 396. Sécurité des identifiants de connexion

L’Utilisateur est tenu de protéger de manière appropriée l’accès à son Compte.
En particulier, l’Utilisateur doit :
1. garder le mot de passe confidentiel ;
2. ne pas communiquer le mot de passe à des tiers ;
3. sécuriser de manière appropriée son compte de courrier électronique ;
4. sécuriser le téléphone, l’ordinateur et les autres appareils utilisés pour la connexion ;
5. utiliser des mesures de protection raisonnables pour son propre réseau ;
6. réagir en cas de suspicion de prise de contrôle du Compte.
La communication volontaire des identifiants de connexion à un tiers est soumise aux règles définies dans les Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services peut tenir compte de la manière dont l’Utilisateur a sécurisé le Compte lors de l’évaluation des circonstances d’un incident de sécurité.

§ 397. Prise de contrôle non autorisée d’un Compte

L’Utilisateur n’est pas automatiquement responsable de toute action effectuée depuis son Compte si celui-ci est pris en contrôle à son insu et sans son consentement.
Les circonstances d’un tel événement sont évaluées individuellement.
L’évaluation peut notamment tenir compte :
1. de la manière dont le mot de passe a été sécurisé ;
2. de la sécurité du compte de courrier électronique ;
3. de la sécurité de l’appareil ;
4. du comportement de l’Utilisateur après la détection de l’incident ;
5. d’une éventuelle divulgation volontaire des identifiants de connexion ;
6. d’autres circonstances liées à la sécurité du Compte.
L’Utilisateur doit signaler tout soupçon d’accès non autorisé dès que raisonnablement possible.

§ 398. Appareil, réseau et logiciel de l’Utilisateur

Le Prestataire de services n’est pas responsable de l’impossibilité d’utiliser correctement ReputoNode lorsque le problème résulte exclusivement de circonstances du côté de l’Utilisateur et que le Portail fonctionne correctement.
Cela s’applique notamment aux problèmes résultant :
1. d’un appareil défectueux ;
2. d’un navigateur non pris en charge ou défectueux ;
3. de la configuration du système d’exploitation ;
4. du blocage de fonctions nécessaires du navigateur ;
5. de la connexion internet ;
6. du fonctionnement du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur ;
7. d’un logiciel malveillant sur l’appareil de l’Utilisateur ;
8. d’une configuration réseau incorrecte.
Les dispositions du présent paragraphe n’excluent pas la responsabilité pour une irrégularité résultant effectivement de ReputoNode.

§ 399. Actions effectuées par l’Utilisateur

Le Prestataire de services n’est pas responsable des conséquences de l’exécution correcte d’une instruction donnée sciemment par l’Utilisateur si le système a fonctionné conformément à cette instruction.
Cela s’applique notamment :
1. à la suppression d’un Post ;
2. à la suppression d’un Brouillon ;
3. à la modification du Profil ;
4. à la modification des Comptes suivis ;
5. à d’autres opérations effectuées à la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit faire preuve de prudence avant d’effectuer une opération dont les conséquences peuvent être irréversibles.

§ 400. Données incorrectes saisies par l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des données et des choix qu’il effectue lors de l’utilisation du Portail.
Cela s’applique notamment :
1. au choix d’une Catégorie ;
2. au choix d’un Type de Post ;
3. à l’indication d’une Localisation ;
4. à la saisie de coordonnées ;
5. au choix d’un contenu erroné pour publication ;
6. à une description incorrecte ;
7. à d’autres informations fournies de manière autonome par l’Utilisateur.
Le Prestataire de services peut corriger certains éléments dans le cadre de la Modération ou du traitement d’un signalement, mais il n’est pas automatiquement responsable d’une conséquence résultant exclusivement d’une action incorrecte de l’Utilisateur.

§ 401. Traductions automatiques

La responsabilité liée aux traductions automatiques est soumise aux règles définies au Chapitre 16.
La traduction automatique est une fonction auxiliaire et ne fait pas l’objet d’une garantie de parfaite exactitude.
Si une erreur importante est identifiée, le Prestataire de services peut :
1. corriger la traduction ;
2. la générer à nouveau ;
3. corriger les Réactions ou la Réputation si les conditions définies dans les Conditions d’utilisation sont remplies.
La version originale du Contenu prévaut pour déterminer son sens réel.

§ 402. Erreurs de Réputation

La Réputation résulte du fonctionnement du mécanisme décrit dans les Conditions d’utilisation et peut faire l’objet de modifications et de recalculs.
Le simple fait qu’un score de Réputation ait été, pendant une certaine période, inférieur à ce que l’Utilisateur considère comme correct ne crée pas automatiquement un droit à indemnisation.
L’Utilisateur peut signaler une erreur présumée et demander une vérification conformément aux procédures définies dans les Conditions d’utilisation.
Si une erreur est identifiée, le Prestataire de services peut corriger de manière appropriée le système, les Réactions ou la Réputation.
Les dispositions du présent paragraphe n’excluent pas les droits découlant, dans une situation particulière, du droit impérativement applicable.

§ 403. Modération et responsabilité relative au Contenu

Le Prestataire de services ne garantit pas la détection de chaque élément de Contenu violant la loi, les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté immédiatement après sa publication.
ReputoNode ne procède pas à une vérification manuelle continue de chaque élément de Contenu publié avant sa mise à disposition.
Le fait qu’un Contenu n’ait pas été détecté plus tôt ne signifie pas qu’il a été approuvé.
Après avoir obtenu des informations nécessitant une action, le Prestataire de services agit conformément au droit applicable et aux procédures définies dans les Conditions d’utilisation.
Le Prestataire de services bénéficie des exclusions et limitations de responsabilité dont peuvent bénéficier les prestataires de services d’intermédiation et d’hébergement dans la mesure où les conditions prévues par le droit applicable sont remplies.
Les Conditions d’utilisation ne modifient ni n’étendent la responsabilité du Prestataire de services au-delà de ce qui résulte du droit applicable.

§ 404. Événements échappant au contrôle raisonnable du Prestataire de services

Dans la mesure autorisée par la loi, le Prestataire de services n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans la fourniture du service causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.
Cela s’applique notamment :
1. aux pannes généralisées de l’infrastructure de télécommunications ;
2. aux pannes du réseau électrique ;
3. aux catastrophes naturelles ;
4. aux incendies ;
5. à la guerre ;
6. aux émeutes ;
7. aux actions des autorités publiques ;
8. aux changements juridiques soudains rendant impossible la fourniture du service ;
9. à d’autres événements extraordinaires indépendants du Prestataire de services.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent que dans la mesure où l’événement concerné empêche effectivement ou entrave de manière substantielle la fourniture correcte des services.

§ 405. Obligation de limiter le dommage

L’Utilisateur doit prendre des mesures raisonnables visant à limiter le dommage s’il prend connaissance d’un problème lié à l’utilisation de ReputoNode.
L’Utilisateur ne doit pas poursuivre sciemment un comportement qui augmente manifestement l’étendue d’un dommage évitable.
Lors de l’évaluation de la responsabilité, les mesures prises par chaque partie pour prévenir le dommage ou en limiter l’étendue peuvent être prises en compte conformément au droit applicable.

§ 406. Nature de ReputoNode

ReputoNode est un portail social permettant la publication, l’échange et l’évaluation de Contenu.
ReputoNode n’est pas destiné à servir de système professionnel pour :
1. l’archivage de données ;
2. la comptabilité ;
3. les services médicaux ;
4. les services financiers ;
5. la garantie de la sécurité de la vie ou de la santé ;
6. les infrastructures critiques ;
7. la garantie de la continuité des activités commerciales.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser ReputoNode comme seul outil pour mettre en œuvre des processus dont l’interruption pourrait causer un préjudice grave.

§ 407. Copies des contenus importants

L’Utilisateur doit conserver ses propres copies des contenus dont la perte aurait pour lui une importance substantielle.
ReputoNode ne doit pas être considéré comme l’unique lieu de stockage :
1. de documents importants ;
2. de photographies originales ;
3. de vidéos ;
4. de contenus professionnels ;
5. de données commerciales ;
6. d’autres informations irremplaçables.
Les règles concernant les sauvegardes du côté du Prestataire de services sont également définies au Chapitre 18.

§ 408. Litiges entre Utilisateurs

ReputoNode ne devient pas partie à un litige au seul motif que des Utilisateurs ont établi un contact au moyen du Portail.
Les Utilisateurs sont directement responsables les uns envers les autres de leurs propres obligations et actions conformément au droit applicable.
Cela s’applique notamment aux litiges concernant :
1. l’exécution de services ;
2. la vente de produits ;
3. les paiements ;
4. la qualité de l’exécution ;
5. la violation des droits de la personnalité ;
6. le droit d’auteur ;
7. d’autres relations entre Utilisateurs.
Le Prestataire de services peut entreprendre une Modération dans la mesure où elle concerne le fonctionnement du Portail, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’il assume la responsabilité de résoudre l’ensemble du litige civil entre les parties.

§ 409. Réclamations relatives à un dommage

Une personne faisant valoir une demande relative à un dommage lié à ReputoNode doit fournir des informations permettant d’évaluer l’affaire.
Les informations peuvent notamment concerner :
1. l’événement prétendument à l’origine du dommage ;
2. le moment où l’événement s’est produit ;
3. la nature du dommage ;
4. le montant de la demande présentée ;
5. le lien entre une action ou omission de ReputoNode et le dommage allégué ;
6. d’autres circonstances pertinentes pour l’affaire.
Les demandes sont évaluées conformément aux règles découlant du droit applicable.
Les Conditions d’utilisation n’établissent pas de règle de preuve distincte remplaçant les règles prévues par la loi.
Le simple fait d’indiquer un montant déterminé de dommage ne signifie pas automatiquement que le Prestataire de services l’accepte.

§ 410. Utilisateurs professionnels

L’utilisation de ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle signifie une utilisation dont la nature indique que le Portail est utilisé pour poursuivre les objectifs de cette activité.
Cela s’applique notamment aux Comptes utilisés pour :
1. promouvoir une activité commerciale ;
2. présenter l’offre d’une entreprise ;
3. acquérir des clients ou des partenaires contractuels ;
4. représenter une organisation ou une institution ;
5. exercer une activité professionnelle.
Le simple fait que le titulaire du Compte soit une personne physique ne détermine pas le caractère consommateur d’un mode particulier d’utilisation du Portail.
Le statut de l’Utilisateur est évalué conformément au droit applicable et à la nature réelle de l’utilisation du service.
Si, en vertu du droit applicable, une personne bénéficie de la protection accordée aux consommateurs ou aux personnes bénéficiant d’une protection similaire, les Conditions d’utilisation ne privent pas cette personne de cette protection.

§ 411. Responsabilité à l’égard des consommateurs

À l’égard des consommateurs, la responsabilité du Prestataire de services est déterminée en tenant compte du droit impératif de la consommation.
Les dispositions des Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme :
1. excluant la responsabilité légale du Prestataire de services ;
2. limitant les voies de recours dont dispose un consommateur ;
3. transférant à un consommateur un risque qui, en vertu de la loi, ne peut pas lui être transféré ;
4. privant un consommateur du droit de faire valoir ses droits.
Si une limitation de responsabilité prévue dans les Conditions d’utilisation est sans effet à l’égard d’un consommateur, les dispositions légales pertinentes s’appliquent.

§ 412. Limite supérieure des restrictions de responsabilité

Toutes les limitations, exclusions et réserves concernant la responsabilité contenues dans les Conditions d’utilisation ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Les Conditions d’utilisation n’excluent ni ne limitent la responsabilité du Prestataire de services :
1. dans les cas où la loi interdit une telle exclusion ;
2. pour les actions pour lesquelles la responsabilité doit être assumée en vertu du droit impérativement applicable ;
3. dans toute autre mesure dans laquelle une limitation serait invalide ou sans effet.
Si une limitation de responsabilité déterminée s’avère interdite seulement en partie, les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur dans la mesure autorisée par la loi.

Chapitre 21

Modifications des Conditions d’utilisation et des autres documents

§ 413. Versionnement des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation sont identifiées par un numéro de version.
Une date d’entrée en vigueur peut être indiquée pour chaque version des Conditions d’utilisation.
La version actuelle des Conditions d’utilisation est accessible au public sur le Portail.
Les informations concernant la version actuellement en vigueur des Conditions d’utilisation sont maintenues par le système ReputoNode.
Le Prestataire de services peut utiliser un mécanisme technique lui permettant de déterminer quelle version des Conditions d’utilisation l’Utilisateur a acceptée.

§ 414. Versions archivées des Conditions d’utilisation

Le Prestataire de services n’est pas tenu de fournir sur le Portail une archive publique de toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation, sauf si une telle obligation résulte de la loi.
Le Prestataire de services peut conserver en interne des versions antérieures des documents dans la mesure nécessaire pour :
1. démontrer le contenu applicable à un moment donné ;
2. résoudre des litiges ;
3. remplir des obligations légales ;
4. des finalités organisationnelles ou techniques.
L’absence d’archive publique n’affecte pas l’obligation de mettre à disposition la version actuelle des Conditions d’utilisation.

§ 415. Modifications ne nécessitant pas une nouvelle acceptation

Une nouvelle acceptation des Conditions d’utilisation n’est pas requise pour les modifications qui n’entraînent pas de modification substantielle des droits ou obligations de l’Utilisateur.
Cela s’applique notamment :
1. à la correction de fautes typographiques ;
2. à la correction d’erreurs linguistiques ;
3. aux modifications de mise en forme ;
4. aux corrections de numérotation ;
5. à la correction des renvois entre sections ;
6. aux modifications stylistiques ;
7. à la clarification d’une règle existante sans modification de son sens ;
8. aux autres modifications de nature technique ou éditoriale.
Le Prestataire de services peut attribuer un nouveau numéro de version du document à une telle modification sans exiger une nouvelle acceptation si la nature de la modification ne l’exige pas.

§ 416. Modifications nécessitant une nouvelle acceptation

Le Prestataire de services peut exiger de l’Utilisateur qu’il accepte une nouvelle version des Conditions d’utilisation si la modification a un impact substantiel sur les droits, les obligations ou la manière d’utiliser le Portail.
Une nouvelle acceptation peut notamment être exigée en cas :
1. d’introduction de nouvelles obligations substantielles pour l’Utilisateur ;
2. d’introduction de nouvelles restrictions substantielles ;
3. de modification des règles de fourniture des services principaux ;
4. de modification substantielle des règles relatives au Contenu ;
5. de modification substantielle des règles de Modération ;
6. de modification des règles fondamentales d’utilisation du Compte ;
7. d’autres modifications justifiant une nouvelle acceptation.
La question de savoir si une version donnée nécessite une nouvelle acceptation peut être déterminée par la configuration des documents juridiques utilisée par ReputoNode.

§ 417. Mécanisme exigeant une nouvelle acceptation

ReputoNode peut comparer la version des Conditions d’utilisation acceptée par l’Utilisateur avec la version actuellement requise.
Si l’Utilisateur n’a pas accepté la version actuelle requise, il peut, après connexion, être redirigé vers un écran l’informant des nouvelles Conditions d’utilisation.
Jusqu’à l’acceptation de la version requise, l’accès de l’Utilisateur aux fonctions ordinaires du Compte peut être restreint.
Dans ce cas, l’Utilisateur peut rester techniquement connecté, mais au lieu du fil ordinaire ou d’autres fonctions du Portail, il peut n’avoir accès qu’aux fonctions nécessaires pour prendre une décision concernant la nouvelle version du document.
La restriction visée au paragraphe 4 ne constitue pas une suppression du Compte.

§ 418. Fonctions disponibles sans acceptation de la nouvelle version

L’Utilisateur qui n’a pas accepté la nouvelle version requise des Conditions d’utilisation a la possibilité de consulter le document.
Dans la mesure où cela est techniquement disponible, l’Utilisateur peut également :
1. se déconnecter ;
2. contacter le Prestataire de services ;
3. engager la procédure de suppression du Compte ;
4. effectuer d’autres actions nécessaires à l’exercice de ses droits.
L’Utilisateur peut également utiliser les fonctions publiques de ReputoNode accessibles aux personnes non connectées, si ces fonctions ne nécessitent pas l’acceptation de la nouvelle version des Conditions d’utilisation.

§ 419. Défaut d’acceptation de la nouvelle version

L’Utilisateur n’est pas tenu d’accepter une nouvelle version des Conditions d’utilisation.
Son défaut d’acceptation peut toutefois empêcher la poursuite de l’utilisation active des fonctions nécessitant un Compte.
Le défaut d’acceptation n’entraîne pas la suppression automatique et immédiate du Compte.
Un Utilisateur qui ne souhaite pas accepter la nouvelle version peut cesser d’utiliser ReputoNode et recourir à la procédure de suppression du Compte.
Jusqu’à l’achèvement de la procédure de suppression du Compte, les dispositions pertinentes des Conditions d’utilisation relatives à la suppression du Compte s’appliquent.

§ 420. Information sur les modifications des Conditions d’utilisation

ReputoNode informe l’Utilisateur de la nécessité d’accepter une nouvelle version requise des Conditions d’utilisation au moyen d’un mécanisme disponible après connexion.
Le Prestataire de services peut en outre fournir des informations sur les modifications :
1. par courrier électronique ;
2. au moyen d’un avis sur le Portail ;
3. sur la page des documents juridiques ;
4. par d’autres canaux appropriés.
Le Prestataire de services ne s’engage pas à envoyer un courrier électronique concernant chaque modification des Conditions d’utilisation, sauf si l’obligation d’utiliser un canal d’information particulier résulte de la loi.
En cas de modification substantielle des conditions d’utilisation, le Prestataire de services fournit des informations sur cette modification dans l’étendue et de la manière exigées par le droit applicable.

§ 421. Date d’entrée en vigueur des modifications

Les Conditions d’utilisation n’établissent pas un délai de préavis fixe unique pour tous les types de modifications.
La date d’entrée en vigueur d’une nouvelle version peut dépendre :
1. de la nature de la modification ;
2. de son impact sur les Utilisateurs ;
3. des obligations résultant de la loi ;
4. du motif d’introduction de la modification ;
5. de considérations de sécurité.
Si la loi exige que des informations soient fournies à l’Utilisateur avec un préavis déterminé ou approprié, le Prestataire de services applique les règles requises.

§ 422. Modifications nécessitant une entrée en vigueur urgente

Dans des cas justifiés, une modification peut être introduite sans la période standard précédant son application ou avec un préavis plus court, si la loi le permet.
Cela s’applique notamment aux modifications nécessaires en raison :
1. d’un changement du droit applicable ;
2. d’une injonction juridiquement contraignante d’une autorité ;
3. d’une menace pour la sécurité ;
4. de la nécessité de corriger une vulnérabilité ;
5. de la prévention d’abus graves ;
6. de la nécessité d’empêcher le contournement de mesures de protection ;
7. d’autres circonstances urgentes nécessitant une réaction rapide.
Le caractère urgent d’une modification n’exclut pas les droits de l’Utilisateur découlant des dispositions impératives de la loi.

§ 423. Motifs de modification des Conditions d’utilisation

Le Prestataire de services peut modifier les Conditions d’utilisation pour des motifs justifiés.
Un motif de modification peut notamment comprendre :
1. un changement de la loi ;
2. un changement dans la manière dont les dispositions applicables sont interprétées ou appliquées ;
3. le développement de ReputoNode ;
4. l’ajout de nouvelles fonctions ;
5. la modification de fonctions existantes ;
6. la suppression de certaines fonctions ;
7. un changement de technologie ;
8. un changement d’infrastructure ;
9. l’augmentation de la sécurité ;
10. la prévention des abus ;
11. un changement des processus de Modération ;
12. un changement du système de Réputation ;
13. un changement organisationnel ;
14. la nécessité de supprimer des ambiguïtés ou incohérences ;
15. l’adaptation du document à la manière réelle dont les services sont fournis ;
16. un autre motif justifié lié au fonctionnement de ReputoNode.
La liste des motifs indiqués au paragraphe 2 n’est pas exhaustive.
Une modification des Conditions d’utilisation ne peut pas être effectuée d’une manière contraire aux dispositions impératives de la loi.

§ 424. Effets des nouvelles dispositions

Une nouvelle version des Conditions d’utilisation s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En règle générale, les nouvelles dispositions s’appliquent à l’utilisation du Portail à partir du moment où elles entrent en vigueur.
Les actions entreprises par l’Utilisateur avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version sont évaluées selon les règles applicables au moment où elles ont été entreprises, sauf si la nature de la modification, le droit applicable ou d’autres règles des Conditions d’utilisation en disposent autrement.
Une modification des Conditions d’utilisation ne peut pas priver l’Utilisateur de droits acquis d’une manière contraire aux dispositions impératives de la loi.

§ 425. Modifications de mécanismes opérant sur des données existantes

La modification d’un mécanisme technique déterminé peut également affecter des données ou résultats générés antérieurement si cela résulte de la nature de ce mécanisme et si les Conditions d’utilisation le permettent.
Cela s’applique notamment :
1. au recalcul de la Réputation ;
2. aux modifications de la manière dont les résultats sont présentés ;
3. aux modifications des mécanismes de tri ;
4. aux modifications de Modération ;
5. aux modifications résultant de corrections de bugs ;
6. aux autres mécanismes dont le fonctionnement couvre des données existantes.
L’application d’un nouveau mécanisme à des données existantes ne signifie pas automatiquement qu’un comportement antérieur de l’Utilisateur est évalué comme une violation au regard de règles qui n’étaient pas en vigueur à ce moment-là.

§ 426. Enregistrement de l’acceptation

ReputoNode peut conserver des informations lui permettant de démontrer que l’Utilisateur a accepté une version déterminée d’un document.
Ces informations peuvent comprendre au moins :
1. l’identifiant de l’Utilisateur ;
2. le type de document ;
3. le numéro de version du document ;
4. la date et l’heure de l’acceptation.
ReputoNode n’exige pas qu’une adresse IP soit enregistrée uniquement comme preuve de l’acceptation d’un document.
ReputoNode n’exige pas non plus l’enregistrement de la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté le document uniquement comme preuve de l’acceptation.
Les règles détaillées du traitement des données liées à l’acceptation des documents sont définies dans la Politique de confidentialité.

§ 427. Règles de la communauté

Les Règles de la communauté ont un versionnement distinct.
Les Règles de la communauté font partie intégrante des Conditions d’utilisation.
Une modification substantielle des Règles de la communauté qui introduit de nouvelles obligations, interdictions ou restrictions d’importance substantielle pour l’Utilisateur peut nécessiter une nouvelle acceptation de la version concernée des documents.
Une modification qui se limite à :
1. ajouter un exemple ;
2. développer la description d’une interdiction existante ;
3. améliorer la langue ;
4. clarifier une règle déjà applicable,
ne doit pas nécessairement nécessiter une nouvelle acceptation si elle ne modifie pas substantiellement les droits ou obligations de l’Utilisateur.
La question de savoir si une nouvelle acceptation est nécessaire peut être déterminée par la configuration des documents juridiques utilisée dans ReputoNode.

§ 428. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité est versionnée séparément des Conditions d’utilisation.
Une nouvelle version de la Politique de confidentialité ne signifie pas automatiquement que l’Utilisateur a donné un nouveau consentement au traitement des données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité a un caractère informatif dans la mesure précisée par les dispositions applicables relatives à la protection des données.
Si un traitement particulier nécessite le consentement de l’Utilisateur, ce consentement est recueilli séparément de la manière exigée par la loi.
Dans des cas justifiés, le Prestataire de services peut exiger de l’Utilisateur qu’il confirme avoir pris connaissance d’une nouvelle version de la Politique de confidentialité.
La confirmation que l’Utilisateur a pris connaissance de la Politique de confidentialité n’équivaut pas à un consentement à toutes les opérations de traitement qui y sont décrites.

§ 429. Consentements facultatifs

Les consentements qui, en vertu de la loi, exigent une décision volontaire distincte de l’Utilisateur ne sont pas donnés uniquement par l’acceptation des Conditions d’utilisation.
Cela s’applique notamment aux consentements relatifs aux solutions analytiques ou autres technologies si leur utilisation exige un consentement.
Le refus de donner un consentement facultatif ne peut pas être considéré comme un refus d’accepter les Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur doit pouvoir gérer les consentements facultatifs conformément au droit applicable et aux mécanismes pertinents du Portail.

§ 430. Guide de bienvenue et contenus informatifs

Le Guide de bienvenue et les autres contenus informatifs peuvent avoir leur propre versionnement.
Les contenus informatifs peuvent être modifiés sans exiger une nouvelle acceptation de l’Utilisateur s’ils n’établissent pas de manière autonome de nouvelles obligations ou restrictions pour l’Utilisateur.
Un contenu informatif ne peut pas modifier les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté d’une manière ne résultant pas de la procédure appropriée de modification de ces documents.
En cas de conflit entre un contenu informatif et les Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation prévalent.

§ 431. Versions linguistiques des documents modifiés

Les documents juridiques de ReputoNode peuvent être mis à disposition dans différentes versions linguistiques.
La version polonaise des Conditions d’utilisation reste la version source et d’interprétation conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation.
Les traductions doivent refléter aussi fidèlement que possible le sens de la version polonaise.
En cas de divergences entre les versions, les règles relatives à la primauté de la version polonaise s’appliquent, sous réserve des droits impératifs de l’Utilisateur.
Une erreur de traduction peut être corrigée sans modifier le sens de la version polonaise du document.

§ 432. Modifications du service numérique et droits des consommateurs

Le Prestataire de services peut développer et modifier ReputoNode conformément aux Conditions d’utilisation et au droit applicable.
Si une modification du service numérique affecte de manière substantielle et défavorable l’accès du consommateur au service ou son utilisation, le Prestataire de services applique les obligations d’information et les autres mesures de protection requises par le droit applicable.
Les Conditions d’utilisation ne limitent pas les droits légaux du consommateur liés aux modifications du service numérique.
Le Prestataire de services n’établit pas dans les Conditions d’utilisation un mécanisme rigide unique pour toutes les modifications futures si l’étendue des actions requises dépend du droit applicable au moment concerné et de la nature de la modification spécifique.

§ 433. Primauté des dispositions impératives

Une modification des Conditions d’utilisation ou d’un autre document ReputoNode ne peut pas effectivement exclure des droits dont l’Utilisateur ne peut être privé en vertu du droit applicable.
Si le mode d’introduction d’une modification particulière est soumis à des exigences juridiques spécifiques, ces exigences prévalent sur les règles générales définies dans le présent Chapitre.
Les dispositions du présent Chapitre doivent être interprétées en tenant compte des dispositions impératives relatives notamment aux services numériques, aux services d’intermédiation, à la protection des consommateurs et à la protection des données à caractère personnel.

Chapitre 22

Durée et résiliation du Contrat

§ 434. Conclusion et durée du Contrat

Le Contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire de services est conclu après l’achèvement avec succès du processus d’inscription et d’activation du Compte conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation.
Le simple envoi du formulaire d’inscription et la création d’un Compte techniquement inactif ne constituent pas encore la conclusion du Contrat.
Le Contrat est conclu après la confirmation réussie de l’adresse e-mail et l’activation du Compte.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
L’utilisation des fonctions publiques du Portail accessibles sans Compte n’entraîne pas, à elle seule, la conclusion d’un Contrat relatif au maintien d’un Compte.

§ 435. Résiliation du Contrat par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment et sans avoir à indiquer de motif engager la procédure ordinaire de résiliation du Contrat en présentant une demande de suppression du Compte.
Aucun délai de préavis supplémentaire ne s’applique à la résiliation ordinaire du Contrat par l’Utilisateur au-delà du délai d’attente de 30 jours prévu dans le cadre de la procédure de suppression du Compte.
Pendant le délai d’attente, le Contrat reste en vigueur dans la mesure limitée définie au Chapitre 17.
L’Utilisateur peut annuler la procédure de suppression du Compte avant que la suppression définitive ne soit effectuée.
Si la procédure est annulée avec succès, le Contrat reste en vigueur sans qu’il soit nécessaire de le conclure à nouveau.
Si la procédure n’est pas annulée, le Contrat prend fin au moment de la suppression définitive et de l’anonymisation du Compte.
Les paragraphes 1 à 6 concernent la résiliation ordinaire du Contrat par l’Utilisateur et ne limitent pas le droit légal du Consommateur de se rétracter du Contrat lorsqu’un tel droit est applicable en vertu des dispositions en vigueur.
Un Consommateur disposant d’un droit légal de rétractation d’un Contrat conclu à distance peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat, sans avoir à indiquer de motif, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté :
1. par e-mail à contact@reputonode.com ; ou
2. par courrier à l’adresse du Prestataire de services indiquée au Chapitre 3.
Le délai est respecté si la déclaration est envoyée avant son expiration. Le Consommateur peut utiliser le formulaire type constituant l’Annexe n° 1 aux Conditions d’utilisation, mais cela n’est pas obligatoire.
L’exercice effectif du droit légal de rétractation du Contrat est indépendant de la procédure ordinaire de suppression du Compte de 30 jours et produit les effets prévus par le droit applicable.
Après réception d’une déclaration de rétractation effective, le Prestataire de services peut immédiatement bloquer l’accès au Compte et traite le Contenu, les données et les autres éléments du Compte conformément aux dispositions applicables. Les règles relatives à la suppression ordinaire du Compte ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec les effets de la rétractation légale.
Si le Consommateur présente une déclaration de rétractation au moyen d’un mécanisme électronique mis à disposition par le Portail, le Prestataire de services envoie une confirmation de sa réception sur un support durable lorsque la loi l’exige.
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation ne s’appliquent que lorsque, dans la relation concernée, l’Utilisateur a la qualité de Consommateur, le Prestataire de services agit en qualité de professionnel et les dispositions applicables n’excluent pas l’exercice de ce droit.

§ 436. Absence d’obligation d’indiquer un motif

L’Utilisateur n’est pas tenu de justifier sa décision de cesser d’utiliser ReputoNode.
Le Prestataire de services ne peut subordonner l’engagement de la procédure ordinaire de suppression du Compte à la fourniture par l’Utilisateur d’un motif de départ.
L’Utilisateur peut fournir volontairement des informations sur les raisons de son départ si le Portail propose une telle option.

§ 437. Résiliation du Contrat par le Prestataire de services en raison d’une violation

Le Prestataire de services peut résilier le Contrat avec l’Utilisateur en cas de violation grave ou répétée :
1. des Conditions d’utilisation ;
2. des Règles de la communauté ;
3. du droit applicable ;
4. des règles de sécurité du Portail.
Le Contrat peut notamment être résilié lorsque l’Utilisateur :
1. publie de manière répétée du Contenu interdit ;
2. commet un abus grave ;
3. manipule le système de Réputation ;
4. utilise le Portail à des fins frauduleuses ;
5. usurpe l’identité d’autres personnes ou entités ;
6. porte gravement atteinte aux droits d’autres personnes ;
7. attaque l’infrastructure du Portail ;
8. utilise le Compte pour une activité illicite ;
9. contourne des restrictions ou blocages antérieurs ;
10. enfreint d’une autre manière substantielle les règles d’utilisation de ReputoNode.
La résiliation du Contrat pour des raisons liées à la Modération constitue l’une des mesures de Modération possibles.

§ 438. Violation particulièrement grave

En cas de violation particulièrement grave, le Prestataire de services peut résilier le Contrat avec effet immédiat.
Un avertissement préalable n’est pas requis lorsque la nature de la violation justifie une intervention immédiate.
Cela s’applique notamment aux cas impliquant :
1. une infraction pénale grave ;
2. une menace directe pour la sécurité des personnes ;
3. l’exploitation sexuelle de mineurs ;
4. une fraude grave ;
5. une activité terroriste ;
6. une attaque contre l’infrastructure du Portail ;
7. une violation grave de la sécurité des données ;
8. le contournement délibéré d’une interdiction permanente ;
9. une autre violation dont la nature rend raisonnablement impossible la poursuite de la fourniture du service.

§ 439. Violations moins graves et répétées

En cas de violations moins graves, le Prestataire de services peut appliquer une mesure de Modération moins sévère avant de résilier le Contrat.
Une telle mesure peut notamment comprendre :
1. un avertissement ;
2. la suppression ou la restriction du Contenu ;
3. la restriction temporaire de fonctions du Compte ;
4. une suspension temporaire ;
5. une autre mesure proportionnée.
Le Prestataire de services n’est pas tenu d’adresser un nombre déterminé d’avertissements avant de résilier le Contrat.
Lors du choix d’une mesure, les règles de Modération définies au Chapitre 13 sont prises en compte.

§ 440. Impossibilité de poursuivre la fourniture du service

Le Prestataire de services peut également résilier le Contrat avec un Utilisateur déterminé lorsque la poursuite de la fourniture du service à cet Utilisateur est impossible ou interdite.
Un motif peut notamment être :
1. une injonction ou décision juridiquement contraignante d’une autorité compétente ;
2. une obligation résultant de la loi ;
3. une impossibilité technique permanente de fournir le service à cet Utilisateur ;
4. la nécessité de protéger la sécurité du Portail ou d’autres personnes ;
5. une autre situation dans laquelle le maintien du Compte serait illégal ou objectivement impossible.
Lorsque les circonstances le permettent, le Prestataire de services informe l’Utilisateur du motif de résiliation du Contrat conformément au droit applicable.

§ 441. Blocage permanent du Compte et résiliation du Contrat

Un blocage permanent du Compte imposé par le Prestataire de services signifie la fin de la possibilité de continuer à utiliser ce Compte et peut entraîner la résiliation du Contrat.
Le blocage permanent et la résiliation du Contrat ne sont pas considérés comme deux étapes obligatoires distinctes de la procédure.
Si une Décision de Modération prévoit la cessation permanente de l’accès au Compte, le Prestataire de services peut simultanément résilier le Contrat.
L’Utilisateur n’a pas le droit de créer un nouveau Compte afin de contourner cette résiliation si le blocage comprend une interdiction de réutiliser le Portail.

§ 442. Absence de délai de 30 jours en cas de résiliation pour violation

Si le Contrat est résilié par le Prestataire de services en raison d’une violation des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne bénéficie pas automatiquement du délai d’annulation de 30 jours prévu pour la suppression volontaire du Compte.
Le Compte peut être restreint ou bloqué avant la suppression définitive ou l’anonymisation des données.
Le moment de la suppression technique ou de l’anonymisation du Compte peut dépendre :
1. de la nature de la violation ;
2. d’une procédure de Modération en cours ;
3. d’un recours ;
4. de la nécessité de conserver des preuves ;
5. d’obligations légales ;
6. de besoins de sécurité ;
7. de processus techniques.
La résiliation du Contrat ne signifie pas que toutes les données doivent être immédiatement supprimées physiquement de chaque système technique.

§ 443. Contenu après résiliation du Contrat par le Prestataire de services

La manière dont le Contenu de l’Utilisateur est traité après la résiliation du Contrat par le Prestataire de services dépend du motif de la résiliation et de la nature du Contenu concerné.
Le Contenu peut notamment :
1. rester accessible publiquement après anonymisation de l’auteur ;
2. être partiellement supprimé ;
3. être masqué ;
4. être entièrement supprimé.
Le Prestataire de services peut notamment supprimer le Contenu qui :
1. enfreint la loi ;
2. enfreint les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté ;
3. fait partie d’un abus ;
4. crée une menace ;
5. doit être supprimé pour un autre motif justifié.
Le seul fait que le Contrat avec l’Utilisateur ait été résilié n’entraîne pas nécessairement la suppression automatique de l’ensemble du Contenu licite antérieurement publié par l’Utilisateur.
Les dispositions relatives à l’anonymisation, à la licence, au droit d’auteur et à la Réputation s’appliquent en conséquence au Contenu qui demeure.

§ 444. Information relative à la résiliation du Contrat par le Prestataire de services

Si le Prestataire de services résilie le Contrat ou bloque définitivement le Compte en lien avec le Contenu de l’Utilisateur ou une violation des règles d’utilisation, il informe l’Utilisateur de la décision et de ses motifs essentiels dans la mesure requise par le droit applicable.
L’information peut notamment comprendre :
1. l’identification de la mesure appliquée ;
2. le fondement de la décision ;
3. l’identification de la violation ;
4. l’étendue des conséquences pour le Compte ;
5. des informations sur la procédure de recours disponible.
En règle générale, l’information est envoyée à l’adresse e-mail associée au Compte ou par un autre moyen électronique disponible.
L’information peut ne pas être fournie, ou sa portée peut être limitée, dans les cas prévus par la loi ou par les règles de sécurité décrites au Chapitre 13.

§ 445. Recours contre la résiliation du Contrat pour des raisons liées à la Modération

L’Utilisateur peut contester la résiliation du Contrat résultant d’une Décision de Modération selon les règles définies au Chapitre 13.
Après réexamen de l’affaire, la décision peut être :
1. maintenue ;
2. modifiée ;
3. révoquée.
Si la résiliation est révoquée avant la réalisation de processus techniques irréversibles, le Prestataire de services peut rétablir le Compte ou ses fonctions dans la mesure appropriée.
La possibilité technique de restaurer certaines données dépend de l’état du système au moment où la décision est modifiée.

§ 446. Absence de résiliation ordinaire sans motif par le Prestataire de services

ReputoNode est exploité dans l’intention de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Portail sur le long terme.
Le Prestataire de services n’envisage pas de résilier de manière habituelle les Contrats individuels avec des Utilisateurs actifs sans motif justifié.
Les Conditions d’utilisation ne fixent pas de délai général de préavis déterminé pour la résiliation du Contrat par le Prestataire de services.
Le paragraphe 2 ne limite pas la possibilité de résilier le Contrat dans les cas prévus par les Conditions d’utilisation, notamment :
1. en raison de violations ;
2. en raison de l’impossibilité de poursuivre la fourniture du service ;
3. en raison d’exigences légales ;
4. en raison de la cessation de l’exploitation de l’ensemble du Portail.
Les droits de l’Utilisateur résultant de dispositions impératives restent inchangés.

§ 447. Cessation complète de l’exploitation de ReputoNode

La cessation complète et permanente de l’exploitation de ReputoNode entraîne la résiliation des Contrats avec les Utilisateurs en lien avec l’arrêt des services.
Les règles relatives à la fermeture technique du Portail et à la suppression des données sont définies au Chapitre 18.
En cas de fermeture complète de ReputoNode, le Prestataire de services peut supprimer les Comptes et le Contenu conformément aux règles définies dans les Conditions d’utilisation et au droit applicable.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de continuer à maintenir le Contenu public après la cessation complète de l’exploitation du Portail.

§ 448. Données après résiliation du Contrat

La résiliation du Contrat n’impose pas au Prestataire de services l’obligation de continuer à conserver les données de l’Utilisateur, sauf si :
1. une telle obligation résulte de la loi ;
2. la conservation des données est nécessaire pour satisfaire à une demande juridiquement contraignante d’une autorité ;
3. il existe un autre fondement juridiquement justifié permettant leur conservation.
Le Prestataire de services peut supprimer ou anonymiser des données après la résiliation du Contrat conformément aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité et au droit applicable.
Les données conservées sur un fondement juridique déterminé ne peuvent l’être que dans la mesure et pendant la durée justifiées par ce fondement.
Le simple fait qu’un Compte ait existé auparavant ne constitue pas un fondement permettant de conserver indéfiniment toutes les données de l’Utilisateur.

§ 449. Dispositions applicables après la résiliation du Contrat

La résiliation du Contrat n’entraîne pas automatiquement l’extinction des dispositions qui, par leur nature, doivent également s’appliquer après que l’Utilisateur a cessé d’utiliser le Portail.
Cela concerne notamment les dispositions relatives :
1. au Contenu qui demeure ;
2. à la licence nécessaire pour utiliser le Contenu qui demeure ;
3. aux droits de propriété intellectuelle ;
4. à la responsabilité au titre d’actions antérieures ;
5. aux créances existantes ;
6. aux effets des Réactions ;
7. à l’historique de Modération ;
8. à la sécurité ;
9. au traitement des litiges et Signalements en cours.
Ces dispositions restent applicables uniquement dans la mesure justifiée par leur nature et par le droit applicable.
La présente section ne crée aucune obligation de conserver des données pour lesquelles il n’existe aucun fondement approprié permettant leur stockage ultérieur.

§ 450. Interdiction de transférer le Compte et le Contrat par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut transférer son Compte à une autre personne.
L’Utilisateur ne peut, sans le consentement du Prestataire de services, transférer à une autre personne sa qualité d’Utilisateur résultant du Contrat.
Il est notamment interdit :
1. de vendre le Compte ;
2. de transférer le Compte à une autre personne ;
3. de transférer la Réputation au moyen du transfert du Compte ;
4. de transférer l’accès au Compte, à titre onéreux ou gratuit, afin d’en changer le propriétaire réel.
Cette règle n’exclut pas l’utilisation du Compte d’une entité par une personne dûment habilitée à représenter cette entité.

§ 451. Changement de l’entité exploitant ReputoNode

À l’avenir, ReputoNode pourra être exploité par une entité autre que l’actuel Prestataire de services.
Un tel changement peut notamment intervenir en lien avec :
1. le début d’une activité professionnelle par le Prestataire de services ;
2. la constitution d’une société ;
3. l’apport du Portail à une autre entité ;
4. la réorganisation de l’activité ;
5. la vente ou un autre transfert licite de l’activité liée à ReputoNode.
En cas de changement de l’entité exploitant le Portail, les droits et obligations liés aux Contrats ne peuvent être transférés à la nouvelle entité que dans la mesure et selon les modalités permises par le droit applicable.
Le changement d’entité ne peut avoir pour effet de priver l’Utilisateur de droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
Si le changement exige d’informer les Utilisateurs, d’obtenir un consentement particulier, de modifier les Conditions d’utilisation, de fournir des informations concernant le responsable du traitement des données ou de remplir d’autres obligations légales, le Prestataire de services satisfait à ces obligations avant le changement ou dans le cadre de celui-ci.
La nouvelle entité peut devenir le Prestataire de services de ReputoNode après avoir satisfait aux exigences résultant du droit applicable.

§ 452. Continuité des Comptes après un changement de Prestataire de services

Si le changement de l’entité exploitant ReputoNode est effectué conformément à la loi, les Comptes des Utilisateurs peuvent continuer à fonctionner sans qu’il soit nécessaire de les recréer techniquement depuis le début.
Dans ce cas, peuvent notamment être conservés :
1. les Profils ;
2. les Posts ;
3. les Commentaires ;
4. les Réponses ;
5. la Réputation ;
6. les Réactions ;
7. les relations de Suivi ;
8. les autres données nécessaires au maintien de la continuité du service.
La conservation des données et tout transfert de celles-ci vers la nouvelle entité nécessitent un fondement juridique approprié.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel en lien avec un changement de l’entité exploitant le Portail sont fournies conformément aux dispositions applicables et à la Politique de confidentialité.

§ 453. Primauté du droit

Les dispositions relatives à la résiliation, à la cessation ou au transfert du Contrat ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit applicable.
Les Conditions d’utilisation ne limitent pas les droits des consommateurs ni les autres droits des Utilisateurs qui ne peuvent valablement être exclus.
Si la loi exige une procédure, une information, un délai ou un consentement supplémentaire pour une modalité particulière de résiliation ou de transfert du Contrat, les dispositions légales correspondantes s’appliquent.

Chapitre 23

Droit applicable, consommateurs et règlement des litiges

§ 454. Droit applicable

Le droit polonais s’applique aux Conditions d’utilisation, au Contrat et aux relations juridiques liées à l’utilisation de ReputoNode, sous réserve des dispositions impératives applicables dans une situation donnée.
Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord et qui seraient applicables conformément aux règles pertinentes de droit international privé.
La règle prévue au paragraphe 1 s’applique également aux Utilisateurs utilisant ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle, sauf disposition contraire du droit applicable.
Les dispositions de la présente section ne doivent pas être interprétées comme excluant l’application de dispositions impératives applicables à un Utilisateur déterminé ou à une relation juridique déterminée.

§ 455. Protection des consommateurs

Le Consommateur bénéficie des droits accordés par les dispositions impératives du droit.
Les Conditions d’utilisation n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure des droits des consommateurs qui ne peuvent valablement être limités ou exclus par accord.
Si une disposition particulière des Conditions d’utilisation accorde au Consommateur une protection moindre qu’une disposition impérative applicable à sa situation, la disposition légale correspondante s’applique.
L’application d’une disposition accordant au Consommateur une protection plus étendue n’entraîne pas, à elle seule, la nullité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

§ 456. Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire de services, les parties peuvent tenter de le résoudre à l’amiable.
Avant de saisir un tribunal, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire de services à l’adresse indiquée au Chapitre 3 et présenter les circonstances de l’affaire ainsi que la manière dont il souhaite qu’elle soit résolue.
Le Prestataire de services peut tenter de clarifier l’affaire et de trouver une solution acceptable pour les parties.
Une tentative de règlement amiable du litige ne constitue pas une condition obligatoire préalable à la saisine d’un tribunal, sauf si une obligation spécifique résulte de dispositions impératives.
Le recours à la procédure de réclamation ou une tentative de règlement amiable du litige ne prive pas l’Utilisateur du droit d’utiliser d’autres voies de recours.

§ 457. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le Consommateur peut utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par le droit applicable.
La possibilité d’utiliser une procédure déterminée, la compétence de l’entité chargée de cette procédure et les conditions de son engagement résultent du droit applicable.
Le Prestataire de services ne déclare pas dans les Conditions d’utilisation un consentement permanent et inconditionnel à participer à toutes les procédures volontaires de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Si le droit applicable à une affaire déterminée exige que le Prestataire de services indique sa position quant à sa participation à une telle procédure, le Prestataire de services fournit la position requise conformément à ces dispositions.
Si le Prestataire de services décide de participer à une procédure déterminée ou si sa participation est requise par la loi, il fournit au Consommateur les informations requises concernant l’entité autorisée compétente.
L’absence de déclaration générale de participation aux procédures extrajudiciaires ne limite pas les droits du Consommateur résultant du droit applicable.

§ 458. Position après une réclamation de Consommateur non résolue

Si, après examen d’une réclamation d’un Consommateur, le litige reste non résolu et que le droit applicable exige de fournir au Consommateur des informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le Prestataire de services remplit cette obligation dans la forme requise.
Dans ce cas, le Prestataire de services peut, conformément au droit applicable :
1. accepter de participer à la procédure extrajudiciaire concernée ;
2. déclarer son intention de présenter la demande correspondante ;
3. refuser de participer à une procédure volontaire lorsque la loi autorise un tel refus.
La décision visée au paragraphe 2 peut être prise individuellement pour un litige déterminé.
Si la loi exige l’identification de l’entité compétente autorisée à conduire la procédure, ces informations sont fournies au Consommateur conformément au droit applicable.

§ 459. Absence de désignation d’une entité extrajudiciaire permanente unique

Les Conditions d’utilisation ne désignent pas une seule entité compétente pour tous les litiges de consommation possibles concernant ReputoNode.
L’entité compétente en matière de règlement extrajudiciaire des litiges peut dépendre :
1. de la nature du litige ;
2. du statut des parties ;
3. de l’étendue des compétences des différentes entités ;
4. des dispositions en vigueur au moment de la naissance du litige.
Si l’identification d’une entité déterminée est requise par la loi, le Prestataire de services fournit les informations pertinentes dans la mesure requise pour l’affaire concernée.

§ 460. Assistance accessible au Consommateur

Le Consommateur peut recourir à l’assistance d’institutions et d’entités chargées de la protection des droits des consommateurs dans la mesure prévue par le droit applicable.
Cela peut notamment inclure l’assistance :
1. d’un médiateur municipal ou de district pour les consommateurs ;
2. des autorités compétentes de l’administration publique ;
3. d’organisations de consommateurs ;
4. d’entités autorisées à assurer le règlement extrajudiciaire des litiges ;
5. d’autres institutions compétentes au regard de l’objet de l’affaire.
Les Conditions d’utilisation ne limitent pas le droit du Consommateur de demander une assistance juridique indépendante.

§ 461. Droit d’accès à un tribunal

L’Utilisateur a le droit de faire valoir ses droits devant le tribunal compétent conformément aux règles prévues par le droit applicable.
Le recours :
1. à une réclamation ;
2. au contact avec le Prestataire de services ;
3. à une tentative de règlement amiable du litige ;
4. à une méthode extrajudiciaire de règlement des litiges
n’exclut pas le droit de saisir un tribunal, sauf si le droit applicable en dispose autrement pour un mécanisme spécifique choisi volontairement après la naissance du litige.
Les Conditions d’utilisation n’instaurent ni arbitrage obligatoire ni règlement extrajudiciaire obligatoire des litiges comme condition préalable à l’accès à un tribunal.

§ 462. Compétence juridictionnelle en matière de consommation

Dans les affaires concernant des consommateurs, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément au droit national applicable et, le cas échéant, au droit de l’Union européenne.
Les Conditions d’utilisation n’imposent pas au Consommateur la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence du Prestataire de services si cela est contraire aux règles de compétence juridictionnelle dont bénéficie le Consommateur.
Si, en vertu du droit applicable, le Consommateur peut faire valoir ses droits devant le tribunal de son lieu de résidence ou devant un autre tribunal compétent, les Conditions d’utilisation ne limitent pas ce droit.
Le Prestataire de services fait valoir ses droits contre un Consommateur devant le tribunal compétent en vertu du droit applicable.

§ 463. Compétence juridictionnelle à l’égard des Utilisateurs professionnels

Dans les litiges avec un Utilisateur utilisant ReputoNode dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, organisationnelle ou institutionnelle, dans la mesure où le droit applicable permet de conclure valablement un tel accord, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu de résidence ou du siège du Prestataire de services.
Le paragraphe 1 ne s’applique pas si :
1. des dispositions particulières prévoient une autre compétence à laquelle les parties ne peuvent déroger ;
2. l’Utilisateur bénéficie d’une protection excluant l’application d’une telle disposition ;
3. l’accord relatif à la compétence juridictionnelle serait inefficace pour une autre raison.
Le statut de l’Utilisateur et la possibilité d’appliquer le paragraphe 1 sont appréciés selon la nature réelle de la relation juridique et les dispositions applicables, et non uniquement sur la base du nom du Compte.

§ 464. Litiges entre Utilisateurs

Le Prestataire de services n’est ni un tribunal, ni un arbitre, ni une autorité chargée de résoudre des litiges privés entre Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent tenter de manière autonome de résoudre un litige à l’amiable.
En cas de litige entre Utilisateurs, le Prestataire de services peut prendre des mesures concernant le fonctionnement de ReputoNode, notamment dans le cadre :
1. de la Modération ;
2. de la sécurité ;
3. de l’application des Conditions d’utilisation ;
4. de l’exécution d’obligations résultant de la loi.
Une mesure de Modération prise par le Prestataire de services ne constitue pas le règlement de l’ensemble des prétentions civiles, pénales, administratives ou autres existant entre les personnes concernées.
De même, l’absence de mesure de Modération ne signifie pas qu’une personne n’engage aucune responsabilité envers une autre en vertu du droit applicable.

§ 465. Litiges concernant les droits de tiers

La Modération effectuée par ReputoNode ne remplace pas une décision rendue par un tribunal ou une autorité compétente.
Cela s’applique notamment aux litiges concernant :
1. le droit d’auteur ;
2. les marques ;
3. le droit à l’image ;
4. les droits de la personnalité ;
5. les données à caractère personnel ;
6. les secrets d’affaires ;
7. la propriété ;
8. l’exécution de contrats ;
9. les autres droits de tiers.
Le Prestataire de services peut prendre une mesure de Modération avant qu’un litige ne soit définitivement tranché par un tribunal ou une autorité si cela est justifié par les Conditions d’utilisation, la sécurité ou le droit applicable.
Une Décision de Modération concerne le fonctionnement du Contenu ou d’un Compte au sein de ReputoNode et ne détermine pas, à elle seule, l’existence ou l’étendue définitive des droits des parties en dehors du Portail.

§ 466. Jugements des tribunaux et décisions des autorités

Le Prestataire de services se conforme aux jugements, décisions, ordonnances et autres actes juridiquement contraignants des tribunaux ou autorités compétents dans la mesure requise par le droit applicable.
L’exécution d’un tel acte peut notamment comprendre :
1. la suppression du Contenu ;
2. la restriction de l’accès au Contenu ;
3. la conservation de données ;
4. la fourniture d’informations à une autorité habilitée ;
5. la restriction d’un Compte ;
6. une autre mesure requise par le contenu de l’acte contraignant.
Le Prestataire de services n’est pas tenu de donner suite à la demande d’une personne privée au seul motif que cette personne affirme être titulaire d’un droit déterminé si la demande ne repose sur aucun fondement approprié dans les Conditions d’utilisation ou le droit applicable.

§ 467. Décisions concernant les données à caractère personnel

Les questions relatives à la protection des données à caractère personnel sont régies par les dispositions applicables en matière de protection des données et par les règles définies dans la Politique de confidentialité.
Le recours aux procédures prévues dans les Conditions d’utilisation ne limite pas le droit de la personne concernée d’utiliser les voies de recours prévues par le droit applicable.
Si une autorité compétente en matière de protection des données rend à l’encontre du Prestataire de services une décision ou une injonction contraignante, le Prestataire de services s’y conforme dans la mesure requise par la loi.

§ 468. Nullité ou inefficacité d’une partie des Conditions d’utilisation

Si une disposition particulière des Conditions d’utilisation s’avère nulle, inefficace ou inapplicable, cela n’entraîne pas automatiquement la nullité ou l’inefficacité de l’ensemble des Conditions d’utilisation.
Les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où elles peuvent continuer à s’appliquer conformément à la loi.
Les dispositions pertinentes du droit applicable s’appliquent à la place d’une disposition qui ne peut être valablement appliquée.
Si seule une partie d’une disposition particulière est inefficace, la partie restante peut être appliquée dans la mesure permise par la loi, à condition que son sens licite puisse être préservé.

§ 469. Primauté des droits impératifs de l’Utilisateur

Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme privant l’Utilisateur d’un droit qui, en vertu du droit applicable, ne peut valablement être exclu ou limité.
Si une disposition applicable accorde au Consommateur ou à un autre Utilisateur protégé un droit plus favorable que celui résultant des Conditions d’utilisation, la disposition légale correspondante s’applique.
L’application d’une telle disposition n’entraîne pas automatiquement l’inefficacité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

§ 470. Principes supérieurs de règlement des litiges

Les parties devraient, lorsque cela est raisonnable au regard des circonstances de l’affaire, chercher à clarifier le litige sans escalade inutile.
Le règlement volontaire d’un litige ne peut toutefois avoir pour effet de priver l’Utilisateur de droits résultant de dispositions impératives.
Aucune disposition du présent Chapitre :
1. ne limite le droit légal d’accès à un tribunal ;
2. n’instaure un arbitrage obligatoire ;
3. n’oblige un Consommateur à renoncer aux règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie ;
4. ne prive un Consommateur de la protection résultant du droit applicable en vertu de dispositions impératives ;
5. n’oblige le Prestataire de services à participer à toute procédure extrajudiciaire volontaire, sauf si une telle obligation résulte de la loi ou d’une décision prise par le Prestataire de services dans l’affaire concernée.
Les questions non régies par les Conditions d’utilisation sont soumises aux dispositions applicables du droit.

Chapitre 24

Dispositions finales

§ 471. Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur le : <uzupełnij>[DATA WEJŚCIA W ŻYCIE REGULAMINU].
La version actuelle des Conditions d’utilisation est identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.
La date d’entrée en vigueur correspond au moment réel à partir duquel une version donnée des Conditions d’utilisation s’applique à la fourniture des services couverts par celles-ci.

§ 472. Disponibilité des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation sont mises gratuitement à la disposition du public sur ReputoNode.
Les Conditions d’utilisation sont mises à disposition avant la conclusion du Contrat d’une manière permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance de leur contenu.
Les Conditions d’utilisation doivent être disponibles d’une manière permettant à l’Utilisateur de les obtenir, de les enregistrer et de les reproduire ultérieurement au moyen des fonctions ordinaires du système informatique qu’il utilise.
ReputoNode n’est pas tenu de fournir un bouton distinct permettant de télécharger les Conditions d’utilisation au format PDF si leur mode de mise à disposition permet à l’Utilisateur d’enregistrer leur contenu au moyen des fonctions standard de l’appareil ou du navigateur.
L’Utilisateur peut conserver sa propre copie des Conditions d’utilisation.

§ 473. Documents ReputoNode

Les règles fondamentales d’utilisation de ReputoNode sont définies dans :
1. les Conditions d’utilisation ;
2. les Règles de la communauté, qui font partie intégrante des Conditions d’utilisation.
La Politique de confidentialité est un document d’information distinct concernant notamment les règles de traitement des données à caractère personnel.
le Guide de bienvenue et les autres supports d’information ou d’accompagnement ont pour objet de faciliter l’utilisation de ReputoNode et la compréhension de ses fonctions.
Les supports d’information ne peuvent modifier de manière autonome les droits ou obligations résultant des Conditions d’utilisation.

§ 474. Hiérarchie des règles

La hiérarchie suivante s’applique à l’utilisation de ReputoNode :
1. les dispositions impératives du droit ;
2. les Conditions d’utilisation ;
3. les Règles de la communauté ;
4. le Guide de bienvenue et les autres supports d’information ou d’accompagnement.
En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et les Règles de la communauté, les Conditions d’utilisation prévalent.
Les Règles de la communauté développent et précisent les règles définies dans les Conditions d’utilisation, notamment celles concernant le Contenu et le comportement des Utilisateurs.
Ni le Guide de bienvenue ni aucun autre support d’accompagnement ne peut limiter les droits résultant des Conditions d’utilisation.

§ 475. Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

La Politique de confidentialité n’est pas un document subordonné aux Conditions d’utilisation de la même manière que les supports d’accompagnement, car elle concerne un domaine juridique distinct lié au traitement des données à caractère personnel.
Les règles de traitement des données à caractère personnel doivent être appréciées conformément à la Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité doivent être interprétées de manière à permettre leur application cohérente.
Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne peut limiter les droits des personnes concernées résultant de dispositions impératives relatives à la protection des données à caractère personnel.

§ 476. Signification des titres et de la structure

Les titres des Chapitres, les intitulés de sections et les autres éléments structurels des Conditions d’utilisation ont principalement pour objet de faciliter la lecture et l’utilisation du document.
Un titre ou un intitulé ne doit pas, à lui seul, être interprété d’une manière qui modifie le sens du contenu d’une disposition déterminée.
Le sens d’une disposition est déterminé principalement sur la base de son contenu, de son contexte et du droit applicable.

§ 477. Absence de renonciation aux droits

Le fait que le Prestataire de services n’exerce pas un droit déterminé dans une situation particulière ne constitue pas automatiquement une renonciation à ce droit pour l’avenir.
Le fait de ne pas appliquer une mesure déterminée à une violation ne signifie pas que ce comportement devient autorisé.
L’application d’une mesure moins sévère dans une affaire déterminée n’oblige pas le Prestataire de services à appliquer une mesure identique dans chaque affaire ultérieure.
Chaque situation peut être appréciée en tenant compte de ses circonstances individuelles, des principes de proportionnalité et du droit applicable.
Les dispositions de la présente section n’autorisent pas le Prestataire de services à agir illégalement ni à pratiquer un traitement inégal interdit entre les Utilisateurs.

§ 478. Exceptions individuelles

Le fait d’accorder à un Utilisateur déterminé une exception à une règle particulière ne crée pas automatiquement un droit à la même exception pour les autres Utilisateurs.
Une exception peut notamment résulter :
1. de circonstances particulières de l’affaire ;
2. de raisons techniques ;
3. de considérations de sécurité ;
4. de la nécessité de remplir une obligation légale ;
5. de la correction d’une erreur antérieure ;
6. d’autres circonstances justifiées.
Une exception individuelle ne modifie pas les Conditions d’utilisation pour l’ensemble des Utilisateurs, sauf si le Prestataire de services apporte une modification correspondante aux Conditions d’utilisation.

§ 479. Nouvelles fonctions de ReputoNode

ReputoNode peut être développé par l’ajout de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une nouvelle fonction peut être couverte par les Conditions d’utilisation actuelles dès sa mise à disposition si sa nature relève des règles existantes et ne nécessite pas l’introduction de nouveaux droits ou obligations substantiels pour l’Utilisateur.
Le simple fait d’indiquer dans les Conditions d’utilisation la possibilité d’introduire une fonction déterminée à l’avenir ne constitue pas une obligation du Prestataire de services de la lancer.
Le Prestataire de services peut :
1. renoncer à une fonction prévue ;
2. modifier son étendue avant son lancement ;
3. la remplacer par une autre solution ;
4. la lancer uniquement pour certains Utilisateurs ;
5. effectuer des tests de cette fonction ;
6. reporter sa mise en œuvre.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit à une fonction future du seul fait que la possibilité de son introduction a été décrite dans les Conditions d’utilisation ou dans un autre support ReputoNode.

§ 480. Conditions supplémentaires applicables aux nouveaux services

Si la nature d’un nouveau service ou d’une nouvelle fonction exige la définition de règles supplémentaires, le Prestataire de services peut introduire des conditions spécifiques, des conditions complémentaires ou un autre document approprié.
Les règles supplémentaires peuvent notamment concerner de futurs :
1. services payants ;
2. systèmes publicitaires ;
3. une place de marché ;
4. services d’intermédiation ;
5. API ;
6. outils destinés aux entreprises ;
7. autres fonctions qui ne sont pas entièrement couvertes par les Conditions d’utilisation actuelles.
L’introduction de conditions supplémentaires ne signifie pas que le Prestataire de services est tenu de lancer l’un des services énumérés au paragraphe 2.

§ 481. Relation entre les Conditions d’utilisation principales et les conditions spécifiques

Si des conditions spécifiques ou des conditions complémentaires sont introduites pour une fonction ou un service déterminé, elles s’appliquent conjointement avec les présentes Conditions d’utilisation.
Les conditions spécifiques prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation uniquement pour les questions concernant la fonction ou le service particulier qu’elles réglementent différemment.
Pour toutes les autres questions, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent.
Les conditions spécifiques ne peuvent valablement exclure les droits de l’Utilisateur résultant de dispositions impératives.

§ 482. Listes non exhaustives

Lorsque les Conditions d’utilisation utilisent des expressions telles que :
1. « notamment » ;
2. « entre autres » ;
3. « peut inclure » ;
4. « y compris » ;
5. d’autres expressions indiquant qu’une liste est donnée à titre d’exemple,
la liste concernée n’est pas exhaustive, sauf si le libellé de la disposition indique expressément le contraire.
Le caractère non exhaustif d’une liste ne doit pas être interprété comme autorisant l’extension des obligations de l’Utilisateur d’une manière contraire à l’essence des Conditions d’utilisation, à leurs autres dispositions ou au droit applicable.

§ 483. Questions non réglementées

Les questions non réglementées par les Conditions d’utilisation sont régies par les dispositions applicables du droit.
L’absence de réglementation détaillée d’une situation déterminée dans les Conditions d’utilisation ne signifie pas que cessent de s’appliquer :
1. les dispositions applicables du droit ;
2. les règles résultant de la nature du service concerné ;
3. les dispositions applicables des autres parties des Conditions d’utilisation.
Les dispositions des Conditions d’utilisation doivent être interprétées comme un ensemble, en tenant compte des relations entre les différents Chapitres.

§ 484. Version source des Conditions d’utilisation

La version polonaise des Conditions d’utilisation constitue la version source et la version de référence pour l’interprétation.
ReputoNode peut également mettre les Conditions d’utilisation à disposition dans d’autres versions linguistiques.
Les traductions ont pour objet de permettre aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation dans d’autres langues.
En cas de divergence entre une traduction et la version polonaise, les règles définies précédemment dans les Conditions d’utilisation concernant les versions linguistiques et les dispositions impératives protégeant l’Utilisateur s’appliquent.

§ 485. Informations sur la version des Conditions d’utilisation

Chaque version en vigueur des Conditions d’utilisation comporte un identifiant permettant de l’identifier.
Informations concernant la présente version :

Version des Conditions d’utilisation : 1.0
Date d’entrée en vigueur : <uzupełnij>[DATA WEJŚCIA W ŻYCIE REGULAMINU]
Les règles relatives à la modification et au versionnement des Conditions d’utilisation sont définies au Chapitre 21.
La date indiquée est la date d’entrée en vigueur de la version concernée, et non simplement la date à laquelle le fichier a été techniquement créé ou modifié pour la dernière fois.

Annexe n° 1

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire ne doit être complété et envoyé que si l’Utilisateur dispose d’un droit légal de rétractation du Contrat et souhaite exercer ce droit.

Destinataire :
Damian Urbański
[[UZUPEŁNIJ: finalne dane adresowe Administratora / Usługodawcy wymagane do publikacji]]
contact@reputonode.com

Je/Nous vous informe/informons par la présente que je/nous me/nous rétracte/rétractons du Contrat relatif à la fourniture des services ReputoNode liés au maintien du Compte.

Nom d’utilisateur : ........................................................
Adresse e-mail attribuée au Compte : ........................................................
Date de conclusion du Contrat / d’activation du Compte : ........................................................
Nom et prénom du Consommateur : ........................................................
Adresse du Consommateur : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du Consommateur – uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier : ........................................................